RÉGIME DOUANIER

Le régime douanier actuel date de 1902. Avant cette date, les douanes étaient affermées pour une somme de 8 à 12 millions de krans, et les fermiers percevaient les droits à leurs risques et périls. Ces droits n’étaient fixes que pour les étrangers et s’élevaient à 5 0/0 sur tous les produits importés. Les

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habitants, soumis au bon plaisir des fermiers, étaient pressurés.

En 1900, le gouvernement engagea des fonctionnaires belges pour organiser le service des douanes à la manière européenne.

On commença par supprimer le système des fermages et on fit des douanes une administration gouvernementale.

Un firman impérial du 26 février 1903 vint créer le système douanier. Nous venons de voir que le seul traité de commerce portant des conditions précises était celui conclu avec la Russie en 1828, modifié à peine par le nouveau traité de 1901-1902, conclu avant la promulgation du firman impérial.

Les produits fabriqués en Russie sont frappés d’une taxe très peu élevée, tandis que les produits qui ne peuvent venir que des autres pays sont, comme nous l’avons déjà dit plus haut, frappés de fortes taxes.

Ainsi la bière, toujours importée de Russie, paye un droit de 6 chahis par batman, tandis que le cognac de France est frappé d’un droit de 12 krans pour le même poids, c’est-à-dire quarante fois plus fort. C’est la Russie qui a exigé cette mesure.

Le tarif persan admet trois catégories : Le tarif À à l’importation, qui comprend quarante-deux articles; le tarif C, à l'exportation, qui comprend dix articles; le tarif B concerne les droits que doivent payer les marchandises persanes à leur entrée en Russie.

Les armes et munitions, l’aniline, les publications pornographiques et antireligieuses sont prohibées à l’importation comme à l'exportation. Aux produits provenant des pays n’ayant pas de traité de commerce avec la Perse, on fait payer des droits doubles. Les produits admis en franchise, provenant de ces pays, payent un droit de 10 0/0 ad valorem. Les droits à l’exportation sont assez faibles et ont pour la plupart un but statistique.

On prélève les droits sur le poids net des marchandises, à moins de spécification contraire dans le tarif.

Le poids net est calculé selon le désir de l'intéressé, soit d’après le poids réel, soit d’après le ‘poids légal, c’est-à-dire le