DE LA POLICE MUNICIPAL K
Art. 34. — Le personnel de la Police Municipale de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
1 commissaire de police, chef de la Police Municipale, ^ 1 chef adjoint,
1 chef des bureaux,
24 commis,
38 officiers de paix,
25 inspecteurs principaux,
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100 brigadiers, ' 700 sous-brigadiers, 6.800 gardiens de la paix ou inspecteurs.
11 comprend, en outre, un service médical composé de : 1 médecin, chef de service,
12 médecins d'arrondissements.
Art. 35. — Le Chef de la Police Municipale est institué, comme commissaire de police de la Ville de Paris, par décret du Président de la République.
11 est chargé de la direction de la Policé Municipale, par arrêté signé de nous.
Art. 36. — Ses bureaux sont situés à la Préfecture de police.
1 chef adjoint qui le supplée, en cas d'absence ou autre empêchement, 1 chef des bureaux et 24 comm^is y sont attachés.
Art. 37. — Les officiers de paix sont nommés, sur notre proposition, officiers de paix de la Ville de Paris, par arrêté du Ministre de l'intérieur.
Ils sont attachés à une division ou à un service spécial, par arrêté signé de nous.
Art. 38. — Toutes les autres personnes appartenant à la Police Municipale sont nommées par arrêté signé de nous.
Art. 39. — Nul ne pourra être admis dans le corps de la police de Paris, s'il ne réunit les conditions suivantes :
1^ Être âgé de 21 ans au moins et de 30 ans au plus (les anciens militaires seront admis jusqu'à 35 ans, pourvu qu'ils justifient, indépendamment de leur congé, d'un certificat de bonne conduite au corps);
2<> Avoir au moins la taille de 1 mètre 70 centimètres;
3° Être de bonne constitution;
4° Savoir lire et écrire, et avoir rintelligence et l'attitude nécessaires pour faire un bon service;'
5^» Être porteur d'un certificat de moralité et de bonne conduite délivré dans la forme des certificats exigés par la loi sur le recrutement de l'armée.
Art. 40. — Les candidats seront visités par le médecin en chef cle la Police Municipale, qui vérifiera s'ils sont do bonne constitution et propres au service.
Art. 41. — Ils seront ensuite examinés par le Chef de la Police Municipale, qui donnera son avis sur la capacité et l'aptitude du candidat.
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\n)UΠMUNICIPALK
Art. i2. — Lo crlilical du iiHMleciu, Tavis du Chef de la Police Municipale, onsomblo les ])ièccs produites par le <»aiididaL à l'appui de sa demande, nous seront transmis pour être par nous statué.
Art. i:î. — Les trailemcnts et appointements des fonctionnaires et employés de la Police Municipale seroiiL réglés conformément à l'arrêté <lu K) juin 1871, de M. le Chef du Pouvoir exécutif.
i:n arrêté signé de nous lixera les appointements et ti'aitements de chaque fonctionnaire ou employé.
Art. 44. — Les brigadiers, sous-brigadiers et les gardiens de la paix continueront à recevoir, en sus de leur traitement, les elTels «rhabillement et d'écpiipement dont le délail suit :
Une capote.
Une tunique,
IjU képi,
Un pantalon d«' drap bleu,
Un fusil cluissepot, — uu revolver,
Un ceinturon.
La durée de ces effets devra être telle «pie la dépense d'habillement, à la charge' de la Préfecture de police, n'excède pas 12 fr. -49 c. par mois, pour chaque homme.
On se conformera pour tout ce qui concerne les fournitures d'habillement, î) l'arrêté du 'M décembre 1857, qui organisa à cet égard un** comptabilité en îa matière.
Art. 4."). — L*or<ire de service de chaque. jour indiquera la tenue que devront porter les gardiens de la paix, de manière à ce qu'elle soit uniforme dans toute la ville.
Art. 4(). - - Les ofliciers de ]iaix attachés aux diverses divisions, ceux des brigades centrales et celui chargé du service des voitures, seront habituellement en uniforme.
Art. 47. - Les gardiens de la paix, sous-brigadiers et brigadiers devront entretenir eu bon état leur uniforme, ainsi que leur équiï>ement.
Les vêtements et objets d'équipement détériorés par négligence, seront ré])arés et pourront même être remplacés aux frais des contrevenants.
Art. 48. — Tout gardien tle la paix, sous-brigadier ou brigadier qui quittera le service par démission, révocation ou autrement, sera tenu de restituer le ceinturon et le sabre-baïonnette qui lui auront été confiés. 11 remet-
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ira également les boutons et autres insignes des vêtements laissés en sa possession, dans le cas prévu par l'article 4 de notre arrêté du 31 décembre 1857.
Art. 49. — Le service do la Police Municipale se divise en deux parties principales :
Le service ordinaire et les services spéciaux.
Art. 50. — Le service ordinaire a pour but la surveillance habituelle de jour et de nuit dans les diverses divisions.
Art. 51. — Un officier de paix est attaciié à chacune des divisions de police.
11 aura sous ses ordres trois 'brigades commandées chacune par un brigadier.
Chaque brigade se composera d'autant de sous-brigades qu'il y aura de quartiers dans la division.
Chaque sous-brigade sera composée de deux sousbrigadiers et d'autant de gardiens de la paix qu'il y aura d'îlots dans le quartier.
Il y aura, en outre, dans chaque division, quelques hommes de réserve.
L'état des diverses brigades et des réserves de chaque division est annexé au présent arrêté.
Art. 52. ~ Le service de police dans cliacfue division .sera partagé entre les brigades, de manière à ce que chacune d'elles ait en moyenne huit heures de service sur la voie publique pour vingt-quatre heures.
La moyenne sera prise sur soixante-douze heures.
Chaque brigade se succédera dans le service, de manière que la brigade entière soit toujours de servie*' dans la division.
Les mêmes sous-brigades seront affectées aux inêmes quartiers, et les mêmes hommes seront toujours, autant que possible, chargés de lasurveillanrice des mêmes îlots.
Art. 53. — Les trois brigades de chaque division seront désignées par les lettres A, B, C.
Les gardiens de la paix, sous-brigadiers et brigadiers porteront, d'une manière ostensible, sur le collet de la tunique et de la capote, le numéro de la division, et un numéro d'ordre.
Dans chaque brigade, le premier numéro appartiendra au brigadier, les suivants, aux sous-brigadiers, et ensuite aux gardiens de la paix.
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Les hommes de réserve, dans chaque division, seront portés sur les contrôles de la brigade A.
Art. 54. — - Le service des brigades sera réglé de la manière suivante:
l'WOUR. i'JOUR. 3«J0UR. -i» JOUR-
1)0 7 heures du matin à
10 heures A B C A
De 10 heures du matin à
2 heures du soir C A B C
De 2 heures à 5 heures du
soir A B C A
De 5 heures à 9 heures du
soir B C A B
De 9 heures du soir à minuit A B C A
De minuit à 7 heures du
matin C A B C
Kt ainsi de suite.
Le service de sept heures du matin à minuit sera considéré comme service de jour, et celui de minuit à sept Jieures du matin comme service de nuit.
Pendant le service de jour, un gardien de la paix fera le service de chaque îlot.
Le service de nuit sera divisé en deux périodes : pen-. dant chaque période, moitié de la sous-brigade restera au poste de police comme réserve, et l'autre moitié sera répartie dans les divers îlots. Les hommes marcheront deux par deux.
Art. 55. — Lorsqu'une brigade devra prendre le service, les hommes de chaque sous-brigadc se réuniront au poste de leurs quartiers respectifs dix minutes avant rheure fixée pour le relevé. Le plus ancien sous-brigadier fera l'appel des 'hommes, vérifiera si leur tenue est convenable et s'ils sont en état de faire un bon service. Il leur fera connaître les recommandations ou instructions nouvelles, s'il y en a. Si l'un des hommes de service manque à l'appel, il le fera remplacer immédiatement par un homme de la réserve, et le signalera sur son rapport. Les hommes se rendront ensuite à leurs îlots respectifs et relèveront ceux qui les précédaient ^lans le service.
Art. 56. — Les gardiens de la paix devront, pendant
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tout Je temps de leur service, parcourir, sains discontinuer, l*ilot auquel ils sont attachés.
Ils feront ce parcours dans le sens et dans Tespaee de temps qui aura été déterminé.
Ils ne pourront s'arrêter pour causer, soit entre eux, soit avec des particuliers, si ce n'est pour les besoins du' service.
Toute conversation avec les filles publiques leur est particulièrement interdite.
Pendant le service de nuit, les gardiens de la paix de ronde se tiendront: Tun, d'un côté; le second, de l'autre i!Ôté de la rue; ils ne causeront pas et mettront toute leur attention à la surveillance dont ils sont chargés.
Art. 57. -— Chaque gardien de la paix devra s'attacher à connaître les habitants de son îlot, afm de pouvoir protéger d'une manière utile leurs personnes et leurs propriétés.
Art. 58. — Pendant la durée de son service, il surveillera avec soin toute personne inconnue, dont la conduite et -les allures lui paraîtront suspectes, de manière à prévenir tous crimes et délits contre la chose publique, contre les personnes et les biens des particuliers.
Il devra également veiller à Texécutioii des lois et règlements de police, et notamment de ceux qui ont poui^ objet la liberté et la sûreté de la voie publique ^^t la salubrité.
Art. 59. — Les gardiens de la paix devront connaître parfaitement toutes les rues, places, passages, impasses, etc., de la division à laquelles ils sont attachés.
Ils devront également s'étudier à connaître toutes les rues, passages, etc., de la ville de Paris, de manière a pouvoir donner aux habitants et aux étrangers des indications utiles.
Art. 60. — Les gardiens de la paix devront se rappeler sans cesse que leur premier devoir est de chercher i\ prévenir les crimes, délits et contraventions, et que la police n'est appelée à réprimer que lorsqu'il lui a été impossible de prévenir.
En matière de contravention principalement, ils <levront toujours prévenir tout particulier qu'ils verront sor le point de commettre une infraction aux lois et règlements, et ils ne la constateront que lorsque leurs
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avertissements seront demeurés sans résultat ou que la mauvaise volonté sera évidente.
Art. 61. — Les gardiens de la paix feront des rapports des contraventions qu'ils auront constatées, et rofficier de paix transmettra ces rapports au chef de la Police Municipale, qui leur donnera la suite convenable.
Les officiers de paix déposeront ou feront déposer chaque jour au commissariat de police de chaque quartier une note indicative des contraventions qui auraient été constatées dans ledit quartier contre des personnes y établies ou domiciliées, afin que, s'il y a lieu, les commissaires de police puissent nous transmettre leurs observations.
Art. 62. — Les gardiens de la paix se rappelleront qu'il n'y a jamais lieu d^arrêter l'auteur d'une contravention.
Ils devront se contenter de lui demander ses nom, prénoms et domicile.
Dans le cas où l'auteur de la contravention refuserait de faire connaître ses noms, ou si, n'étant pas connu et n'étant porteur d'aucune pièce pouvant établir son individualité, il paraissait avoir donné un faux nom et un faux domicile, le gardien de la paix pourra l'inviter à l'accompagner chez le commissaire de police du quartier, pour y faire les justifications nécessaires.
Art. 63. — Si, pendant le cours de son service, un gardien de la paix opère une arrestation pour crime ou délit, il conduira aussitôt la personne arrêtée chez le commissaire de police du quartier, et, dans le cas où il ne pourrait retourner immédiatement dans son îlot, il préviendra ou fera prévenir le sous-brigadier de permanence au poste de police, afin que celui-ci pourvoie a la vacance.
Dans le cas où l'arrestation serait faite pendant les heures de fermeture du commissariat de police, la personne arrêtée sera consignée au poste le plus voisin, avec un rapport indicatif des faits, et elle sera conduite à la première heure chez le commissaire de police du quar*tier.
Art. 64. — Toutes les fois qu'une personne sera trouvée blessée ou malade sur la voie publique, ou retirée de l'eau en état de sufl'ocation, et,- en général, dans toute circonstance d'accident arrivé aux personnes, le gardien
de la paix de service l'era transporter immédiatement la personne blessée ou malade au poste de secours Je plus voisin.
Il préviendra, en même temps, un médecin, ainsi que le commissaire de police du quartier, afin que tous les secours nécessaires puissent être donnas.
Art. 65. — Un état des médecins qui peuvent être appelés pour donner des secours aux blessés, asphyxiés, etc., dressé par le commissaire de police du quartier, sera toujours affiché 'dans les postes de police, et chaque gardien de la paix devra connaître le nom et l'adresse des médecins lés plus voisins de l'îlot où il est de service, afin de pouvoir les appeler en cas de besoin.
Art. 66i — Aussitôt qu'un gardien de paix aura connaissance d'un feu de cheminée, il en donnera avis au plus prochain poste de sapeurs-pompiers, et en rendra compte au commissaire de police du quartier.
Art. 67. — S'il s'agit d'un incendie, il en informera immédiatement le poste des sapeurs-pompiers, le poste de police et le commissaire de police du quartier.
Le sous-brigodier de permanence se transportera aussitôt sur les lieux avec sa réserve, et fera prévenir sans délai l'officier de paix de la division, ainsi que les agents des eaux de Paris.
Si l'incendie présente un caractère alarmant, des exprès seront envoyés au Chef de la Police Municipale, qui nous avertira sans délai, et au général commandant la place de Paris.
Le chef de la Police Municipale enverra sur les heux tous les renforts nécessaires.
Le commissaire de police du quartier, et, sous ses ordres, les officiers de paix, brigadiers, etc., devronl, aussitôt leur arrivée sur le théâtre de l'incendie, veiller à ce que l'eau soit fournie en abondance^ organiser les chaînes, et, en général, prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de l'ordre, de la sûreté des individus et de la conservation des propriétés; quant à la direction des secours et de toutes mesures prises pour combattre l'incendie, elle devra être laissée au corps des sapeurs-pompiers.
Ils rechercheront tous renseignements de nature à faire connaître les causes de l'incendie.
