AGE ET PARENTÉ
L'âge requis pour le mariage en France est de 18 ans révolus pour les hommes et de 15 ans révolus pour les femmes.
Cependant il est fort rare qu'un homme se marie avant d'avoir tiré au sort, car le mariage ne le dispense pas de cette exigence de la loi ou plutôt de ce devoir envers son pays.
En ligne directe, le mariage est interdit entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels et les alliés dans la même ligne.
Il ne peut donc pas y avoir mariage entre frère et
sœur, oncle et nièce, neveu et tante, beau-frère et belle-sœur.
Cependant, pour des motifs graves, le chef de l'État peut accorder des dispenses et autoriser le mariage, dans les trois derniers cas.
Il n'en est jamais donné pour un frère et une sœur.
Du consentement des parents.
Le fils qui n'a pas atteint l'âge de 25 ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de 21 ans accomplis ne peuvent se marier sans le consentement de leurs père et mère;
En cas de dissentiment, le consentement du père suffit.
Si le père est mort, le consentement de la mère suffît.
Si le père et la mère sont morts, les aïeuls et aïeules les remplacent; s'il y a dissentiment entre l'aïeul de la même ligne, c'est-à-dire du côté parternel ou maternel, le consentement de l'aïeul suffit.
S'il y a dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement.
S'il n'y a ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, les fils ou filles mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille (j).
Quel que soit l'âge qu'on ait atteint, on ne peut se marier sans le consentement de ses parents s'ils existent.
Un veuf ou une veuve ne peuve'nt contracter une
(1) Le conseil de famille est composé de six parents où amis de l'orphelin, trois représentant le côté paternel, trois le côté maternel, il se réunit sous la présidence du juge de paix.
nouvelle union sans le consentement de leurs parents.
Si les parents ne peuvent pas assister à la cérémonie
du mariage, ils doivent envoyer à leurs enfants leur
consentement notarié.
Des actes respectueux ou sommations.
Lorsque les parents refusent leur consentement au mariage de leur enfant, un fils ne peut faire de sommation avant qu'il ait 25 ans révolus, et une fille avant 21 ans révolus.
La sommation doit être rédigée par un notaire assisté d'un second notaire ou de deux témoins.
Elle doit être notifiée par un notaire.
Si, un mois après la première sommation, les parents persistent à refuser leur consentement au mariage, on en fait une deuxième, puis une troisième, toujours à un mois d'intervalle; si enfin la troisième sommation n'amène pas le consentement, les enfants peuvent passer outre un mois après.
Après 30 ans pour les fils et 23 ans pour les filles, un seul acte respectueux suffit et on peut célébrer le mariage un mois après.
Des publications de mariage.
Les publications sont l'annonce publique à la mairie et à l'église du mariage que les futurs ont l'intention de contracter.
Du mariage civil.
L'acte du publication que l'officier municipal a dressé énonce, 1° les noms, prénoms, professions et domiciles
des futurs époux; 2° leurs qualités de mineurs ou de majeurs; 3° les noms, prénoms, professions et domiciles des parents; 4° les jours, lieux et heures où les publications ont été faites.
Un extrait de cet acte reste affiché pendant onze jours à la porte des différentes mairies oîi pourrait se célébrer le mariage, c'est-à-dire, 1° à la mairie du quartier habité par le futur, S" à celle de la demeure de la future; et si les enfants n'habitent point chez leurs parents, à la mairie d'où relève la famille de la mariée et celle du marié.
Cette formalité a pour but de laisser se produire les oppositions au mariage, s'il y a lieu.
Le mariage ne peut être célébré avant le onzième jour des publications, et s'il n'a pas eu lieu dans l'année, à compter de l'expiration du délai des publications, il ne peut plus l'être qu'après de nouvelles publications faites dans les formes légales.
Des pièces ou papiers qui doivent être remis à la mairie avant la célébration du mariage.
i" L'acte de naissance des deux futurs époux.
2° Un acte authentique du consentement des ascendants ou parents, s'ils ne peuvent pas assister à la célébration du mariage; si l'on a failles actes respectueux, il faut à défaut du consentement produire les procèsverbaux des actes respectueux. L'acte de décès du père ou de la mère, si on a perdu l'un des deux.
3° Les certificats délivrés des différentes mairies où le projet de mariage a dû être publié constatent que les publications ont été faites et qu'il n'y a pas d'opposition.
4° Un certificat du propriétaire de la localité que l'on habite constatant que vous avez six mois de résidence.
Nota. — Si lors des publications vous n'avez pas six mois de résidence dans le local que vous habitez el que celui que vous avez quitté ne relève pas de la même mairie, il faut aussi faire les publications à votre ancienne mairie.
5° Un certificat constatant que le futur a satisfait à la loi du recrutement.
6° L'acte de décès de son premier conjoint, si l'un des futurs a déjà été marié. I
7° Une expédition authentique de dispense d'âge ou de parenté, s'il en a été accordé.
8° Les mainlevées des oppositions qui ont été faites (voir le paragraphe suivant).
9** Enfin, si l'on a fait un contrat de mariage, le certificat du notaire devant lequel il a été fait.
Je ne saurais trop recommander aux futurs de ne rien fixer ni comme date, ni comme achats, ni comme location, tant qu'ils n'ont pas tous ces papiers en mains.
Des oppositions au mariage.
L'article 8 du chapitre qui précède et a rapport aux oppositions demande explication.
Le droit de former opposition au mariage appartient à la personne engagée par mariage avec l'une des deux parties contractantes.
Le père, et à défaut du père, la mère, et à leur défaut les aïeuls et les aïeules peuvçnt former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, malgré que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis.
A défaut d'aucun ascendant, le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germaine, majeurs, ne peuvent former aucune opposition que dans les deux cas suivants :
l" Lorsque le consentement du conseil de famille n'a pas été obtenu.
2° Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux ; cette opposition dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge par l'opposant, de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.
Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de sa tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille qu'il pourra convoquer.
Des formalités à remplir à l'Église pour la célébration du mariage.
Les publications doivent avoir lieu dans la paroisse de chacun des deux futurs.
Ces publications se répètent pendant trois dimanches de suite, elles ont lieu au prône, à la grand'messe.
On peut racheler deux publications ou bans; le prix de ce rachat varie suivant les paroisses, ce rachat doit avoir lieu dans les deux paroisses.
On doit se marier à la paroisse de l'un des deux futurs; l'usage général est de célébrer le mariage à la paroisse de la fiancée.
Si cependant on veut se marier dans une autre église,
il faut le consentement des curés des deux paroisses, et cette permission n'est jamais accordée gratuitement.
II faut des dispenses pour le mariage à l'église pour les degrés de parenté qui suivent :
Beau-frère et belle-sœur,
Oncle et nièce,
Neveu et tante,
Cousin et cousine.
Les demandes de dispense s'adressent à l'archevêché ; il est d'usage de les payer suivant la position de fortune des mariés ; mais ce payement n'est pas obligatoire.
Nota. — Les dispenses de parenté obtenues pour la mairie n'ont aucun rapport avec celles qu'exige l'Eglise, les premières doivent être accordées par le chef de l'Etat, et les autres par l'Evêché.
Il faut également une dispense de l'Église pour se marier pendant l'Avent et pendant le Carême jusqu'au dimanche de Quasimodo.
Des pièces à remettre à l'Église avant la célébration du mariage.
1" L'extrait de baptême des deux futurs, ou à leur défaut, l'acte de confirmation : si ces deux actes manquent, il faut se faire rebaptiser.
2" Les billets de confession.
3*" Les certificats des publications de bans.
4° Les dispenses si le degré de parenté ou l'époque de la célébration du mariage l'exigent.
On choisit aussi à ce moment la classe dans laquelle on désire se marier.
La dernière classe est de 10 francs, et la première dépasse 1,000 francs.
Ces prix varient beaucoup suivant les paroisses, et selon la partie de l'église oii l'on se marie.
Le mariage au chœur est toujours fort cher; dans les grandes églises, un beau mariage peut très-bien se faire à la chapelle de la Vierge.
Il faut en cela consulter sa position de fortune.
Dans les prix demandés, ne sont pas comprises les chaises, ni la pièce d'or ou d'argent qu'il est d'usage de coller aux cierges et qui constitue le pourboire du bedeau et du suisse.
Des mariages contractés à l'étranger.
Les Français peuvent se marier à l'étranger, soit avec des Françaises, soit avec des étrangères, et leur mariage est tout aussi valable que celui contracté en France, pourvu qu'ils se conforment aux prescriptions suivantes :
1° Si le Français épouse une femme étrangère, le mariage doit être célébré devant l'officier du pays et suivant les formes et les usages de la localité.
2° Les Français qui épousent des étrangères doivent en outre, pour que le mariage soit valable, remplir toutes les formalités exigées en France, c'est-à-dire ne pas se marier avant dix-huit ans, demander le consentement des parents et faire faire en France toutes les publications.
Si un Français et une Française se marient à l'étranger, ils peuvent à leur choix le faire, soit devant les consuls ou les agents diplomatiques français, soit selon les formes du pays où ils se trouvent, mais dans ce dernier cas, il est indispensable dans les trois inois de
son retour en France, de faire transcrire l'acte de célébralion du mariage, sur le registre public des mariages du lieu de son domicile.
Une femme française qui se marie à l'étranger, n'a pas besoin de celte transcription, car par le fait de son mariage avec un étranger, elle a cessé d'être française, et ses enfants seront de la nationalité de son mari et non de la sienne.
Lettres de demandes en mariage.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous écrire pour vous demander la main de mademoiselle Estelle, votre fille. Ma demande est un peu brusque : mais ayant perdu mes parents, je suis obligé de faire moi-même une démarche qu'ils auraient été heureux de faire auprès d'une famille aussi estimable que la vôtre. J'aime votre fille depuis plus d'un an ; mais cela ne suffit pas, je le sais, et vous pouvez prendre sur mon compte tels renseignements que vous voudrez, je suis persuadé qu'ils seront bons. Je ne suis pas riche, mais je suis jeune et je travaille. J'ai un bon emploi auquel une petite rente vient en aide, et vos conseils, votre appui ajouteront au bien-être de votre gendre, si vous daignez agréer la prière de votre serviteur respectueux et dévoué.
Monsieur, J'ai eu plusieurs fois l'occasion de voir Mademoiselle votre fille chez ma sœur Emilie Lalande, son amie. 8a douceur, son amabilité, ses qualités solides, jointes à ses
agréments personnels, m'ont inspiré des sentiments que je serais heureux de lui voir partager.
Mais, avant de lui en faire l'aveu, l'honneur et les convenances m'engagent à solliciter votre consentement. Vous connaissez ma famille, Monsieur ; j'ai un emploi qui me donne des moyens d'existence suffisants pour moi et pour la femme qui voudra bien s'associer à mon sort. Quant à mes mœurs et à mes habitudes, elles sont à l'épreuve de l'examen le plus sévère.
J'attends donc votre autorisation pour me présenter chez vous, solliciter de votre aimable fille la permission de lui faire ma cour et de lui offrir mon cœur et ma main, en essayant de lui faire partager les tendres sentiments que sa vue m'a inspirés.
Dans l'espoir d'une réponse favorable,
J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur, Votre très-humble et très-obéissant serviteur.
Monsieur ,
Je n'ai pu voir Mademoiselle votre fille sans éprouver pour elle les plus tendres sentiments, et l'objet de tous mes désirs serait d'unir mon sort au sien. Je viens, Monsieur, vous faire la demande formelle de sa main. Vous connaissez ma position ; mon commerce est dans un état florissant, et le concours d'une épouse telle que votre fille ne pourrait qu'accroître sa prospérité. Quant à mes mœurs, je ne crains pas l'enquête la plus sévère. En me confiant le sort de votre enfant vous pourrez être certain qu'il ne sera pas en mauvaises mains; car son repos et sa félicité seront l'objet de toutes mes pensées et de
toutes mes actions. Vous ferez mon bonheur, et j'ajouterais celui de votre fille, si je ne craignais d'être accusé de présomption. Mais je suis assuré du moins que la loyauté de mes intentions et la franchise de mon caractère ne lui ont pas déplu, puisqu'elle a bien voulu me permettre de solliciter le don de sa main.
Dans l'espoir d'une réponse favorable,
J'ai . 'honneur d'être avec les sentiments les plus respectueux,
Votre très-humble et très-obéissant serviteur.
Madame,
Sans m'être permis un aveu direct des tendres sentiments que j'éprouve pour vous, vous avez pu sans doute les deviner. En effet, depuis que j'ai le bonheur de cultiver votre connaissance, j'ai senti que vous étiez nécessaire à ma félicité et j'ai mis tous mes soins à ne pas vous déplaire.
Serai-je assez heureux, Madame, pour que l'offre que je viens vous faire d'unir mon sort au vôtre ne soit pas repoussée ? Si vous daignez l'agréer, vous me rendrez le plus heureux des hommes, et ce que vous connaissez sans doute de mon caractère doit vous assurer que la promesse que je fais de consacrer ma vie à votre bonheur né sera pas vaine.
Oui, Madame, si vous ne repoussez pas ma demande, et si vous m'accordez votre main, j'atteste que vous n'aurez pas lieu de vous en repentir, et que les sentiments que j'éprouve seront ceux de toute ma vie, puisqu'ils sont fondés sur l'estime, c'est-à-dire par la connaissance que j'ai de votre mérite et de vos précieuses qualités.
Prononcez donc sur mon sort, Madame,
Et veuillez me croire, en attendant, le plus dévoué et le plus respectueux de vos serviteurs.
Madame,
Vous savez que je suis à la tôte d'un commerce de détail assez actif. Chaque jour je sens davantage le besoin d'associer à mon sort une personne laborieuse, sage, économe et prudente, qui puisse surveiller ma maison durant mon absence, et même me remplacer entièrement.
Je crois avoir trouvé en vous, Madame, la personne qui me conviendrait, et je me croirai d'autant plus heureux, si vous daignez agréer l'offre de ma main, que j'ai su apprécier votre aimable caractère et les qualités qui peuvent rendre la vie intime douce et agréable,
Je ne vous parle pas de moi et de mon caractère : nos amis communs vous donneront tous les renseignements que vous pourrez désirer à ce sujet.
Ayez l'extrême bonté, Madame, de me faire connaître votre décision; Dieu veuille qu'elle me soit favorable.
J'ai l'honneur d'être avec respect, Madame, Votre très-humble et très-obéissant serviteur.
Mademoiselle,
Je vous aime depuis longtemps, parce que j'ai reconnu en vous de l'ordre, de l'économie, l'amour du travail et un excellent caractère. Je serais donc bien content si vous consentiez à devenir ma femme. Je ferais tout mon possible pour vous rendre heureuse, et je suis certain
d'y réussir, car vous savez que j'aime le travail, et que je ne fréquente ni les cabarets, ni les mauvaises sociétés. Nous avons l'un et l'autre quelques économies, nous les mettrons ensemble, et nous les placerons sûrement en sorte que, s'il survient des enfants, nous aurons des ressources pour les bien élever et en faire de bons sujets.
Ayez la bonté, Mademoiselle, ^e réfléchir à ma proposition : si vous daignez l'agréer, vous me rendrez le plus heureux des hommes.
Votre très-humble et très-obéissant serviteur.
