II. — Divers

DazLoz, Répertoire Pratique, tome III, Paris, 1912, vo Con-

traventions, les deux premières sections, n°% 1 à 146 inclus, avec supplément, Paris, 1927. | Henri CLERGUE. De la Procédure de l'ordonnance pénale en maiière de contraventions de simple police. Thèse.

Toulouse, 1926.

Compte rendu in-exlenso de la séance du Sénat du ?1 janvier 1926, J. Off. du 22 janvier, débats parlementaires, Sénat, pp. 42 à 46 inclus.

Compte rendu in exlenso de la discussion à la Chambre des Députés des articles 174 et 175 de la loi de Finances de l’année 1925, 2° séance du 25 février 1925, J. Off. du 26 février, débats parlem. Chambre des Députés, pp. 1.298, 1.299 et 1.300.

3 des Députés 4 pale Ch. tent rt,

à vembre 1927, J. Off. débats parl. Ch. des Dép. PP. à 2.823, et notamment 2822 fe

} Roue pénitentiaire, année 1921, PP. 240 et 580; à 1922, pp. 258 et 285.

Fous présenté à la Commission re d Police de la route siégeant au Ministère de la Je 18 sons 1928. Ns FA à