PATENTES

parce qu'elle introduisait dans la commission des hommes compétents et dévoués : compétents, ce n'est pas douteux, tous les conunissaires nouvellement nommés étant dos liommes d'affain^s ; dn'oufs, parce qu'ils étaient salariés.

Accrue et vivifiée par cet élément nouveau, la commission va certainement, cette fois, travailler avec une ardeur nouvelle. Mais nous sommes déjà vers la fin de mai 1792 et, dans quelques semaines, l'Assemblée législative va. être remplacée par la Convention.

La commission des contributions foncière et mobilière survivra, elle, à la Législative. Nous la retrouverons donc dans un des chapitres réservés à la Convention. Nous la suivrons alors dans ses diverses opérations et nous la verrons aboutir enfin, comme terme de si longs efforts, à un enfantement dont on pourra dire... qu'il fut laborieux, extrêmement laborieux.

. § 2. - Patentes.

Le décret relatif aux patentes date du 2 mars 1791. Il porte que toute personne a le droit de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, aux conditions de se pourvoir d'une patente, d'en acquitter le prix et de se conformer aux règlements de police qui sont ou qui pourraient être pris par les municipalités.

Le maire et officiers municipaux de Beaumont, assemblés extraordinairement au sujet de ce décret (20 octobre 1791) prennent l'arrêté suivant :

Toute personne exerçant un art ou métier (|ue]conquo, martliand, tabaretier, boulanger, boucher, tailleur, tisserand, maçon, sabotier, etc., sera tenu de faire la déclaration portée sur la susdite loi au greffe de la municipalité dans le délai de trois jours, à compter du jour de la publication des présentes, à peine d'être poursuivi. Arrêtons, en outre, que copie des présentes sera affichée es lieux accoutumés, ainsi qu'au.\ portes des églises paroissiales de Bayac, Bannes et Glevzedals, dépendants de votre municipalité, aux fins que personne n'en prétende cause d'ignorance.

Fait et arrêté à Beaumont le jour et an que dessus, Signé :

J.-B. Lacostic, officier municipal.

Et, dans les trois jours qui suivirent, tous les citoyens de la commune assujettis à la patente vinrent s'inscrire sur la liste du nouvel impôt.

La loi fut appliquée dès l'année 1791. Mais, comme elle n'avait été promulguée qu'au mois de mars, le rôle ne porta que sur les neuf derniers mois. Voici le rôle de l'année suivante (1792), qui comprenait alors l'année entière :

jo Pour la commune de Beaumont;

2» Pour les autres communes du canton.

1° RÔLE DES PATENTES DANS LA COMMUNE DE BeAUMONT.

1. AuRiF.L (Jacques) .... Pat. supérieure Lover 60" payera 30** »