I :ihiii)tliri/ur d'histoire moderne. — I

Quelques témoins, entendus solennellement et avec appareil, convainquirent ces messieurs de la part considérable que le sieur Vallet avait dans le complot ; ils étaient sur le point de le faire traduire à Grenoble, lorsqu'ils en lurent détournés par l'idée de le rendre responsable des événements futurs, et le forcer par la terreur d'un jugement en règle à chercher lui-même, et à employer tous les moyens possibles pour arrêter le mouvement ultérieur.

Ces messieurs comptaient, d'après leurs instructions, étant parvenus à apaiser l'émotion de ces mêmes communautés, de poursuivre leur route et se transporter ailleurs où leur présence pouvait être plus nécessaire ; mais ils apprirent, le mercredi 12, que le château de M. de Corbeau, à Vaulserre, avait été insulté, qu'un nombre de paysans considérable s'y était porté pour en demander les terriers et les incendier ; q° la municipalité de Saint-Geoire, craignant avec raison le retour de l'effervescence des communautés par l'oisiveté des jours de la fête du i5 et du lendemain dimanche, ayant appris par expérience que tous les troubles n'avaient commencé que dans les cabarets les jours de repos, et redoutant les deux fêtes, s'adressèrent à ces messieurs pour leur présenter une réquisition tendant à les supplier de rester avec le détachement dans ledit lieu de Saint-Geoire jusques après l'échute de ces mêmes fêtes pour contenir par leur présence et par l'appareil de la force militaire le peuple, les jours de son désœuvrement.

M. le comte de Durfort, et MM. de la Commission intermédiaire écrivirent le 12 à MM. de Wauzlémont et des Granges de se porter à la Tour-du-Pin les i5, 16 et 17, pour la foh*e qui doit s'y tenir lesdits jours et veiller à la tranquillité publique commise à leurs soins dans ledit lieu; dans cet embarras, ces messieurs, qui sentaient l'impossibilité de dégarnir Saint-Geoire dans ces jourslà, soit à raison du comté de Clermont même, soit à raison du marquisat de Vaulserre, dont le château continuait à être violemment menacé par les paysans, prirent le parti de partager le détachement, d'en envoyer la moitié à la Tour-du-Pin pour la tenue de la foire, et de garder l'autre moitié à Saint-Geoire pour la sûreté du pays; la première partie, détachée aux ordres de M. Riverot, lieutenant en troisième, et la seconde restant sous les ordres de M. de Wauzlémont pour se porter où besoin sera, et venir rejoindre l'autre à la Tour-du-Pin quand la tranquillité du comté de Cler-

PIECES il STIFICATIVES

mont et du marquisat de Vaulserre aura été parfaitement assise.

Dans l'intervalle, les notes données par la municipalité de

Saint-Geoire et les principaux habitants et par le marquis de

Corbeau ou son régisseur à Vaulserre ont donné lieu à l'arrestation de divers particuliers, qui ont été traduits par les ordres de ces messieurs dans les prisons de Saint-Geoire : interrogés par eux. la plupart ne s'est pas trouvée coupable, et ils ont été relâchés, en les menaçant des plus grandes peines, s'ils ne donnaient pas tous leurs soins à empêcher désormais toutes émotions, de quelque genre qu'elles puissent être; on a eu la plus grande attention de leur démontrer qu'ils agissaient évidemment contre leurs propres intérêts en tâchant de brûler les terriers, et on n'a gardé que Joseph Genon qu'on fait traduire à Grenoble : iJ parce qu'il est prouvé par la déposition d'un nommé Bourdon que, le jour de l'incendie de la maison du sieur Boullier à Montferrat, il était à la tête des incendiaires, armé d'un sabre ; qu'il se fit donner du linge par force ; que le même Genon s'est vanté à plusieurs reprises d'avoir lui-même mis le feu à cette maison, et enfin [tarée que c'est l'un des plus mauvais sujets du canton. On envoie encore à Grenoble le nommé Boson, du Donnât, hameau de Saint-Geoire. purée que. outre qu'il était à la tète de la bande qui fut insulter mercredi dernier le château de Vaulserre, il a été repris de justice, un procès criminel lui ayant été, il y a quelques années, intenté à la requête du procureur juridictionnel de Saint-Geoire pour l'ait d'assassinat : et le troisième, nommé Claude BiUiard, du même lieu du Donnât, est dans la même hypothèse exactement, ayant été au château de Vaulserre, et repris île justice pour même cause d'assassinat. Ces deux derniers avaient été saisis par les employés a\ ec seize autres paysans dans la cour de M. de Corbeau; par conséquent ils sont bien reconnus. Il est vrai qu'ils ajoutent qu'ils Sont allés saib armes, et (pie leur intention ('lait seulement d'aller prendre une quittance finale de tous droits seigneuriaux, que I on disait dans tous les environs devoir cire passée pour l'avenir e1 pour le passé par les seigneurs en suite d'ordres exprès du Roi, mais qu'ils ne voulaient nullement employer la contrainte. < >u

peut penser à cet égard ce que l'on voudra; mai'-, connue la nécessité exige pour ces pays un exemple pour achever de contenir la canaille, il vaut mieux qu'il tombe sur des ^rib reconnus pour mauvais sujets décidés que sur quelques misérables qui pourraient

être d'ailleurs d'honnêtes gens, quoique entraînés par l'effervescence générale du moment.

Ces messieurs pensent au surplus qu'une procédure en règle prise avec attention procurerait les plus grandes lumières sur les auteurs de cette insurrection : on n'ose pas tout dire, mais on est persuadé qu'une information bien conduite serait ici infiniment utile. Au reste, l'appareil effrayant d'armes et de justice, qu'on a déployé à Saint-Geoire, a opéré le plus grand bien : il y a tout lieu de croire que tout est maintenant calmé ; le placard du jugement prévôtal contre les nommés Nugues et l'autre a puissamment coopéré à la tranquillité. L'exprès envoyé hier à la Tour-du-Pin pour être instruit sur le nombre des troupes qui y sont, a rapporté, pour réponse de la municipalité, qu'il n'y en a point ; que dix hommes de la bourgeoisie seulement y font le service, mais que le bourg et ses environs jouissent actuellement du plus grand calme. Il y a donc apparence que la situation des choses est entièrement changée : n'importe, nous n'en irons pas moins à notre destination. M. de Wauzlémont achèvera de tout calmer jusqu'au Pontde-Beauvoisin par Vaulserre par sa présence et celle du reste de son détachement qu'il ira promener dans ces quartiers-là pour en venir joindre l'autre partie k la Tour-du-Pin.

Messieurs,

Tel est le compte que je me rendais à moi-même de notre mission ici ; accablé de travail, lassé d'avoir péroré, parlé, prêché, menacé toute la journée, je n'ai que le temps d'ajouter sur ce mauvais papier quelques lignes pour vous faire des excuses sur les diverses ratures de ma lettre, et sur les incorrections de mon style que je n'ai pas le temps de soigner; d'ailleurs j'éprouve dans ce moment un mal de tête affreux quim'ôte toute faculté pensante ; le pauvre M. de Wauzlémont est logé à la même enseigne exactement, parce qu'il n'a pas non plus épargné ses peines. C'est pour cela que nous vous prions de vouloir bien faire part de notre narration à M. le comte de Durfort, ce jeune officier étant actuellement dans l'impossibilité de lui rendre un compte aussi long et aussi détaillé.

J'ai l'honneur, etc.

Imbert des Granges.

Saint-Geoire. ce 14 août 1789.

PIÈCES JUSTIFICATIVES a6l

Enquête faite à Saint-Geoire

(Bibl. de Grenoble, mss.. O. <)i!*!)

A Saint-Geoire, dans une des chambres du château. Imbert des Granges, de Wauzlémont, Charmeil, secrétaire.

Du mardi onzième août mil sept cent quatre-vingt-neuf, après midi, par devant nous, messire Henri de Wauzlémont, lieutenant au corps royal d'artillerie, commandant, par ordre de Monsieur le comte de Durfort, le détachement d'artillerie parti de Grenoble le 10; et sieur Joseph Grozat, sous-lieutenant de la maréchaussée résidant à Grenoble, également commis par ledit sieur comte <lc Durfort, commandant dans ladite province de Dauphiné, pour se rendre sur les lieux affligés de désordre: et noble Charles Etienne d'Imbert des Granges, avocat en la Cour, membre des Etats de La province, commissaire député par la Commission intermédiaire desdits Etats pour le rappel de l'ordre dans lesdits lieux affligés de la discorde civile qui, dans ce moment, agite la province, siillisamment autorisés par les pouvoirs qu'ils ont reçus à informer légalement contre tous les auteurs desdits troubles et desordres, ayant préalablement commis pour leur secrétaire la personne de M' Louis-François Charmeil, notaire royal à Saint-Geoire, auquel nous avons l'ait prêter le serment requis en la manière accoutumée.

De Wauzlémont. [mbert des Granges. Charmeil, secrétaire.

Premier témoin. — A comparu M' François Ruelle, capitainechâtelain de Saint-Antoine et régisseur du comté de Clermont, habitant an château de Saint-Geoire, natif de La paroisse de Champagne, âgé d'environ quarante-deux ans. Lequel dépose, tant à charge qu'à décharge, circonstances et dépendances, sur les laits

<|e houille et désordre commis ou violemment menacés de l'être

tant sur le château de Madame de Tons, dame dudit Saint-Geoire, comtesse de Clermont, dûment appelé par messieurs les commis

spires ci-dessus m nés el pareillement devant les assermentés

aux formes ordinaires, bien certain de la rigueur îles ordonnances contre les faux témoins, a déposé ce qui suit :

A raison desdits troubles, ayant été interrogé par lesdits sieurs commissaires sur leurs auteurs, a déposé que, le jeudi 6 du courant, il fut avec M. Hilaire, avocat en la Cour, coucher à la Sylve-Bénite, en traversant une partie du comté de Glermont pour tâcher d'apaiser la fermentation : dans la nuit du 6 au 7, il reçut un exprès de grand matin, parti de Saint-Geoire pour la Sylve-Bénite, qui lui annonçait de se rendre incessamment à Saint-Geoire, vu la fermentation qui régnait dans quelques parties du marquisat de Saint-Geoire. En arrivant, sur environ une heure de relevée, on lui apprit que Messieurs Vial, chirurgien, et Michal-Labretonnière s'étaient rendus dans la matinée du 7 pour empêcher les habitants des Rivoires de se rendre à Saint-Geoire, sur des lettres anonymes qu'ils disaient avoir reçues à cet effet. Quelques moments après, arriva au château de Saint-Geoire M. Vallet du Vernatel, avocat en' la Cour et ancien procureur du Roi au bailliage de Graisivaudan, habitant dans la paroisse de Burcin, accompagné d'un homme se disant consul dudit lieu. Mon dit sieur Vallet fit part au déposant qu'il régnait dans les paroisses du comté de Glermont une grande fermentation, et que le mot de plusieurs paroisses dudit comté était de brûler les terriers appartenant à M. et Mme de Pons ; que les égards et la douceur avec laquelle le déposant avait traité les emphytéotes du comté de Clermont, et les honnêtetés que ledit sieur Vallet avait éprouvées lui-même, l'avaient engagé à lui en venir donner avis ; il lui parla ensuite d'une assemblée de ces communautés à Chirens, le lundi 10, à laquelle il invita le déposant d'assister pour savoir la détermination qui serait prise à cette assemblée. Le déposant proposa à M. Vallet de l'accompagner à Chirens pour conférer du tout avec M. Hilaire, avocat. Arrivés à Chirens, Mlle Hilaire dit au déposant et à M. Vallet que M. son frère était chez M. Treillard à Bonpertuis, où le déposant et M. Vallet se rendirent sur-le-champ : là mon dit sieur Hilaire, Treillard et le déposant s'assemblèrent dans un jardin ; M. Hilaire, prenant la parole, dit au déposant : « J'étais venu dans les vues de me porter à Apprieu pour y calmer les esprits ; mais M. Treillard présent me dit que la fermentation était à son comble, qu'il avait fait l'impossible pour l'arrêter, que à la force on ne pouvait résister et qu'il fallait se déterminer ou à repousser par la force ou à subir l'incendie des titres ». M. Vallet présent dit que les habitants demandaient la suppression de leurs

PIÈGES JUSTIFIC \ I l\ ES uli'5

droits personnels. L'extinction des rente-; qui ne seraienl pas prouvées foncières et liberté des droits de chasse et de pêche. Le déposant répondit que, quant aux droits personnels, il était assuré d'avance que M. et Mme de Pons en feraient remise, qu'à L'égard de ceux de chasse ils en avaient usé avec toute liberté sans trouble et sans inquiétude, que celui de pèche était illusoire puisqu'il n'y avait point de rivière à Burcin; que d'ailleurs le répondanl n'étant que mandataire, il n'avait nullement le droit de traiter valablement sur lesdits objets. M. Hilaire, prenant la parole, dit en présence de M. Vallet, Treillard et du déposant que ce dernier devait consentir à l'incendie des titres, plutôt que d'acquiescer au\ prétentions des habitants. M. Yallet observa qu'il ne croyait pas qu'il fût en son pouvoir d'arrêter les habitants jusqu'au lundi. Il l'ut donc convenu que les paroisses qui composent la châtellenie de Clermont se rendraient à Saint-Geoire le dimanche g du présent, sur les huit heures et demie du matin, pour décider si l'on consommerait ou non l'incendie des terriers de M. et de M '■"' de Pons. Le déposant invita instamment M. Hilaire et le sieur Treillard de marcher à la tête de ces communautés et pria en même temps M. Vallet du Vernatel de vouloir bien aussi être à leur tête. M. Hilaire répondit qu'on le hacherait en morceaux plutôl que de s'y rendre, attendu qu'il devait des droits féodaux à M'" de Ton- : le sieur Treillard tint le même langage, de même que M. Vallet- Vernatel, et pour lever ces dillicultés, ils convinrent de passer le chacun en droit sa reconnaissance des droits féodaux qu'ils devaient à Mme de Pons. En conséquence le sieur Hilaire fut chargé de faire coucher dans les minutes du notaire lesdites reconnaissances. Ce qui a été fait dans les minutes de Me GharmeiJ qui furent remises à. cet effet audit sieur Hilaire qui dit au déposant : « J'ai forcé M. Vallet à cet acte de reconnaissance qu'il devait signer dimanche dernier en passant à Cbirens. ce qu'il n'a pas fait n'étant pas venu à Chirens, ajoutant néanmoins mondit sieur \ allet qu il ne se rendrait pas à Saint-Geoire sans sa passation de cette reconnaissance : qu'il prétexterait plutôt un voyage, quoique sa maison serait

exposée à l'incendie ». Observant le déposant «pie. le jour de l'arrivée de M. Vallet à SaintGeoire, ce dernier l'ut invite par la garde formée par la milice bourgeoise dudit Lieu de se rendre au corpsde-garde SOUS les balles, qu'il s'j rendit. Là il eut une conversation avec MM. de Montola, Marquis el le surplus de la garde,

qui l'avaient violemment soupçonné ainsi que le déposant, qui proposa de l'arrêter audit corps de garde et de l'y garder en otage ou comme prisonnier et plus n'a dit savoir.

Lecture et répétition faite audit témoin de sa déposition devant les susdits trois commissaires, a dit ne vouloir y ajouter ou diminuer, et qu'elle contient vérité, et a signé,

Crozat. de \Yauzlemoxt. Ruelle.

Imijert des Granges. Charmeil, secrétaire.

Deuxième témoin. — A comparu sieur Jean-Baptiste Termoz, bourgeois, natif d'Apprieu, y habitant, âgé d'environ soixante ans, lequel, en suite de l'ordre à lui donné par ledit sieur Crozat, l'un des susdits commissaires en date du jour d'hier pour se rendre cejourd'hui par devant nous, dits commissaires, pour donner les renseignements relatif s aux désordres qui régnent dans la province, notamment dans le comté de Clermont et. en suite du serment par lui prêté, levant la main à la manière accoutumée, a promis de dire vérité sur les faits dont il sera enquis, averti de la peine de mort portée par l'ordonnance contre les faux témoins, a dit et déclaré, tant à charge qu'à décharge, qu'il a ouï dire par bruit commun que Ion devait se porter sur Saint-Geoire pour incendier les titres qui se trouvent au château dudit lieu, ajoutant que différentes communautés avaient fait dire dans le comté de Clermont qu'elles prêteraient secours auxdites communautés de Clermont, si elles voulaient venir à Saint-Geoire incendier les titres de la dame de Pons, mais qu'il ne sait ni quelles sont les communautés qui ont fait de telles offres, ni à quelles communautés lesdites offres ont été faites ; et cependant, sur les observations qui ont été faites au déposant que lui-même était publiquement reconnu pour avoir contenu sa communauté d'Apprieu et mis obstacle à ce qu'elle vînt demander lesdits titres pour les incendier, le déposant a avoué avoir contenu quelques-uns d'entre eux, entre autres le nommé Laforge, Faure, laboureur à la Cochonnière, Périer-Babolin l'aîné, François Brellier, consul. Jaillet du Rivier, tous ivrognes, allant de cabaret en cabaret pour exciter le désordre ; ajoute le déposant que M. Yallet-Vernatel lui a avoué être venu chez le sieur Ruelle pour demander les papiers terriers de la dame de Pons, que lesdits sieurs Vernatel et Ruelle se rendirent à Chirens pour concerter avec M. Hilaire la manière la plus simple dont les corn-

PIÈCES .1 1 s II II»: \ l l\ I S 265

munautés aborderaient le château île Saint-Geoire, cl * | u<- de là il fut arrêté qu'ils se pendraient à Bonpertuis chez le sieur Treillard

où était pour lors M. Ililaire. et que là il fut convenu que les communautés du mandement enverraient six députés la chacune audit château de Saint-Geoire pour y visiter lesdits terriers, et les déchirer ou autrement s'en défaire ; observe le déposant qu'il y avait une très grande fermentation dans tout le mandement, qui est tout ce qu'il a dit savoir.

Lecture et répétition. . .. ajoute pour forme d'observations que M. Hilaire est, entre autres, publiquement reconnu pour avoir fait tous ses efforts pour arrêter la fermentation.

Gkozat. TV.kmoz. de Wauzlémont.

[mbert des Granges, Gharmeil, secrétaire.

Du lendemain mercredi douzième août mil sepl cenl quatrevingt-neuf, audit lieu de Saint-Geoire, dans une chambre du château, par devant les mêmes commissaires.

troisième témoin. — A comparu sieur François Dieu, marchand, natif et habitant au Verney-d'Oyeu, mandement de Glermont, âgé d'environ cinquante-sept ans. Lequel, en suite de l'ordre à lui donné par M. Grozat, etc. . . .

Premièrement dépose avoir ouï dire au sieur vicaire d'Apprieu que la communauté dudit Apprieu se proposait tic se rendre à Saint-Geoire pour s'y faire remettre les terrier- du château, mais que M. Termoz les en avait détournés, qu'il a ouï • lire encore au consul de sa communauté que celui de Burcin lui avait dit que M. Vallet-Vernatel avait refusé jusqu'à présenl de participer à la fermentation publique, mais qu'il s'y était enfin décidé et avait proposé aux communautés d'Oveu et de Charavines d'envoyer trois députés la chacune au château de Saint- Geoire, pour demander une déclaration au S Ruelle, procureur fondé de la dame de l'ons. portant abandon des droits personnels :

et, quant aux droits fonciers, le sieur Yernatel avait dit pareillement au consul qu'ils étaient dus et qu'on ne pourrait en demander L'extinction, et que, dans le cas auquel Le sieur Ruelle ne voudrail pas donner les terriers quant aux droits personnels, <>n Les lui ferait donner de force. Dépose en outre qu'il connaît plusieurs de ceux qui sont allés, en deux différentes reprises, insulter les Chartreux de la Sylve Bénite : «pie les premiers étaicnl île Doissin

a66 LA PEUR EX DAUPHINÉ

et Montrevel et quelques personnes de Burcin. entre autres un nommé Savoyard, charpentier, et le fils de Jacques Chenavier, charbonnier, tous les deux de Treguin, paroisse de Burcin, Etienne Barruel. natif d'Oyeu, habitant à Montrevel : que le sieur Guillaud, notaire, et son fils étaient de cette première troupe, mais y avaient été conduits forcément, qu'en outre, le sieur Guillaud fils, du lieu de Doissin, fit voir par jactance au déposant l'acte de désistement de toutes les rentes seigneuriales dues par les communautés de Doissin et Montrevel à la dite Chartreuse : que le susdit Etienne Barruel avait dit au déposant qu'il n'avait pas été brûlé beaucoup de papiers à la Sylve, mais qu'au château de Pupetière on avait fait un feu des papiers de ce château, qui se portait à plus de huit pieds de hauteur, se servant du mot Nous pour indiquer qu'il était complice de ces désordres : qu'un de ceux de cette même bande s'écria qu'il fallait se transporter à Saint-Geoire pour en brûler le château, invitant les gens d'Oyeu pour assembler leurs communautés pour se joindre à eux à cet eilèt ; dépose encore que M. le prieur de ladite Chartreuse lui avait dit que, le jour que lui, prieur, fut forcé de faire l'acte d'abandon des rentes, il distingua M. Gros-Longchamp, de Guttinière. paroisse de Saint-Christophe-du-Pin, pour être le moteur et le plus acharné à demander cet abandon, qu'il était à la tête de ceux qui obligèrent lui prieur de brûler les papiers, ainsi que les nommés Favre et Tripier de la même paroisse qui avaient montré le même acharnement, qui est tout ce qu'il a dit savoir.

Lecture et répétition faite, etc ....

F. Dien. Crozat. Lmbert des Granges, de Wauzlémont. Charmeil, secrétaire.

/" témoin. — A comparu par devant les mêmes commissaires Sr Joseph Dieu, marchand, habitant à Blaune. paroisse d'Oyeu, âgé d'environ vingt-six ans, lequel, en suite de l'ordre donné au consul d'Oyeu par M. Crozat. l'un desdits commissaires, en date du 10 du courant, pour donner les renseignements relatifs aux désordres qui régnent dans cette province, notamment dans le comté de Clermont, ledit consul étant allé en Yivarais, sa femme a invité le Sr Dieu à le remplacer, et, en suite des serments par

lui prêtés aux formes ordinaires , a déposé ce qui suit :

que le consul d'Oyeu lui dit vendredi ou samedi dernier que le

consul de Burcin était venu le trouver pour l'engager à venir au château de Saint-€hsoire pour demander les terriers : que le même consul de Burcin avait voulu engager lui déposant à venir avec lui et le sieur Vallet-Vernatel vendredi dernier pour l'aire la demande des mêmes terriers; que. dimanche 10, les habitants <le Burcin au nombre d'environ dix-huit ou vingt vinrent dans sa communauté d'Oyeu pour engager les habitants à se joindre à eux pour venir au château de Saint-Geoire y demander les terriers : niais la communauté d"Oyeu refusa de s'y prêter et les renvoya sans vouloir les entendre : ajoute le déposant qu'au nombre <le ces dixhuit personnes étaient le nommé Savoyard, charpentier, François .Martin, charpentier, et [un] autre Martin, frère audit François, le Mis aîné de Jacques Ghenavier et plusieurs autres que le déposant ne connaît pas, observant néanmoins que M. Vallel-\ ernalel ni le consul de Burcin n'y étaient pas, qui est tout ce qu'il a dit savoir. Lecture et répétition, etc. . .

Dieu. Imbert des Granges, de Wauzlémont. Crozat. Gharmeil, secrétaire.

.'y témoin. — A comparu S' Joseph-Pierre Allegret, licencié en droit, natif de Grenoble, habitant à Saint-Geoire. âgé d'environ

ti«ente ans, lequel dépose que, vendredi dernier, se troui anl

sous les halles de Saint-Geoire, il s'approcha pour entendre parler M. Vallet-Vernatel et le consul de Burcin. qu'il comprit que le sieur Vallet semblait vouloir, au nom de la paroisse de Burcin qu'il habite et de sept à huit autres qui l'a voisinent, arrêter à Chirens un pied d'arrêt ou point de réunion au lieu de Chirens, pour déterminer si Ton brûlerait ou non les terriers du château de Saint Geoire, ledit S' Vallet observant que c'était une action indigne, mais qu'il s'y prêtait pour éviter de plus grands maux. On lui observa qu'il ne fallait pas qu'ils vinssent armés ni qu'on fil aucun mal. pas même à la moindre habitation dudit lieu de Saint-Geoire. Il répondit «pic tout se passerail tranquillement et qu'il viendrait à la tète: bien cela, lui répondit-on, sans quoi l'on tirerait sur les gens de la suite. Le consul de Burcin dit (pie. si on les prévenait a main armée, les gens de sa paroisse \ viendraient aussi armes : plus n'a «lit savoir

Allegret. Crozat. de Wauzlémont. Imbem des Granges.

Charmeii . secrétaire.

6e témoin. — A comparu M. Louis-Joseph Marquis, docteur en médecine, natif de Rives, habitant à Saint-Geoire, âgé d'environ trente-six ans, lequel dépose tant à charge qu'à décharge,

circonstances et dépendances que, se trouvant casuellement au château de Saint-Geoire, il a entendu parler M. Vallet, qui disait à M. Ruelle, régisseur, qu'il avait cru devoir se rendre au chcàteau de Saint-Geoire pour prévenir que la communauté de Burcin et autres voisines se proposaient de s'attrouper pour venir brûler les titres du château de Saint-Geoire ; ajoutant M. Vallet que la démarche qu'il faisait était pour éviter ce désordre ; et qu'il fut convenu entre M. Ruelle et ledit sieur Vallet que les communautés s'assembleraient le lundi suivant à Chirens pour y traiter de cet objet, que le sieur Vallet avait ajouté qu'il croyait qu'une simple renonciation aux droits personnels pourrait contenter les communautés et les empêcher de venir ; que le répondant avait parlé au consul de Burcin venu avec le sieur Vallet et lui avait demandé si ces communautés se proposaient de venir attroupées, que ledit consul avait répondu que oui : qu'alors le répondant lui avait dit que, s'ils se proposaient de faire les brigands, de vouloir ni brûler ni piller, notre communauté se proposait de se faire hacher jusqu'au dernier plutôt que de souffrir aucun brigandage; qu'alors le consul lui avait répondu qu'il ne croyait pas que ceux qui viendraient se portassent à aucun brigandage, qu'ils ne viendraient qu'au château pour traiter de leurs droits avec le régisseur et qu'ensuite ils se retireraient tranquillement, et plus n'a dit savoir . . .

Marquis. Crôzat. de Wauzlémont.

Imbert des Granges. Charmeil, secrétaire.

7e témoin. — A comparu Marie Charron, femme de Pierre Chaboud, aubergiste, native de Viriville, habitant à Saint-Geoire, âgée d'environ quarante ans..., dit que, le jour d'hier, aprèsmidi, le consul de Burcin, attachant son cheval dans son écurie, dit à la déposante : Les gens qui devaient venir dimanche ne sont pas venus, mais il faut bien qu'on rende les pièces ; qui est tout

ce qu'elle a dit savoir et n'a signé pour ne savoir, de ce

enquise et requise.

Grozat. Imbert des Granges, de Wauzlémont. Charmeil, secrétaire.

8e témoin. — A comparu Michel Piot, laboureur, natif . I<- Montagnieu, habitant à Treguin, paroisse de Burcin, el consul de

la communauté dudit Burcin, âgé d'environ trente ans, Lequel

dépose qu'il est parfaitement de sa connaissance <|u il y a eu du trouble et Je la fermentation dans le comté de Clermont, que l'une des communautés qui composent ledit comté, nommée Oyeu, a été la première à se mouvoir pour demander les terriers de Madame de Pons ; ajoute que lui déposant a passé à Oyeu et qu'il a cru bien faire que d'engager Le consul de ladite communauté à se joindre aux autres du mandement avec leurs habitants pour venir demander au château de Saint-Geoire les pièces relatives aux droits personnels seulement, démarche à laquelle il a été engagé par la communauté même de Burcin à Laquelle lui déposant essaya de persuader de se contenter de la suppression des droits personnels, ce dont ils étaient fort éloignés, portant Leurs prétentions jusqu'à la suppression des rentes ; ajoute encore que M. Yallet- Yernatel se transporta à son retour de Saint-Geoire chez M. le curé d'Apprieu, qu'il lui déclara qu'il fallait que les cominunautes.au lieu d'aller en corps au château, se contentassent d'y envoyé!' la chacune 4 députés, sans quoi lui Yernatel ne les accompagnerait pas. et qu'il fallait que ces députés fussent sans armes et demandassent seulement les pièces relatives aux droits personnels : qu'au surplus lui déposant n'ignore pas que, si les communautés du mandement qui seraient venues avaient trouvé de la résistance dans Saint-Geoire, elles auraient pu prendre le parti de revenir années, mais que l'arrêté de l'Assemblée nationale avait changé les mesures desdites communautés ; ajoute encore que, au nombre de ceux qui ont excité les émotions dans la communauté de Burcin, et l'ont portée à s'attrouper pour venir demander Les terriers, sont François Silvain, Pierre \ 'are-Marconnat, François Petit. Paul Micoud, Michel Chenavier lils aîné de Jacques, Jacques Tropel, Savoyard, Jean Garnier, Gaspard Vare, tous habitants de Treguin, Lesquels étaient les plus ardents à marcher contre Le château de Saint- Geoire. el exciter i«»us les autres à Les imiter, qui est tout ce qu'il a dit savoir. ... et n'a signé pour ne savoir, <le ce enquis et requis.

De Wauzlémont. Lmbert des Granges.

( .11 \ 1; m 1 11 . secrétaire.

oe témoin. — A comparu M. Charles-Gabriel Yallet du Vrrnatel, avocat en la Cour, ancien procureur du Roi au bailliage de Graisivaudan, natif de Grenoble, habitant à présent en sa maison de campagne à Burcin, âgé d'environ cinquante-cinq ans, lequel, en suite de la missive à lui adressée par M. Crozat, l'un desdits commissaires, à la date du 10 courant, pour se rendre à Saint- Geoire pour donner à mesdits sieurs commissaires des renseignements sur les désordres qui agitent le comté de Clermont et paroisses voisines, et ensuite du serment par lui prêté aux formes ordinaires, a promis de dire et déposer la vérité sur les faits dont il sera enquis.

Dépose que, jusqu'ici, ayant fait son possible par ses discours de patriotisme et de bon citoyen pour déterminer les paroisses voisines à ne pas se porter aux excès qu'elles ont commis, il a resté tranquille jusqu'au jeudi dernier, que le consul de la communauté de Burcin vint lui dire que cette communauté et les voisines étaient dans l'intention de faire comme les autres. Le déposant entendit qu'elles étaient déterminées à aller brûler les titres du château de Saint-Geoire. 11 fît au consul toutes les représentations pour lui persuader l'horreur de cette démarche, et lui conseilla de passer le reste de la journée à faire faire toutes les réflexions possibles aux personnes de sa connaissance pour les déterminer à abandonner ce plan, et le déposant lui ajouta de venir sur le soir lui faire part de ce qu'il aurait gagné sur les cœurs. Vendredi dernier, ce même consul vint dire au déposant que sa communauté et les voisines étaient décidées à partir le lendemain ; sur les mêmes réflexions qu'il lui répète, il s'aperçut que la place était prise. Comme le déposant avait des relations étroites avec le sieur Ruelle, régisseur de M. et de Mme de Pons, sa première idée fut de dire au consul qu'il allait écrire au sieur Ruelle, qu'il serait porteur de la lettre. Cependant le déposant se détermina d'aller avec le consul au château de Saint-Geoire. A leur arrivée, le déposant dit au sieur Ruelle qu'il lui présentait le consul de la communauté de Burcin, qui avait à lui annoncer les mouvements de sa communauté et des voisines. Il fut convaincu par le langage de ce consul, qu'elles étaient décidées à venir au château de Saint- Geoire le samedi 8 du courant sans aucune intention de brûler le château. Le Sr Ruelle faisant quelques propositions d'arrangement au déposant qui lui répondit qu'il ne connaissait pas assez ces

PIEGES JUSTIFICATIVES >;i

communautés pour se charger d'aucun pourparler, pour Lors le S1 Ruelle proposa au déposant et au consul de les accompagner jusqu'à Chirens où ils trouveraient M. Hilaire. S'y étanl rendus, M. Hilaire se trouva chez M. Treillard où ils se rendirent tous les trois. MM. Hilaire et Treillard prirent en particulier le déposant et le sieur Ruelle. Ce dernier voulut proposer de l'aire consentir M. et Mme de Pons d'abandonner aux communautés les droits personnels et arrérages. MM. Treillard et Hilaire lui dirent qu'il n'était plus temps de faire aucune espèce de proposition; qu'ils avaient l'ait leur possible pour arrêter et contenir les communautés de leur voisinage, qu'ils ne pouvaient [dus rien faire sans risque, que les communautés de leurs environs devaient se rendre le dimanche 9 de ce mois, qu'il fallait se déterminer à faire le sai -l ifice des terriers: qu'il n'était plus question que d'engager les communautés à venir par pelotons le même jour dimanche 9, sans aucune espèce d'armes. M. Ruelle, paraissant convaincu du départ de ces communautés, nous invita tous les trois à ne point abandonner ces communautés et à venir avec elles dans l'espoir que nous pourrions les contenir. Nous lui répondîmes tous unanimement que, faisant tous rentes au château, nous ne pouvions accéder à sa demande et montrer notre zèle, qu'au préalable nous eussions passé acte public à M. et Mme de Pons Je payer comme ci-devant tout ce que nous lui devons. M. Ruelle nous remercia. Il parut sensible à notre délicatesse, et M. Hilaire prit nos noms cl se chargea de faire rédiger l'acte aux minutes de Me Charmeil et se séparèrent tous dans cette intention. Le déposant recul avec grand plaisir à une heure après minuit du samedi au dimanche les articles de l'arrêté de l'Assemblée nationale du i de ce mois qui parut tranquilliser les communautés et n'a pas appris depuis qu'elles voulussent se donner aucun mouvement et plus n'a dit savoir.

De Wauzlémont. Vallet. [mbbrt des Grangi s. (lu irmeil, secrétaire.

Du vendredi i4'' août 17*;) avant midi, dans une îles chambres du château de Saint-Geoire, en présence de MM. de Wauzlémont, officier d'artillerie commandant le détachement, Crozat, officier de maréchaussée et linbert des Granges, membre des Etats et commissaire d'iceux, en vertu de*- ordres et Instructions à eux

donnés, tant de la part de M. le comte de Durfort, commandant la province, que de la Commission intermédiaire desdits Etats, ayant fait constituer prisonnier dans les prisons dudit château la personne de Louis Couturier-Bardin. habitant aux Rivoires. hameau dudit Saint-Geoire, sur les notes et accusations contre lui portées par la clameur publique, a été amené ledit Bardin pour être interrogé comme suit.

Interrogé de son nom. âge, qualité et demeure :

A répondu qu'il se nomme Louis Couturier-Bardin. du lieu des Rivoires. hameau de Saint-Geoire. qu'il est âgé d'environ trentehuit ans, qu'il est laboureur de profession.

Interrogé quand, par qui et à la réquisition de qui il a été mis en prison :

A répondu qu'il croit que c'est à la réquisition desdits sieurs commissaires et qu'il a été arrêté par le sieur Lefebvre, commandant la brigade de Chirens.

Interrogé s'il n'a pas reçu des cartes anonymes pour les faire circuler à Massieu et aux Rivoires, de qui il a reçu lesdites cartes, comment et par qui il les a fait circuler, combien desdites cartes et à quelles personnes il les a remises ;

Répond et nie d'avoir reçu et distribué aucunes cai'tes.

Interrogé s'il n'a pas dit publiquement dans les cabarets que le peuple a été contenu pendant quelques instants, mais qu'il reviendrait en force avant la lin de la semaine ;

Répond et nie.

Interrogé comment et par qui il a été instruit que les communautés devaient se porter à Saint-Geoire pour brûler les titres du château ;

Répond qu'il l'a su par bruit public seulement, sans pouvoir assurer de quelles personnes il le tient.

Interrogé s'il n'a pas ouï dire que les communautés persistassent encore à venir, nonobstant l'arrêté de l'Assemblée nationale sanctionné par le Roi ;

Répond et dit qu'il ne l'a pas ouï dire

Couturier-Bardix. Imbert des Graxges. Crozat.

DE WaUZLÉMOXT.

. Du même jour, audit lieu et par devant MM. lesdits commissaires, ayant fait constituer prisonnier François Cattin-Bazin dans

les prisons diulit château, sur les notes et accusations contre lui portées par la clameur publique, a été amené ledit Bazin, auquel nous avons lait prêter serment, la main levée, aux formes ordinaires pour être interrogé comme suit :

Interrogé de son nom, âge, qualité, demeure :

Répond qu'il se nomme François Cattin-Bazin, du hameau de Conjux. âgé d'environ trente-deux ans, qu'il est laboureur de profession.

Interrogé s'il n'a pas su que les communautés se disposaient à aller brûler les papiers terriers de Mme de Pons ;

Répond qu'il l'a ouï dire par bruit commun.

Interrogé s'il n'a pas dit, de commun accord avec un nommé Lapierre. à d'autres personnes, qu'il fallait brûler les terriers. pour prévenir que sous ce prétexte les brigands ne lissent plus de mal :

Répond et nie; et ajoute que, s'il l'a dit, il ne s'en rappelle pas.

Interrogé s'il n'a pas ouï tenir des propos séditieux dans les cabarets et s'il n'en a pas tenu lui-même ;

Répond qu'il en a ouï tenir publiquement sans pouvoir dire où, ni à qui, mais quant -à lui il n'a aucun intérêt au terrier de Mmo de Pons, les fonds qu'il possède ne relevant point de leurs dits terriers.

Interrogé s'il croit que c'est bien fait de brûler les terriers ;

Répond qu'il voit bien que cela n'est pas bien fait.

Lecture et répétition..., et n'a signé pour ne savoir, de ce enquis et requis.

Imbert des Granges, de Wauzlémont.

Bibliothèque d'histoire moderne. — I. |S

X^UnivoraiUs

INDEX

AJlodiales (terres), 9-10.

Amblérieu, incendie du château et combat, 98-99.

Antlion, alarme, 61-11:2 : incendie, 97.

Anthon (le baron d'). procède aux arrestations, 138.

Aoste, rumeurs et formation d'une milice. 40-41 : alarme, 43-48; arrestations, 79; enquête sur l'alarme,

ArriOUX, notaire, porte l'alarme à

Bourgoin, 54-59.

Arrérages des redevances, 17.

Artas, pillage, 87.

Assemblée nationale, 130-131 : 136 :

Astier, notaire, 144-146.

Avenage, Il : 22, n. 2.

liagnicu, pillage, 85.

Banalités, 12.

Bastien, pillard, 97-99.

Beaurepaire, 137-138.

Belaccueil, pillage, 88.

Belmont (le marquis de), destruction

de ses terriers, 1 17-1 18, 124-126.

Benoit, 77.

Iliit. cmé de Bourgoin, 63, 92-94.

Bertray, notaire et châtelain de Saint-

All.an, 82-83.

Bienassis, pillage, 88.

Riol, alarme, 6Q-61 ; 79 : déi dations, 142.

Bizonnes, alarme, td : destruction de

terriers, 1 17-1 18; protestations contre les droits féodaux, 165.

Blandin, destruction «le titres. 114- 115, 118.

Bonce, pillage, 71.

Bonnevanx, pillage, 87.

Bourgoin, rumeurs, 39 : alarme, 53, n. 2. 54-63; destruction de terriers.

73-7S. 85, VI. 92-94 : craintes de la municipalité, 83, 106-109 ; prisonniers relâchés, Ul'.l-l II) : eux oi de troupes, 127 ; Comité permanent, 138, 142-143, 145; démarches de la municipalité, 154; empiète sur l'alarme, 160-162.

Brangues, alarme, 46-47; arrestations.

79; retour de l'ordre. 111.

Bûcherage, 1 1.

Bugey, 40-42, 49.

Cahiers du Dauphiné, 7. n. 4 : '.VA. n. 1.

Cazeneuve, pillage, *7.

Cens, il, n. I. 15 : création de — . 2t>.

( lensive, '.».

Cerclier, incendie. 87; restitutions,

Cé8arge, 67-68 : pillage, 85.

Cessieu, destruction de terriers. m'.. t |s.

I. Cet index n'est pas complet : pour ne pas lui donner une étendue trop

considérable, je n'y ai compris les noms propies que lorsqu'ils avaienl quelque intérêt. D'autre part, il ne comporte pas de renvois "aui pièces ju^ii- Qcatives. Les références, que j'ai données lies exactement dans mes notes.

sulliseiit pour qu'on puisse aisément s,- reporter aux documents.

Châbons, formation d'une milice, 41-

42; alarme, (il ; destruction de terriers, 114,117-118; restitutions, 140; protestation contre les droits féodaux, 165.

Chamagnieu, pillage, 70-71. Champel, membre de la Commission intermédiaire ; son rôle au cours de sa mission. 122-125. 129-132, 139-147, 153-154; son enquête sur l'alarme et l'origine des troubles. 160-103.

Champier, arrestation de nobles, 80, 101; on croit que les troupes y sont, 107-108.

Chapeau-Cornu, pillage, 88-89.

Chasse, 14.

Châteauçilain , destruction de terriers, 118.

Châionnay, alarme, 61 ; pillage, 87; restitutions, 140-141 ; refus des dîmes, 164.

Chavanoz, pillage ,97; arrestation, loi.

Chimilin, alarme. 44-45.

Civerage, 11, n. 2.

Clermont Tonnerre (M. de), président de l'Assemblée nationale, 158- Comité des électeurs de la sénéchaussée de Lyon, 61, 98, 105.

Comités permanents, leur rôle, 137, 165-166 ; de Bourgoin, 138. 142-143.

145 ; de Crémieu, 79, 112 ; de Montélimar, 52 ; de Romans, 50 ; de Serrières. 113, n. 4 ; de St-Jean-de- Bournay, 137, 143-144; de Vienne, 105-106. 137.

Comité provisoire des Douze, sa formation, 101; ses mesures, 101-104; sa dissolution. 104-105.

Commission intermédiaire des Etats de Dauphiné, 35: 49-50; 99: 101: 104- 105 ; ses mesures au cours des désordres, 119-124, 126-130,.132-133< 1313-137; envoi de délégués dans le Viennois, 135-147 ; pousse à la rigueur lors de la répression, 148, 154-156 ; enquête sur l'alarme et l'origine des troubles, 158-103 ; son attitude après les 5 et 6 octobre, Conseil du Roi, arrêts relatifs au domaine royal, 20-27.

Corvées, 11.

Crémieu. rumeurs, 39-41 ; alarme, 61- 62 ; comité permanent, 79, 98 ; prisonniers, 99,111-112; arrestations, 144; enquête de M. de St-Romain,

Craeillieux, pillage, 88.

Cuirieu, pillage, 86.

Curt, paysan pendu, 136-137.

Demptézieu, pillage, 85; dénonciations, 142.

Diémoz, pillage, 86.

Dieulefit, formation de milice, 121.

Doissin, titres détruits, 115.

Dolomieu, titres détruits, 134.

Domaine royal, 13 : 19-27 ; 30-31.

Domarin, pillage, 64-67.

Droits féodaux, 6, n. 1; 9-14; 17-18; 22; 33 ; refus de payer les — , 36-37 ; abandon de —, 114-115, 134; abolition des —, 130-132, 136 ; protestations contre les — après le 4 août, 164-165.

Du Bouchage (le chevalier), procureur-général-syndic des Etats de Dauphiné, 131-132, 154.

Duclaux de la Rochetle, prévôt général de la maréchaussé, 130, 148-150, 153-154, 159.

Durfort (le comte de), commandant en second de la province, ses hésitations, 101-104; ron rôle, 120, 122, 129-130, 138-139, 148, 153.

Emphytéose, 9, 15.

Engagistes (seigneurs), 20 27, 30.

Etats du Dauphiné en 1788, 32-35.

Farconet, secrétaire du comité des Douze, 101.

Faverges, abandon de droits féodaux,

Forelage, 11, n. 2.

Fouages, 12.

Fournage, 14.

Frétigny, pillage, 88.

Frimont (M. de), maréchal des camps et armées du Roi, sa première expédition, 103-104, 114 ; prend le commandement général des troupes et milices, 127: 142; 147;

INDEX

Grenoble, délibération du 15 juillet, 39-40 ; alarme, 49 : formation «lu Comité des Douze, 101 : départ et retour de la milice bourgeoise, 102- 104; fermentation «lu peuple, 103- 105; retour de l'ordre. 1 111-120. 132- 133; prisonniers, 147; murmures du peuple contre le nombre des prisonniers. 133.

Guet et garde, 14.

lleyrieax. rumeurs. 39.

Hières, incendie, 98.

Imbert des Granges, député aux Etats de Dauphiné, sa mission à Sainl- Geoire, 127. 129. 135; 139. 142, 143- 146, 147, 149.

Jannejrrias, pillage et incendie. 71-72.

JonCLge, pillage, 96.

Jons, incendie, 97.

Justices seigneuriales. 22. 26-28.

La Balte, pillage. 85.

La Côte-Saint- André, envoi de troupes, 127; titres détruits, 135; séjour du prévôt, 148-149.

La Détourbe, exécution. 149.

La for est, envoyé de l'hôtel-de-ville de Grenoble, 122. n.4; 139. 144, 146.

La Garde, pillage, 113.

Lagnieu, alarme. 40-43.

Langon (le marquis de), député à l'assemblée nationale, destruction de ses titres. 116-117 ; 124-123.

Langues (droit de). 14.

La Rochette (Diiclaux île). Voy. Du-

claiix.

La Saleetle (l'abbé de), membre de

la Commission intermédiaire, 132-

La Saône, pillage et incendie. 113;

procès des incendiaires. 151-152.

La Tour-du-Pin, alarme, ."):i-."i'.i : arrestations, 107-108, HO; 134: lie.

La Verpillière, alarme. 61 ; pillages,

Lavorel, notaire a Mourgoin. 76.

LeChâtelard, destruction de terriers.