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On fit cette restitution, non pas aux dépens des nouveaux acquéreurs, c'eût été guérir une plaie en en ouvrant une autre, et mettre classe contre classe , mais on la fit au moyen d'une indemnité généreuse, prodigue peut-être, payée par l'universalité des citoyens.

On évalue cette indemnité à un milliard.

Cette mesure lit beaucoup crier pendant six mois, puis elle eut tous les effets salutaires qu'on en attendait, comme toutes les mesures de clémence, d'équité et de magnanimité. Elle calma les haines, elle étouffa les récriminations, elle réconcilia les anciennes et les nouvelles familles, elle fut l'amnistie des fortunes, elle remit en valeur et en circulation pour plus de trois milliards de biens nationaux qu'on craignait d'acheter, et que tout le monde acheta du moment qu'ils furent lavés ainsi de toute tache originelle de proscription. C'est ce qu'on appelle le miUiard des émigrés.

On vous dit aujourd'hui: reprenez-le sur ceuxàqui

la France de 1817 Ta rendu. Ces hommes, ou les pères, ou les grands-pères de ces hommes étaient coupables d'avoir déserté ou combattu leur patrie; leur patrie pouvait les dépouiller légitimement.

Je n'examine point cette question, elle est trop profonde, elle nous ramènerait à laquestion de la confiscation des biens de la famille, pour cause d'un crime individuel d'un seul de ses membres, nature de contiscation que toutes les nations civilisées ont abolie ! Mais je suppose même la confiscation justifiée, voyez quels seraient les résultats financiers pour la fortune publique de cette seconde confiscation en pleine paix et sans crime nouveau, de cette spoliation sans émigration que vos financiers à rebours vous proposent aujourd'hui comme une richesse ou du moins comme une proie. J'en parle à mon aise et avec impartialité, car il n\j a pas dans ma famille un fait d'émigration ni un centime d'indemnité. Je l'ai payée comme vous, je ne Va* pas perçue.

Le lendemain du jour oii vous auriez porté ce décret, les biens nationaux, lavés de toute tache entre les mains des acquéreurs et de leurs enfants par l'indemnité, redeviendraient des biens de proscrits non rachetés, odieux, dépréciés, marqués de spoliation et de sang commue en 1817. Ils ont été réhabilités, ces biens, par l'indemnité; l'indemnité retirée, ils retomberaient à la moitié de leur valeur que la réhabilitation leur rendit. C'est un milliard ou deux que vous retrancheriez de vos propres mains de la valeur vénale des terres ! Quel bénéfice !

§ IV

Ce n'est rien encore. Ces milliers d'individus et de familles d'émigrés à qm on a restitué depuis trentedeux ans cette indemnité représentative de leurs biens confisqués, forcés de la rendre au trésor, retomberont dans l'indigence, dans la plainte, dans la récrimination, dans la haine contre les détenteurs ou contre les fils des premiers détenteurs de leurs biens. Hommes d'aisance, de richesse, de luxe, de prodigalité pour la plupart, ils payeraient en maudissant la révolution, la nation, la République, l'amende d'un milliard, et retrancheraient sur leurs dépenses et sur leur consomimation, non-seulement ce milliard, m.ais un milliard au moins en sus, dont leur aisance actuelle vivifie le travail, l'agriculture, les industries, les ouvriers du sol ou du luxe!

Quel calcul! Ruiner à la fois deux classes immenses de citoyens réconciliés, les acquéreurs tt les proscrits, pour ruiner de plus la production, le travail, la consommation d'une troisième classe, la classe de six millions de travailleurs, de travailleurs qui ne payent point d'impôt direct, et qui, par conséquent, ne bénéficieraient en rien du milliard des émigrés rendu aux contribuables !

Voilà les deux beaux résultats de votre mesure ! Ajoutez-y la haine de la République poussée jusqu'à la frénésie dans deux classes de propriétaires également frappés, les acquéreurs et les enfants des

m LE CONSEILLER DU PEUPLE.

proscrits. Quelle politique, quand on veut faire aimer la démocratie !

Mais ce n'est rien que cette seconde confiscation sans nouveau crime ! Ce n'est rien que cette haine acharnée, ravivée de gaieté de cœur entre une moitié de la propriété contre l'autre moitié, inventée par le génie satanique de la discorde au moment où la concorde est la nécessité de la démocratie ! Ce n'est rien que cette perturbation universelle de toutes les fortunes menacées ainsi ! Ce n'est rien que cette enquête inquisitoriale de toutes les parcelles de terre, de maisons, d'héritages! Ce n'est rien que cette chambre ardenià des fortunes parcourant le pays pour reconnaître, marquer, saisir ce qui vient de l'exil, ce qui vient de la prison, ce qui vient de l'échafaud ! Ce n'est rien que ce pays ainsi bouleversé, torturé pendant cinq ans, pour lui faire rendre gorge, comme dans la question donnée à la propriété ! En admettant tout cela, resteraient encore les moyens d'exécution.