La philosophie du notariat, ou, Lettres sur la profession de notaire

S'il est un trésor inépuisable, une protection qui ne manque jamais, c'est le travail (1). Mais, malheureusement, dans presque tous les états quelconques, on ne pense guère aux conditions qu'il faut réunir pour y remplir sa place. Tout en se croyant un Pic de la Mirandole , on préfère d'y arriver par la flatterie , par les ignobles intrigues de boudoirs On ne s'occupe nidlemcnt des de>oirs

de son état. On a inliigué pour y parvenir, on a recouvert sa nullité de sales rcconnnandations : c'est par d'indignes cajoleries, en se rendant l'esclave d'un maître et le vil dénonciateur de ses camarades, que Ton veut

(1) Le Seigneur-Dieu put donc riiomme et le mit dans le jardin des Oliviers , arui qu'il le c.uhivâi et qu'il le çardàt.

(iEM^SE, clutp. 2, V. lo.

Vous maugerer. votre pain à la sueur de votre visa£»e..

Chap. o, V. VS.

parvenir à cacher son ineptie et à se maintenir à son poste.... Ou bien ^ on se propose sur les autres, du soin de veiller à l'exécution des travaux communs ou même personnels.

Ceux qui sentent Tempire de la nécessite d'agir, se surchargent, s'écrasent, tandis que tout aux délices de leur indolence, d'indignes coIJaborateurs ( qui ne méritent pas ce nom), véritables parïsiles , se contentent d'occuper inutilement une place utile , et voient d'un œil indifférent, peser sur d'autres un fardeau qu'ils sont assez lâches pour laisser retomber sur ceux qu'il ne devrait pas atteindre.

A l'insouciance, ils joignent la bassesse du cœur. Aucune observation ne les touche. Parlez-leur avec douceur , avec raison ; ou tancez-les énergiquement , imperturbables stoïciens avortés, ils ne tiennent compte de rien. Ils continuent de vivre dans la crasse de l'insouciance, sans vouloir penser au présent ni songer à l'avenir. Après avoir foulé aux pieds le dernier sentiment des convenances, ils font vœ'u d'impudence, ne s'occupent qu'il satisfaire leurs goûts frivoles, quelque fois dépravés , ou à tuer le temps par de plates , ignobles ou ridicules plaisanteries , dignesj ( indignes peut-être ) du rebut des classes pour lesquelles ils affectent un mépris qui retombe sur eux.

Ne doutant plus de lien , ils décident de tout avec ime assurance qui ferait reculer le

plus valeureux champion de la philosophie académicienne. Ils aiïichent de grands sentimens quMls n'ont pas et qu'ils ne connaîtront jamais. Il faut que tout cède devant eux : ils se dédommagent de leur hassesse envers les maîtres k qui ils font la cour , par le droit d'oppression qu'ils s'arrogent sur ceux qu'ils savent trop faibles pour opposer aucune résistance.

Cependant, la nécessité de se maintenir en place par d'autres moyens que ceux dont je viens de parler , finit par se faire sentir. Nos jeunes présomptueux se décident à produire un travail quelconque. Mais quel travail ! comme on y voit percer à chaque instant l'incapacité , mère de leur sot orgueil ! Comme on voit qu'ils agissent sous l'influence d'une nécessité mal comprise , et non par amour du travail. Souvent aussi , ils agissent parce qu'un dernier reste de pudeur leur fait honte du degré auquel ils ont poussé la paresse. Ils se contentent d'être de véritables machines, qui sont à peu prés sûres qu'on les conservera tant qu'elles donneront signe de mouvement; et pourtant comme ce serait justice ([ue de les briser !

Oui, j'en jure ]^ar les lois de notre organisation individuelle , par ces lois phisiologiques que la stupidité mé[)rise et que la [)aresse dédaigne pour s'éviter la peine de les étudier , tout homme qui n'aime pas le travail, qui ne Tainic

vin

pas (le passion, qui s^obsline à vivre dans l'ignorance des principes rc'gulateurs de TUnivers, n'csl et ne sera jamais qu'un frelon , une misérable créature qui n'occupera pas seulement d'une manière inutile une place utile ; mais la remplira d'une manière fort nuisible. Sans l'amour du travail , qui amène celui de l'ordre, de l'économie , de la vertu même , dans sa plus grande extension , pas de conduite qui ne doive être vouée au mépris . comme l'indolent à l'infamie. Il n'y a pas d'être plus nuisible et plus méprisable qu'un paresseux. Il est essentiellement égoïste^ lâche, traitre....; il ne vit qu'aux dépens des autres ; il rompt l'équilibre et l'harmonie dans Fexistence de ses semblables.

LA

DU

^gi»o^oaB-jj

xtmiht £cXtxc.

IPiTRODUCTIOW.

La vcrlu n'est que rbabitudc de bien faire.

Sous volrc patronage, il me sera aussi agrcal)le qu\ililc d'cxcculcr celle pensée de Maine-Biran : « Qu'il est nécessaire qu'un individu parvenu à )) ce point où sa faculté perceptive a acquis , jiar » un exercice répété, le développement ordinaire » dont elle est susceptible ]iar la seule éducation » des choses^ scnfe le besoin de réfléchir sur lui- )) même, et conçoive, comme par inspiration » le dessein de recommencer Tinstruction de ses )) sens, d'entretenir une communication intime )) avec sa pensée, d'en observer tous les progrès, n en se tenant bien en garde contre cette facih'té,

)> cet aiilomalisle (riiabiliidc, dont les cflcts lui )) sont rrvoIi'S. »

J'oxamincriii donc denonvcaii, avec Taidc de vos conseils, la roule que j'ai suivie ponr parvenir à Tétat que j'exerce maintenant , dans Tintt-ret du public. Il en résultera, pour ceux qui s'y destinent, l'avantage de trouver un guide qu'ils pourront suivre avec assurance, puisqu'il leur sera facile de l'apprécier. Que si je m'étais égaré dans une fausse route, ils gagneraient encore à la publication de mes idées; car ils pourraient les rejeter avec connaissance de cause, et ce serait une cliance de moins pour l'erreur. Ainsi , je promets une sollicitude toute particulière aux dêbutans dans la carrière du notariat.

Ce travail exécuté^ je m'imposerai la tacbe de rendre à cette profession la dignité que certains notaires ont travaillé à lui faire perdre. Je jetterai \\w coup-d'œil sévère et impartial sur l'exercice d'une profession utile, indispensable, et bonolable par sa nature.

Avant tout, je dirai deux mots sur son inslilulion. Et c'est d'elle, examinée abstraction faite des bommes à qui l'exercice en est confié, que ressortira le lustre dont doit biiller le notariat. Ce sera le sujet de ma seconde lettre, l^t , dans l'exécution de celle pensc'e , je serai guidé par répi'n\apbe de voire dernier ouvrage, que c'est Je devoir de chacun de répandre les lumières quil

croit posséder seul , quand , par leur nature , elles appartiennent à tous.

lYon que je veuille ivgenler personne, ni que je prétende donner de la science à qui ([ue ce soit; mais j'ai pour Lut unique et louable, je crois, de rappeler à la jeunesse qu'il est d'absolue nécessité pour l'iionime d'examiner avec une sérieuse attention les motifs de ses actions et ôi^tn connaître les causes. Car on ne pense jamais troj) ni trop lenlemcnt. Ce ri est pas des ailes quil

faut donner à V intelligence humaine , mais plutôt des semelles de plomb : toutes nos erreurs ne viennent que de notre précipitation à porter des

juge mens (1).

Il me sera indispensable d'examiner et d'analyser, de temps à autre, nos facultés intellectuelles. J'essaierai de le faire, persuadé que touîe étude quelconque devrait commencer par là. Pour ceux ('e mes jeunes camarades qui n'ain-aient ni la possiliililt^, ni la patience de se livrer à Aiis études complètes de ce f^enrc, ce sera un avantage assez grand: ils se tiou\eront sur la route prc~ mière de l' intelligence sans avoir fait de IVais pour cela.

llouoii, le lo scplcml)re 1851.

(l) Bcicoii.

Wmximc £citu.

DE L'IIXSTITUTIOIX DU WOT^IRÏAT.

Le plus précieux et le plus rare clc tous les biens, est l'amour de son état.

(d'aguesseau.)

Dans ma dernière Ici Ire, j'ai annoncé que je m'occuperais aujourd'hui de l'institution du notariat. Je m'y crois indispensablement obligé. Car ayant de raisonner sur un sujet quelconque, il faut se bien fixer sur les idées qu'on s'en fait, sur le sens qu'on attache aux mots que l'on emploie en le traitant. La définition du notariat ressortira de l'examen auquel je vais me livrer. Cette définition me sera utile plus tard.

Un philosophe rccommandable par son génie, donnait pour maxime à ses disciples : Divisez et définissez.

Ainsi, dés maintenant, je dis que, dans ma pensée , les notaires doivent être considérés cç^vcvvaç: fonctionnaires publics y comme magistrats des familles, et comme législateurs des fimilles.

Si les réflexions que je vais présenter sont exactes, elles prouveront la justesse de celte définilion.

L'institution du nolariat est le résultat des besoins de la soeieté. C'est a la force des choses que les notaires doivent leur exibîence. Examinons

A mesure qu'une société se développe , les intérêts de chacun des membres qui la composent se multiplient et se divisent ; ils se séparent de plus en plus des intérêts des autres membres. Tous les intérêts particuliers réunis, forment l'intérêt général ] et la fortune publique n'a d'autre source que les fortunes particulières. La richesse d'un état et sa force, sont le résultat de toutes les richesses et de toutes les forces individuelles ; et le moyen de leur conservation comme de leur augmentation , est dans la stabilité d'un ordre de choses qui doit varier le moins possible. Insister sur la nécessité de la stabilité serait entièrement superflu. La tranquillité publique, formée de la tranquillité des familles, est maintenant reconnue comme de nécessité première. Celle nécessité est de tous les temps et de tous les lieux.

Mais ce qui ne sera point indillerent, c'est d'examiner par quels moyens elle peut se maintenir ; cela tient à l'essence de mon sujet.

Chez les peuples nomades , où il n'y a rien à conserver , puisqu'ils changent sans cesse de lieu de résidence, il y a si peu de conventions qu'elles se forment et s'exécutent lout nalurellement. Elles tiennent à la vie de Tliomme ; elles sont une

condition de son existence : il ne peut s'y sous traire sans en être puni tout aussitôt.

(^liez les peuples pasleurs , elk^s commencent, ^ se multiplier davantage, mais pas à un degré tel qu'elles aient besoin de beaucoup de garantie pour leur exe'cufion.

Cliez les peuples cultivateurs, elles prennent plus de développement. La propriété des biens a besoin d'être stable, régulière et bien assurée pour qu'ils puissent prospérer.

Mais cliez les nations où l'industrie et le commerce prennent un grand accroissement, il se forme a cbaque instant une foule de conventions de toute espèce. A la vérité, la plupart s'exécutent tacitement ou présentent peu de dilTlcullés, tant elles sont simples et d'une exécution procliaine. Mais aussi, il en est beaucoup d'autres, extrêmement compli([uées^ qui ont une très-longue durée ou un terme fort éloigné pour leur exécution. Ce sont surtout les conventions qui règlent les intérêts de la propriété foncière ou l'état des familles. A moins d'être constatées d'une manière certaine et durable, elles ne pourraient parvenir à la connaissance des successeurs de ceux qui les ont élablies.

Aussi , h âcs époques ])ien éloigni'es de nos jours, comme dans l'antique Egypte, berceau des sciences et des arts, voit-on qu'il existait des scribes ou rédacteurs des notes

Mais ne remontons point si loin. Je ne le croi.

pas utile. L'iiistoirc est ouverte pour tout le monde; chacun peut la consulter. Prenons plutôt des exemples chez nous et parmi nos contemporains.

Dans les campagnes , et même dans les villes, beaucoup de personnes ayant à faire constater des conventions d'une importance secondaire , ou auxquelles elles veulent appliquer un système d'économie^ souvent fort mal entendu ^ comme je le démontrerai dans le cours de mes autres lettres, beaucoup de personnes, rédigent ellesmêmes leurs conventions par actes sous signatures privées. Lorsqu'elles n'ont pas toute la capacité sulTisantC; elles recourent h des érudits de profession, ou simplement à la complaisance de personnes sacliant lire et écrire ! Et ce n'est que quand la loi l'exige , ou bien lorsque l'acte présente une assez grande importance^ qu'elles vont chez le notaire.

Ainsi, d'après l'usage des temps passés, et d'après ce qui se passe journellement auloiu' de nous, on peut facilement reconnaître la nécessité, à peu près universelle, de faire constater d'une manière quelconque les conventions auxquelles on se soumet, lorsqu'elles doivent avoir une certaine durée. Et il est bien évident que le plus sou\ent, de la manière dontehes sont constatées, dépend leur sort et même la tranquillité et la fortiuie des familles.

Par suite des progrès de la ci> ilisalion , lit s it

coux du cominnrcc et de rinduslric, les lois elles-mêmes se son! j^crfeclionnécs ; et les conventions des particuliers, qui font loi enlre eux, n'ont plus été abandonnées entièrement à l'arbitraire: le L'oislateur les a réglées. Et c'est alors qu'il a institué, sous le nom àe notaires y des fonclionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère c^ authenticité attaché aux actes de ï autorité publique ; et pour en assurer la date , en conserver le dépôt , en délivrer des grosses et expéditions, (Art. 1". de la loi du 25 ventôse an xi,)

Mais pour marcber avec la civilisation , les notaires ne peuvent rester simplement ce que la loi les a faits explicitement. Ils doivent comprendre loute l'étendue de leurs devoirs. Créés par la force des clîoses et dans l'intérêt de la société, il leur faut répondre à l'appel de la société. Recevant de la législation un caractère légal , ils sont obligés de comprendre et d'expliquer la loi. Et même ils sont forcés de l'appliquer quand leur témoignage est invoqué en faveur de telle ou telle convention. Sous ce rapport , ils sont donc et doivent être les magistrats des familles. Car on voit fréquemment que des personnes , désirant régler entre elles et à l'amiable des différends sur lesquels elles ne peuvent s'entendre, consultent un notaire pour éclaircir les points en litige, l'investissent de leur confiance, et s'en rapportent

'^ lui comme à un juge souverain : il prononce en

dernier ressort Voihi donc une magistrature

de famille volontairement créée. Elle est d'autant plus lîonoiable qu'elle est librement établie et gratuitement exercée. Cela, je crois, est senti et apprécié par tout le monde : il est inutile d'insister là-dessus plus longuement. Cependant, j'ajouterai qu'il ne suTit pas à un notaire d'avoir le caractère légal, qu'il lui faut encore les mœurs du magistrat ; et je dirai , sauf à le développer plus tard , que ces mœurs sont l'intégrité, la bonne foi et le désintéressement, ayant pour base un caractère inflexible et pour guide une conscience irréprochable. Mais c'est encore ce que tout le inonde sait.

Celui qui a})plique la loi doit la parfLiitement connaître.

Or, pour bien connaître et comprendre une loi, je crois qu'il faut être en état de la faire soi-même :

Donc le noiaire doit encore être leg-islaleur!

Voilà qui peut-être me sera contesié.

Mais pour couper court à toute discussion , c'est sous un autre point de vue inconteslable que je vais présenter le noiaire comme législateur.

En elfel, dans beaucoup de cas, la loi ne règle les convenlionsdes parties qu'autant qu'elles n'en ont pas arrêté entre elles. Et il est de principe

— loque les co?ivc7itio?is légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. (Art. 1134 du Code civil.)

Qui fait ces conventions? Ce sont les parties elles-mêmes.

Mais quiles rédige? C'est le notaire.

Maintenant , qui fait une loi? La force des choses; car une lot n'est que la déclaration d'un fait*

Et qui consïate ce fait? C'est le législateur.

Hé bien! souvent le notaire fait plus; il aide à créer des conventions qu'il est appelé à constater ; il signale aux parties contractantes les inconvéniens de tel système et les avantages de tel autre, auquel elles n'avaient pas pensé. Si , d'après ses explications, ellesabandonnentleur premier plan et adoptent celui nouvellement élaboré; et, si le notaire a ajouté son conseil, il a vraiment créé la convention des parties : il a été doublement législateur.

Ainsi, il faut que le notaire ajoute au caractère légal et aux mœurs du magistrat, la science du législateur; sans quoi il se réduirait à être simplement VN ÉCRirjii^ PUBLIC, avec cette seule différence qu'il aurait fourni un cautionnement dans Li caisse du Trésor.

J'ai dit que de son institution devait ressortir le lustre dont brille le notariat. Comme c'est de son utilité que chaque chose reçoit sa considéralion, dans la lettre suivante j'examinerai quelles

sont les conséquences du notariat et son influence dans la société.

Rouen, le 9 octobre 1831.

— là —

^xomcim £titxt.