CLAUSES ET CONDITIONS
L'acquéreur prendra les biens vendus dans l'étal où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir rien réclamer des vendeurs pour cause de réparations , vice ou défaut de constructions, ou ililîérence de mesure.
Il souffrira toutes les servitudes passives , apparentes ou occultes, dont lesdils biens pourraient ôlre grevés; sauf à s'en défendre et à faire valoir à son profit toutes celles actives, s'il en exisie; le tout à ses risques, périls et fortune. Ici
3Î. Ad\m déclare qu'il ne connaît aucune servitude à la charge des biens présentement vendus.
I! paiera les contril)utioiis aux(iuelles les bien? vendus sont et seront soumis à partir du jour fixé pour l'entrée en jouissance.
II exécutera, pour tout le temps qui en reste à courir , la location verbale faite de partie des mômes biens en faveur du sieur Dazile, fermier occupant (1).
11 paiera les frais, dél)oursés et honoraires des présentes, et tous ceux auxquels la mutation donnera ouverture.
PPxIX.
Outre les conditions ci-dessus exprimées , la présente vente
est faite moyennant
de piix principal.
Laquelle somme M. Baron s'oblii^e de payer aux vendeurs , d'ici au jour de Saint Michel mil huit cent trente-quatre, en
cinij fractions égales de chacune, à la volonté des
vendeurs, mais à la charge par eux de prévenir l'acquéreur trois mois avant de pouvoir exiger chaque fraction.
La totalité de ce prix produira des intérêts à cinq pour cent par an, sans retenue, à compter du jour de Saint-Michel prochain, et que M. B\rox s'oblige de payer en deux termes égaux , de six en six mois, sauf à décroître à mesure du paiement de chaque fraction du capital.
Tous les paiemens à faire par suite des présentes, auront lieu m l'étude, à diidit M"..., et se feront en numéraire mélalliiiuc d'or ou d'argent , au coiu's de monnaie de ce jour ; l'acquéreur renonçant au bénéfice de toutes lois ou ordonnances qui pourraient intervenir pour autoriser un autre mode de libération.
Enfin il est convenu (jue l'acqucrcur ne pourra forcer les
(l) Lorsque les biens sont nssuiés contre l'incendie, oa oblige l'acqnéreur d'exécuter les conditions que le vendeur a souscrites à cet égard.
vendeurs à recevoir tout ow partie de son prix avant ledit jour de Saint-Michel mil huit cent trente-quaîre , terme fixé dans l'intérêt commun du débiteur et jes créanciers.
