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En 1791 apparaissent les impositions ou contributions nouvelles. La Constituante, après avoir aboli tous les impôts de l'ancien régime, établit des contributions directes et des contributions indirectes, ces dernières représentées par les droits d'enregistrement, le timbre et les douanes. Les contributions directes, qui sont encore en vigueur aujourd'hui, étaient au nombre de trois : i» la contribution foncière, perçue sur les terres et les propriétés bâties; 2» la contribution personnelle et mobilière, calculée sur la fortune présumée du contribuable; 30 enfin, les patentes, payées par tous ceux qui exerçaient un commerce ou une industrie.
§ I. - Contribution foncière et mobilière,
Aux termes de la constitution, la perception de l'impôt foncier, comme de tous les autres impôts du reste, appartenait
I. On a ajouté, en 1790, les 4 deniers pour li-rc, sorte de centimes additionnels.
2()J REAIMOXT sors I.A CONSTnrAMH i; 1 I.A I.Kr.ISl AIIVI-,
aux corps municipaux et ce n'était pas là, il faut le reconnaître, la partie la plus agréable de leur charge. Ils avaient, d'abord, à répartir l'impôt et à répondre, à ce sujet, à toutes les réclamations qui leur étaient adressées par les contribuables ', ce qui les exposait à faire beaucoup de mécontents. Ils devaient, ensuite, aller le percevoir à domicile, démarche plutôt ingrate. Mais ils avaient encore, les malheureux ! autre chose à faire : Is avaient à empêcher la fraude et, quand ils arrivaient à la constater, à sévir contre les délinquants. Or, l'administration centrale n'était pas tendre pour les fraudeurs et voici la proclamation que notre maire d'alors, Benoît Loiseau, recevait, à la date du 7 janvier 1791, de l'assemblée administrative du département de la Dordogne :
Proclamation de l'Assemblée administrative du de'partemenf relative à la perception des impôts directs ou i>idirccts.
L'assemblée administrative du département de la Dordogne, informée qu'il se fait un commerce de contrebande dans plusieurs endroits de son territoire; pressée par les mouvements de son cœur et par les vives sollicitations des ministres des finances;
Considérant que ce commerce est un crime d'autant plus funeste qu'il tend à familiariser le peuple avec le mépris des lois en tarissant
I. Lorsqu'on parcourt les registres municipaux, on est Trappe du nombre considelalile des réclamations ijui sont adressées, en matière d'impôts, soit à la municipalité, soit au district. Dans les trois années 1790, 1791 et 1792, j'en ai noté, pour Beaumont seulement, prés de deux cents. Souvent, c'est une demande d'annulation d'impôts pour cause de double emploi : ces demandes sont surtout t'renuentes dans les communes de Montcany et de Naussannes, dont les taillables respectifs sont très mal délimités. Mais, presque t<jujours c'est une demande en « modération d'impôts », pour des raisons qui varient peu : pour perte d'un bœuf, d'une vache, d'une truie, d'un cheval : pour cause de grêle, de ravine ; pour perte de denrées : pour cause d'incendie: pour extrême détresse : pour cause de nombreuse famille. A noter, parmi ces réclamations
celle du s'' C , de Heaumont (i4/'i7/. dé/y., Série L-310), tendant à une nmdcration
il'impôts « pour cause de grêle, charge de famille et .mires • \i/.iii/ilcs ».
Ces réclamations étaient généralement indi\ iduelles. Il arrivait pourtant, mais très rarement, que des municipalités adressaient des requêtes au nom de tous leurs administrés. C'est ainsi que le 27 septembre 1891, les ofliciers municipaux de S' .\vit Sénieur envoient une adresse au directoire du district, pour demander que leur paroisse soit déchargée d'une partie de ses impôts « vu la stérilité du sol (la conmiune à cette époque, était bien moins travaillée qu'aujourd'hui !) et la grêle et la ravine i]u"elle a essu\ées ».
Individuelles ou collecliv es, adressées aux municipalités ou aux administrateurs du district, ces requêtes étaient toujours accueillies avec une grande bienveillance. Il était, presque toujcuirs, donné satisfaction aux rvclannnts.
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les sources de la prospérité publique, sur lesquelles repose le maintien de la liberté;
Considérant que ces malheurs sont encore aggravés par le retard quéprouve la rentrée des impositions ordinaires et directes;
Ouï et. ce requérant le procureur général syndic,
L'assemblée administrative rappelle à tous les citoyens :
Que le salut de l'Iîtat dépend de l'exactitude dans le recouvrement de la dette publique;
Qu'à ce grand motif d'intérêt général il.se joint une foule d'autres considérations bien puissantes ;
Que la dime ayant été abolie pour favoriser l'agriculture, il en résulte une grande privation de ressources pour l'État, dnns un moment surtout oii les frais du culte vont être à la charge de la nation;
Que, plusieurs autres impôts qui gênaient le commerce ou blessaient la liberté individuelle ayant été supprimés, il en résulte pour chaque citoyen une obligation plus rigoureuse de protéger de tout son pouvoir les impositions subsistantes;
Que l'impôt indirect est celui de tous qui pèse le moins sur le peuple; que chaque fois qu'on en élude la perception, l'on nécessite par là l'augmentation de l'impôt direct; que tout le projet de la contrebande se rétorque ainsi nécessairement contre l'auteur ou le témoin insouciant de ce commerce scandaleux; que, par conséquent, il importe à tout citoyen, non seulement de n'y point participer, mais encore de le dénoncer et de le p>oursuivre lorsqu'il en a connaissance;
Elle rappelle aux municipalités les obligations précises qui leur ont été imposées par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnées par le Roi, concernant la surveillance des impositions directes ou indirectes, à peine de responsabilité;
Rappelle aux gardes nationales le serment, qu'elles ont fait à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir l'exécution des décrets de l'Assemblée législative, notamment ceux qui concernent la perception générale des impôts;
Enfin, elle invite, au nom de la Patrie et de la Loi, tous les bons citoyens de presser la rentrée des impositions; à s'unir de principes, de moyens et de forces pour empêcher un commerce illicite, d'autant plus criminel qu'il pourrait compromettre le succès d'une révolution destinée à faire le bonheur de la France.
Délibéré à Périgueux, dans l'assemblée du Conseil général du département, ce quatorze décembre mil sept cent quatre-vingt dix.
Signé :
Durand, Président Lafusstèrk, secrétaire général
Cette proclamation, lue par le curé de Beaumont au prône (le la me>>e paroissiale, fut en outre affichée aux lieux accoutumés et transcrite sur les registres municipaux de la commune.
C'est en s'inspirant des sages principes qu'elle contient que notre municipalité va donner tous ses soins à la perception, sur son territoire, de la contribution foncière et mobilière.
Indiquons tout d'abord quel est le chiffre global, pour chacune des communes du canton de Beaumont, de la contribution foncière et de la contribution mobilière.
Le 28 octobre 17Q1, au district de Belvès, le bureau chargé de l'impôt avait fait le rapport de «la répartition de la Contribution foncière entre toutes les municipalités de son ressort, y compris les sols additionnels, etc. » Cette répartition, en ce qui concerne le canton de Beaumont [Arch. dép. de la Dordogne., Série L-1048) était ainsi établie :
I" Beaumont, commune chef-lieu 5.386"^ 5 •'■'
2" Montcany, annexe de Beainnont .... 2.998^ 15 "^
30 Bayac, — .... 4.186" 5*
4" Bannes, — .... ^■7^1* 10'^
3" Bourniquel 2 . 430 * »
6" Born de Roquepine 3 .062 ^ 10 '•
7" Ciottes 1 . 087 « 10 "
8° Labouquerie 2.1 10* »
9° St Sernin des Fosses, annexe de Labouquerie 1 . 177"^ 10 "
10" Nojals 1 .375^ »
1 1" Gleyzedals i . 177*' 10 '"
12" Naussannes et Le Pic 4.870" 13 ■'•
130 Rampieux 3 370" .5 •'
14" Ste Sabine et St Germain de Boisse . . . . 6.228* 13 ■<
13" Saint Avit Sénieur 6.470"^ 3 ^
Deux jours plus tard, le 30 octobre, le bureau de l'impôt s'occupe de la répartition du principal de la (^onlrihution mobilière entre les différentes mimicipalités du district. Voici ce (jui concerne Beaumont :
jo Beaumont 971 ^ »
2" Montcany .365"^ «
3° Bayac : 490"^ »
40 Bannes 281 * »
30 Bourniquel 34^* »
6" Born flo Roquepinc 300"^ »
A reporter 2. 764 " «
rOXTRIBl'TION FONCIFRK HT MOBILIERE 295
Report 2. 7<>4ff
7" Clottes .' . 100* »
8" Labouqiierie et Saint Sernin dos l'ossos. . 37^" "
<>" Nojals if>3 "^ "
10" (jleyzedals Sy" »
1 1 •' Naussannes et Le Pic .^73 " "
I î" Rampieux 37^"^ »
1 3" Sainte Sabine f}62 " »
