‹ La Petite ville de Beaumont en Périgord pendant la période révolutionnaireChapitre 72 sur 269 · I.}" Saint Avit i · texte numérisé non relu

I.}" Saint Avit i

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Ces tableaux de répartition des impôts foncier et mobilier furent envoyés par' le district aux municipalités intéressées et c'est à ces dernières qu'incombait le soin de les répartir à leur tour entre tous les contribuables de leur commune, autrement dit à établir le rôle communal de cette double contribution. La chose fut loin d'être simple.

Voyons ce qui se passa à Beaumont :

Déjà, en février, le 13, jour de dimanche, après vêpres, le maire Benoît Loiseau avait convoqué à l'hôtel commun le procureur de la commune, les officiers municipaux, les notables et un certain nombre de cito3'ens actifs des différentes paroisses de la banlieue. Il leur communiqua, tout d'abord, par l'intermédiaire du secrétaire greffier le décret de l'Assemblée nationale des 20, 22 et 2^ novembre dernier concernant la contribution foncière. Puis, il nomma une commission chargée d'étudier le dit décret et d'en poursuivre l'exécution, en établissant d'une façon équitable les rôles des contributions foncière et mobilière pour les deux années 1791 et 1792. Cette commission se composait de' Benoît J.oiseau, maire; André (Grenier, Pierre Rivière, Pierre Blanchard, Jean Baptiste Lacoste, officiers municipaux; Pierre Bessot aîné; Antoine Carrière fils aîné; Jean Meynial, Jean Audissou, Jean Carria, sieur Lachèze, Jean Lablaye et Jacques Coste, con.seillers de la commune. On lui adjoignit, à titre de commissaires adjoints, Révaugier fils, Jacques Auriel, Jean Audibert, Carrier père, Jean Blanchier père, Guillaume Bessou aîné dit Lacroze. Pierre Blanchier dit La Jeunesse, Jean Marchés père, Vincent Barjou, Jean Fabry, Mathieu Perrier, Thévé Gourou, Jacques Julien Neyrac, Jean Jardel, Jérôme

Randonnier dit Durand, Guillaume Teissier et Jean Pradine, tous citoyens actifs de notre banlieue. Trente et un membres dans une même commission, c'était assurément beaucoup pour que les opérations aillent vite ! Et elles marchèrent, en effet, avec une extrême lenteur.

I.e maire convoqua à nouveau la commission, le 29 juin suivant et, dans les premières lignes du procès- verbal de la séance, je trouve le considérant que voici. Il est typique :

c< Considérant <]iie les contributions foncière et mobilière renferment dans leur ensemble des opérations si multipliées et si compliquées, qu'il n'est pas possible qu'elle- n'emportent en temps très considérable dans une municipalité si vaste...»

Nos commissaires tenaient à motiver par là leur longue inaction et, dans le cas où ils auraient déjà tenté quelques efforts, donner la raison pour laquelle les dits efforts étaient restés inutiles : l'opération était trop difficile, trop complexe. Ils n'en protestent pas moins de leur bonne volonté et de leur civisme et, comme le « retardement de l'impôt » est e.ssentiellement préjudiciable à la nation, ils propo.sent que, en attendant la confection des rôles des contributions foncière et mobilière, il .sera procédé de suite au recouvrement d'une somme équivalente aux trois quarts des impositions principales, des impositions accessoires et de la capitation. rapportées aux rôles de cette municipalité pour l'année écoulée. Puis, plus tard, quand les nouveaux rôles .seront établis, il sera tenu compte à chacun de son versement provi.soire. I.a proposition ayant été acceptée, on arrête que la levée de cette contribution provisoire sera faite, savoir : dans la ville et paroisses de Beaumont et de Montcany, par l'un des officiers municipaux; dans celle de Bayac, par Jacques Julien Neyrac ; dans celle de Bannes, par Jérôme Ségala et dans celle de Gleyzedals, par Pierre Armandie dit Calaubct. Il est ajouté que le montant du recouvrement de chaque percepteur .sera versé chaque mois dans la caisse communale et, de celle-ci, dans la cai.s.se du receveur de district.

Deux mois plus tard, le 28 du mois d'août 1791, nous assistons à une nouvelle réunion de la commission. Est-ce pour

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la présentation des rôles? Pas encore : c'est tout simplement pour procéder, conformément à l'article I\' de la loi du 2Q juin dernier, à la nomination des divers receveurs chargés de faire la levée des contributions foncière et mobilière dans la ville et banlieue de Beaumont. Ces nominations se font à l'élection. Sortent de l'urne :

Gilles Darchier. pour ladite ville et paroisse de Beaumont ;

Jacques Julien Xeyrac, pour la paroisse de Bayac;

Jean Audibert, pour la paroisse de Montcany;

Jean Armandie dit Calaubet, pour la paroisse de (ileyzedals;

Jérôme Ségala, pour la paroisse de Bannes.

Ces nominations, on le voit, sauf pour Gilles Darchier qui n'avait pas encore été désigné, sont exactement celles qui avaient été déjà faites dans la séance du 29 juin.

\'oilà donc nos percepteurs nommés à l'avance, bien à l'avance, pour recueillir des impôts qui ne sont pas encore répartis et qui ne sont pas sur le point de l'être. Ajoutons, pour être complet, que. à la date du 16 octobre suivant, Gilles Darchier fut remplacé, pour la ville et paroisse de Beaumont, par Jean Tinet aîné, habitant de la présente ville.

Il nous faut maintenant attendre quatre longs mois pour entendre parler de la commission et de .ses travaux. Enfin le 27 décembre 1791, Benoît Loiseau réunit son conseil, lui donne lecture du décret du 18 février dernier concernant la contribution mobilière et, « pour en accélérer l'exécution » (ce n'est pas la bonne volonté qui manque!), il fait voter, de concert avec le procureur de la commune, l'arrêté suivant :

I" Il sera formé incessamment un état de tous les habitants domiciliés dans toute l'étendue du territoire de la municipalité pour être publié au prône de chaque paroisse et déposé ensuite au secrétariat pour que chacun puisse en prendre connaissance;

2" Dans la quinzaine qui suivra la publication, tous les habitants -feront ou feront faire au secrétariat de la municipalité une déclaration qui indiquera : i" s'ils ont ou non la faculté équivalente à celle qui peut donner la (jualité de citoyen actif; 2" le nombre de leurs domestiques; 3" celui des chevaux, mulets de selle, de carosse, litière, etc.; 4" la situation et la valeur annuelle de leur habitation; 5" s'ils .sont célibataires ou non et le nombre de leurs enfants; 6° s'ils sont manœu-

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vriers et artisans, marchands en détail, comme employés à appointements fixes ou salariés publics; 7° enfin, pour ceux qui sont propriétaires, les sommes auxquelles ils auront été taxés pour la contribution foncière dans les divers départements.

De pareils renseignements étaient dans l'espèce fort précieux et pouvaient servir de base à la commission pour l'établissement du rôle de la contribution mobilière. Et, pour assister les officiers municipaux dans le cours des opérations, le conseil général de la commune nomma comme commissaires adjoints MM. Pierre Melon, Gilles Darchier, Pierre Colin, Carrière commandant de la garde nationale, Lagrave père et Jean Dubut dit l'Assurance, tous citoyens de la ville de Beaumont.

Et la commission, ainsi renforcée, continue à travailler,

tout au moins on aime à le croire. Mais, elle n'apporte toujours pas les rôles de la contribution foncière et mobilière, qu'on leur demande depuis bientôt quinze mois.

Le 6 mai 1792, le maire et les officiers municipaux, réunis en séance, prennent une décision importante. La loi du 26 mars dernier concernant les contributions foncière et mobilière de 1792 et 1793 créait, pour la confection des rôles, des commissaires salariés. Saisie de cette création, la municipalité de Beaumont avait déclaré en (juin 1791) qu'elle ne leur «paraissait pas absolument nécessaire pour le moment ». Onze mois plus tard, cette même municipalité revient à résipiscence et, estimant la mesure comme très utile, nomme au titre de commis.saires salariés les sieUr.s Vivien, Audibert et Lafond de Fonbelerd^, lesquels, après leur acceptation, devront travailler « incontinent et sans délai » à lu formation de la matrice du rôle de la contribution foncière, chacun sur le territoire qui leur .sera assigné, savoir : i^ le sieur Vivien dans la paroisse et taillablc de Montcany; le sieur Jean Audibert, dans la paroisse et taillable de GleVzedals; le sieur Lafond de Fonbelerd, dans la paroisse et taillable de Bannes. Ce fut là, je le répète, une décision de la plus grande importance,

I. Vivien était cic la comtnimc de Naiissaiincs : .\iidibcrt, fciulisto, habitait à la fois la ville de Beaumuiit et le village de Blanc ; Lafond de l-'onheierd. feudi.ste ^t arpenteur, habitait le villa^ie de Cors, enmniune de S' .\vit *iénieur.

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