UN FAIT DE TERREUK BLANCHE A BEAUMONT

donner son approbation à la Constitution de l'an III, quand Loiseau se présenta pour mettre son bulletin dans l'urne, un des membres de l'assemblée s'y opposa, sous le prétexte que le dit Loiseau avait rempli jadis des fonctions administratives pour lesquelles il n'avait pas encore rendu ses comptes et que ce retard était suffisant pour lui enlever le droit de vote. Loiseau eut beau protester, on ne lui permit pas de remplir son devoir de citoyen. Cette vexation n'était que le prélude d'une autre, déjà préparée du reste.

Six jours après, le 26 fructidor (12 septembre 1795), à l'instigation du représentant du peuple Boussion et en conséquence des faits mentionnés dans le rapport des commissaires Gouzot et Landon, l'assemblée du conseil municipal de la commune de Beaumont prit la délibération suivante [Arc/i. muu., 3*' Registre, P- 195) :

Le 26 fructidor, 3" année républicaine, en l'assemblée du conseil municipal de la commune de Beaumont furent présents Jacques Coste maire, Antoine Raudonnier, Jean Dubut et Pierre Mianne, officiers municipaux, et Pierre Melon, agent national.

Considérant que ledit Loiseau se trouve prévenu de plusieurs des faits dont il est accusé, ainsi qu'il conste par l'axrêté du directoire du district du 18 fructidor, nous maire et officiers municipaux soussignés;

Après avoir, sur ce, ouï le procureur de la commune.

Avons arrêté ce qui suit :

Article premier

Ledit Loiseau sera porté sur le tableau des terroristes de la manière et en la forme prescrite par l'arrêté du représentant du peuple Boussion.

Article II

Sera tenu ledit Loiseau de remettre dans l'arsenal de la municipalité toutes les armes et munitions de guerre qu'il a en son pouvoir; et, ce, sur la première réquisition du commandant de la garde nationale qui demeure à ces fins commis.

Article III

A la diligence du maire, le présent arrêté, de même que le susdit tableau, sera envoyé au directoire du district pour être par lui statué contre ledit Loiseau ce qu'il avisera.

6o6 RÉACTION THERMIDOKIENiXK ET FIN DE LA CONVENTION

Fait et délibéré en la maison commune, conseil municipal tenant, lesdits jour et an que dessus.

CosTE, maire

Randonnier, Off. mpl Dubut, off. mpl

MiANNE, off. mpl

Et sans perdre de temps, comme si un grand danger menaçait la République ou seulement la commune, le maire commet le commandant de la garde nationale à l'effet de perquisitionner dans la maison de Loiseau et de faire main basse sur toutes les armes de guerre qu'il y découvrirait.

Cet ordre, très urgent, est exécuté dans la journée du lendemain, le 27 fructidor.

Le brave commandant prend avec lui une escouade de la garde nationale (l'affaire étant trop grave pour agir seul), traverse gravement la Place Publique et arrive chez Loiseau qui, on se le rappelle, habitait la maison faisant face à la place des Mesures. L'ancien maire était absent. Mais sa femme était là et c'est avec elle, je veux dire sous ses yeux, que le délégué de la municipalité va, avec tout le zèle et toute la conscience désirables, remplir la mission qui lui est confiée. J'ai eu la bonne fortune de retrouver son rapport sur cette visite domiciliaire, et je ne saurais mieux faire que de le reproduire ici in extenso, en relevant par exemple les fautes d'orthographe qui remaillent d'un bout à l'autre :

En vertu des ordres à moi donnés par la municipalité de Beaumoi.t je me suis transporté chez Loiseau en compagnie d'une escouade de la garde nationale, lequel nous avons trouvé absent. Avons néanmoins communiqué nos ordres à son épouse, qui a répondu ce qui suit :

Nous lui avons demandé ses armes : a répondu que son mari avait un fugil, emprunté à son frère; qu'il le lui a remis et que, d'ailleurs, il en fit sa déclaration sur le registre de la municipalité.

Interrogée s'il n'en avait pas d'autre : a répondu oui, mais que son mari l'avait troqué pour du blé.

Interrogée s'il n'a pas une paire de pistolets : a répondu qu'elle n'en avait jamais vu.

Interrogée s'il n'a pas de canne à lance : répond tiu'il en a une et ne sait pas de quoi elle est devenue.

Interrogée s'il n'a pas un sabre : a répondu (juc jamais elle n'en avait vu.

UN FAIT Dli TEKKEUK BLAKCHE A BEAUMONT 607

Interrogée s'il n'a pas une livre de poudre appartenant à la nation obtenue par une pétition du ci-devant Comité de surveillance et qui aurait été alors confiée à sa garde : répond qu'elle ne sait pas de quoi elle est devenue et que d'ailleurs son mari l'avait payée.

Interrogée s'il n'a pas quelque fugil provenant du désarmement : répond y en avoir un, que nous avons retiré devers nous et côté sous le no 6.

Après avoir parcouru la maison par nous-même, avons trouvé sur une armoire nonante-deux balles et environ deux charges de grenaille.

Et c'est tout ce que nous avons trouvé.

De tout quoi avons dressé le procès-verbal et lui en avons fait lecture. Et a déclaré y persister. Interp'llé pour signer sa déclaration, elle a déclaré ne savoir.

Fait à Beauraont le 27 fructidor, 3c année républicaine.

[manque la signature)

Voilà donc les engins militaires que détenait Benoît Loiseau : 92 balles, 2 charges de grenaille et pas de poudre. Tout cet arsenal constituait un danger sérieux pour la tranquillité publique et le représentant Boussion, qui avait mission de veiller sur elle, avait eu mille fois raison de considérer Loiseau comme un perturbateur, un terroriste, un cito^^en particulièrement dangereux.

Et, certes, on ne se serait pas arrêté là. Cette perquisition à domicile aurait eu son lendemain et je ne doute point que le brave commandant de la garde nationale, après avoir enlevé les balles et la grenaille, aurait enlevé aussi, par ordre du district ou de la municipalité, le dangereux citoyen qui avait commis le crime de les posséder. Fort heureusement pour lui, nous sommes à la fin de fructidor et, dans quelques jours, va disparaître avec la Convention, la municipalité très modérée — royaliste disaiton quelquefois — que dirigeaient Jacques Coste, Randonnier et Melon. Avec le Directoire, nous trouverons d'autres hommes et d'autres idées.

Je plains le démocrate Loiseau comme je plains tous les malheureux qui ont à souffrir d'une fidélité indéfectible à leurs convictions. Mais je reconnais, et peut-être le reconnut-il lui aussi, qu'il fut victime en cette circonstance de procédés dont

6o8 RÉACTION THERMIDORIENNE ET EIN DE LA CONVENTION

il s'était servi lui-même contre ses adversaires. Il subissait la peine du talion.

§ 4. - L'acceptation de la constitution de l'an tii.

Comme nous l'avons vu plus haut (p. 427), la Constitution de l'an III qui instituait le Directoire, confiait le pouvoir législatif à deux chambres, le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents, rappelant assez bien le Sénat et la Chambre des députés de notre Constitution actuelle. Le pouvoir exécutif était exercé par un directoire de cinq membres, âgés de quarante ans au moins, qui présidaient à tour de rôle pendant trois mois et étaient renouvelables par cinquième chaque année. Le nouveau membre du directoire était élu par le Conseil des Anciens, sur une liste décuple que lui présentait le Conseil des Cinq-Cents. Les députés, dans l'une et l'autre assemblée, étaient élus à deux degrés et au suffrage restreint. Rappelons que, au point de vue électoral, la Constitution de l'an III supprimait le suffrage universel, pour le remplacer par un système qui rétablissait le cens : c'est assez dire qu'elle était moins libérale, moins démocratique que celle de 1793.

Il' Le VOTE DE LA CONSTITUTION DE l'aN III, SON PLÉBISCITE.

La Constitution de l'an III fut votée par la Convention dans les premiers jours du mois de fructidor an III. Quelques jours après, on lui adjoignit les deux fameux décrets du 5 et du 13 du même mois (août 1795), qui réglaient la constitution du corps législatif : en vertu de ces deux décrets, on le sait, les deux tiers au moins du corps législatif devaient être pris parmi les membres de la Convention.

Le nouvel acte constitutionnel une fois voté, la Convention décida qu'il serait, sous forme de plébiscite, soumis à l'approbation du peuple réuni en assemblées primaires. Et, à cet effet, ces assemblées primaires furent convoquées pour le 20 fructidor (6 septembre 1795).

l'acceptation de la constitution de l'an III 609

La Constitution de l'an III, avec ses décrets complémentaires, les décrets des deux tiers, comme on les appelait alors, fut acceptée en France à une importante majorité : sur 1. 107.368 votants, 1.057.390 lui furent favorables; 49.978 seulement la refusèrent. En ce qui concerne spécialement les décrets des deux tiers, sur 314.282 votants, il s'en trouva 205.498 pour les accepter, 108.784 pour les repousser.

La Dordogne est un des -départements qui fournirent à la Constitution directoriale la plus grosse majorité. La plupart de nos assemblées primaires l'acceptèrent avec empressement ou même avec enthousiasme : quelques-unes, comme dans le canton rural de Périgueux, comme à Eymet, votèrent par acclamation; d'autres par « la main levée », par « le chapeau levé »; à Roufftgnac, l'assemblée tout entière se leva en masse. Nous voyons cependant un certain nombre d'assemblées primaires, probablement parce que la constitution nouvelle était moins libérale que l'ancienne, formuler à son sujet certaines critiques : c'est ainsi qu'à Excideuil un citoyen proteste contre l'article 13 qui, dit-il, « suspend l'exercice des droits du citoyen en état de domesticité »; le même citoyen proteste encore contre la trop grande puissance donnée au Conseil des Anciens et il s'écrie : «ce Conseil est souverain et le Peuple rien » (cité par H. Labroue). Nous enregistrons encore de nombreuses protestations dans les assemblées du Coux, de Payzac, de Vergt, de Domme, de Thiviers, de Montignac \ etc.

2"^ Le plébiscite a Beaumont.

A Beaumont, milieu essentiellement modéré (surtout depuis les événements de thermidor), il fallait s'attendre à ce que les électeurs trouvassent la nouvelle Constitution à leur goût. C'est ce qui eut lieu, en effet ; ils l'acceptèrent, elle et ses décrets complémentaires, à V unanimité, sans qu'il fût formulé la plus petite protestation ou même la moindre réserve.

I. Voir, à ce sujet, H. Labroue, L'Esprit public en Dordogne pendant la Révolution, Paris 19H, p. II'? et suiv.

6lO RÉACTION THEKMIDOKIENNE ET FIN DE LA CONVENTION

Nous avons en mains les procès-verbaux du vote et nous pouvons raconter, presque dans ses plus petits détails, ce qui s'est passé à ce sujet.

Les citoyens actifs du canton de Beaumont, pour le plébiscite en question, avaient été divisés en deux groupes : ceux des communes de Beaumont et de Saint Avit, constituant la première section, section de la Ville et de Saint Avit ; ceux des autres communes, formant la deuxième section, dite section de la campagne. Toutes les deux, du reste, se réunirent à Beaumont le même jour et à la même heure, mais dans des locaux différents, et chacune avec un bureau spécial.

a) Section de la ville et de Saint Avit.

L'assemblée convoquée dans les formes prescrites par l'article i^'ï", titre I^r de la loi du 5 fructidor, se réunit dans la chapelle

des ci-devant religieuses. Le plus âgé des citoyens présents, Pierre Pouget, s'assied au fauteuil présidentiel comme président provisoire; il s'adjoint comme secrétaire le plus jeune des électeurs, le e cito>en ouge , citoyen Dclpit fils de Saint Avit. Les

Ancien comm;indi)nl

de Kendnrmerie, citoycns Brugèrc, Randonnier et Reynal

Président provisoire j çd ' j

sont désignés pour remplir les fonctions de scrutateurs comme les plus « anciens d'âge » après le président et, à leur tour, ils prennent place au bureau.

Le bureau provisoire ainsi constitué, on procède à la nomination du bureau définitif par un simple scrutin de liste simple et ici se passe un incident. Au moment où Benoît Loiseau, l'ancien maire, l'ancien juge de paix, se présente pour déposer son bulletin dans l'urne, un membre (le procès-verbal ne dit pas lequel) « lui observe qu'ayant été administrateur du district dans un temps où les membres du Conseil administraient comme ceux du directoire, il a des comptes à rendre et que, ne les ayant pas rendus, il est suspendu, par le seul fait du retard, de l'exercice des droits de citoyen conformément à l'article II de la loi du

[.. TESTDT. Heaumoiit à la Révolution

Planche VII

^^Jcaù:

^cuytû

Q)cJ.

LûW^ fnaJfA-^^f Ç/3' (^^t^'z:riljej'<j-^

L'ACCEPTATION DE LA CONSTITUTION DE LAN IIL DANS LE CANTON DE BEAU MONT i" section : icction de la 'cilli- et de Saint Axit.

LE PLEBISCITE A BEAUMONT (3ll

8 germinal ». Loiseau proteste, mais il a beau faire remarquer que les citoyens Poussai et Delpit père sont dans le même cas que lui; il a beau évoquer en sa faveur l'article 15 de la Constitution de 1793, où il est dit que tout citoyen français a le droit de voter dans les assemblées primaires, l'assemblée n'en rejette pas moins sa proposition et lui refuse son bulletin. On s'est étonné peut-être, quand j'ai dit plus haut que la Constitution de l'an III avait été acceptée àBeaumont à l'unanimité, qu'il n'y avait pas eu au moins une opposition, celle du « terroriste » Loiseau. On

FiG. 99-

Le citoven Louis Ters, président de l'élection.

voit maintenant pourquoi cette opposition fit défaut : le cito^'en Loiseau, qui à n'en pas douter aurait voté non, ne put jeter son bulletin dans l'urne.

Cet incident clos, le scrutin se continue et se termine. Le dépouillement donne les résultats suivants. Les votants sont au nombre de 106. Sont nommés :

Président Louis Ters, par 67 suffrages.

Secrétaire Foussal Laroque, par . . 48 —

/ Delpit père, par 44 —

Scrutateurs j Delpit fils, par 39 —

( Randonnier, par 37 —

Le président se lève et, après avoir proclamé les résultats du vote, passe la parole au citoyen Delpit fils cadet, pour donner lecture à l'assemblée de l'acte constitutionnel. Cette lecture, écoutée dans le plus grand silence, a été suivie de celle de la proclamation de la Convention nationale du 6 courant.

6l2 RÉACTION THERMIDORIENNE ET FIN DE LA CONVENTION

« Après cette lecture, tous les citoyens ont donné des témoignages de la plus grande satisfaction et ils ont adopté, pour le mode d'acceptation, l'appel nominal. Tous ont exprimé leur vœu à haute voix et ont tous déclaré accepter la déclaration des droits et devoirs de l'homme, et l'acte constitutionnel proposé au peuple français par la convention nationale le 25 fructidor courant et la loi du même jour sur les moyens de terminer la révolution. »

Ont signé :

Ters, pi'ésideiU. Randonniek, scrutateur.

PoujET. DuFAURE jeune. Tinet jeune. Reynal.

Bessot cadet. Laborde. Barrady.

Bessot. ïinet. Carrière. Dubut. Tinet aîné.

CosTE, maire. Foussal, secrétaire.

b) Section de la campagne.

La deuxième section comprenant les communes de Bovuniquel, Labouquerie, Rampieux, Nojals, Glottes, Born et Sainte Sabine se réunit dans la salle de l'hôpital, rue Froment. Il s'y passa exactement ce qui s'était passé dans la première : la scène est la même, les acteurs seuls sont changés.

Le citoyen Randonnier (de Labouquerie), le plus âgé des électeurs, prend la place de président provisoire et le citoyen Fontanelle fils (de Nojals), le plus jeune, prend place à son côté comme secrétaire provisoire. On ne désigne pas, comme dans la première section, de scrutateurs provisoires.

Ceci fait, un « vase » est déposé sur le bureau et l'assemblée procède au scrutin dans les formes prescrites par la loi. Chaque citoyen, suivant l'appel nominal qui en a été fait au début de la séance, écrit ou fait écrire sur le bureau son scrutin et le dépose lui-même « dans le vase à ce destiné ». Le scrutin compté et vérifié et le nombre des bulletins s'étant trouvé égal à celui des votants, on fait le dépouillement. En voici les résultats : les citoyens Pierre (irenier et Choisy ont recueilli chacun