Considérations en faveur de la participation obli

gatoire. Il. — Réfutation de ces arguments. Les bénéfices des exploitants ne sont pas illimités: statistique des mines en perte. — Avantages attachés à la profession de mineur. III. — Critiques adressées aux projets de participation obligatoire : a) d'ordre juridique : violation des droits acquis des propriétaires de mines anciennes. — b) d'ordre économique : danger qu’il y aurait à crever de charges trop lourdes les sociétés minières à leur naissance. IV. — Difficultés de concilier sous un pareil régime le droit de contrôle des participants et l’indépendance du patron V. — Sous quelle forme imposer la participation ouvrière aux concessionnaires de mines? — Article 18 du projet de 1910. — Décisions de la Commis-

sion des mines. — Dispositions des récents décrets. — Cribique de ces dispositions. — Sentiments de la classe ouvrière à l’égard de la participation. — Gonclusion.

ANNEXES ..... AR ne EC ALT ee ee 143 BIOGRAPHIES" re Re da ec 147

Pithiviers. —. Imprimerie Domangé et Ci*. — 7786.

te k

uit ny N

Sue k

| mrviens