SECTION HI. LE CITOYEN : § IV. — ATTRIBUTIONS DO SOUVERAIN

et l'inutile, le bien et le mal, V honnête et le déshonnëte : chacun en juge à son point de vue particulier \ Il incombe au souverain pouvoir de déterminer et de publier les règles communes à suivre sur tous ces points. La somme de ces règles constituent ce qu'on a coutume d'appeler les lois civiles, qui ne sont autre chose que les ordres du souverain réglant les actions futures des citoyens 2.

Le souverain est donc tout ensemble grand justicier, arbitre de la guerre et de la paix, juge suprême et législateur universel. Pour l'aider à remplir ces fonctions, il est raisonnable que le souverain choisisse des ministres et des magistrats subordonnés à son autorité 3.

Le vol, Yhomicide, Y adultère et toute sorte à? injustices sont prohibés par la loi naturelle. Du reste, ce n'est pas la loi naturelle, mais la loi civile qui détermine ce qu'un citoyen doit regarder comme un vol, un homicide, un adultère, enfin comme une injustice 4.

En effet, avant l'existence de l'État, tout était commun, tout appartenait à tous. « Le droit de propriété a donc pris naissance avec les États. Appartient à chacun ce qu'il peut retenir au nom des lois et par la puissance de l'État, c'est-à-dire de celui auquel le souverain pouvoir a été transféré » 5.

Il est permis de tuer à la guerre ou pour se défendre. Tout meurtre n'est donc pas un homicide, mais est seulement homicide, le meurtre que la loi interdit 6.

Le mariage (peu importe qu'il soit sacrement ou non) consiste dans un contrat légitime de cohabitation entre l'homme et la femme, c'est-à-dire dans un contrat que la loi autorise et peut rendre indissoluble si l'État le juge bon 7.

Oonséquemment, la loi civile est pour tout citoyen la règle que l'État lui a, par paroles, par écrit ou par tout autre signe convenable de sa volonté, enjoint d'appliquer à la distinction du bien et du mal 8.

Il n'y a, dans l'État, qu'un, législateur : le souverain. A lui seul aussi appartient' l'abrogation d'une loi antérieure, puisque cette abrogation ne peut se faire que par une loi nouvelle 9. Le souverain n'est pas personnellement soumis aux lois civiles. Comme c'est lui qui les fait et les abroge à son gré, il peut, chaque fois qu'il lui plaira, se sous-