POLICE MUNICIPALE
Us signaleront les personnes qui se seront fait l'emarquer par leur zèle et leur dévouement, etc.
Les gardiens de la paix de service dans les îlots voisin» du lieu de l'incendie, ou qui y auraient été appelés dans les premiers moments pour donner leur concours, devront, aussitôt après Tarrivée des renforts, retourner dans leurs îlots respectrfs.
Art. 68. — Un des sous-brigadiers parcourra, pendant la durée du service de la sous-brigade, le quartier dont la surveillance lui est confiée. Il exanxinera la manière^ dont les hommes s'acquittent de leurs devoirs, et rendra compte au brigadier de toutes les infractions qu'il aura remarquées.
Art. 69. — L'autre sous-brigadier restera au poste de^ police avec les hommes de la réserve, prêt à se porter partout où sa présence serait nécessaire.
Lorsque le service sera terminé, il recevra des hommes relevés, le rapport des faits qui se seront passés pendant la durée de ce service, et le portera au brigadier, au poste central de la division.
Art. 70. — Le sous-brigadier de permanence est res-> ponsable de la bonne tenue des hommes de réserve au poste de police.
Il devra veiller, d'une manière particulière, à ce qu'on ne dégrade pas le mobilier dudit poste, ainsi que les divers objets qui y sont déposés.
Art. 71. — De sept heures du matin à minuit, la réserve sera formée par les gardiens de la paix attribués ù chaque division, en dehors du nombre nécessaire pour la surveillance des îlots.
La durée du service sera de huit heures et demie sur vingt-quatre heures, pour les hommes qui seront de réserve dans les postes.
L'officier de paix distribuera, chaque jour, les gardiens de la paix de réserve dans les postes des divers quartiers, selon les besoins.
De minuit à sept heures du matin, la réserve sera fournie^ naturellement par les hommes qui, aux termes de l'article 54, doivent rester au poste.
Art. 72. .— Il y aura dans chaque poste fie police :
Une boîte de secours,
Un brancard et ses accessoires, •
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Un tableau indiquant le service d'alternat des commissaires de police.
Un tableau indiquant les noms et adresses des médecins du quartier qui peuvent être appelés en cas de besoin,
Un tableau indiquant les noms et adresses des agents des eaux de Paris,
Un tableau indiquant les lieux de remisage des tonneaux de porteurs d'eau dans le quartier.
Enfin, un état des postes des sapeurs-pompiers.
Art. 73. — Le brigadier, au moment où sa brigade prendra le service, se trouvera à l'un des postes du quartier.
Il prendra alternativement chaque poste, de manière à s'assurer que le relevé se fait partout d'une manière convenable, et que les sous-brigadiers s'acquittent avec zèle de leurs fonctions.
Il parcourra ensuite tout ou partie de la division, pour contrôler le service, et rentrera, au moment du relevé, au poste central de la division, pour recevoir les rapports des sous-brigadiers. Il remettra ces rapports et le compte-rendu de sa surveillance à l'officier de paix.
Art. 74. — L'officier de paix est responsable du bon service de jour et de nuit de la division à laquelle il est attaché.
11 devra donc veiller continuellement à ce que le service soit fait et surveillé avec régularité et intelligence dans toute l'étendue de la division.
A cet efl'et, il visitera, une fois au moins, pendant les vii3gt-quatre heures, les postes de police, et parcourra les divers quartiers pour se rendre compte personnellement de la conduite des hommes placés sous ses ordres.
Il verra, chaque jour, deux au moins des commissaires de police établis dans sa division, afin de recueillir tous les renseignements qui pourraient être utiles à la bonnes administration de la police.
Art. 75. — Il transmettra au chef de la Police Municipale, tous les matins avant huit heures, un rapport indicatif des opérations qui se seront faites, des crimes, délits ou contraventions qui auront été prévenus ou constatés, des accidents qui auront eu lieu, enfin de tout ce qui se sera passé dans sa division pendant la journée précédente.
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pour assurer l'arrivée et le défilé des voitures aux théâtres, bals, et dans les fêtes et cérémonies publiques. L'arrêté du 15 janvier 1841, relatif à l'organisation d'un service permanent de surveillance sur les stations de voitures de place, continuera à être exécuté, sauf ce qui vient d'être dit pour la direction du service. Art. 84. — La brigade dite de sûreté, composée de : 1 officier de paix, 7 inspecteurs principaux,
brigadiers,
'i5 sous-brigadiers,
172 inspecteurs, «îst chargée de la recherche des malfaiteurs, des libérés on surveillance ou ayant rompu leur ban, de l'exéoutton des mandats de justice, jugements et arrêts.
L'officier de paix fournira, tous les mois, au Chef de la Police Municipale, pour nous être transmis, un état des mandats d'amener ou d'arrêt, des extraits de jugements et arrêts, réquisitoires, etc., dont l'exécution lui aura été confiée; il indiquera la suite qui aura été donnée à ces mandats ou extraits, et, à l'égard de ceux restés en souffrance, il mentionnera les causes de la non-exécution.
Art. 85. — Une brigade, composée de :
1 officier de paix,
2 inspecteurs principaux, 2 brigadiers,
13 sous-brigadiers,
lOi inspecteurs, est chargée de veiller à l'exécution des règlements concernant les hôtels et les maisons garnis;
Elle a la surveillance des réfugiés et des étrangers en général ;
Elle est, en outre, chargée de la recherche des maisons de jeu et loteries clandestines.
Art \ 86. — Une brigade, composée de :
I officier de paix, 1 brigadier, ^
:50 inspecteurs, est chargée de la surveillance des maisons de tolérance, de la répression de la prostitution clandestine, et, en général, de l'exécution de tous les règlements concernant les filles publiques.
ANNEXES 2r.
Art. 87. — Une brigade de :
4 officiers de paix, 9 inspecteurs principaux, 8 brigadiers, 36 sous-brigadiers,
200 inspecteurs, composant les brigades de recherches cliargées des recherches dans l'intérêt des familles, des investigations réclamées par les administrations publiques, des sui*veillances protectrices et préventives de tous genres.
Art. 88. — Des inspecteurs restent hors cadres, dél^chés dans divers services, ainsi, par exemple, au ministère de l'intérieur, aux chemins de fer, à rétat-majop lU* la division, etc., elc.
Us fourniront le bureau de permanence.
Ce bureau, dont le Chef de la Police Municipale réglera le service et la composition, est placé à la Préfecture de police. 11 est ouvert, jour et nuit, pour la réception des individus arrêtés, et des procès-verbaux et pièces à conviction qui les concernent.
Si, en dehors des services particuliers qui dépendent de la Police Municipale, il était nécessaire, par suite de besoins momentanés, de mettre quelques homïXies à la disposition des commissaires de police, chefs de bureau, etc., le Chef de la Police Municipale pourra détacher, soit des gardieus de la paix, soit des inspecteurs, selon les nécessités du service.
Art. 89. — Les officiers de paix, inspecteurs principaux, brigadiers, sous-brigadiers, gardiens de la paix et inspecteurs attachés aux services spéciaux seront tenus do se loger aux abords de la Préfecture de police.
