‹ La philosophie du notariat, ou, Lettres sur la profession de notaireChapitre 23 sur 28 · POUVOIRS GÉNÉRAUX DE · texte numérisé non relu

POUVOIRS GÉNÉRAUX DE

("trait 1 trans

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la future épouse reprendra son apport en mariage , ci-dessus

fixé à , les sommes qui lui sont données ,

et généralement fout ce qui pourra lui advenir pendant ledit mariage à quelque titre que ce soit, tant en meubles qu'immeubles.

Dans tous les cas, elle aura droit au préciput ci-devant stipulé.

Et toutes ses reprises seront franches et quittes de toutes dettes et hypothèques, quand même la future épouse s'y serait obligée ou y aurait été condamnée.

Article dix-neuf.

Enfin, les futurs époux se font donation l'un à l'autre, et au survivant d'eux , ce qu'ils acceitent respectivement pour ledit survivant, de l'usufruit du quart de tous les biens généralement quelconques (mobiliers et immobiliers) , qu'ils possèdent actuellement, soit de leur chef, soit par suite des donations i)ortécs au présent.

Le survivant jouira de cet usufruit à partir du jour du décès du prémourant, sans être tenu de fournir caution ni de faire emploi des valeurs mobilières, mais à la charge de faire dresser bon et fidèle inventaire des biens du prédécédé»

Telles sont les conventions des parties.

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