TRAITÉS DE COMMERCE
C’est le traité de Turkmantchaï, conclu en 1828 avec la Russie (à la suite d’une guerre malheureuse persano-russe), bien qu’il ait été, en raison de son caractère injuste, dénoncé par le gouvernement persan, comme par celui des soviets. Il restera toutefois en vigueur tant que des relations régulières n’auront pas été reprises avec la Russie. Deux autres traités furent conclus à la même date (février 1828) avec l’empire russe, l’un fixe les conditions de la paix, l’autre le protocole diplomatique.
Ce traité de Turkmantchaï porte les clauses concernant la protection du commerce et des sujets respectifs, consuls, agents consulaires et commerciaux; les droits exigibles pour le trans-
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port des marchandises; la liberté de commerce en cas de guerre de l’un des deux Etats avec une autre puissance; les droits d'acquisition de certaines propriétés par les sujets russes en Perse; l’admission en franchise de certains objets destinés aux agents diplomatiques et autres; la juridiction : procès «entre Russes et Persans ou étrangers en Perse et juridiction criminelle des sujets russes; enfin la responsabilité des autorités respectives en cas de violation du traité. :
Les traités conclus avec d’autres pays portent la clause de « la nation la plus favorisée » (de la Russie par conséquent), et accordent par là le traitement de faveur dont jouissent les sujets russes. |
D’après le traité de Turkmantchaï, les droits de douane sont fixés à 5 0/0 ad valorem. (Cette clause a été modifiée en 1902.)
Les pays qui jouissent de la clause de la nation la plus favorisée sont :
La Turquie, par le traité de 1823.
La Russie, par le traité de 1828.
L'Espagne, par le traité de 1842.
La France, par le traité de 1855.
Les Etats-Unis, par le traité de 1856.
L’Angleterre, par le traité de 1857.
L’Autriche-Hongrie, par le traité de 1857.
La Belgique, par le traité de 1857.
Le Danemark, par le traité de 1857.
La Norvège, par le traité de 1857.
Les Pays-Bas, par le traité de 1857.
La Suède, par le traité de 1857.
La Grèce, par le traité de 1861.
L'Italie, par le traité de 1862.
Le Kélat, par le traité de 1871.
L'Allemagne, par le traité de 1873.
La Suisse, par le traité de 1873.
La République Argentine, par le traité de 1902.
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Le Brésil, par le traité de 1908.
Le Chili, par le traité de 1903.
Le Mexique, par le traité de 1908.
L'Uruguay, par le traité de 19083.
L’Angleterre a conclu une convention douanière avec la Perse en 1903. ù
La France a conclu avec la Perse le traité de commerce et d'amitié du 12 juillet 1855 et la convention postale du 9 avril 1884. Ces traités ont été complétés par les décrets du gouvernement français en date des 14 février 1857 et 30 janvier 1892. En outre, la France a conclu au nom du Bey de Tunis une convention relative aux mandats-poste.
En 1901, la Perse, voulant changer son système douanier, a conclu un traité avec la Russie, qui fut ratifié le 13 décembre 1902.
Tout en consentant à un relèvement des droits de douane, à la fois insuffisants et sans efficacité, la Russie a exigé, pour ses importations, un tarif très réduit, compensé par une forte majoration des droits de douane sur les produits des autres puissances.
Le droit fixe de 5 0/0 ad valorem, prélevé à l'importation sur les marchandises russes, a été remplacé par des droits ‘ad valorem variables et des droits spécifiques.
