INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET MUNICIPALES S

subdivisions du département, que les communes et les cantons, chaque canton comprenant un nombre déterminé de communes.

D'autre part, les communes étant trop nombreuses et la plupart d'entre elles étant trop petites pour former une unité politique, on supprima les anciennes administrations communales et on leur substitua une administration cantonale, qui prit le titre d' administration municipale du canton ou tout simplement ô.' administration municipale.

A chaque commune, la Constitution de l'an III ne laissa, au lieu et place de son ancienne administration qui comprenait, on s'en souvient, un maire, des officiers municipaux, des notables et un agent national (voy. p. 126), que deux fonctionnaires, tous les deux élus : l'agent municipal et son adjoint, l'un et l'autre chargés exclusivement dans leur commune respective des affaires de l'état civil.

Le canton, par contre, avait une administration importante composée d'un président, des agents municipaux de ses différentes communes, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint. Près de chaque administration cantonale, le Directoire plaçait un commissaire, le commissaire du Directoire exécutif, qui remplissait auprès d'elle le même rôle que le commissaire du département auprès de l'administration départementale : il était chargé, tout d'abord, de surveiller et de requérir l'exécution des lois; il avait ensuite à poursuivre les actions intentées à la République et, en matière militaire, à hâter la mise en route des conscrits, à surveiller les déserteurs et les réquisitionnaires, etc. Aucune délibération ne pouvait être prise dans l'assemblée cantonale sans que le commissaire du Directoire ait donné son avis, sans qu'il ait été d sur ce entendu » ou bien u sur ce ouï » pour employer la formule de l'époque. Ce commissaire du Directoire devait être un homme du pays, un homme connu par conséquent, ayant au moins un an de séjour dans le département : on le choisissait généralement parmi les anciens maires, les anciens procureurs des communes, les anciens agents nationaux. Comme allocation, les commissaires du Directoire près les administrations municipales touchaient en nature, suivant

8l4 LE DIRECTOIRE, SON ORGANISATION A BEAUMONT

l'importance du canton, quatre cents, cinq cents, sept cent cinquante ou mille myriagrammes de froment.

Le canton, remplaçant le district et absorbant les communes, devint ainsi, dans le département, l'unité administrative du régime directorial. Ajoutons que les administrations municipales des cantons étaient sous le contrôle immédiat des administrations départementales, avec lesquelles elles correspondaient directement. Celles-ci pouvaient, suivant les circonstances, annuler leurs actes, suspendre leurs membres et les remplacer d'office. Toutefois, ces annulations et ces suspensions n'étaient définitives qu'à la condition d'être ratifiées en haut lieu par le Directoire exécutif.

Les membres des administrations départementales et municipales étaient, au même titre que les députés, nommés à l'élection. On comptait, à ce sujet, trois assemblées électorales :

1° L'assemblée communale, comprenant, dans chaque commune, tous les citoyens actifs de cette commune; elle nommait l'agent municipal et son adjoint;

2° L'assemblée primaire \ formée par tous les citoyens actifs du canton; elle nonîmait le juge de paix avec ses assesseurs, le président de l'administration municipale du canton et les électeurs qui formeraient, à leur tour, au chef-lieu du département, l'assemblée électorale. Cette assemblée primaire pouvait se diviser en plusieurs sections; dans le canton de Beaumont, elle comprenait, on s'en souvient, deux sections, la section ville et la section campagne;

30 Enfin l'assemblée électorale du département, qui se composait de tous les élus des assemblées primaires et qui, à son tour, élisait les députés, les membres du tribunal de cassation.

I. Pour être électeur dans les assemblées coDimimales et dans les assemblées primaires, à la fin de la Convention (Constitution de l'an 111), il fallait être citoyen français et payer un cens. Ce cens était, du reste, i'ort minime, puisqu'il suffisait de payer une contribution (juelcoiiquc, foncière ou personnelle. Pour être électeur au second degré et faire partie de Wissemblce électorale du département, il fallait, dans les communes au-dessous de six mille habitants, (ce qui était le cas pour toutes les communes du canton de Beaumont), ou bien être propriétaire ou usufruitier d'un bien rapportant un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, ou bien avoir en location, soit une habitation, soit un bien rural, évalué à la valeur de cent journées de travail.

FORMATION DE L'ADMINISTKATION MUNICIPALE 815

les membres de l'administration départementale, les juges des tribunaux civils, ainsi que l'accusateur public et le greffier du tribunal criminel.

L'ORGANISATION DU DIRECTOIRE A BEAUMONT § I. - Formation de l'administration municipale.

L'administration municipale, pour le canton de Beaumont qui avait 9 communes, devait se composer : 1° d'un président; 2° de neuf agents municipaux, un par commune, chacun avec son adjoint; 30 d'un commissaire du Directoire exécutif; 40 d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire ou secrétaire adjoint.

Aux termes de la Constitution, le président devait être nommé à l'élection par l'assemblée primaire du canton. Les agents municipaux et leur adjoint étaient élus par les asserhblées communales. Le commissaire du Directoire exécutif était nommé directement par le gouvernement. Quant au secrétaire et au sous-secrétaire, ils étaient choisis par le président.

L'assemblée primaire du canton, section ville et section campagne, se réunit le 10 brumaire an IV (31 octobre 1795) pour élire à la fois, mais dans des scrutins différents, le juge de paix du canton et le président de l'administration municipale.

FiG. 122.

Le citoyen Jacques Poussai, élu juge de paix du canton le lo biumaire aa IV.

Pour le juge de paix, les suffrages se portèrent sur Jacques Poussai, qui remplissait déjà ces fonctions sous la Convention; nous y reviendrons plus loin (voyez Justice de paix).

8l6 LE DIRECTOIRE, SON ORGANISATION A BEAUMONT

En ce qui concerne le président de l'administration municipale, 63 électeurs seulement prirent part au scrutin : 35 dans la première section, 28 dans la seconde. Le dépouillement, fait à la maison commune de Beaumont par les officiers municipaux de la commune, donna les résultats suivants : le citoyen Louis Ters, de Beaumont, réunit en sa faveur

FiG. 123.

Le citoyen Louis Ters, élu présiJent de l'administration municipale.

59 suffrages; les 4 autres voix s'étaient égarées sur Laval Dubousquet, Reynal, Grenier et Fonbelerd. Louis Ters, ayant obtenu la majorité absolue (c'était presque l'unanimité), le maire le proclama président de l'administration municipale du canton de Beaumont.

Voilà un président d'une administration qui n'existe pas encore. Les assemblées communales des 15 et 17 brumaire vont la constituer. Ces assemblées communales, comme l'assemblée primaire, ne réunirent qu'un tout petit nombre d'électeurs : le peuple ne se passionnait pas encore pour les élections. Les opérations, du reste, se firent régulièrement et dans le plus grand calme. En voici les résultats commune par commune :

Dans la commune de Beaumont, le 17 brumaire, 33 électeurs prirent part au vote. Le citoyen Audy Laval Dubousquet réunit en sa faveur 27 suffrages pour la place d'agent municipal et le citoyen Pierre Bessot, 27 suffrages pour celle d'adjoint. L'un et l'autre, ayant obtenu la pluralité absolue, sont proclamés, le premier, agent municipal, le second, adjoint de la commune de Beaumont,» pour remplir les fonctions qui leur sont attribuées comme membres de l'administration municipale du présent canton ».

FORMATION DE l'aDiMINISTRATION MUNICIPALE 817

Dans la commune de Saint Avit Semeur, 31 citoyens actifs seulement se rendirent au scrutin. Ils firent choix de Delpit père (24 voix sur 31 votants) pour le poste d'agent municipal, et de Rouby Fonbelerd (20 voix sur 31 votants) pour celui d'adjoint.

Dans la commune de Bourniquel, le nombre des votants était de 2^. Le citoyen Jean Ducros Laroque a obtenu 15 voix, ce qui lui a assuré la majorité absolue; il a été proclamé aussitôt agent municipal de la commune. Dans un second scrutin, le citoyen Élie Ducros Labrugue \ son frère, a réuni en sa faveur 14 voix : il a été proclamé adjoint de l'agent municipal.

Dans la commune de Sainte Sabine, l'assemblée communale se réunit le 15 brumaire. Mais, comme elle n'était pas en nombre, elle s'ajourna au 17, à 8 heures du matin. Ce jour-là, se trouvèrent réunis à la maison commune 60 citoyens actifs. L'assemblée choisit comme président le citoyen Lantourne, comme secrétaire le citoyen Pierre Blanchier et comme scrutateurs les citoyens Blanchier père, Lagrèze et Noaille. On procéda alors au scrutin pour l'élection de l'agent municipal : le citoyen Bouscaillou, habitant le village de Sucquet, fut élu par 57 voix. Un deuxième scrutin, pour l'élection de l'adjoint, donna au citoyen Lagrèze 58 voix sur 60 votants. En conséquence, les citoyens Bouscaillou et Lagrèze furent proclamés par le président Lantourne, le premier, agent municipal de la commune, le second, adjoint.

Dans la commune de Boni de Champs les suffrages se portèrent sur le citoyen Moliérac (11 voix sur 16 votants) pour remplir les fonctions d'agent municipal, et sur le citoyen Antoine Lespinasse (12 voix sur 16 votants) pour les fonctions d'adjoint.

I. 11 y avait, h cette époque, dans la commune de Bourniquel, trois frères Ducros : Jean Ducros Laroque, Elie Ducros Lahrugue et autre Jean Ducros. Le premier, aux élections de l'an IV, fut nommé agent municipal de la commune. Il signait indistinctement Ducros, Ducros Laroque, Laroque Ducros : il est très souvent désigné, dans les actes publics, sous le nom de Ducros Labaillonne ou Ducros Bâillonne. Le second, à la même élection, fut nommé adjoint. Le troisième fut délégué par les électeurs pour porter au chef-lieu du canton le procès-verbal des élections de la commune. Ce procèsverbal porte donc les signatures des trois Ducros.

8l8 LE DIRECTOIRE, SON ORGANISATION A BEAUMONT

Dans la commune de Nojals, les suffrages des électeurs allèrent aux citoyens Rasteau Lanauve, comme agent municipal, et Landa Fontanelle comme adjoint.

Dans la commune de Glottes, les électeurs désignèrent le citoyen Jean Durant comme agent municipal, et le citoyen Giraudel comme adjoint. '

Dans la commune de Rampieux, l'élection fut marquée par un incident, un double incident devrais-je dire. Dans une première réunion tenue le 15 brumaire, les suffrages des électeurs se portèrent sur les citoyens Gay fils et Ségalas, le premier comme agent municipal, le second comme adjoint. Or, le citoyen Gay, étant le beau-frère du citoyen Rasteau, agent municipal de la commune de Nojals, ne pouvait, à ce titre, faire partie de l'administration municipale de Beaumont, suivant l'article 176 de la Constitution. Dès lors, l'administration municipale annula la nomination du citoyen Gay et ordonna une nouvelle élection portant à la fois sur le poste d'agent municipal et sur celui d'adjoint. Cette deuxième élection eut lieu le 24 brumaire suivant sous la présidence du citoyen Gay, doyen d'âge. Le dépouillement du scrutin donna les résultats suivants : comme agent municipal, le citoyen Jacques Gouyou, habitant le village de la Tuque; comme adjoint, le citoyen Ségalas, réélu. Mais voilà que Jacques Gouyou n'a pas l'âge requis par la loi pour remplir les fonctions d'agent municipal. Il le reconnaît, du reste, et il ajoute au procès-verbal de son élection la déclaration suivante :

Je soussigné J. Gouyou, nommé agent municipal de la commune de Rampieu.x, suivant procès-verbal dont copie est jointe, déclai^e, en témoignant la sensibilité et la reconnaissance que m'inspire cette confiance flatteuse de mes concitoyens, ne pouvoir accepter cette place pour ne pas avoir l'âge exigé par l'acte constitutionnel et invite l'administration municipale de procéder ou faire procéder à mon remplacement.

Rampieux, le i^r frimaire l'an II*^ de l'ère républicaine.

J. Gouyou.

Je crois devoir faire remarquer que la présente déclaration a été écrite, sur la copie du procès-verbal de l'élection, de la main môme de Ci renier, commissaire du Directoire exécutif.

FORMATION DE L ADMINISTRATION MUNICIPALE

Le citoyen Gouyou, qui n'était vraisemblablement pas très expert en l'art de rédiger des déclarations administratives, s'est contenté de la signer.

Pour la troisième fois sont convoqués les électeurs de Rampieux. Ils choisissent cette fois le citoyen Foucaud comme agent municipal. Pour les fonctions d'adjoint, ils restent fidèles au citoyen Ségalas, qui est de nouveau réélu.

Dans la commune de Lahouquerie, enfin, l'assemblée communale, composée de 20 électeurs, désigne le citoyen Rousset (par 20 voix) et Linarès (par 18 voix), pour remplir les fonctions, le premier, d'agent municipal, le second, d'adjoint ^.

Trois jours après la tenue des assemblées communales, le 20 brumaire de l'an IV, le président de l'administration municipale, Louis Ters, les agents municipaux et leurs adjoints, en

Ifi Q^^^Jltûàj^

Le citoyen Pierre Grenier,

noinmé commissaire du Directoire executif

près l'Administration municipale du canton de Beaumont.

exécution des articles 30 et 39 de la loi du 19 vendémiaire dernier, se rendirent à la maison commune de Beaumont et là, après avoir produit les procès-verbaux de leur élection, ils prêtèrent, en présence du maire et des officiers municipaux, le serment prescrit par la loi. Cela fait, les anciens corps municipaux de la Convention se trouvaient supprimés et l'administration municipale du canton entrait en fonctions.

Le Directoire exécutif nommait auprès d'elle, pour le représenter, le citoyen Pierre Grenier, homme de loi, habitant la

I . Quelque temps après, Linarès fut nommé agent municipal par l'Administration, en remplacement de Rousset, démissionnaire.

commune de Born. Pierre Grenier, ancien agent national de la commune de Born, ancien administrateur du district de Belvès, accepta avec enthousiasme la nouvelle charge qui lui était confiée. Le jour même de sa nomination, il écrivait au ministre de l'intérieur :

Au ministre de l'intérieur. Du 24 frimaire l'an IV.

Je viens de recevoir l'arrêté du Directoire exécutif qui me nomme son commissaire près l'administration municipale de ce canton. J'accepte avec reconnaissance cette mission honorable et je ne négligerai rien pour remplir, à ce poste, les devoirs qui me sont imposés par les lois et seconder les vues du gouvernement.

Grenier.

De son côté, le président, Louis Ters, pour remplir les fonctions de secrétaire en chef de la nouvelle administration, faisait choix du citoyen Landa Colombier, lequel s'adjoignait, comme commis ou secrétaire adjoint, le citoyen Dufaure cadet.

L'administration municipale du canton de Beaumont, au début du Directoire, était donc constituée de la façon suivante :

Président Louis Ters

Commissaire du Directoire exécutif Pierre Grenier

Agents municipaux et adjoints :

a) Agents b) Adjoints

1° Pour Beaumont Laval Dubousquet Bessot

2° Pour Saint Avit Delpiï RoubyFonbelerd

3" Pour Bourniquel Ducros Laroque Ducros Labrugue

4" Pour Sainte Sabine . . Bou.scaillou Lagrèze

5° Pour Born Moliérac Lespinasse

6" Pour Nojals Rasteau Lanauve Fontanelle

70 Pour Glottes Durant Giraudel

8" Pour Laboucpicrie. . . . Rousset Linarès

9» Pour Rampicux Foucaud Ségalas

Secrétaire en chef Landa Colombier

Secrétaire adjoint Dufaure

Landa Colombier fut plus tard remplacé au secrétariat par Pierre Lacoste, lequel, à son tour, dut laisser sa charge au citoyen Blanchard. Le commis du secrétariat, le citoyen Dufaure, fut

FORMATION DE L ADMINISTRATION MUNICIPALE

également remplacé en nivôse an VI, par le citoyen Latour Lapeyrade, ancien militaire.

§ 2. - Son INSTALLATION DANS l'ANCIEN COUVENT.

L'administration municipale du canton, une fois constituée, se préoccupa tout d'abord de chercher un local pour y installer ses services. Les deux petites pièces qu'occupait l'ancienne mu-

FiG. 125.

L'entrée de radministration municipale, avec son vestibule, dans l'ancien couvent des Daines de la Foy.

A droite do la ligure, la grande porlp dcmnanl sur la rue Vidal; à gauche, couloir nord allant au jardin; dans le fond, polile porle s'ouvrant dans le temple décadaire, (.uulrol'ois chapelle du couvent) et escalier en |)ierre conduis.int au 1" étage, où se trouvent les services. (Voy. p. 822.)

nicipalité et que l'on décorait un peu prétentieusement du nom û.' Hôtel commun ne pouvant lui convenir, elle jeta son dévolu sur la maison des ci-devant Dames de la Foy, qui était libre depuis l'expulsion des religieuses, et elle prit possession, au premier étage, de toute la partie de cet étage qui donnait sur la cour. Il y avait là cinq pièces, dont deux très grandes, qui s'ouvraient sur le couloir central et auxquelles on accédait depuis la rue {fig. 125) par un large escalier à trois volées.

Au bas de l'escalier, sur le côte nord du vestibule d'entrée du bâtiment se trouvait le logement du concierge.

Les différents services de l'administration municipale furent organisés par Ters et par Grenier de la façon suivante {fig. 126) : la première pièce, en commençant par le nord, fut réservée, comme salle de travail, aux agents municipaux et à leurs adjoints. La seconde pièce, au sud de la précédente, fut occupée par le service du secrétariat. Au delà du secrétariat se trou-

FiG. 126.

L'installation de l'aJininistration municipale au premier étage du couvent des Dames de la Foy,