‹ La philosophie du notariat, ou, Lettres sur la profession de notaireChapitre 16 sur 28 · GODJRD · texte numérisé non relu

GODJRD

Il était lui-même propriétaire de ces bicMis au moyen de la vente qui en avait été faite A son profit par M. Toussaint Henry , demeurant à

Laquelle vente résulte d'un contrat passé devant 31*...,

— lîG —

qui en a g.ir.lé minute , et son collègue , notaires à *^

le premier juin mil sept cent quatre-vingt-neuf.

KIlea eu lieu moyennant

(le piix principal , doi.t M. God\rd s'est libéré en assignats lors (lu(lit contrat qui porte quittance; plus , moyennant une rente viagère constituée sur la tète et pendant la vie du vendeur, et consistant en diverses quantités de blé, cidre,

bois, etc., et en espèces; laquelle rente se

trouve aujourd'hui éteinte par suite du décès du crédirentier, ainsi que M. Ad\m le déclare et que le reconnaît M. Baron.

M. (ioDA-RD possédait encore une portion desdils biens en qualité d'héritier de Alphonse God.viid , son père, et par suite d'acte de licitation passé devant M° v\ son confrère, notaires à . . . ., le dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt-six, qui n'établit aucune charge contre lui, et conlienî libération du prix moyennant lequel il s'est rendu adjudicataire.

Et le tout établit une possession qui remonte à plus de quarante ans.

SFXTlOrV DEUXIÈME.

Bois taillis désigné sous le second Article.

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