LA DISGRACE DE I.ABARRIÈRE

différents registres et papiers administratifs appartenant à la commune. Comme ces documents étaient fort nombreux, que leur xéritication devait demander un temps considérable et que

FiG. 77.

Ia" citoven Jean Baptiste Labarrière, secrétaire greffier de la municipalité de Beaiimont.

le conseil général de la commune ne pouvait s'en occuper pour l'instant, on les mit sous scellés et on les confia au citoj^en maire. On arrêta en même temps :

'i Qu'il serait procédé incessamment à l'état et inventaire de tous les papiers qui s'y trouveront, et ce en présence des citoyens Randonnier et Dubut officiers municipaux, par les citoyens Pierre Melon et Gilles Darchier commissaires nommés à cet effet; et qu'il sera procédé contradictoirement avec ledit Labarrière; se réservant de statuer d'après le rapport et la vérification de l'inventaire ainsi qu'il appartiendra sur la décharge du citoyen Labarrière, auquel le bureau demeure chargé de faire paiement de tous les émoluments qui peuvent lui être dus. »

II est probable que les quatre commissaires enquêteurs trouvèrent le tout parfaitement en règle car, dans les délibé-

FlG. 78.

Le citoyen Etienne Robert, nommé secrétaire greffier en remplacement de Labarrière.

rations municipales qui suivent, il n'est jamais plus question de cette affaire.

Dans la séance même où fut votée la destitution de Labarrière, le président de l'assemblée procéda à l'élection d'un nouveau secrétaire greffier. Sur 13 votants (majorité absolue 7), Etienne Robert, marchand, obtint 7 voix, juste le nombre qui lui était nécessaire. Régulièrement élu, il fut aussitôt proclamé par le président de l'assemblée et, séance tenante, il prêta le serment prescrit par la loi.

Avec Jean Baptiste Labarrière, disparaît, dans l'assemblée municipale, l'un des représentants les plus intelligents et les plus actifs du parti révolutionnaire. Nous le retrouverons plus tard (voy. t. II), soit à propos de l'instruction, soit à propos du culte.

§ 5. - Les registres de l'état civil.

Avant le soulèvement populaire de 1789 et même pendant les premières années de la Révolution, les registres de l'état civil étaient tenus par les curés et desservants des paroisses, qui enregistraient, au fur et à mesure qu'ils se produisaient, les naissances, les mariages et les décès. Ces registres, sur lesquels les curés inscrivaient parfois les événements importants qui se passaient dans la paroisse, étaient en dépôt soit dans les sacristies, soit dans les presbytères.

Un décret en date du 20 septembre 1792 et, plus tard, la loi du 28 pluviôse an III (8 février 1795) mirent les actes de l'état civil entre les mains des maires qui, de ce fait, furent qualifiés à.' Officiers de l'état civil. Les registres sur lesquels étaient transcrits les naissances, les mariages et les décès devaient être tenus par eux ou par leur secrétaire et soigneusement conservés au greffe de la mairie.

Les maires devaient, en outre, aux termes de la loi précitée, obtenir des curés les anciens registres paroissiaux et les déposer comme les registres nouveaux, dans les archives municipales.

Conformément au décret sus-indiqué de septembre 1792, les maire et officiers municipaux de Bcaumont, sur la réquisition

LES REGISTRES DE I.'l^TAT CIVIL 443

du procureur de la commune Pierre Blanchard, se réunirent en l'hôtel commun le 6 décembre i/Qi et prirent l'arrêté suivant :

i" Le conseil général de la commune nommera incessamment une ou plusieurs personnes, qui recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès;

2° Le maire ou un oftîcier municipal se transportera, avec le secrétaire greffier, aux églises paroissiales, presbytères et aux dépôts des registres de tous les cultes, pour y dresser inventaire de tous les registres existants entre les mains des curés et autres dépositaires, les clore et arrêter ;

3° Tous les registres, tant enciens que nouveaux, seront portés et déposés dans la maison commune;

4° Lesdits registres, clos, arrêtés et portés à la maison commune, la municipalité seule recevra les actes de naissance, mariages et décès et conservera les registres.

Fait au greffe de la municipalité de Beaumont les jour, mois et an cy dessus.

Colin, maire. Randonxier, ofjficiey municipal.

CosTE, officier municipal . Dubut, officier ynunicipal.

Labarrière, secrétaire.

J'aime à croire que les maires firent consciencieusement, auprès des ministres du culte, les démarches qui leur étaient prescrites. Mais ces démarches ne furent pas toujours couronnées de succès. Sans doute, un certain nombre de curés s'inclinèrent devant la loi et apportèrent leurs registres au greffe de la municipalité. Mais combien d'autres refusèrent de se dessaisir, au profit du pouvoir civil, de registres qui, depuis si longtemps, appartenaient au pouvoir religieux. Je connais des curés qui ont encore en mains, à la sacristie ou au presbytère, tous les registres de l'état civil de leur paroisse antérieurs à 1790.

A Beaumont-, les archives municipales possèdent trois registres de l'état civil tenus, avant la Révolution, par les curés et vicaires de la paroisse. Le premier commence le 19 avril 1700 et se termine le i^r septembre 1730. Le second, qui fait suite au premier, va du i^r septembre 1730 au 20 décembre 1759. Le troisième commence le 20 décembre 1759 et se termine le 7 janvier 1793. Le dernier acte inscrit se rapporte au baptême d'une fille de Jean Baptiste Lacoste, huissier, celui qui, l'année

précédente, comme procureur de la commune, avait procédé à l'expulsion des religieuses. Cet acte, ainsi que les trois précédents, est signé par le maire Jacques Coste. Tous les actes de l'état civil pour la fin de l'année 1793 portent la signature de Jacques Delpit, curé.

Cinq semaines après avoir pris son arrêté au sujet de la remise à la municipalité des registres de l'état civil, le conseil municipal se réunit de nouveau en l'hôtel commun, sous la présidence du maire, Jacques Coste, pour s'occuper encore

de cette affaire et compléter sa décision en nommant les officiers de l'état civil. Il arrête, tout d'abord, que, vu l'étendue et la population de la municipalité de Beaumont, il convient de nommer trois officiers Le citoyen Antoine Roynai ^^ y^^^^ civil qui scrout individuellement

omcior (le l'fUal civil. / ' i • ^ i ^ - .• j

ciung,. de 1.1 coristat.ition prcposcs, Ic prcmicr a la constatation des

des décès.

mariages, le second à la constatation des naissances, le troisième à la constatation des décès. Et, séance tenante, on procède à l'élection de ces nouveaux fonctionnaires. Trois scrutins désignent successivement : 1° Pierre Melon pour exercer les fonctions relatives au mariage et au divorce; 2» Etienne Robert pour constater les naissances; 30 Antoine Reynal pour constater les décès.

Sur l'invitation du président, les trois officiers élus prêtent individuellement le serment prescrit par les décrets d'être fidèles à la Nation et à la Loi et de remplir avec zèle et courage les fonctions qui leur sont confiées. Puis, ils prennent possession de leur charge, chacun dans la spécialité qui lui est attribuée.

Il est probable que la même procédure, dans ses grandes lignes tout au moins, fut suivie dans les autres communes du canton. Voici, à titre documentaire, ce qui se passa dans la petite commune de Born de Roquepine {Arch. miin. de Bor)i, 2^ Registre, p. 5 et suiv.).

Le 25 novembre 1792 (onze jours avant la réunion de Beaumont), sur le requis du procureur de la commune, cjui était alors le citoyen Cavmière, le corps municipal s'assemble dans le lieu

LES REGISTRES DE l.'ÉTAT CIVIL 445

ordinairo de ses séances et, après avoir entendu lectiut- de la loi du 20 septembre dernier sur le mode de constatation de l'état civil des citoyens, prend l'arrêté suivant :

I" Suivant l'article 2 du Titre I''^ le conseil général de la coniiniiiie sera convoqué pour dimanche prochain 2 décembre pour la nomination d'un officier public;

2" Suivant l'article i*""" du Titre V, le maire se transportera mardy prochain à l'église de la présente paroisse, pour dresser inventaire des registres existants entre les mains du citoyen curé et clore le registre courant ;

3" Les registres anciens seront déposés au greffe de la municipalité et les nouveaux seront remis à l'officier public qui sera nommé pour se conformer à l'article 3 dudit Titre V.

Fait à la municipalité le 2^ novembre 1792 l'an i^' de la République française.

Choisv, maire. Lespinassi-:, officier municipal

Caunière, procureur de la commune. Moliérac, secrétaire.

Conformément à cet arrêté, le dimanche 2 décembre, le conseil général de la commune se réunit dans le local ordinaire de ses séances, pour procéder à la nomination d'un officier public. Étaient présents : Choisy maire, Caunière procureur de la commune, Pierre Dénuel, Antoine Boisserie, Pierre Moliérac, Pierre Bouscaillou, Jean Lespinasse. Le citoyen Caunière préside comme doyen d'âge, avec Choisy comme scrutateur et Moliérac comme secrétaire. Ce n'était là qu'un bureau provisoire, que devait remplacer un bureau définitif. Mais quand Caunière proposa de passer à l'élection pour la constitution de ce bureau, un des membres de l'assemblée fit remarquer que les trois citoyens constituant le bureau provisoire étaient les seuls qui sussent écrire et que, en conséquence, il fallait les prier de conserver leurs fonctions. C'est ce qui fut fait et le bureau provisoire devint ainsi le bureau définitif.

Le président rappelle alors que l'officier public qu'on allait nommer ne pouvait être pris que parmi les membres composant le conseil général de la commune et il déclara le scrutin ouvert. L'appel nominal a été fait ainsi qu'il suit : Caunière, Choisy, Pierre Dénuel, Antoine Boisserie, Pierre Moliérac, Pierre Bouscaillou, Jean Lespinasse, en tout sept électeurs. Chacun, à son

tour, u a fait écrire ou écrit lui-même son bulletin sur le bureau » et, en le déposant, a prêté le serment de maintenir de tout son pouvoir la liberté et l'égalité et de nommer en son âme et conscience le plus digne de remplir les fonctions publiques. Le dépôt des bulletins étant terminé, on procède au dépouillement du scrutin : Choisy recueille l'unanimité des voix, sauf une. Il est nommé officier civil de la commune.

Sur la proposition d'un membre de l'assemblée (le procèsverbal ne dit pas lequel) de « faire connaître de suite ce choix aux citoyens », on rédige aussitôt la note suivante :

Citoyens,

En exécution de la loi du 20 septembre dernier, le conseil général de la commune duement convoqué, dans sa séance de ce matin, a nommé le citoyen Choisy pour tenir les registres des naissances, mariages et morts.

Ces actes sont purement civils. Ils n'ont rien de commun avec l'exercice de la religion.

Nous vous prévenons donc contre les craintes que vous pourriez avoir de ce changement, qui n'est qu'une mesure d'ordre public.

Les cérémonies de l'église seront tenues de même. Les dates seules de ces actes seront retenues par l'officier nommé.

Choisy.

La présente note fut remise sur-le-champ au citoyen Dubuc, curé de la paroisse, pour être lue, quelques instants après, au prône de la messe. Elle fut, d'autre part, par les soins du maire, affichée « es-lieux accoutumés », c'est-à-dire à la porte de l'église et à la porte de la mairie.

Revenons maintenant à Beaumont.

Nous avons vu plus haut que, dans les premiers jours de janvier 1793, le conseil général de la commune avait délégué dans les fonctions d'officiers publics les citoyens Pierre Melon, Etienne Robert et Antoine Reynal et que tous les trois, après avoir prêté le serment, étaient entrés immédiatement en fonctions.

STATISTIOIE DEMOGlvAPHlQllî, I789 KT I792 447

Les choses marchèrent ainsi pendant quelque temps.

Etienne Robert et Pierre Melon ayant été nommés ultérieurement, le premier secrétaire greffier de la municipalité, le second agent national, et ne pouvant cumuler les deux fonctions donnèrent leur démission d'officiers publics le i8 brumaire an III (8 novembre 1794). Le lendemain, le conseil municipal se réunit en l'hôtel commun pour pourvoir à leur remplacement : les suffrages se portèrent sur le citoyen Audy Laval Dubousquet qui, de ce fait, eut à s'occuper j à la fois et des naissances et des {/((ji^^o^ ^iz*/>ou/n mariages, la constatation des décès étant toujours dans les -^ig.

attributions d'Antoine Reynal. Lc citoyen Lavai Dubousquet,

Séance tenante, le nouveau fonc- ,„.,,,„^„ à'^ll':;;;;^,;;?,^';;:;;: t^\^,,^,,, tionnaire prêta, en présence de la "' " '" -''^"-''°" "«'^ '""-'■'g««-

municipalité, le serment c< d'être fidèle à la Nation et à la Loi, et de remplir avec zèle et courage les jonctions qui lui sont confiées y). Le citoyen Audy Laval Dubousquet apparaît pour la première fois dans notre vie municipale. Ancien maire de la commune du Bel, il avait quitté cette commune lorsqu'elle avait été incorporée à celle de Sainte Sabine et était venu habiter Beaumont, avec la ferme intention de jouer un rôle dans la politique du canton. C'est un homme de valeur, inaugurant aujourd'hui sa vie publique dans les fonctions les plus modestes. Nous le retrouverons bientôt sous le Directoire, où nous le verrons remplir tour à tour et toujours avec une grande autorité, les fonctions autrement importantes d'agent municipal pour la commune de Beaumont, de président de l'administration municipale et de commissaire du directoire exécutif.

§ 6. - Statistique démographique a Beaumont:

l'année 1789 ET l'année I792.

Sous la Convention, tout comme sous notre troisième République, l'administration tenait à être renseignée sur le mouvement de la population.

Au printemps de 1794 (prairial an II) le directoire du district de Belvès commit le citoyen Pierre Loiseau, juge de paix du canton de Beaumont, à l'effet de se transporter sur les neuf communes du canton pour « prendre toutes les naissances, mariages et décès » de l'année 1792. Le délégué du district, avec l'activité que nous lui connaissons, se mit aussitôt en campagne et, quelques jours plus tard, exactement « le 26 prairial, 2^ année républicaine et indivisible, éternelle et impérissable » {sic)^ il remit son rapport au directoire de Belvès. Pour juger de la signification des chiffres qui y sont contenus, il convient d'avoir sous les yeux les chiffres correspondants pour l'année 1789, époque où la France, tranquille à l'extérieur, n'était encore qu'au début de la crise grave qui la menaçait à l'intérieur.

Je résume dans le tableau suivant le chiffre des naissances, des décès et des mariages inscrits en 1789 sur les registres de l'état civil des communes dépendant du canton de Beaum.ont. J'omets de propos délibéré la commune de Naussannes, qui ne tarda pas à être incorporée au canton d'Issigeac et qui ne figure pas, du reste, dans le rapport de Pierre Loiseau.

CUHHU.MS

Beaumont ^

Saint Avit Sénieur,

Bourniquel

Sainte Sabine -

Born de Champs . .

Nojals

Glottes

Rampieux

Labouquerie

Totaux. . .

l'OPlLATlON

HUIAIiES

l\ISSA!^CES

UtCKA

KXCEIIEiVT (Ifs naissancfi

sur les iléfès.

iî5

1. \ compris les paroisses de H.-iyac, Bannes, Mmiteaiiy et Glewedais, .imsViaieiU rattachées (vov. p. i6^) a la municipalité de Beaummit.

2. Y compris les paroisses de Saint Germain, du Hel et du Pic.

EUCRniîNT