La participation aux bénéfices de l'industrie, du commerce et de l'agriculture

II. La participation ne doit pas être confondue avec les sursalaires et les primes

III. La participation peut-elle, à un degré quelconque, s’appuyer sur un principe de justice? — Concours donnés, risques courus. — Loi de l’offre et de la demande. — Encyclique du Pape Léon XIII.

IV. Opinion de Frédéric Engel-Dollfus sur les obligations morales imposées au patronat.

V. Comment fixer le quantum de la participation ? Répartition du bénéfice proportionnellement aux concours donnés par le travail et le capital. Opinions diverses. Plan indiqué dans ce sens par M. J.-C. Gray.

VI. Dans quelle mesure le développement de la participation aux bénéfices peut- il être encouragé par l’Etat? — Contrat-type indiqué par la loi, sauf stipulation contraire. — Contrat-type obligatoire à titre de condition. — Clauses impératives d’ordre public.

VII. Objections. — 1. La participation aux bénéfices sans participation aux pertes n’est pas un véritable contrat. — 2. Choquante inégalité. — 3. Dangereuses révélations. — 4. Rendre l'ouvrier actionnaire à l’aide de la participation, c’est porter atteinte au caractère sacré de l’épargne. — 5. Discordes imminentes. — 6. Conflits à propos du quantum. — 7. Conflits au sujet du contrôle des comptes. — 8. L’industrie gagne si peu ! — 9. Lenteur extrême des progrès de la participation. — 10. Attaques diverses.