LA JUSTICE DE PAIX SOUS LA CONVENTION

Nous avons vu, dans le chapitre III (p. 264), les citoyens actifs de Beaumont se réunir en assemblée primaire le 5 décembre 1790 et conférer les fonctions de juge de paix du canton à Jacques Foussal Laroque, bachelier en droit. Jacques Foussal, conformément au décret sur l'organisation judiciaire, était nommé pour deux ans. C'est donc lui que nous retrouvons en fonctions le 22 septembre 1792 quand la Législative fut remplacée par la Convention.

§ I. - Les élections du 14 octobre 1792 :

B. LOISEAU EST NOMMÉ JUGE; J. B. LaCOSTE, GREFFIER.

Le 14 octobre suivant, un peu moins de deux ans après l'élection de Jacques Foussal, l'assemblée primaire du canton

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FiG. 90.

Le citoyen Pierre Benoît Loiseaii, élu juge de paix du ca;/t(in.

se réunit de nouveau à l'effet de nommer le juge de paix pour une autre période de deux ans. Cette fois, les électeurs, abandonnant Jacques Foussal, reportèrent leurs voix sur Benoît Loiseau, maître plâtrier qui, comme on le sait, avait rempli

autrefois les fonctions de maire. Je ne sais l'impression que fit sur Jacques Poussai cette décision des électeurs qui le remplaçaient à la justice de paix, lui, homme de loi, par un simpl ouvrier. Mais ce que je sais bien c'est que, à partir de ce moment, il ne témoigna à Loiseau qu'une sympathie médiocre, manifestant même à son égard, dans plusieurs circonstances, une animosité profonde, qu'il ne cherchait même pas à dissimuler. Et peut-être cette animosité à l'égard d'un concurrent heureux prit -elle naissance dans l'élection du 14 octobre?

Pour la charge de greffier de la justice de paix, les suffrages se portèrent sur Jean Baptiste Lacoste, huissier. Il remplaçait

FiG. 91.

Le citoyen J. B. Lacoste, élu greffier du juge de paix.

Gilles Darchier. On n'a pas oublié qu'aux dernières élections municipales, Jean Baptiste Lacoste, après l'expulsion des Dames de la Foy, qui était son œuvre, avait été renversé comme procureur de la commune. Les électeurs aujourd'hui ont peut-être oublié l'affaire du couvent et en tout cas, en appelant le citoyen Lacoste au greffe de la justice de paix, ils rendent leur confiance à r« expulseur » des religieuses.

§ 2. - Prestation de serment des nouveaux élus.

Les deux nouveaux élus eurent à prêter serment. Benoît Loiseau accomplit cette formalité le 16 octobre, deux jours après son élection. Voici le procès- verbal de la séance :

Ce jourd'huy, seizièm - octobre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an i«r de la république française, en l'hôtel commun de la ville et

banlieue de Beaumont, le Conseil de la commune assemblé, est comparu Benoît Loiseau, citoyen de cette ville et juge du canton dudit Beaumont par sa nomination de l'assemblée primaire aux fins convoquée le quatorze du courant, suivant ce qui nous a apparu par le procès-verbal exhibé par le bureau it lecture faite d'icellui par Jean Baptiste Lacoste, secrétaire de la même assemblée. Et en cette qualité, ledit Benoit Loiseau, juge de paix dudit canton de Beaumont a pardevant ledit Conseil prêté le serment qui suit : Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution, d'être fidèle à la nation et à la loi et de remplir avec zèle et impartialité les fonctions de mon office. A requis acte et octroyé ledit jour, mois et an que dessus et a signé

Loiseau, juge de paix du canton de Beaumont.

Colin, maire.

Randonnier, o//. mpl. Coste, off. mpl. Dubut, off. mpl.

Blanchard, procureur de la commune.

Lacoste, notable. Bessot, notable. Robert, notable.

Reynal. Mianne, Tinet. Auriel.

Après Loiseau, s'avance son greffier, Jean Baptiste Lacoste, lequel à son tour, pour obéir à la loi du 14 août, jure d'être fidèle à la nation, de maintenir de tout son pouvoir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant.

§ 3. - Une protestation des électeurs DE BoRN, DE Sainte Sabine et de Glottes.

L'assemblée primaire du 14 octobre qui avait nommé Loiseau à la justice de paix avait été marquée par un incident grave. Les électeurs de Born, de Sainte Sabine et de Glottes avaient demandé, avant l'ouverture du scrutin, de former une section spéciale en offrant << de porter leurs bulletins recensés au dépouillement général ». Et, comme cette demande, qui leur paraissait conforme à la loi, avait été rejetée par les électeurs de la ville, ils avaient cru devoir se retirer et, de ce fait, n'avaient pas pris part à l'élection.

Quelques jours après, les habitants des trois communes précitées envoyèrent au district une protestation longuement motivée, réclamant en même temps l'annulation d'une élection qu'ils considéraient comme illégale, » d'autant plus illégale,

ajoutaient-ils, que sur une population de plus de 6.000 habitants, il n'y en avait eu que 27 qui y avaient concouru ».

Vingt-sept votants seulement dans une élection cantonale, est-ce croyable?

Cette protestation, bien évidemment, avait été rédigée par Pierre Grenier, procureur de la commune de Born. Grenier, tout d'abord, était l'ami de Jacques Poussai, dont il partageait les idées. Et puis, il n'aurait peut-être pas été fâché, lui, homme de loi, avocat en parlement, de se voir attribuer par les électeurs, une charge honorable à laquelle était attaché un traitement qui n'était pas à dédaigner.

Les administrateurs du district donnèrent raison aux protestataires et, dans la séance du 6 novembre 1792, le procureur syndic prononça le réquisitoire suivant :

Citoyens administrateurs,

Le procureur syndic du district vous expose que le canton de Beaumont a une population de près de 6.000 âmes;

Que le relevé fait de sa population active porte à 996 le nombre de ses citoyens actifs;

Que, d'après la loi du 12 août dernier, art. 2, la distinction des Français en citoyens actifs et non actifs a été abolie; les assemblées primaires ont dû se former en plus grand nombre qu'avant l'époque de cette loi;

Que le décret du 22 septembre 1792, art. 12, section i^e^ porte que^ lorsque le nombre des citoyens actifs d'un canton atteindra 900, il se formera deux assemblées de 450 citoyens chacune au moins;

Que l'esprit de la loi n'exige pas la présence effective des citoyens actifs dans les assemblées; mais, en réglant le nombre des sections sur la population active, elle désigne si un canton doit avoir une ou plusieurs assemblées primaires;

Que telle est la position du canton de Beaumont qui, ayant une population de plus de 6.000 âmes, a dû diviser ses assemblées primaires en sections;

Que le procureur syndic est averti que les campagnes qui composent ce canton ont vainement réclamé la liberté de former une section séparée de la section de la ville, mais qu'elles n'ont jamais pu jouir de ce droit que la loi leur avait cependant assuré;

Que leurs réclamations à toutes les assemblées primaires n'ont servi qu'à les compromettre et à raffermir l'ascendant que les citoyens de la ville et de quelques paroisses voisines qui forment sa municipalité ont

pris depuis longtemps, et qu'ils n'ont jamais eu la liberté de leurs suffrages;

Qu'enfin ladite assemblée primaire, convoquée pour l'élection du juge de paix et de son greffier, a été si orageuse, que les citoyens des campagnes ont été forcés de se retirer après avoir protesté des élections qu'on allait faire; mais que, néanmoins, quelques citoyens de la ville et des environs n'en ont pas moins procédé aux élections; que, la loi ayant été violée et la majesté du peuple avilie par les menaces qui ont été faites aux citoyens convoqués, il est nécessaire d'avoir des renseignements sûrs et de faire vérifier les plaintes portées par les communes de Born de Roquepine, Sainte Sabine et Glottes et d'envoyer des commissaires pour que justice soit rendue à ces communes; que les citoyens de Beaumont accusés par elles soient disculpés ou punis s'il y a lieu suivant la disposition de la III^ section du titre premier du code pénal; et pour que l'administration soit à portée de prononcer sur la nullité ou la légitimité des opérations de cette assemblée primaire;

D'après cet exposé le procureur syndic demande :

1° Qu'à l'avenir, l'assemblée primaire du canton de Beaumont soit composée de deux sections, dont la première sera formée des citoyens de Beaumont, Montcany, Bannes et Saint Avit Sénieur, et la deuxième sera formée des citoyens de Rampieux, Sainte Sabine, Glottes, Bourniquel, Nojals et Gleyzedals, Labouquerie et Saint Sernin des Fosses, à la charge par ces deux sections de faire en commun le recensement de leur scrutin;

2° Qu'il soit envoyé des commissaires à Beaumont pour prendre connaissance des objets des plaintes portées par le procureur des commîmes de Born, Sainte Sabine et Glottes au nom des citoyens desdites communes, lesquels commissaires se feront rapporter les verbaux, tant de la dernière assemblée primaire que ceux dressés par les municipalités réclamantes pour être statué ce qu'il appartiendra.

Le directoire du district, faisant droit au réquisitoire du procureur syndic, prit aussitôt un arrêté conforme à ces conclusions. Il divisa l'assemblée primaire du canton de Beaumont en deux sections, la première formée par la commune de Beaumont et celle de St Avit Sénieur, la seconde comprenant toutes les autres communes du canton. D'autre part, il désigna le citoyen Caumont, président de l'administration, pour se rendre à Beaumont et faire une enquête au sujet de ce qui s'était passé dans la dernière assemblée primaire pour l'élection du juge.

Il est très probable que l'enquête contradictoire faite par Caumont ne justifia pas les accusations portées contre les

citoyens de Beaumont par le procureur des communes de Born, de Sainte Sabine et de Glottes, car Benoît Loiseau, bien que nommé par vingt-sept électeurs seulement, continua à remplir ses fonctions de juge de canton.

§ 4. - Les assesseurs.

Les juges de paix du canton, conformément à la loi sur l'organisation judiciaire, avaient de très nombreux assesseurs, choisis dans chacune des communes de leur juridiction. A Beaumont, il y avait vingt assesseurs, quatre pour la commune chef-lieu et deux pour chacune des autres communes du canton. Voici, d'après un rapport de Loiseau lui-même, quel était le personnel de la justice de paix en vendémiaire an III (septembre et octobre 1794) :

Juge de paix Benoit Loiseau, maître plâtrier.

Secrétaire greffier Delpech (Jean) \ officier de santé.

Assesseurs :

Melon (P""^), agt n^ de la commune.

r. r-^. j n s \ Reynal (Ant"e) sellier et aubergiste.

lo C"^ de Beaumont ( ^ ' ^

Colin (P''^), sellier et aubergiste.

Grenier (André), cultivateur.

^ , ,^ , ., i Delpit (Jules), cultivateur.

20 C«^ de Montavit . ,^. .

( Marches (Pierre), cultivateur.

^ , ^ . , ( DucROS (Jean), notaire public.

^0 C>" de Bourmquel. . . . ; . , ,

f DucROS, maire de la commune.

^ , „ c Lespinasse, maire.

40 C'"- de Born ] ^ ^ . . . ,

f Souffleté au, ofncier municipal.

, ^ . , ^ , . ( Laval (Pierre), ci-devant bourgeois. 50 C'"' de bamte baome . \ , ,,,. , ,,

( Blanche (Michel), maire.

iRASTEAU Lanauve, cultivateur.

Landa Fontanelle, secrétaire de la municipalité.

I. Jean Delpech avait remplacé Jean Baptiste Lacoste, qui avait été élu, en même temps que Loiseau, par rassemblée primaire du m octobre 1792.

^ -, ^, ,, l Marche ( Tean) père, cultivateur.

70 C'"' de Glottes ^^ ' ^

' Marche (Pierre), cultivateur.

8° C'"' de Rampieiix .

^ Gay (Pierre) fils, instituteur public. ( Gardet père.

^ , ^ , . 1 Randonnier (Pierre), off. municipal.

90 C'"' de Laoouquene . . . ^ . ,

' Pagnoux (Jean), agent national.

Cette organisation de la Justice de paix à Beaumont ne devait durer que quelques mois.

§ 5. - Le juge Benoît Loiseau, par un simple arrêté du député en mission Boussion

EST destitué et REMPLACÉ PAR JACQUES FOUSSAL.

Le citoyen Loiseau, en même temps que juge de paix, était garde-magasin de la ville de Beaumont. Et, comme il y avait incompatibilité entre les fonctions de juge et toute autre fonction publique, il fut, de la part de ses adversaires politiques, l'objet de nombreuses critiques.

Ces critiques n'étaient qu'en partie fondées : Loiseau, en effet, ne touchait aucun traitement comme garde-magasin et, s'il y avait en cette affaire cumul de fonctions, il n'y avait pas cumul de traitement. Au bas du tableau précité, Loiseau a écrit de sa propre main la note suivante : » Ledit Pierre Loiseau occupe en plus la place de garde-magasin à Beaumont, ayant été nommé à cette place par la municipalité. Mais ledit Loiseau a renoncé à tout le salaire qui pourrait être adjugé au garde-magasin national, comme on peut s'en convaincre par sa pétition, une lettre qu'il a déposée à l'administration de Belvès, n'ayant pu se refu.ser à accepter cette place d'après la confiance que la municipalité lui a manifestée en sa faveur, ma'gré les observations que ledit Loiseau a faites sur l'incompatibilité qu'il voyait entre la place de garde-magasin et celle de juge de paix. Nonobstant toutes ces observations, la municipalité a persisté dans son arrêté, tel qu'on le voit par son procès- verbal remis à l'administration. »

Pierre Loiseau, nous le savons, était un démocrate aux idées très avancées, un vrai Jacobin. Les modérés, qui alors régnaient en maîtres à Beaumont, le considérèrent comme un terroriste et, comme nous le verrons plus tard (voy. p. 598), lui firent toute espèce de vilenies. Enfin, le 4 prairial an III (22 mai 1795),

FiG. 92.

Le citoyen Jacques Poussai, nommé par Boussion juge de paix de Beaumont en remplacement de Loiseau.

dix-neuf mois après son élection, alors qu'il avait encore cinq mois à faire pour arriver au terme de son mandat, un simple arrêté de Boussion, qui était à ce moment-là en mission dans la Dordogne, le remplaça par son adversaire Jacques Poussai. En même temps, au républicain modéré qu'était Jacques Poussai,

t'Ur

FiG. 93.

Le citoyen Tinet aîné, secrétaire de la justice de paix.

le député Boussion 1 adjoignit, comme secrétaire greffier, un homme qui était encore beaucoup plus modéré que lui : le citoyen Tinet, dont les opinions contre-révolutionnaires étaient bien

I. Le député Boussion, envoyéen mission en Dordogne et en Gironde en l'an III, s'y était montré, dit Labroue, farouche modérantiste. Le 21 germinal an III. il faisait désarmer ceux qui avaient soutenu la politique d'avant thermidor. Le 6 messidor an III, il déclarait qu'il fallait les anéantir. Le 2S lloréal an III, il renouvelait les membres de l'administration et du tribunal criminel du département ; de l'administration, du tribunal civil et du bureau de conciliation du district de Périgueux : du conseil général de la commune de Périgueux. Le 6 messidor an III, il dénonçait les horreurs commises par la tyrannie qui a préiédè le <; thermidor. » (L\BR0UE, L'Esprit public en Dordogne pendant la Révolution. 191 1.)

connues et qui, après la fermeture du couvent, avait donné asile aux religieuses dans sa propre maison.

La réaction triomphait.

Le coup fut dur pour ce pauvre Loiseau, dont le seul crime était d'avoir conservé dans toute leur ardeur les idées révolutionnaires de 1789. Au surplus, une pareille destitution était absolument contraire au décret de 1790, portant que les juges de paix tiendraient leur pouvoir des électeurs. Mais les représentants en mission n'y regardaient pas de si près. Par ce temps de réaction à outrance, il fallait avant tout briser un démocrate, un terroriste comme on disait alors, et Loiseau, brusquement, sans avoir été appelé à se défendre, sans avoir été même prévenu, avait été remplacé par un autre aux idées plus modérées.

Jacques Foussal, pour la seconde fois, mais cette fois par la faveur d'un simple arrêté du représentant Boussion, devient juge du canton de Beaumont. Le 14 prairial an IH, dix jours après sa nomination {Arch. mun., ^^ Registre, p. 181), il prêta, devant l'assemblée du conseil de la commune, le serment d'usage. Il resta en fonctions jusqu'au Directoire.

Dès l'année 1790, l'administration du district avait réparti les contributions nouvelles entre les huit cantons de son ressort et envoyé aux différentes municipalités du canton de Beaumont l'état des sommes que chacune d'elles devait recouvrer, en leur laissant le soin de les répartir à leur tour entre les habitants, autrement dit, d'établir les rôles.

Mais dans cette première répartition figuraient les deux communes de Bayac et de Naussannes c^ui, quelque temps après, furent distraites du district de Belvès pour être rattachées à