‹ La Participation Ouvrière Aux Bénéfices À Épinac Et À Blanzy Et Les Projets De Participation Obligatoire Dans L'Industrie Minérale FrançaiseChapitre 21 sur 43 · ETATS · texte numérisé non relu

ETATS

net allouée aux uns étant d'autant plus considérable que les dividendes payés aux autres sont eux-mêmes plus élevés. Seulement il reste toujours que l’assemblée générale peut préférer distraire de l’excédent des recettes sur les dépenses une somme importante et la verser à la réserve, au détriment des participants; car cette somme, les actionnaires sont certains ou à peu près de se la partager un jour, lors de la dissolution de la société (1).

(1) Ce sont les mêmes conflits d'intérêts qui surgissent entre les actionnaires et les porteurs de parts de fondateurs. On sait qu’actuellement une question très controversée est celle de savoir dans quels

cas les modifications aux statuts, votées par l’assemblée générale extraordinaire, peuvent être opposées à ces porteurs.

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