BUREAU

du Sceau

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous 'présents et à venir, Salut.

Sur le rapport de notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Le Sieur (nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile), est autorisé à faire précéder son nom de la particule de et à s'appeler à l'avenir de N. . .

Notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes, est chargé de l'exécution du présent Décret.

Fait le mil huit cent soixante

Signé : NAPOLÉON.

par l'empereur :

Le Garde des Sceaux,

Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes

Signé : <

POUR AMPLI ATION

Lu Conseiller d'État, Secrétaire général