CHAPITRE PREMIER

une partie. Lorsqu'il s'agil de punir quelques vols, Les particuliers qui se plaignenl ne sonl j >< >i 1 1 1 écoutés, parce qu'on veut épargner des frais au sieur Gairal : enfin les voleurs, assures de l'impunité dans Saint- Syniphoriend'Ozon, ne cessenl d'y commettre des brigandages.

« Cet engagiste a réellemenl l'ail démolir la plupart des murs d'enceinte du bourg pour en employer les matériaux à la reconstruction d'une maison qu'il a achetée et la revendre.

« Il ne t'ait aucune réparation au chemin dont l'entretien est à sa charge : le pavé, entre autres, de toute la traversée du village n'a point été remanié depuis plus de

vingt ans. Il est absolument impraticable Jusqu'ici le

sieur Gairal a employé tous les moyens qu'il a pu imaginer pour taire tomber cel entretien à la charge des habitants.

« Il ne cesse aussi d'user de vexations <lans la perception des droits de la terre et de maltraiter de parole et d'effet ceux qui veulent lui résister1 ...»

Ainsi, sans cesse victimes des besoins financiers des seigneurs cl du Roi. les paysans du Dauphiné considèrent à la tin du xvnr siècle leur situation comme intolérable. « Plus ou moins vexés selon qu'ils ont affaire à des seigneurs plus ou moins humains - », ont-ils du moins quelque recours contre les abus, les criantes injustices cl les perpétuelles vexations dont ils se plaignenl ?

Il n'y a évidemment guère à compter sur l'équité des jup-s seigneuriaux . Gomme ce procureur fiscal du comté

i. Lettre de Pajot de Marcheval à M. Cochin (: février 1768), Arch. aat., Qi, 3ga. Le Conseil du Roi refusa d'ailleurs, par arrêl rendu en aovembre de la même année, de l'aire droit aux plaintes des habitants.

2. Observations d'un habitant du Dauphiné, art. a : Arch. nul.. lit. 670.

3. Les principales justices seigneuriales du Dauphiné sonl énumérées dans le mémoire de l'intendant en [698. Arch. nat., 111. i588*9.

•j8 la peur en dauphiné

de Clermont, «créature du château..., que l'excès du vin fait chanceler tous les jouis ». ils sont parfois mal choisis1. Loin de protéger l'habitant des campagnes, ils aident à son oppression, et Leur grande affaire est de juger les litiges féodaux à l'avantage des seigneurs a. Leur nombre même contribue à aggraver la misère rurale '.

Du Parlement de Grenoble, les paysans n'ont guère plus à espérer. La plupart des parlementaires sont euxmêmes possesseurs de fiefs ou engagistes du domaine \ et leurs intérêts sont étroitement liés à ceux des autres seigneurs '". Quand les adjudicataires des forcis de Grand et de Petit Liers dénoncent les empiétements des paysans, les magistrats se hâtent de rendre des arrêts ordonnant

i. Réponse de Burcin, Bibl. de Grenoble, niss., R. 63i4-

2. Salvaing de Boissieu, De l'image des fiefs, p. 449"4^i '• « Que le juge dune terre peut connaître des différends qui sont entre le seigneur et ses justiciables pour les droits seigneuriaux tant seulement ». Quand le blé dû pour les rentes n'est pas beau, « pour contraindre le malheureux emphytéote à en payer la valeur, on fait rendre un jugement par le juge seigneurial, qui ordonne que le blé sera payé au prix moyen du carcabeau le plus voisin... » Observations d'un habitant du Dauphiné, art. iur, Arch. nat., Hl, 670. En t'ait, l'édit royal de niais 1772, en permettant aux juges seigneuriaux de renvoyer, après la première information, les procédures criminelles aux juges royaux, ne leur laissait plus guère que les affaires relatives aux droits seigneuriaux. Voir A. Giffard, Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVIIe et XVIII' siècles (Paris, 1902, in-8), p. 126-128. Sur les conséquences de cet édit, voir une lettre du maire de La Verpillièie à l'Assemblée nationale, 28 mars 1790, Arch. nat., Dxxix, 46.

3. Pour la terre de Saint-Syinplioricn, par exemple, on trouve les ohiciers suivants : un juge de la terre, un lieutenant et un greffier de judicature, un procureur fiscal, un procureur juridictionnel, un châtelain, un greffier de châtellenie. Sujets de plainte des habitants de Saint-Symphorien-d'Ozon, Arch. nat., Ql, 392.

',. C'est déjà, en 1698, ce que l'intendant montre par le détail dans son mémoire. Cf. revision des feux La seigneurie de Feyzin est engagée au président de Chaponnay (Arch. nat., Ql, 392); celle de Morestel au président de Quinsonnas (Ql, 897); M. de Moidieu, procureur général au Parlement de Grenoble, est seigneur de Moidieu (Ql, 3g8); M. de Garnier, conseiller au même Parlement, est seigneur de Villeneuve-de-Marc (Réponse de Villeneuve-de-Marc, Bibl. de Grenoble, mss., R. 63i4), etc. Beaucoup des châteaux visités par les pillards en 1789 appartiennent à des magistrats.

5. Combebryne sait que, en proposant le rachat des rentes seigneuriales, il ne pourra « éviter d'entrer dans un détail, qui possible ne sera pas agréable à plusieurs officiers du Parlement, Chambre des comptes et Bureau des finances de Grenoble ». Dissertation sur les renies du Dauphiné, p. 1.

(Il \l'l I i:i: PREMIER 2g

l'expulsiou des « particuliers qui onl défriché ' ». Une communauté se plainl amèrement des préjugés du Parlement de Grenoble '.

Un des plus détestés parmi les seigneurs dauphinois étail un parlementaire, le président d'Ornacieux. Les vassaux, « hors d'état de se défendre el de résister au crédit d'un magistral du plus haul rang, intimidés par les exécutions violentes, auxquelles il faisait procéder, à l'imitation de ses aïeux, en vertu de jugements et d'arrêts, qu'il lui était si facile d'obtenir contre des pauvres malheureux qui n'avaient ni la forée, ni le courage, ni les ressources pour se (léfendre». essayaient en vain de lui résister. A la veille de la réunion des États généraux, il les menaçait encore, pour les punir de leurs réclamations, d'user de ses influences et de leur faire envoyer des garnisaires, qui vivraient à leurs frais dans leurs villages \

Cependant, appauvris par le paiement des droits et des redevances, privés par les engagements du domaine de leurs anciennes ressources, condamnés par les tribunaux, les paysans vivenl silencieux et soumis dans leurs chaumières enfumées : le sentiment de leur faiblesse les retient dans l'obéissance. Mais, de temps à autre, des faits significatifs, brusques rébellions ou actes de violence, décèlent les sourdes colères, trahissent « l'énervement des cultivateurs ' ».

Vers ijoo. les officiers de la commanderie de Bellecombe, qui appartient à l'ordre de Malle, ayanl voulu empêcher les paysans de prendre du bois dans La forci. «ils ont été menacés d<'s plus mauvais traitements; jusque-là

i M. ( lochin ;'i M. le Contrôleur général. 2 juillet 1771, Arch. mit., (M, Mj'>.

a. Mémoire des imis ordres <\f la communauté «le Serves contre M. de S;iint Vallier (1767), p. 59; Arch. nat., <m, 186.

3. Assemblée générale des habitants du marquisat d'Ornacieux et <l<'s Cot laves, du n'ï mai 1789 (Bibl. de Grenoble, imprimés, O. 399), p. 23-27. Cf. Pion, Le marquisat d'Ornacieux et sa destruction en 1389, art. du Bulletin de l'Académie delphinale (i883, 1 partie).

\. Observations d'un habitant du Dauphiné, ;iri. 2. Arch. nat., II1. 670,

3o LA I-KIli EN DAT PHI M:.

même que ces habitants ont menacé d'incendier le château de Bellecombe, situé à une extrémité du bois ' ». En 1770, quand le comte de Chabo a obtenu du Parlement de Grenoble des arrêts d'expulsion contre les occupants des terrains défrichés, ceux-ci se refusent à y obéir, et continuent leurs semailles. Le Parlement donne l'ordre de saisir les récoltes : les usurpateurs « menacent de repousser par la force 0 les officiers de justice qui seront chargés de l'exécution des arrêts du Parlement \ Les habitants des villages voisins s'assemblent et s'arment: il faut envoyer des troupes sur les lieux pour en imposer aux mutins \ En 1773, un paysan est tué dans son champ par les garde-chasse d'un sieur Bonnafau de Presque, engagiste de la forêt de Saou, sous prétexte que ce champ avait été « usurpé » sur la forêt. Les communautés voisines s'assemblent au son du tocsin, courent sus aux gardes, les désarment et les enferment '. Accusé, deux ans plus tard, de n'avoir pas montré assez de fermeté à l'égard des communautés soulevées, l'intendant se justifie ainsi : « Il fut décidé qu'on se contenterait d'envoyer plusieurs brigades de maréchaussée pour désarmer les habitants. Le Conseil du Roi ne prit sans doute ce parti, plus modéré que celui de mettre des soldats à contribution dans les campagnes, ainsi que le demandait M. de Bonnafau, qu'afin de ne point augmenter la fermentation assez générale qui commençait à gagner un giand nombre de communautés de la province, par la quantité de concessions qui avaient été faites dans le même temps dans les différents cantons du Dauphiné... '" » Ces

1. Requête de l'ordre de Malte, commanderie de Bellecombe, contre les habitants d'Heyrieux, Arch. nat., Qi, 404 Ce document n'est pas daté: d'après son contenu et s;i place dans le dossier, il doit être de 1760 ou de 1761.

2. M. Cochin à M. le Contrôleur général, 2 juillet 1771, Arch. nat., Ql, 3g5. *?. Le Contrôleur général à M. de Monteynard, juillet 1771, Arch. nat.,

', . Voir les nombreuses pièces relatives à cette affaire, rapports de l'intendant, plaintes de L'engagiste, dépositions des gardes, requêtes des habitants : A11I1. nat., (M, 186.

5. Lettre de Pajot de Marcheval (sans nom de destinataire); Paris, 14 avril 1770 ; Arch. nat., Q1, 186,

• Il \l-\ l RE PREMIER 3l

révoltes partielles aniioncenl el expliquent le soulèvement général de juillet ij<s<)-

Cependant, pendant toute L'année ijN.s. les habitants des campagnes ae paraissent guère partager les sentiments du Tiers-Etat de certaines \illcs dauphinoises, qui lutte ardemment pour la cause parlementaire '. Tandis que. à Grenoble, le corps municipal, 1rs bourgeois el les artisans prennenl aux événements une part active, les paysans du Viennois semblent ignorer ou suivre avec indifférence les phases du conflit entre l'autorité royale et les défenseurs du Parlement'. « Le sieur More! de Montcizet, habitant à Nivolas

i. lu assez grand nombre d'ouvrages ont été publiés sur les événements de 1788 en Dauphiné. (Ghenavas, La Révolution de i~SS en Dauphiné, Grenoble, i--ss. in-8; Ch. Bellet, Les événements de i~s8 en Dauphiné, Paris, t888, in-s; 1!. Jay, Mounier aux Etats du Dauphiné et à l'Assemblée constituante, Grenoble, [888, in-8; etc.) Le seul ouvrage ayant un caractère véritablement bistorique est celui de J.-A. Peux Faure, Les assemblées de Vizille et de Romans en Dauphiné durant Cannée ij88, Paris, 1887, in-16. F. Faure montre bien. p. 20-29, MIK' ''' Parlement de Dauphiné était an corps d'esprit particulariste et aristocratique.

■2. L'abondante correspondance «lu duc de Glermont-Tonnerre, du maréchal de Vaulx et de l'intendant Gaze de la Bove avec la cour (Arcli. nat., l; J3, 11, -]: C, [3) exprime fréquemment la crainte <pn- les campagnes ne suivent les habitants des villes, mais ne mentionne de troubles que dans la banlieue de Grenoble, l'Embrunois, le Briançonnaiâ et le Diois (Rapports du «lue <le Clermonl-Tonnerre des 7, 8, ;i et m juin 1788, B , J3; lettre du subdélégué de Cresl ;i M. <!<• la Bove, i3 juillet 1788, P>\ }4). Les textes cités par Du t'a yard (/.'/ journée des Tuiles, Revue historique, 1888, t. !i, p. Vtu) ue justilient pas son assertion que l'émeute du 7 juin « eut un immense retentissement dans toute la province ». (le n'est que par procédé littéraire qu'on a pu représenter tout le Dauphiné soulevé pour les droits du Parlement. L'abstention des paysans de la majeure partie de la province est d'autant plus remarquabli que les uobles et les ofliciers de justice cherchaient partout a soulever les campagnes. (Rapport de Clermont-Tonnerre du 12 juin 1788; Circulaire de Caze de la Bove du 17 juin i7ss. Are h. nat , B . 4'V. rapport de Clermont-Tonnerre du 29 juillet 1788, l! . §4). Les Délibérations du marquisat de Saint-Geoire et du comté de Clermont (24 et 29 juin 1788, Bibl. de Grenoble, imprimés, < >. 347 et 35o) ue sont prises que par des bourgeois. A l'assemblée de Vizille, le 21 juillet 1788, 180 communautés seulement, dont 85 lu Graisivaudan, sonl représentées, sur un total d< im j pour la province. Vienne et Bourgoin n'ont pas >\c représentants (F, lame, Les Assemblées de Vizille et de Romans, p i64-i65; rapport de Caze de la Bove du 37 juillet [788, Arc h. nat., li , ', J). Les bourgs du Viennois se seraient même montrés bostiles au Parlement sans « la crainte des revenants », c'est-à-dire des magistrats, à l'exil prolongé desquels le passé avait appris à ne pas croire. (F. Faure, p. 129-130), Le 7 août 1788, Caze >\r la liove écrivait à Brienne : « Les gens malintentionnés sont déconcertés d'avoir vu échouer le projet ipi ils avaienl formé d< soulever toute la province pour faire rétablir le Parlement . . . . » (Arcb. nat , l ', \\).

3a LA PEUR EN DAUPHINÉ

par Bourgoin, en Dauphiné, écrit que le peuple est extrêmement tranquille dans les campagnes, et que c'est à Grenoble seul que s'est montré l'esprit de sédition ' ». C'esl en vain que le président de Vaulx réunit les habitants de sa terre pour obtenir d'eux une délibération favorable à la cause parlementaire \

Il ne semble même pas que la réunion des Etats du Dauphiné tire les paysans de leur torpeur. On conçoit leur indifférence. Les droits du Parlement pouvaient intéresser les bourgeois des villes, volontiers frondeurs, qui saisissaient l'occasion de protester contre les actes ministériels. Aux États de Vizille et de Romans, on défendait les privilèges de la province ou on discutait sur l'administration générale du royaume '. La noblesse dauphinoise s'y montrait désireuse de réformes politiques, qui n'avaient guère de signification aux yeux des habitants des. campeagns. Plusieurs des seigneurs dauphinois regrettaient même assez vile que la noblesse se fut mise à la tète du mouvement' : « Les nobles, écrivait Condorcet, ont consenti à l'égalité, quand ils ont cru avoir besoin du peuple contre le ministère :... le besoin passé, ils ne veulent plus d'égalité. » El le clairvoyant écrivain devinait chez eux « le vœu de s'unir contre le peuple à la haute magistrature composée de nobles ».

Les pouvoirs rédigés par l'assemblée de Romans, pour

i. Note pour M. de Brienne, juillet 1788, Arch. nat., Ba, 44>