‹ La philosophie du droit (volume 2)Chapitre 10 sur 19 · L ECOLE · texte numérisé non relu

L ECOLE

Parlons tout d'abord de TEcole, où Tenfant reçoit l'enseignement primaire qui doit lui permettre de gagner, une fois adulte, le pain quotidien.

Les réformateurs d'hier ont cru, sur ce point, avoir atteint Tidéal parce qu'ils ont rendu, depuis quelques années, cet enseignement primaire gratuit, obligatoire et laïque. Nous croyons, nous, qu'en imposant cette formule, absolue, qu'ils ont outrepassé et, en réalité, compromis le but auquel on devait atteindre.

Enseignement gratuit.

Deux mots sur la gratuité : on doit l'assurer à tous les enfants des familles pauvres ou non aisées qui ne peuvent payer une rétribution scolaire, mais pourquoi vouloir cette gratuité même pour ceux qui

susceptibles d'acquitter facilement la rétribution PUn niveau égalitaire pour tous n'est pas dans la nature des choses. En créant ce niveau, on a surchargé démesurément et le budget des communes et le budget de l'Etat, on a accru, pour tous,pour les pauvres aussi bien que pour les riches, la charge si lourde de l'impôt qui doit rester proportionnel aux ressources de chacun.

Il eût été plus équitable, plus simple et plus économique de délivrer des bons d'écolat à toute famille plus ou moins indigente qui les eût demandés et qui eût été dès lors dispensée d'acquitter la légère rétribution exigée des enfants plus fortunés.

Dans une société démocratique, le bon d'écolat n'a rien d'humiliant pour celui qui le sollicite et l'obtient. Il a, en outre, l'avantage de faire constater, d'une façon pratique, l'assiduité de l'élève à l'école. Les familles auxquelles il serait délivré veilleraient avec plus de sollicitude, sur cette assiduité.

En exigeant soit la rétribution, soit la production d'un bon d'écolat, on aurait donné aux yeux des parents, plus de valeur à l'instruction que doit recevoir l'enfant. A tort ou à raison, dans les campagnes comme dans les villes, le chef de famille peu aisé n'apprécie sérieusement le bienfait de l'instruction et ne la croit bien donnée, que lorsqu'elle lui coûte quelque chose. Ce qui lui en révèle le prix, c'est le léger sacrifice qu'il s'impose. A raison même de ce sacrifice, il veille à ce que l'enfant ne déserte jamais l'école.

Enseignement obligatoire.

Quant à Tobligation, le législateur a eu raison de l'imposer. Est juste la règle au nom de laquelle les enfants, garçons ou filles, doivent fréquenter l'école jusqu'à l'âge de treize ans révolus. Est juste également cette règle corollaire qui défend aux chefs d'ateliers de recevoir, comme apprenti, l'enfant qui n'a pas atteint cet âge et n'a pas accompli son stage scolaire. Mais la mesure de la sanction est dépassée, lorsqu'on édicté contre le père négligent qui n'envoie pas l'enfant à l'école, ces peines de droit commun qui sont l'amende d'abord, la prison ensuite. Bien souvent, les nécessités de la vie sont une excuse à cette négligence : aussi, la loi, sur ce point, est-elle restée, depuis vingt ans, à peu près lettre morte. Or une loi qu'on ne peut appliquer est toujours critiquable.

Il eût été plus juste et plus pratique de n'avoir recours, pour frapper l'incurie du chef de famille, qu'à des sanctions moins rigoureuses, à des sanctions spéciales. On pouvait se borner à l'affichage des noms des pères négligents, on pouvait aussi les atteindre en augmentant leurs journées de prestation ou en diminuant leur part dans l'affouage que la commune délivre, chaque année, à tout habitant.

Enseignement laïque.

Parlons enfin de la laïcité. Pour avoir partout cette laïcité, on oblige toute commune à créer une école communale, même là où l'initiative individuelle a déjà fondé une autre école, suffisante aux besoins de la population et toujours soumise, elle aussi, à la surveillance et à l'inspection des pouvoirs publics.

Pourquoi imposer à tant de communes pauvres une charge si lourde pour leurs budgets, quand le but est déjà rempli, quand l'enseignement primaire est amplement ou suffisamment donné? La charge n'est justifiée et ne devrait être décrétée, que là où l'école n'existe pas et que là aussi où elle est insuffisante.

Dans ces derniers cas, la commune, plus ou moins aidée par l'Etat, doit, évidemment, construire son édifice scolaire, et y placer soit l'instituteur, soit l'institutrice. Mais alors, ne serait-il pas équitable que là où elle supporte les frais de l'établissement, elle ait voix au chapitre, pour le choix de cet instituteur ou de cette institutrice? Laissons-lui le droit de les vouloir laïques ou congréganistes, quand les uns et les autres justifient des diplômes exigés.

Ainsi agissait M. Duruy, ministre de Tlnstruction publique sous le second Empire.

Pour connaître les vœux de la population sur ce point, on en référerait au Conseil municipal, ce représentant légal de la commune. Les voix se partageraient-elles, au sein du Conseil, ou la majorité seraitelle faible, on aurait recours à la voie du référendum et tous les électeurs inscrits trancheraient la question.

Si l'école libre, fondée par des initiatives individuelles, se trouvait en concurrence avec l'école communale, proprement dite, érigée avec les deniers de la commune et de l'Etat, où serait le mal, où serait le dommage? L'émulation n'en serait que plus grande et le progrès des élèves plus certain.

Le jour où l'Etat aurait à accorder des subventions, son devoir, alors, serait de les distribuer en tenant compte des efforts dp chaque école, des résultats acquis, sans avoir à se préoccuper du caractère confessionnel ou non, de l'école elle-même.

Dans notre aperçu historique, nous avons vu l'Angleterre et les Etats-Unis entrer dans la voie que nous proposons. Ces deux pays, en se prononçant ainsi pour la liberté du père de famille, ont aidé puissamment.^ dans les campagnes comme dans les villes, à la diffusion de l'instruction primaire, et ils ont, en même temps, allégé leurs finances d'une charge considérable. Leur législation a été, à la fois, libérale et pratique.

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