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Formule textuelle d'un contrat de mariage sous le régime dotal.

Pardevant M"., etc.

Ont comparu :

Monsieur Jules Benoit, ,

demeurant à , rue ,

Majeur , fils de monsieur Philippe-Emmanuel Benoit , , demeurant à ; et de

madame Céline Dieudonj«é , son épouse , aujourd'hui décédée ;

Mondit sieur Benoit fils, stipulant pour lui et en son nom personnel d'une part ;

Monsieur Benoit père , ci-devant nommé, qualifié et domicilié ;

Madame Marie-Elisabeth Comte , ,

demeurant à , veuve en premières noces de

monsieur Pierre-Léon Henry , et en secondes de monsieur Frédéric Pierre ,

Stipulant aussi en son nom personnel, à cause de la constitution dotale qu'elle fera ci-après audit sieur Jules Benoit, son petit-fils aussi cC une part ;

Et madame Louise-Florence Leroy , veuve en premières noces de monsieur André Ancel , et actuellement épouse de mondit sieur Philippe-Emmanuel Benoit, avec lequel elle demeure à , et de lui dûment autorisée à l'effet des présentes ;

Madame Benoit stipulant en son nom personnel, à cause de la constitution dotale qu'elle fera ci-après audit sieur Benoit fils , encore d'une part ;

Mademoiselle Elisa Granger , ,

demeurant à , mnjeure , fille de monsieur Jean-

Eléonor Granger , demeurant à ; et de

madame Caroline Mauduit , son épouse, demeurant avec hii ;

Mademoiselle Granger stipulant pour elle et en son nom personnel , d'autre part.

Monsieur et madame Granger , ci-dessiis nommés, qualifiés et domiciliés, père et mère de la future épouse î

Mondit sieur Granger , stipulant à cause de la donation

qu'il fera ci-après à ladite demoiselle sa fille

aussi d'autre part ;

Et monsieur Casimir Granger , ,

demeurant à , oncle paternel de mademoiselle Granger, ci-dessus nommée,

Stipulant en ces présentes à cause de la constitution dotale

qu'il fera ci-après à ladite, demoiselle , sa nièce ,

, encore d'autre part ;

Lesquels comparans, dans la vue du mariage proposé et agréé entre monsieur Benoit fils et mademoiselle Graîîger » sont, avant de parvenir à sa célébration , convenus d'en dresser les clauses et conditions civiles de la manière suivante :

Article premier.

Les futurs époux seront soumis au régime dotal qu'ils adoptent , tel qu'il est établi par le Code civil, sauf les modifications ci-après exprimées.

Article dciLT,

Le futur époux apporte en mariage :

1". Ses habits, linge, bardes, bijoux , efft;ts, mobiliers, bibliothèque, deniers comptans et créances actives ; le tout

d'une valeur de

savoir : créances et deniers comptans

effets mobiliers et bibliothèque

2". Une créance de

Duquel apport il a justifié à la future épouse qui le reconnaît.

De plus, il possède une renie sur l'Etat, cinq pour cent consolidés , de ;

Et les divers immeubles ilonl la désignation suit :

Le tout d'un revenu annuel de ,

Article trois.

En considération dudit mariage , madame veuve Pierre fait donation entre vifs, et irrévocable, au futur époux , qui l'accept.i :

1°. D'une somme de ,

qu'elle lui a remise dès avant ce jour , en espèce de monnaie, ainsi qu'il le reconnaît , et en vue dudit mnriage, . . . , dont quittance.

2*». Et de celle de , par elle remise

antérieurement à ce jour à son petit-fils, qui l'a employée avec d'autres deniers à lui appartenant, à l'acquisition de la rente sur l'Etat qui a (iguré ci-dessus dans son apport.

Article quatre.

Egalement , en considération dudit mariage , madame Benoit, comparante, fait aussi donation entre vifs, et irrévocable, audit sieur futur époux, qui l'accepte, d'une somme de ....... en numéraire, qu'elle s'oblige

de lui payer le .... ,

A partir de la célébration du mariage projeté, ladite somme produira des intérêts sur le pied de cinq pour cent par an, sans retenue, au j)rofit du futur époux, et que madame Benoit s'oblige de lui payer en deux termes égaux , de six en six mois.

Tous ces paiements auront lieu au domicile de la donatrice.

A la sûreté et garantie de la somme donnée en principal et intérêts, madame Be^.oit affecte et hypothèque spécialement

une fi^rme , sise , composée de maison

d'habitation, masures et terres labourables; le tout contenant environ

Article cùiq,

La future épouse apporte en mariage ses habits, linges,

hardes, trousseau, bijoux, effets mobiliers et deniers comptans (1) , qu'elle estiuie valoir la somme de . . . ,

Duquel apport, provenant de ses gains et épargnes et de cadeaux de famille, elle a justifié au futur époux, ([ui le reconnaît et consent d'en demeurer chargé envers elle par le seul fait de la célébration du mariage qui vaudra quittance.

Article six»

En considération du mariage projeté, monsieur Grangep^ donne et constitue en dot à ladite demoiselle, sa fille, quj Taccepte , et ce par avancement d'hoirie sur la succession

future dudii sieur Oranger , la somme de ,

en numéraire.

Laquelle somme monsieur Granger s'oblige ou oblige sa succession ^ de payer au futur époux, dans les six mois (jui suivront le décès du donateur ou de la dame son épouse , terme adopté entre les parties et stipulé en faveur tant de la donataire que du donateur qui ne pourra pas se libérer plus tôt.

Jusqu'à son paiement , la somme donnée produira des intérêts sur le pied de cinij pour cent par au , sans retenue , que monsieur Grainger s'oblige de payer à son domicile,

dans l'arrondissement de , en deux termes

égaux , de six en six mois , à partir du jour *\q. la célébration dudic mariage.

liC paiement de ladite somme de , et de

ses intérêts, se fera en esi)èces métalliqnrs, au cours actuel de monnaie ;

Et à la garantie de cette somme et de ses iulcriMs , monsieur Granger alfecle et hypothèque spécialement une ferme, sise

en la commune <le , nirondissemenl

de , composée do ; le (ont

présentant une contenance de

Article sept.

Pareillement en considération dmlit mari.ige , monsieur

(1) Détailler !<• Icnit.

Grawger, oncle de la future épouse, donne et constitue en dot à la demoiselle sa nièce , qui l'accepte , et ce par précipul et hors part , dans le cas où elle viendrait à la succession , une somme de ... . en numéraire ;

Laquelle somme il s'oblige de payer au futur époux , après deux ans du jour de la célébration dudit mariag^e , à la volonté du donateur , qui préviendra six mois d'avance de son intention de se libérer.

Celle somme produira des intérêts sur le pied de cinq pour cent par an, sans retenue, au profit delà future épouse, payables par monsieur Granger, en deux termes égaux, de six en six mois, à partir de ladite célébration; ces intérêts , ainsi que le capital , seront payés en numéraire métallique , au tlomicile à .... du donateur.

Il est convenu que le délai de dc'ux ans , ci-dessus fixé, ne pourra pas être devancé par le donateur sans le consentement du futur époux.

A la sûreté et garantie de ladite somme de . . . . , en capital et intérêts, mondit sieur Oranger affecte et hypothèque spécialement, une ferme à lui appartenant, sise

à , composée de ; le

tout contenant environ

Tout ce que la future épouse apporte en mariage, ce qui lui est donné , ce qui pourra lui advenir par la suite à quelque litre que ce soit, tant en meubles (pi'immeubles, elle se le constitue en dot pour lui tenir nature de biens propres et dotaux.

Article neuf.

Néanmoins, ses biens immeubles pourront être vendus ou échangés par elle, avec raulorisation de son mari ; mais à la charge d'un bon et valable rem[>lacement acipiis au nom et au profit de ladite demoiselle future épouse , et accepté par elle pour lui tenir également nature de propres et biens et dotaux.

— Ho —

Article dix*

Lorsque la somme de , constituée

m dot par monsieur Gra^ger père, et celle de. . . . . , constituée en dot par monsieur Granger oncle, seront payées au futur époux, il en sera fait emploi soit en placemens hypothécaires , soit en acquisitions d'immeubles au nom et au profit de la future épouse, qui les acceptera pour lui tenir également nature de biens dotaux.

Article onze*

Les futurs époux conviennent , et en tant que de besoin de l'avis et du consentement de leurs parens susnommés , que les maisons dont il a été ci-dessus parlé, situées. . . . Y\w , seront afFraticliies de l'hypothèque légale de. la future épouse , hypothèque qui ne reposera que sur les autres biens présens du futur époux , et sur ses biens à venir.

Article douze.

Sans préjudicier nullement à la donation réciproque que les futurs époux se feront par ces présentes , ni à celles qu'ils pourraient se faire pendant la durée de leur mariage, tant des objets qu'ils posôèdent de leur chef (jue de ceux (|ui leur sont présentement donnés, chacun des donateurs ci - dessus nommés réserve à son profit le retour et réversion des sommes par lui données, pour le cas où les donataires viendraient à décéder avant les donateurs, sans enfans issus diulit mariage.

Article treize,

I/estimation ci-dessus donnée aux effets mobiliers apporté* en mariage par la futur épouse n'en transmettra pas la propriété au futur époux.

Article quatorze.

Tout le mobilier qui pourra échoir à la future épouse

par la suite, à quelque titre que ce soit , sera constaté par inventaires estimatifs, que le futur époux sera tenu d'en faire faire.

Article quinze*

Les futurs époux établissent entre eux une société (rac(|uêts. Cette société se composera de tous les bénéfices qu'ils feront ensemble , des revenus des biens de chacun d'eux et des acquisitions provenant du tout, qu'ils pourront faire ensemble ou séparément , en meubles et immeubles. Elle sera réglée et partagée conformément aux dispositions des articles quatorze cent quatre-vingt-dix-huit et quatorze cent quatrevingt-dix-neuf du Gode civil.

Article seize.

Cependant il est convenu que le survivant des fiiturs époux aura , sa vie durant, l'usufruit de toute la portion revenant au prémourant pour sa part dans les bénéfices de ladite société d'acquôls. I-es futurs époux se font , en tant que de besoin, toutes donations réciproques pour obtenir ce résultat. Et ils se dispensent mutuellement de fournir caution pour recueillir l'usufruit accordé par le présent article, et même de faire emploi des valeurs mobilières. Mais ils conviennent que riuîportance de ladite société d'acquêts, au jour du décès du prémourant, sera constatée par inventaire authentique.

Article dix-sept*

Le survivant des futurs époux prélèvera à titre de préciput

et avant partcige

sur les biens de la société d'acquêts, sa chambre garnie et

son lit fourni , ou en numéraire à son

choix.

Et si c'est le futur époux qui survit, il prendra en outre sa bibliothèque.

Article dix-huit.

En acceptant ladite société d'acquêts ou en y renonçant,

Baux.

( Preneurs. 1

!?u '■*'■• (États de lieux.

jCnarges. l

Prix. î