DÉCLARATIONS RELATIVES A LA NATIONALITÉ

Loi des 26 juin 1889 et 22 juillet 1893 Une brochure in-l» 2 fr. 50

La loi du 26 juin 1889 a énurnéré et précisé les cas dans lesquels la qualité de français pourrait être acquise, réclamée par voie de simple déclaration ou enfin répudiée, et un règlement d^administration publique du i3 août 1889 a déterminé les formes à remplir pour obtenir la naturalisation de faveur ou pour répudier la nationalité française.

Depuis, la loi de 1889 a été modifiée par la loi du 22 juillet 1893 qui Ta complétée.

M Guibourg. se plaçant avant tout à un point de vue essentiellement pratique, a groupé dans un ordre logique et rationnel les cas d'applicition des règles éparses dans ces différents textes, en indiquant pour chacun d'eux les condi-

LIBRAIRIË MARESGQ aîné, 20, rue Soufflet, Paris

tioDs légales à réunir, les formes à observer et les pièces justificatives à produire.

Tous ces renseigrnements sont très habilement coordonnés dans des tableaux faciles à consulter, et ils sont, en outre, accompagnés de modèles de déclarations.

Ce sont bien là, ainsi que l'indique le titre de l'ouvrage de M. Guibourg, des Tables pratiques d'un maniement commode et d'une incontestable utilité pour tous ceux qui ont à consulter les lois récentes sur la nationalité.

H. LAMACHE. Professeur à la Faculté libre de droit de Lille, — De la Transformation des Sociétés civiles, spécialement des sociétés minières, en vertu de la loi du 1®'' août 1893 combinée avec les lois fiscales. (Extrait de la Revue de la législation des mines). Une brochure in-80 2 fr.

MAINIÉ (Ferdinand)

Avocat à la Cour d'appel de Paris