DIVISION — 2' BUREAU — 3« SECTION

ARRÊTÉ du Pi*éfcl de Police, en date du iô octobre I89K, réglementant les diverses opérations du service des Mœurs.

Paius. le lo wdohrc tS7f.

Nou^, pHKrKT 1)1. ponci;.

AKHÈTUNIS :

Article UiNKiiii. --- L'iuslrucUon rôglemciiUiirc de l(» novembre 1843, concernant les diverses opérations du Service des? Mœurs est et demeure modifiée comme il est dit ci-après. Elle sera imprimée et remise aux Commissaires de police, ainsi qu'à tous les employés des services intéressés.

Lf l'rvfei de police,

Albert Ctigoi'.