CHAPITRE IV

Organisation et fonctionnement de la participation

aux bénéfices à Épinac et à Blanzy.

Voici un patron, disposé à distribuer à son personnel une partie de ses bénéfices. Comment va-t-il réaliser son programme philanthropique? Nous avons précédemment indiqué la complexité des systèmes susceptibles de se présenter, lorsque l’on passe de la théorie à la pratique de la participation. Il convient d’y revenir. La liberté la plus entière doit être laissée au chef d'industrie dans les détails d'application, pour qu’il lui soit possible d'adapter l'institution aux contingences de son entreprise. Telle affaire naissante peut avoir besoin de ménagement. Il faut éviter de lui porter un coup trop rude et, si elle est constituée en société par actions, d’ébranler la confiance des actionnaires, qui ne tarderaient pas à retirer leurs capitaux. Maïs d’autre part, il faut aussi se préoccuper d'assurer à la classe ouvrière un avantage appréciable, tenir compte de son degré de développement et veiller à ne pas heurter ses goûts et ses préjugés; sinon, elle refuserait son concours au fonctionnement d’un système, destiné à ne lui procurer que des déceptions.

Quatre questions notamment se posent pour le

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patron, qu’il doit avoir la faculté de trancher à sa guise : 1°) Quotité à prélever sur les bénéfices pour être répartie entre les participants; 20) Détermination des catégories de participants; 3°) Mode d'emploi des fonds ainsi prélevés; 40) Garanties de sincérité données aux ouvriers.

Voyons plutôt comment, à Épinac et à Blanzy,

elles ont été résolues.

Section I. — Taux du dividende de participation (1)

M. Trombert (2?) groupe en deux catégories les établissements pratiquant la participation. « Telles maisons, dit-il, attribuent au personnel, à des conditions stipulées, une part des résultats annuels, dont le rapport avec l’ensemble est nettement précisé et annoncé d'avance : c’est la participation avec quantum déterminé. Aïlleurs le patron prélève sur ses bénéfices, en faveur de ses collaborateurs, une certaine somme, dont la proportion pour cent, fixe ou variable, est tenue secrète : c’est la participation sans quantum déterminé». Les Houillères d'Épinac et de Blanzy rentrent les unes et les autres dans la première catégorie.

À Épinac, le taux de la participation est actuelle-

(1) Avec M. WaxwuLer (La parlicipalion aux bénéfices, Coniribution à l'élude des modes de rémunération du travail, Paris, 1898, p. 22), nous appelons ainsi «la somme prélevée sur l’ensemble des bénéfices au profit des participants.

(2) Cf. Guide pratique pour l'application de la partdicipalion aux bénéfices, édit. 1912, p. 1.

SEP ADENEE

ment fixé à 20 % des bénéfices distribués aux actionnaires. Il convient de le remarquer : le Conseil d'administration ne s’était point tout d’abord arrêté à ce chiffre, La Société, disions-nous plus haut, venait de traverser une période difficile. Plusieurs exercices s'étaient écoulés, sans qu’il lui fût possible de distribuer de dividendes aux actionnaires; il paraissait donc équitable de commencer par assurer à ces derniers un minimum de rétribution et c’est pourquoi le Conseil avait songé à prélever sur le produit net, avant tout partage, un intérêt de 10 % au profit du capital (1). Bien vite cependant, on abandonna ces errements. Le procédé, en effet, n’eût point peut-être présenté d’inconvénients dans les années de prospérité; par contre, dans les années médiocres, il eût risqué de conduire à cette conséquence très regrettable qu'après le prélèvement des actionnaires il ne restât plus rien à répartir entre les ouvriers et qu’ainsi fût interrompu le fonctionnement de la participation. Or, l'institution a pour but d’associer le personnel aux bénéfices, quelle que soit l’importance de ceux-ci. Dès l'instant où un profit apparait, si peu considérable soit-il, les

(1) Ce taux d'intérêt de 10 % doit être calculé sur la valeur nomi-

nale des actions. La Société des houillères d'Épinac a été fondée au capital de 17.000.000 francs, divisé en 2.400 actions, donnant droit à

A du fonds social et d’une valeur originaire de 708 fr. 33. Mais le

cours de ces actions atteignait en 1912 : 1.720 fr., ce qui fait qu’en réalité onn’eût pas prélévé au profit ducapital(tel qu’il est actuellement estimé en Bourse) plus de 4 à 4,50 % d'intérêts, chiffre bien supérieur encore au taux du prélèvement à Blanzy (cf. infra, note 2 de la page 44).

Trac et

ouvriers doivent être admis à en percevoir une fraction. La logique et la justice l’exigent. Aussi bien, le Conseil d'administration d'Épinac, désireux d’asseoir le régime nouveau sur des bases solides et durables, soumit-il à l'approbation de l’assemblée générale un autre mode de partage. Il avait observé que, dans les années prospères, les sommes allouées au personnel devaient correspondre à 20 % des bénéfices distribués. Ce taux ne parut pas excessif aux administrateurs de la Société, qui crurent devoir l’adopter. Par un avis en date du 28 novembre 1902 (1), la Direction le porta à la connaissance des intéressés, et depuis lors l’assemblée générale des actionnaires, en toutes circonstances, n’a jamais cessé de le ratifier. (2)

L’allocation, accordée aux ouvriers, s’obtient d’ailleurs, en prenant le cinquième des seuls bénéfices à répartir entre les actionnaires, et non de la totalité du produit net. Car l’excédent des recettes sur les dépenses n’est point intégralement affecté au service des dividendes. De ce solde bénéficiaire, une administration prudente et éclairée veut que l’on déduise chaque année certaines sommes pour la constitution

(1) Comp. infra, annexe I p. 141,

(2) Un calcul très simple permet de constater que pour la seule année 1912, année de prospérité relative, où il a été distribué aux actionnaires 212.500 francs et aux ouvriers, le 1/5 de cette somme, soit 42.500 francs on serait arrivé à ce même chiffre de 42.500 francs, en commencant par prélever 10 % d'intérêt au profit du capital, soit 170.000 francs, et en partageant le reste des bénéfices, soit 255.000 —

170.000 — 85.000 francs par moitié, ce qui donne encore 42.500 à chaque groupe de participants,