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Planche VIII

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L'ACCEPTATION DE LA CONSTITUTION DE L'AN III DANS LE CANTON DE BEAUMONT

2' section : section de !,i dinipagne.

50 voix; le citoyen Bouscaillou, 37; Moliérac, 32; Ducros, 29; Roiisset, 20. Un certain nombre de voix se sont perdues sur d'autres noms.

Les citoyens Choisy et Grenier, tous les deux habitants de Born de Champs, ayant recueilli un nombre égal de suffrages, le plus âgé des deux, le citoyen Choisy, est proclamé président. Les citoyens Grenier, Bouscaillou et Ducros, qui, après le président, ont eu le plus grand nombre de voix, sont proclamés scrutateurs. Le citoyen Moliérac, de Born de Champs, est nommé secrétaire.

Le bureau définitif étant ainsi constitué, le président Choisy avertit les citoyens présents qu'il va faire donner lecture de la Constitution, et il passe la parole au citoyen Grenier qui est chargé de cette lecture. Comme dans la première section, elle est suivie de la proclamation de la Convention nationale du 6 du courant et, après cette double lecture, ajoute le procèsverbal,

« Tous les citoyens ont donné les témoignages de la plus grande satisfaction et ils ont adopté pour le mode d'acceptation l'appel nominal. Tous ont exprimé leurs vœux à haute voix. Le nombre des présents était de deux cent trente, qui tous ont hautement déclaré accepter la déclaration des Droits et l'Acte constitutionnel proposé au peuple français par la Convention nationale le 5 fructidor courant et la loi du même jour sur les moyens de terminer' la Révolution. »

Ont signé :

Bouscaillou, scrutateur. Ducros, scrutateur.

Moliérac, scrutateur.

Veyssy. Giraudel. Nadal. Gav, maire.

Grenier, secrétaire.

I. Sur l'original, que j"ai là sous les yeux et qui n'est pas de l'écriture de Grenier secrétaire (Cirenier a dû le dicter ou le l'aire copier), il y a le mot tciiioigner. C'est certainement une erreur du copiste : le mot témoigner ne saurait, en eflet, avoir ici un sens quelconque. Du reste, dans le procès-verbal de la première section, qui est écrit en entier de la main de Jacques Poussai, il y a le mol terminer « terminer la Révolution ».

Dans la section de la campagne les résultats du plébiscite, on le voit, furent exactement les mêmes que dans la section de la ville : la Constitution de l'an III fut acceptée avec enthousiasme.

§ 5. - Les élections de vendémiaire an IV.

NOMINATION, A BeAUMONT, DES ÉLECTEURS AU SECOND DEGRÉ QUI DEVAIENT PRENDRE PART A CETTE ÉLECTION.

Les assemblées primaires convoquées à la date du 20 fructidor à l'effet de donner leur avis sur la Constitution de l'an III, avaient également pour mission de choisir les électeurs du deuxième degré qui devaient ensuite, à Périgueux, prendre part aux élections législatives fixes du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795. Ces électeurs au deuxième degré étaient, pour le canton de Beaumont, au nombre de huit.

Rappelons ici que pour être électeur au deuxième degré (un peu ce que sont aujourd'hui nos délégués sénatoriaux), il fallait, dans les communes au-dessous de 6.000 habitants, et Beaumont était dans ce cas, remplir l'une ou l'autre des deux conditions suivantes : ou bien être propriétaire uu usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail; ou bien être locataire, soit d'une habitation évaluée à la valeur de 100 journées de travail, soit d'une propriété évaluée également à 100 journées de travail.

Rappelons encore que, conformément aux décrets du 13 fructidor an III, les deux tiers des députés composant le futur corps législatif devaient être choisis parmi les membres de la Convention; un tiers seulement pouvait être pris dans la Convention ou en dehors de la Convention. A ce titre, le département de la Dordogne, qui avait droit à 11 députés, devait en prendre au moins 7 dans la Convention, les 4 autres pouvant être pris en dehors de cette assemblée. On dut, par conséquent, procéder à deux élections successives.

Revenons maintenant à nos assemblées primaires de Beaumont du 20 fructidor. Le procès-verbal de l'une et l'autre sec-

LES ÉLECTIONS DE VENDÉMIAIRE AN IV 6x5

tion, rédigé à la suite du vote sur l'acceptation de la Constitution dit expressément « qu'il est trop tard pour procéder à la nomination des électeurs » et l'assemblée s'ajourne au surlendemain 22 fructidor pour la continuation de ses opérations.

Donc, le 21 fructidor de l'an III, les deux sections de Beaumont se réunissent de nouveau au chef-lieu de canton, chacune dans son même local et avec son même bureau.

Dans la première section (Beaumont et Saint Avit) que préside Louis Ters, on donne d'abord lecture de la loi, récemment votée par la Convention, qui prononce la « clôture » des Sociétés populaires. Cette mesure est accueillie naturellement (n'oublions pas que nous sommes en période de contre-révolution) par les « plus vifs applaudissements ».

On procède ensuite au scrutin. Sur 700 électeurs inscrits, 64 seulement prennent part au vote. Le dépouillement donne les résultats suivants :

Le citoyen Ters a réuni 54 voix.

Le citoyen Foussal a réuni 44 —

Le citoyen Delpit fils aîné a réuni ^j —

Le citoyen Delpit père a réuni 23 —

Et, « attendu que les quatre citoyens ci-dessus dénommés se trouvent avoir réuni le plus grand nombre de voix, ils ont été proclamés électeurs par le président, avec transmission de la part de l'assemblée de tous les pouvoirs nécessaires pour l'exercice des opérations confiées aux assemblées électorales. )^ Remarquons que des quatre citoyens sortis de l'urne dans la première section, les deux premiers, Louis Ters et Jacques Foussal, sont de Beaumont, tandis que les deux autres, Delpit père et Delpit fils, appartiennent à la commune de Saint Avit.

Je n'ai pas pu mettre la main sur le procès-verbal de la deuxième section. Je ne connais donc pas les électeurs qui furent choisis par elle.

Les électeurs désignés par l'assemblée primaire de Beaumont, probablement au nombre de huit, se rendirent à Périgueux le 20 vendémiaire an I\' (11 octobre 1795) et se réunirent

6l6 RÉACTION THERMIDORIENNE ET FIN DE LA CONVENTION

à leurs collègues des autres cantons pour former l'assemblée électorale du département, laquelle, après un scrutin qui dura neuf jours (du 12 au 21 octobre 1795), choisit comme députés, savoir :

a) Dans le premier groupe (7 députés à choisir parmi les membres de la Convention).