TITRE III

Des projets de participation obligatoire dans l’industrie

minérale française.

CHAPITRE PREMIER. — La participation aux bénéficésiet leé -Poutoirs auhlics 227 LCR RER

SECTION Ï. — La participation aux bénéfices dévant ler Parlement: 27.2 MERE RENE Propositions de loi Laroche-Joubert (1879), Ballue, J. Roche, etc., (1882). — Projet du Gouvernement, déposé par M. Floquet (1888). —

Proposition Naquet (1892). — Propositions A. Ballande (15 juin 1906), E. Constant et Cazauvieilh (5 novembre 1906). — Avis du

Conseil d'État du 26 décembre 1907. — Article 18 du Projet Millerand-Viviani sur le régime minier (1910).

SECTION ÎIl. — La participation et les décrets de CONCESSION SMROUTCNES ENT. NO IE Les décrets du ? avril 1912. — Participation de l'État et des ouvriers aux bénéfices de concessionnaires de mines nouvelles. — Article 4

des récents décrets.