PHEMIÈHF. PARTIE. — CHAPITRE II

vriers ■) ; ceux-ci recevaient l'assurance « qu'en cas d bi^néficcs, ils auraient droit à un jirélèvement ». Quantaii quantum, ils l'ignoraient et, en fait, il varia d'année en anniie. Or, depuis longtemps dc'-jà, existaient dans l'i^tabli^scmcnt de M. Plat diverses œuvres de bienfaisance, dont la création avaitété inspirée par ce sentiment du patron qu' «il n'y a plus d'atelier possible maintenant sans une organisation économique complète », et que « chaque industriel doit avoir un outillage économique, comme il a un outillage industriel, l'un étant aussi nécessaire que l'autre à la marche régulière de la maison ».

A Ainlree (Liverpool), le personnel de la fabrique des confitures de M. Hartley comprend environ mille personnes; le propriétaire s'est toujours attaché à entretenir avec lui des relations de paternelle bienveillance: il a annexé à son usine un économat, pris de nombreuses dispositions destinées à assurer la salubrité des ouvriers, créé des caisses de secours, etc. Pour couronner cet ensemble, M. Uartley fi), en 1883, part de sa décision d'abandonner aux ouvriers nne part de bénéfices, « se réservant le droit absolu, pour lui et ses directeurs, d'en déterminer chaque année le montant ».

Enfin, la Foundry and Manufacturing Company, de Bucirus (Ohio, Etats-Unis d'Amérique), modifia en 1888 son règlement de participation dans le sens autoritaire, en décrétant que désormais le taux de répartition serait laissé au bon vouloir de la Compagnie et que 1rs ouvriers coupables de complicité dans les désordres ou les actes de rébellion contre l'autorité industrielle seraient exclus du parta^.

Il parait donc établi que ce mode de participation se rattache h une conception particulière des relations entre palroiis et ouvriers; déjà le chef d'entreprise voit en ses

collaborateurs salariés autre chose qu'un élément purement mécanique de la production ; il cesse de se croire dégagé à leur égard de toute intervention, une fois conclu le contrat de salaire. Mais il se refuse à faire abandon en leur faveur de la plus minime parcelle de son autorité: tous ses actes restent empreints de cet esprit particulier qui le porte à agir envers ses ouvriers « en bon père de famille », en véritable « patron ». Plus tard seulement, lorsque se seront organisées les masses ouvrières, lorsque se sera ébauchée l'œuvre d'éducation et d'émancipation à laquelle l'employeur lui-môme n'aura pas, bien involontairement peut-être, été étranger, alors seulement, apparaîtra la notion d'un traitement plus libéral et plus respectueux des droits réciproques.

A l'appui de cette opinion, nous pouvons encore apporter ces deux faits, que beaucoup de maisons ont commencé par introduire la participation discrétionnaire, pour en venir finalement à la seconde forme, — et que la proportion des applications de la première est notablement plus forte en France qu'en Angleterre, oîi l'organisation de l'industrie est, si nous pouvons dire, plus démocratique.

B. — Participalion contractuelle.

Ce qui vient d'être dit dispense de plus amples détails sur les conditions de développement de ce régime : il correspond, chez le patron qui l'établit, à une conception supérieure des liens qui l'unissent à ses ouvriers. Aussi se rencontre-t-il principalement dans les pays anglo-saxons et domine-t-il parmi les applications les plus récentes dans tous les pays.

Un exemple très complet de participation contractuelle peut être emprunté à l'organisation de la filature de coton

30 PREMIÈRE PABTIlî, — CHAPITRE 11

Steinhcil, Diclerleo et C" (Rothau, Alsace). Amenée par diverses circonstances, notamment par les fluctuations du marché, à modifier le règlement introduit en i847, l'administrafion a toujours pris pour ^^glc absolue d'établir exactement les cunditions de participation ; au début, la part réservée à la distribu lion était un dixième du bénéfice net -, en 1868, elle tutportt^e à 13 0/0 ; enfin, en 1872, elle revint à sa valeur première. Chacune de ces modifications allait de pair avec un ensemble de stipulations bien définies.

Citons encore la Société anonyme de tissus de laine des Vosges {Thillot et Le Trougomout), où le quantum est déterminé par les statuts mômes.

Remarquons dfes à présent que la forme et les termes de l'engagement sont essentiellement moditlablea au gré du patron,

I.e cas de la filature de Rolhau en témoigne; celui de l'usine métallurgique de M, G. Boël (La Louvière, Belgique), en est un autre exemple: au i" septembre 1888, M, Boël annonça que sur les bénéfices de l'année eu cours, il accorderait à son personnel 22.3 0/0 du total des traitements et salaires payés pendant l'année {après prélèvement de S3 0/0 pour les intérêts du capital et de 22.5 0/0 au profit de M. Boël). Le terme de la convention était d'un an; à l'échéance, celle-ci fut renouvelée etchaque.année elle fait l'objet d'une déclaration nouvelle du patron.

Les extraits suivants de divers règlements d'usines sont également à retenir :

M. Chaix, imprimeur-éditeur (Paris) : — <c Article 38. M. Chaix se réserve expressément le droit de l'etirer les présentes dispositions, s'il ne se trouve pas satisfait des résultats. »

Société anonyme Clarke Nichollsand Coombs, fabricants de pâtisseries (Hackney Wick, Londres): — « Article XI. Les directeurs se réservent à n'importe quelle époque le droit de supprimer la participation aux bénéfices, sauf avis préalable. »

MM. Thomas Bushill et fils, imprimeurs-libraires (Coventry, Angloterre) : — « Article 5. Le présent règlement restera en vigueur jusqu'au moment oii la maison notifiera aux intéressés qu'elle le considère comme non avenu. »

§ 3 . — Méthode de détermination du dividende

de participation.

Il va de soi que ce point ne doit être examiné que pour ce qui concerne la participation dite « contractuelle », telle qu'elle a été définie plus haut (voir p. 26).

On peut distinguer deux méthodes générales do détermination du dividende de participation : dans la pre^ mière^ le dividende est établi d'après un taux déterminé ; — dans la seconde^ il est établi d'après des bases déterminées.

Première méthode. — Taux déterminé, — Dans ce système, on fixe une fois pour toutes le quantum ou pourcent des bénéfices qui constituera le dividende de participation.

Il entre dans la fixation de ce quantum une part prépondérante d'arbitraire de la part du patron ; on conçoit cependant qu'elle soit, dans une large mesure, en corrélation avec les autres bases de l'organisation de la participation. Des circonstances particulières, parmi lesquelles l'état du marché et le caractère de l'entreprise, exercent

également leur inlluetice : ainsi, l'on s'inspire dans certains cas, des <• concours donnés et des risques courus suivant la formule de M. Ciiarles Robert, Président de la Société pour l'élude de la participation.

En fftit, le taux du dividende varie de 1 /2 0, à 7S fl/OV entre ces limitos cxtrémi-s, on relève divers taux intcrmé' diaires, par exemple : 1. 1 1 2, 2, 3, 4, -5, 8, 10, 15, 25) 33, 3S, 50 et oo 0/0.

Seconde .méiiioiië. — Bases deler minées. — Aulicu de BxM a priori \e quantum des bénéfices qui sera attribué aux participants, on peut stipuler que le partage des bénélice^ entre le capital et le travail aura lieu au prorata de leurâ apports respectifs ; telle est la aeconde méthodi-. Pille dépouillée du caractère autoritaire ou arbitraire que revèC la première.

Toute la question est d'évaluer les apports respectifs,

Pour le travail, on prend d'une façon constante la somme globale payée annueliement en salaires et appointements.

Mais pour le capital, la base est variable.

D'après un premier système, de beaucoup le plus fréquent, le bénéfice est partagé entre le total des salaires et le niontant du capital engagé, — Exemples: Maison Lcclerc, fabrique de lits en fer (Saint-Dizier, France) {voir annexe XVIII) ; Fabrique d'ustensiles en cuivre, Nelson et C°, Saint-Louis (Etats-Unis); Fonderie de caractères Dcberny et C (Paris) ; Fabrique d'ustensiles en cuivre, Haines, Jones et Cadbury [Philadelphie).

Dans un second système, la répartition a lien entre le total des appointements et salaires payés au travail et le total des intérêts payés au capital. Tel est, par exemple, le cas de l'usine Dequenne, ancienne maii^on Godin, fabrique d'iippareils de chauffage (Guise, France).

Voici comment M. Deynaud, directeur-gérant de Tusine de Guise, justifie cette dérogation à la règle habituellement suivie :

« Ayant constaté, d un côté, que les services des capitaux engagés dans une affaire reçoivent un intérêt déterminé, représenté par un certain nombre de francs ; — d'un autre côté, que les travailleurs reçoivent des salaires représentés aussi par un certain nombre de francs, et ces sommes exprimant les concours de chacun des facteurs, M. Godin a été amené scientifiquement à conclure que la part de bénéfices revenant équitablement à chacun de ces éléments: capital et travail, devait être proportionnelle au nombre de francs payé à chacun d'eux, sous forme de salaire pour le travail. Ainsi, dans les industries oii Ton paie deux fois, trois fois, quatre fois, dix fois plus de salaires aux travailleurs que d'intérêts aux capitalistes, la part des bénéfices revenant aux travailleurs doit être deux fois, trois fois, quatre fois, dix fois plus grande et inversement (1). »

Reproduisons encore cet extrait d'un mémoire adressé par M. Albert Grey, propriétaire agricole à East Learmouth (Angleterre), aux ouvriers de son domaine, lorsqu'il y introduisit la participation :

« Lorsque je me décidai, en mai 1886, à appliquer le principe de la participation au peisonnel de ma ferme de Learmouth, je voulais asseoir ce principe sur une base telle que, par son évidente justice et par les avantages offerts à tous les intéressés, il pût amener d'autres employeurs de travail à l'introduire dans leurs industries respectives. Il me semblait que pour être absolument vrai et

(1) Etudes sociales : Le familistère de Guise, pp. 4. 5.