CHAPITRE PKEMIEH

semenl du marais situé dans le mandemenl de La Tourdu-Pin, connu sons Le nom de « marais de Cessieu ». a causé de justes alarmes parmi Ions les habitants <ln mandement. Il est impossible de se dissimuler les inconvénients qui en résulteront et <|ni tendent à causer la ruine de la plupart des habitants. En vain veut-on colorer celle entreprise du prétexte spécieux d'augmenter el faire prospérer l'agriculture ; les nouveaux établissements qu'où pourrait l'aire ne pourronl jamais suppléer aux secours que tirent en L'étal les habitants du marais dont il s'agit1. »

Pins habilement, d'autres communautés essaient de se porter elles-mêmes engagistes des forêts qu'on va concéder à nouveau -. Mais, en pareil cas. les vœux des communautés sonl ce qui préoccupe le moins L'intendant et Le Conseil du Roi. Les députés du mandemenl de la ïourdu-Pin sonl éconduits, et le marais de (.essieu est adjugé au sieur Rivière de Fluvian. Au cas seulement où les communautés peuvent établir, sur titres anciens. L'existence des droits d'usage dans toute une forêt, on leur en abandonne la plus faible partie '. Le plus souvent on ne tient aucun compte de leurs représentations.

A peine entré en possession, L'engagiste veul naturellement se dédommager de ses débours sur les paysans du voisinage. Il cherche d'abord à restreindre l'exercice des usages ou pâquerages, qui diminuent Le produit de ses bois, et l'exposent aux poursuites des fonctionnaires de la maîtrise des Eaux el Forêts. Surtout, il profite des empiétements constatés pour créer des redevances nouvelles, el il a recoins à tous les tribunaux pour en obtenir la con-

i. Procès->verbal de La vente à titre d'ascen sèment d'un terrain vague

appelé 1<' marais de Cessieu (('> mai 1778); Areli. nat., Ol, 3g5.

9 Offres «les communautés de Gillonnay, Saint Bilaire, Champier, etc., pour les forêts île Grand et de Petit Liers, A.rch. nat.. 01, 3g5; des communautés de Muras et Lens-Lestang pour la forêt de Mantaille, Ql, i86; etc.

3, Comme dans les deux cas signalés par la note précédente. Salvaing de Boissieu, De l'usage des fiefs, p. JG6-481, allirme pourtant que le seigneur d'une Corel ne peut pas « restreindre les usagers à une certaine partie 0

sécration juridique. Le sieur Federy, engagiste du domaine de Vaulx-en-Veliii depuis i;5<>, multiplie ainsi les poursuites pendant dix ans. e! l'ail condamner ses vassaux à lui payer d'innombrables redevances, dont il ne manque point de trouver la justification dans le terrier du domaine l. Après avoir exposé, dans un mémoire adressé au Conseil du Roi, tous les empiétements des paysans sur la foret dont il esl engagiste, Jean-Baptiste de Fusselier, conseiller au Parlement de Grenoble, suggère à S. M. qu'on pourrail laisser les paysans « en possession de ce qu'ils posséderont dudit terrain, à la charge de payer aux autres ayants-droit une rente annuelle et perpétuelle non raclietable, en blé seigle, de deux quartaux par an par chacune setterée - ». De même, le comte de Chabo, concessionnaire de bois considérables, expose en termes habilement modérés qu'il convient d'assujettir les usurpateurs à un cens de cinq sous par cabane, et de trois sous par arpent dé Triché '.

L'exemple le plus caractéristique est fourni par Jean- André Gairal de Serezin, seigneur engagiste de Saint- Symphorien-d'Ozon. A la suite des plaintes réitérées des habitants de ce bourg, l'intendant Pajot de Marcheval, chargé d'une enquête, exposait ainsi qu'il suit la conduite du sieur de Serezin :

« Le sieur Gairal de Serezin esl engagiste de ce domaine depuis !j.~>o : aussitôt qu'il fui en possession, il changea tous les officiers de la terre, (pie son prédécesseur avait eu soin de choisir. 11 a nommé un juge à lui dévoué qui. loin de se prêter à l'administration de la justice, suscite par le moyen de son frère, qui est greffier de la judicature, el du procureur fiscal, mille tracasseries entre les habitants, ce qui en ruine

i. Voir l'énorme dossier des multiples procès engagés par Federy; Areh. nat., (M. 391.

i>. Requête de Jean-Baptiste de Fusselier, conseiller au Parlement de Grenoble; A-rch. nat., Qi, V'4-

']. Mémoire du coude de Chabo (1771): Areh. nat., Qi, 395.