I. — But et plan de l’ouvrage

De toules parts maintenant se fait sentir, dans l’industrie, le commerce et l’agriculture, le besoin d’avoir sous les yeux des documents et des modèles pour organiser, sous les formes si variées qu’elles comportent, la participation aux bénéfices et l’association coopérative de production. La

Société de participation reçoit sans cesse, dans ce but, de la France et de l’étranger, des demandes de renseignements.

Elle y a répondu, jusqu’ici, soit en saisissant son Conseil d’administration des lettres qui comportent une délibération spéciale, soit en renvoyant ses correspondants à l’ouvrage du professeur Victor Bôhmert, traduit et complété par M. Albert Trombert (*), soit, s’il s’agit d’une industrie similaire, par l’envoi de quelques règlements tirés à part et mis à la disposition de notre Société par les maisons où ils sont appliqués, soit enfin, depuis le mois de mars 1892, par l’installation, 3, rue de Lirtèce, dans l’hôtel des Chambres syndicales patronales du bâtiment, d'un Musée bibliothèque ouvert au public où les dossiers contenant les règlements, statuts, rapports et comptes rendus que nous possédons peuvent être communiqués aux intéressés par le bibliothé- . eaire.

Si utiles qu’ils soient, ces divers moyens d’information sont encore insuffisants. Les chefs d’industrie, obligés ainsi de compulser un gros volume ou de chercher çà et là, dans de nombreux règlements, souvent très compliqués, les dispositions spéciales qui peuvent leur servir d’exemples, nous reprochent parfois de ne pas leur rendre leur tâche plus facile.

11 nous a paru qu’on ne peut atteindre ce but que par la publication d’un Manuel ou Guide pratique de la participation aux bénéfices.

C’est ce document que notre Société offre aujourd’hui aux patrons disposés à étudier d’une manière pratique les questions relatives à cette rémunération éventuelle du travail qui vient s’ajouter au salaire à la journée ou à la lâche.

Notre Société n’a pas pensé un seul instant à présenter au public un modèle de statuts simple et uniforme comme

(1) Un volume cartonné in-8° de 752 pages. Librairie Chaix. Prix : 12 francs.

a pu le faire depuis longtemps le Ministère de l’Intérieur à l’égard des Sociétés de secours mutuels approuvées.

La participation se meut dans une sphère trop large et trop libre pour qu’on puisse songer à présenter un moule unique à tous les projets, à toutes les conceptions qui cherchent à prendre forme.

L’idéal serait que chaque maison pût trouver, dans notre Guide pratique, les éléments tout préparés d’un type de règlement approprié à la profession exercée, à l’ancienneté de la fondation et aux circonstances locales et spéciales dans lesquelles ont eu lieu sa création et son développement.

M. Albert Trombert, secrétaire de la Société pour l’étude de la participation, à laquelle il donne depuis sa fondation le concours le plus dévoué et le plus précieux, est l’auteur de cet ouvrage. Pour accomplir son œuvre, il a étudié attentivement les principales méthodes adoptées; il les a subdivisées et en a groupé les éléments dans un ordre déterminé. Le lecteur trouve ainsi, à leurs places respectives, les solutions qui peuvent être données aux différentes questions que soulève la mise en pratique du système.

L’ouvrage comprend sept chapitres et des annexes.

Le chapitre premier s’occupe des bases de la participation: taux ou quantum de l’attribution, conditions d’admission, premières dotations.

Dans le chapitre II sont exposées les variétés assez nombreuses que présente la répartition des fonds entre les intéressés : distribution au prorata des salaires, sur les bases combinées du salaire et de l’ancienneté, etc.

Le chapitre III traite de l'affectation des fonds. On est en présence de deux systèmes principaux : la formation de parts individuelles payées en espèces ou conservées pour l'avenir; la constitution d’un fonds collectif de secours, de prévoyance et de retraite. L’auteur s’est attaché à faire ressortir les points caractéristiques de ces systèmes et de leurs subdivisions.

La gestion des fonds forme le sujet du chapitre IV. Trois modes principaux y sont exposés : conservation des fonds en compte courant dans la maison; leur emploi en titres de tout repos; leur versement à la caisse des retraites ou à des Compagnies financières. Une section de ce chapitre présente quelques exemples d’un fonds de réserve constitué, avec une fraction de l’allocation annuelle, en vue d’atténuer les effets des années peu prospères. Une autre section donne l’historique des efforts faits en vue d’obtenir la création d’une institution destinée à mettre les épargnes de la participation et des institutions de prévoyance à l’abri des risques industriels.

Le chapitre V étudie spécialement les conditions en vigueur pour la liquidation des comptes individuels. Il discute la question des échéances.

Le chapitre VL s’occupe du rôle et des services des Comités consultatifs.

Le chapitre VII est consacré à la question du contrôle des comptes.

Enfin, le chapitre VIII contient la bibliographie de la participation aux bénéfices. On y trouve des renseignements sommaires sur les ouvrages parus et la liste des principaux documents à consulter.

Les Annexes comprennent la liste générale des maisons qui pratiquent la participation aux bénéfices, avec des indications sur les méthodes adoptées, et la reproduction in extenso d’un certain nombre de règlements.

Ces sources d’informations données par M. Albert Trombert sont aussi abondantes et aussi sûres qu’on peut le souhaiter.

11 convient néanmoins de placer en tête des textes réglementaires et statutaires qu’on va lire l'exposé de quelques principes et la réponse que comportent diverses objections.

II. — La participation ne doit pas être confondue avec les sursalaires et les primes.

Il importe avant tout de bien séparer, au moyen d’une distinction claire et précise, d’une part, les rémunérations accessoires qui s’ajoutent au salaire pur et simple avec les mêmes caractères essentiels que ce salaire lui-même et, d'un autre côté, la participation dans les bénéfices.

Les sursalaires proportionnels ou progressifs, les primes relatives à la bonne qualité du produit, à sa quantité, à l’économie du combustible et des matières premières, les primes à l’ancienneté ou à l’assiduité, les allocations immédiates usitées dans beaucoup d’usines, sont attribués à l’ouvrier à raison du travail individuel fait par lui, sans avoir égard au résultat général de l’exercice ni à l’ensemble du travail de l’usine. Que l’objet fabriqué par l’ouvrier soit vendu à perte, qu’il reste môme pour compte, que l’année soit mauvaise pour le patron, peu importe à cet ouvrier! les sursalaires, comme le salaire, lui sont acquis. C’est un avantage escompté d’avance.

La participation, au contraire, calculée à un taux quelconque ou prélevée discrétionnairement sur le bénélice net, a sa base dans une idée d’association aux résultats heureux de l’inventaire et dans un principe de solidarité générale tendant à unir, dans un même effort et dans un même espoir de profit, tous les ouvriers avec le patron, et tous les ouvriers entre eux.

Quand il y a, dans un atelier ou daus un magasin quelconque, desrétributions proportionnelles à la fabrication ou à la vente faite par chaque ouvrier ou employé pris séparément, et sans attendre l’inventaire, c’est un sursalaire, une prime, une guelte, une manière d’exciter au travail et de stimuler le zèle, en un mot, une rémunération à la tâche accordée à forfait. S’il s’agit, au contraire, d’un quantum

pour cent, calculé sur l’ensemble des bénéfices de l’usine ou même seulement de l’atelier, on voit apparaître immédiatement la création d’une solidarité réelle entre les membres du personnel et, en même temps, la pensée, pour ne pas surcharger le prix de revient, de subordonner cette allocation aux résultats qui seront obtenus en fin d’année.

La même différence existe en effet, à ce dernier point de vue, entre le sursalaire accordé immédiatement à forfait, à une équipe d’ouvriers, sans s’inquiéter de savoir s’il y aura perte finale ou mévente, et l’attribution à l’atelier d’une part des bénéfices annuels.

Loin de combattre le système des sursalaires et des primes, j’en fais le plus grand cas. C’est le salaire gradué, perfectionné, aussi proportionnel que possible à l’activité du producteur ; on peut le comparer à un vêtement fait sur mesure, tandis que le système brutal et injuste de l’égalité des salaires ressemble à une fourniture d’habits de même grandeur distribués à des hommesdc tailles diverses. Encore une fois, il est bon de rémunérer, à titre de salaire, d’une manière aussi exacte que possible, le travail personnel et le zèle de chacun.

Ce principe s’étend même à la participation ; on peut, dans la même usine, décenfraliser, en quelque sorte, la participation, pour rapprocher le bénéfice du groupe de collaborateurs qui l’a produit. M. Laroche-Joubert procède ainsi à la papeterie coopérative d’Angoulême. Le travailleur, artisan ou paysan, qui produit seul, loin de toute usine, a, au plus haut degré, le zèle provoqué par l’attrait du bénéfice. On trouve le même élan dans un groupe de coopérateurs vraiment solidaires. Mais le travailleur participant qui produit avec mille camarades, et qui reçoit une part infime du bénéfice général proportionnelle à son salaire est parfois trop peu stimulé. Il faut donc s’ingénier pour rapprocher le bénéfice partageable de ceux qui ont produit la somme à répartir et qui peuvent agir utilement les uns sur

les autres, s’entraîner réciproquement. Les inventaires partiels et locaux de la papeterie d’Angoulême, dressés par fabrique et par atelier, répondent à cette idée, ce qui n’empêche pas l’inventaire général de faire très sagement une part à tous les collaborateurs sur l’ensemble des opérations.

Il convient, en effet, pour que la solidarité soit réelle et complète entre la direction, le capital et les travailleurs manuels, de donner à tous une part sur les bénéfices généraux.

Les personnes qui recommandent le sursalaire en repoussant la participation disent qu’autant il paraît nécessaire et absolument juste d’intéresser l’ouvrier au salaire proprement dit et de régler ce salaire de telle façon qu’il puisse être contrôlé chaque jour par le travailleur luimême, autant il leur est difficile de comprendre l'intérêt que cet ouvrier peut trouver à toute combinaison qui lie son salaire à un ensemble de bénéfices procurés par des éléments de succès auxquels les travailleurs manuels sont absolument étrangers.

A cette idée, si souvent préconisée, de se borner à donner strictement à chaque homme considéré isolément, jour par jour, la stricte rémunération de son travail individuel, l’expérience pratique de beaucoup de maisons oppose un autre système, celui de l’étroite solidarité des efforts communs. Sous ce régime, les heureuses conceptions du chef profiteront sans doute à ses ouvriers ; par contre, ceux-ci rendront par leur zèle, leur loyauté, leur fidélité, leur force de résistance aux séductions d’un concurrent, des services qui ne peuvent être inscrits, heure par heure, sur un carnet, mais qui n’en sont pas moins d’une si haute valeur que parfois l’avenir de la maison en dépend.

La plus ingénieuse des conceptions du chef peut être réduite à rien si elle n’est pas comprise et exécutée par un personnel intelligent et dévoué. Tel directeur ou patron peu

capable, malade ou absent, sera utilement suppléé par d’excellents chefs de service et la maison marchera en quelque sorte toute seule. Ailleurs, le bon vouloir et l'influence d’un simple contremaître suffiront pour préserver l’usine d’une grève et pour assurer, au moment voulu, la livraison d’une commande importante.

Le résultat final de l’inventaire et, d’une manière générale, la prospérité d’une maison, l'attachement et la fidélité que lui témoignent sa clientèle sont, presque toujours, abstraction faite des cas de force majeure, l’œuvre commune de tous les concours.

La conviction qu’il en est ainsi existe dans la pensée des ouvriers et se manifeste souvent d’une manière saisissante. Une importante et ancienne filature de l’Ouest, installée à la campagne et qui emploie environ deux cents personnes, ayant été détruite par un incendie, le patron exprima l’intention de se retirer des affaires. Une députation d’ouvriers vint aussitôt, au nom de tous, le supplier de reconstruire l’usine et de ne pas laisser sans travail cette population ouvrière qui serait obligée, pour vivre, de quitter le pays : « Ne nous abandonnez pas, monsieur, lui dit très respectueusement celui qui portait la parole, car nous avons tous contribué, de pères en fds, depuis vingt ans, à faire votre fortune. » Le filateur fut profondément remué par cette simple observation ; la fdature fut reconstruite, avec un nouvel outillage et prospéra plus que jamais.

En parlant de bénéfice général sur l’ensemble des affaires, je n’ai en vue, bien entendu, que les opérations relatives à l’entreprise elle-même, telle qu'elle fonctionne conformément aux usages ou d’après les termes de ses statuts. Le gain réalisé par une spéculation, par une opération de Bourse que le pat ron aurait faite avec les fonds de roulement dont il est propriétaire, ne rentrerait évidemment pas dans la catégorie des bénéfices à distribuer. Il y a des établissements où, d’après les règlements de la participation, le bénéfice in-

dustriel proprement dit a seul été l’objet d’une répartition , à l’exclusion des bénéfices d'intérêts exclusivement réservés aux actionnaires.

III. — La participation peut-elle à un degré quelconque s’appuyer sur un principe de justice?

On demande quelquefois si la participation aux bénéfices repose sur un principe quelconque, ou si elle n’est au contraire qu’un procédé plus ou moins ingénieux, plus ou moins efficace, analogue aux primes et aux sursalaires, auquel un patron peut avoir recours pour obtenir de l’ouvrier plus de zèle et d’activité.

Tl s’agit bien pour nous d’un principe, d’ailleurs très ancien, qui sert de base aune forme particulière du contrat de travail. Dans un écrit récent, un adversaire de la participation généralisée rappelle lui-même que le principe de la participation aux bénéfices est de toute antiquité. Les Romains font introduit dans les Gaules en y instituant le métayage qui est une application parfaite de l’idée.

M. Guizot, dans son ouvrage sur la civilisation en France (tome IY, 0-7), cite un document de 819 qui mentionne la culture à mi-fruits.

Le métayage, dit le commentateur du Recueil général des lois, décrets et arrêtés depuis le 4 septembre 1810 (*), « est une association du capital et du travail pour le mieux de l’intérêt de l’un et de l’autre. » M. Clément, rapporteur de cette loi au Sénat, a fait remarquer que, dans les pays de métayage, les propriétaires du sol avaient moins à redouter les excitations de l’envie et qu'en Vendée, au moment de la Révolution, la noblesse n’avait trouvé dans les populations rurales aucun sentiment d’hostilité.

(1) Année 1889, p. 628.

On a pu dire avec raison, en se plaçant à un point de vue de justice abstraite, que la participation ajoutée au salaire répond à un droit naturel et qu’elle devrait être le droit commun des industries prospères.