POLICE MUNICIPALE

Art. 91. — Le commissaire contrôleur général est nommé commissaire de police de la Ville de Paris, par décret da Président de la République. Il est chargé du contrôle général par arrêté signé de nous.

Art. 92. — Ses bureaux sont placés à la Préfecture de police.

Art. 93. — Il visitera et fera visiter, de jour et de nuit, les arrondissements, et nous rendra compte, chaque matin, des résultats du contrôle.

Lors des fêtes et cérémonies publiques, il recevra communication de la distribution des divers services, afin de pouvoir vérifier si nos instructions sont exactement suivies.

Il nous signalera, en général, toutes les améliorations qui lui paraîtraient utiles dans l'intérêt d'un bon service.

Art. 94. -— Il fera les enquêtes sur les plainte sportées contre les fonctionnaires ou employés, appartenant aux divers services de la Préfecture do police, et nous les transmettra avec son avis.

.\rt. 95. — Il y aura sous ses ordres :

1 secrétaire, 1 inspecteur principal,

1 officier de paix,

2 brigadiers,

\ sous-brigadiers,

38 inspecteurs.

Art. 96. — L'officier de paix sera nommé officier de paix de la Ville de Paris, par arrêté du ministre de fintérieur.

Il sera attaché au contrôle général, par arrêté signé de nous.

Les secrétaire, brigadiers, sous-brigadiers et inspecteurs seront nommés par arrêté signé de nous.

Art. 97. — Le contrôleur général, Tofficier de paix et tous les employés du contrôle devront loger aux abords de la Préfecture de police.

ANNKXES Ti

CIIAPlTrtK \'

DISPOSIT IONS ( i K N ER AL K?>

Art. 98. — Les inspecteurs, gardiens de la ])aix, sousbrigadiers, brigadiers, et, en général, toutes les personnes appartenant au service de la police, doivent tout leur temps à ce service. Us peuvent donc être appelés à toute heure, en dehors du service ordinaire, ot doivent être prêts à répondre au premier appel.

Art. 99. — Les inspecteurs, gardiens do la paix, etc., doivent ohéir immédiatement et ponctuellement à tous les ordres qui leur sont donnés par leurs supérieurs.

Art. 100. — Les inspecteurs, gardiens de la paix, sousbrigadiers et brigadiers ne peuvent être concierges, ni tenir boutiques. Il est également interdit à leurs femmes d'être concierges, et elles ne pourront tenir boutiques dans la division à laquelle leurs maris seront attachés.

Art. 101. — Il est expressément interdit aux inspecteurs, aux gardiens de là paix, sous-brigadiers et brigadiers de service, d'entrer dans les boutiques do marchands de vin, débits de liqueurs, cafés, etc., à moins qu'ils n'y soient appelés pour l'exercice immédiat de leurs fonctions, et, dans ce cas, ils devront toujours rendre compte à leurs chefs des motifs de leur présence dans ces établissements.

Les inspecteurs, gardiens de la paix, sous-brigadiers, brigadiers, etc., de service dans les bals publics, cafésconcerts, etc., ne devront ni s'attabler, ni prendre aucun rafraîchissement dans lesdits établissements.

En dehors du service, les gardiens de la paix, brigadiers et sous-brigadiers ne pourront entrer en uniforme dans aucun café, débit de vin et de liqueurs ou autres établissements de même nature.

Art. 102. — Il est également interdit de fumer en uniforme sur la voie publique, ainsi que dans les bals et autres établissements où . le public serait autorisé à fumer.

Art. 103. — Toute tenue négligée, tout fait d'ivresse seront sévèrement punis.

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Art. 104. — Les inspecteurs, gardiens de la paix, sousbrigadiers, brigadiers, inspecteurs principaux et officiers de paix de service dans les théâtres, bals, concerts et autres lieux publics, ne devront, sous aucun prétexte, solliciter ni accepter de billets ou entrées de faveur des directeurs desdits établissements.

Ils ne pourront non plus favoriser indûment rentrée de qui que ce soit dans les mêmes établissements.

Art. 105. — il est expressément défendu à toute personne appartenant au service de la police, de recevoir de l'argent ou des gratifications de qui que ce soit, sans notre autorisation.

Art. 106. — Les inspecteurs, gardiens de la paix, sousbrigadiers, brigadiers, etc., devront toujours se montrer polis et convenables vis-à-vis du public.

Lorsqu'ils auront à intervenir, soit pour l'exécution des lois et règlements, soit pour l'exécution d'un mandat, ils devront agir avec fermeté, mais, en même temps, avec calme et modération.

Nous ne laisserons impuni aucun acte d'impolitesse, de grossièreté ou de violence.

Art. 107. — Le Chef de la Po'lice Municipale nous rendra compte de toute plainte portée par les inspecteurs, gardiens de la paix, sous-brigadiers, brigadiers, etc., pour outrages ou violences envers eux dans l'exercice, ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, et nous nous réservons de transmettre ces plaintes, s'il y a* lieu, à. M. le Procureur de la République.

Art. 108. — L'état de maladie ou un congé sont les deux seuls motifs valables qui puissent empêcher toute personne appartenant à la police de se rendre à son service.

Art. 109. — Les inspecteurs, gardiens de la paix, sousbrigadiers et brigadiers qui, par maladie, se trouveraient hors d'état de faire leur service, seront tenus d'en donner avis immédiatement à leur officier de paix.

L'officier de paix transmettra cet avis au Chef de la Police Municipale, qui informera de la maladie le médecin en chef, et celui-ci préviendra le médecin de la division où demeure le malade.

Art. 110. — Les officiers de paix remettront, tous les matins, au Chef de la Police Municipale, aA^c le rapport'

Oe la journée précédente, Teffectif de leurs brigades respectives et l'état des malades.

Art. 111. — Les inspecteurs, gardiens de la paix, etci^ qui, pour cause de maladie, auront cessé leur service, devront garder la chambre, à moins qu'ils ne soient autorisés à sortir par le médecin en chef. Dans* ce cas, l'autorisation indiquera les heures de sortie.

Art. 112. — Ils devront reprendre leur service au jour indiqué par le médecin, et, dans le cas où ils voudraient le reprendre avant le jour fixé, ils devront l'en prévenir.

Art. llî^. — Des congés peuvent être accordés par nous, lorsqu'il y u cause valable et que les exigences du service le permettent.

Ils ne peuvent, en général, excéder quinze jours.

Toutes les demandes de congés nous seront adressées par la voie hiérarchique, avec l'avis du chef de service.

Art.' 114. — Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner, suivant les circonstances :

La réprimande, avec ou sans mise à l'ordre du jour;

La retenue du traitement, avec ou sans suspension de service, pendant un temps déterminé;

La privation de grade pour les sous-brigadiers, brigadiers et inspecteurs principaux;

La révocation.

Art. 115. — Le secrétaire général de la Préfecture de police, le Chef de la Police Municipale et le Contrôleur général des services extérieurs sont chargés, chacun* en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.