‹ La philosophie du notariat, ou, Lettres sur la profession de notaireChapitre 15 sur 28 · ANCIENS PROPRIÉTAIRES · texte numérisé non relu

ANCIENS PROPRIÉTAIRES

M. u4dj3I père.

Il avait acquis les biens désignés sous le premier article ci-dessus de M. Jdolphe Cousin, vivant de son revenu, demeurant à

Celle acquisition résulte d'un contrat passé devant M°, . . .

et son collègue, notaire^ à , le vingt-neuf

avril mil huit cent six.

Elle a eu lieu moyennant

Une expédition de ce contrat a été transcrite au bureau des

hypothèques de , le premier mai mil huit

cent six, n« de recettes et du

bulletin.

M. Adam^ s'est libéré du prix de son acquisition, aux termes d'une quittance passée en minute, dt vaut ledit

M« et son collègue , le vingt-trois octobre mil

huit cent sept.

71/. Cousin.

L'adjudication des mêmes biens a été prononcée au profit de M, Cousin, ci-devant nommé, suivant jugement rendu en

l'audience des criées du tribunal civil de , le

six messidor an treize.

Ces biens dépendaient de la succession du sieur Prosper

Etienne , négociant à , oii il est décédé le huit

vendémiaire an treize.

Et c'est sur les poursuites de licitalion dirigées par mndnme Joséphine Fournier , sa veuve et son héritière en partie,

demeurant à , et par MM. Gabriel

Etienne, , demeurant à , et Gustave

Etienne, , demeurant à . . . , mineur émancipé

d'ôge , et autorisé par sa mère, ainsi qu'il est énoncé audit jugement, que l'adjudication a été prononcée au profit de M. Cousin.

WM. Etienne, ci-dessus nommés, frères germains, ont

agi comme seuls héritiers dudit feu sieur Pros;)er ETiEr^XE, leur père.

Enfin , cette adjudication a eu lieu moyennant

de prix principal.

La grosse de ce jugement n'a point été transcrite.

Par la quittance du vingt-trois octobre mil huit cent sept ,

ci-devant énoncée, passée devant M^ , M. Adam

a payé le prix de son acquisition aux mains des vendeurs de M. Cousm ; de sorte qu'à ce moyen ce dernier s'est trouvé libéré du prix de ladite adjudication.

Cependant on fait observer que le prix d'acquisition de M. Adam était inférieur à celui de ladite ailjudicalion, mais qu'en touchant ledit prix de M. Adam, à l'acquit de M. Cousin, madame et M. Etienne n'ont fait aucune réserve contre M. Adam ni contre M. Cousin, pour raison de cette différence; et qu'ils ont au contraire donné main-levée définitive de leur inscription d'office contre M. Adam.

M, Etienne.

Lesdits biens avaient été vendus à M. Etienne père, par

M. Augustin Godard , demeurant à ,

rue

Cette vente résulte d'un contrat passé devant M" ,

qui en a gardé minute, et son collègue , notaires à ,

le douze pluviôse an neuf.

Elle a eu lieu moyennant ,

de prix princii)al.

M. Etienne s'est libéré de cette somme lors même dudit contrat , qui en porte quittance.

Ce contrat a été transcrit au bureau des hypothèques

de , le dix-neuf pluviôse an neuf, vol . . ,

. . , art

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