SOUTENUE DEVANT LA FACULTÉ DE DROIT DE DION

Le Lundi 13 Juillet 1914, à 2 heures de l'après-midi

PAR PIERRE LESCOT ns, DOCTEUR EN DROIT (Sciences juridiques) / wi Ne LAURÉAT DE LA FACULTÉ DE DROIT ñ SEE AVOCAT À LA COUR D'APPEL pti EEK

ÉTAT | URSS ES \ LEDE® y

Président : M. VIGNES, professeur

: M. DOLLÉANS, professeur Sujfragant L'RAAUE | M. VOUTERS, chargé de cours

LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL SIREY Anse Mso2 Larose et Forcel LÉON TENIN, Directeur 22, Rue Soujflot, PARIS-6®