CHAPITRE II
des COMMISSARIATS DE POLICE
Art. 3. — Les commissaires de police, nommés par décret du Président de la République commissaire» de police de la Ville de PariSy sont attachés, par arrêté signé de nous, soit à un quartier déterminé, soit à un service spécial.
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Cet arrêté fixe le traitement et les frais do bureau qui leur sont attribués.
Art. 4. — Les commissaires de police des divers quartiers exerceront habituellement, dans les quartiers qui leur sont confiés, les fonctions de police judiciaire et de police administrative qui leur sont attribuées par les lois et règlements.
En cas de nécessité, ils ne devront pas s'arrêter aux limites de leurs quartiers respectifs. L'attribution qui leur est faite d'un quartier déterminé, ne limite ni ne circonscrit leurs pouvoirs, mais indique seulement, conformément à l'article 12 du Code d'instruction criminelle, les termes dans lesquels chacun d'eux est plus spécialement astreint à un exercice constant et régulier de ses fonctions.
Art. 5. — Les commissaires de police continueront, provisoirement, à être charges de se procurer un local convenable pour leurs bureaux.
Ce local devra être agréé par nous.
11 sera préalablement visité par l'architecte-commissaire de la petite voirie, et devra, autant que possible^ être situé dans la partie centrale du quartier.
Art. 6. — Les commissaires de police seront tenus de résider dans leurs quartiers respectifs, et d'avoir leur logement particulier dans la même maison que leurs bureaux..
Art. 7. — Les commissaires de police auront sous leurs ordres un secrétaire, deux inspecteurs et un garçon de bureau.
Dans les quartiers où le nombre des affaires l'exigera, un secrétaire adjoint pourra être attaché au commissariat.
Art. 8. — Les employés des commissariats seront nommés par arrêté signé de nous.
Cet arrêté contiendra Tindication du traitement.
Art. 9. — Les secrétaires titulaires et les inspecteurs seront tenus de loger dans le quartier auquel ils seront attaché?.
Art. 10. — Les bureaux des commissaires de police seront ouverts de neuf heures du matin à six heures de relevée, et de huit heures du soir à dix heures. (Cir. préf. pol. ISjanv. 1879.)
Toutefois, les dimanches ot jours fériés, il n'y aura <iu'un bureau ouvert pour deux quartiers.
Art. a. — Tous les jours, à partir de quatre heures «lu soir, un comnaissaire de police sera de peroianence pour deux quartiers.
Art. 12. -— Les secrétaires et inspecteurs attachés à un commissariat alterneront pour le service du soir, mais de manière à ce que le secrétaire soit toujours de service dans le quartier où le commissaire do police ncî sera pas de permanence.
Les dimanches et jours fériés, le secrétaire et les inspecteurs attachés aux bureaux ouverts au public seront tous trois (le service pendant la journée et pendant la soirée.
Art. 13. — Les commissaires de police détermineront; •eux-mêmes, suivant les besoins de leurs commissariats respectifs, le service des garçons de bureau.
Toutefois, ceux-ci devront toujours être de service, les jours ordinaires, de quatre à sept heures du soir, et les dimanches et jours fériés, lorsque le bureau auquel ils sont attachés ne sera pas ouvert au public.
Ils se tiendront dans le bureau, pendant ces heures de fermeture, pour donner au public les indications nécessaires, et pour prévenir le commissaire de police de permanence dans tous les cas d'urgence.
Art. 14. — Il sera fait tous les trois mois, par les soins, du secrétaire général de notre préfecture, un état déterminant les divers services de permanence.
Cet état, approuvé par nous, sera transmis aux commissaires de police, qui devront s*y conformer exactement.
Art. 15. — Chaque commissaire de police dressera, dans les trois mois du présent arrêté, un inventaire •exact des archives de son commissariat.
Art. 16. — Il tiendra à l'avenir un registre d'ordre sur lequel il inscrira, à la date de leur arrivée, et sous une série de numéros reproduits sur la pièce, l'analyse des «lilTérents actes, documents, règlements, lettres, etc., qui lui seront adressés concernant son service.
Art. 17. — Lorsqu'un commissaire de police changera «le quartier, ou que, pour une cause quelconque, il ces- ^îera ses fonctions dans un quartier, il devra remettre
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à son successeur toutes les archives clu commissariat, ainsi que Tinventaire et le registre dont il vient d'être parlé.
Un procès-verbal, dressé sous le contrôle et avec la signature d'un commissaire de police désigné par nous, constatera cette remise.
Ce procès- verbal, qui nous sera transmis, servira de décharge au commissaire de police sortant.
Art. 18. — Il y aura, dans chaque théâtre, un commissaire de police de service.
Il devra y rester en permanence, depuis l'ouverture des bureaux, jusqu'après la complète évacuation de la salle.
Art. 19. — L'état du service des théâtres sera réglé tous les trois mois par les soins de notre secrétaire général, et approuvé par nous.
Le commissaire de police de permanence pour deux quartiers ne pourra jamais être désigné pour un service de théâtre.
Art. 20. — Les commissaires de police ne pourront pas échanger leurs services dans les théâtres sans notre autorisation.
Art. 21. -- Lorsque plusieurs commissaires de police seront appelés par nous, pour un service commun, nous désignerons celui d'entre eux auquel appartiendra la direction du service.
Lorsque, dans les cas d'incendie, accident, etc., plusieurs commissaires de police se trouveront réunis fortuitement sur un même point, la direction appartiendra de droit au commissaire de police du quartier.
Art. 22. — Les commissaires de police devront se pourvoir, à leurs frais, d'un costume tel qu'il est déterminé par le décret du 31 aoiU 1852.
Us le perleront dans les fêtes et cérémonies publiques, lorsque les lettres de service en contiendront l'indication.
Art. 23. — Les commissaires de police nous transmettront tous les jours un rapport sommaire conforme au modèle annexé au présent arrêté, indiquant les crimes, délits et contraventions qu'ils auront été appelés à constater dans la journée, les accidq.nts qui auront ou lieu, etc. .
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Us nous adresseront, sans délai, un rapport spécial et détaillé de tout l'ait important qui se sera ]>assé dans leur quartier.
Art. 24. — Dans tous les cas de crimes ou délits contre les personnes ou la i)ropriété, lorsque l'auteur du crime ou du délit ne sera pas arrêté, et qu'il y aura des recherches à faire pour découvrir, soit lui, soit ses complices, soit la jjropriété volée, etc., les commissaires de police qui auront reçu les déclarations de ces crimes ou délits, devront, sans aucun délai et en dehors des rapports ordinaires, (ransmettre, par l'intermédiaire du poste de police du (juartier, une note indicative des faits au Chef de Ja l^olice Municipale, afin que les divers services, et notamment le service de Sûreté puissent faire le plus promptement possible les diligences nécessaires.
Art. 25. — Les commissaires de police attachés aux ilivers quartiers <le la Ville de Paris se rappelleront sans cesse (jue la police doit être essentiellem.înt protectrice; ils devront donc s'attaclier à connaîtra les besoins de la population de leurs quartiers respectifs, iBt ils nous .signaleront, par de fréquents rapports, les mesures qu'ils jugeraient utiles au bien public.
Art. 20. - Indépendamment des commissaires d(^ jjolice de quartier, il y en a d'autres qui sont chargés de services spéciaux.
Art. 27. — Trois commissaires de police sont chargés des délégations judiciaires ou spéciales.
Leurs bureaux sont placés à la Préfecture d(^ police.
Art. 2S. — Un comipissaire de police, désigné par M. le procureur général, parmi les commissaires de police de la Ville de Paris, exerce les fonctions du ministère public, près le tribunal de simple police.
Deux commissaires de police, également désignés par M. le procureur général, parmi les commissaires de police de quartier, lui sont adjoints et le suppléent au besoin.
Ses bureaux sont situés au Palais de Justice.
11 a, sous ses ordres, deux secrétaires.
Art. 29. — Un commissaire de police est chargé de la police de la Bourse. Il doit veiller au maintien du bon ordre à Tintérieur et à l'extérieur de cet établissement, à l'exécution des lois et règlements relatifs aux professions d'agent de change et de courtier de commerce, etc.
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Ses bureaux sont situés à la Bourse.
Un secrétaire, un écrivain-crieur, le concierge de la Bourse et six gardes sont placés sous jses ordres.
Art. 30. — Six commissaires de police sont chargés d'accompagner les contrôleurs de la garantie des matières d'or et d'argent dans leurs visites journalières chez les fabricants, marchands, etc.
Art. 31. — Neuf commissaires de police sont spécialement chargés de veiller *à l'exécution des règlements, (concernant les poids et mesures, de s'assurer chez tous les marchands, sans distinction, de l'exactitude des ins- Iruments de pesage et de mesurage qu'ils emploient, et • le surveiller la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure.
Ils ont, sous leurs ordres, neuf hommes de peine.
Art. 32. — Un commissaire de police est attaché à l'état-major général de l'armée de Paris et de la première division militaire.
Art. 33. — Les commissaires de police de la Ville de Paris, chargés des services spéciaux, nous rendront compte immédiatement, par des rapports, de tous les^ faits intéressant les services qui leur sont confiés.
Il en sera de même des commissaires de police chargés de la surveillance des chemins de fer et de leurs dépendances, pour tous les faits qui se seront passés dans leressort de la Préfecture de police.
