AVANT-PROPOS

La police de la sécurité et ses manifestations importantes, qui constituent la matière de la Protection civile, suscitent aujourd’hui une attention qui va croissant. C’est, il est vrai, que la notion de Protection civile nous intéresse et nous surprend à la fois.

D'où vient cette sollicitude soudainement plus marquée des gouvernants pour les « civils » ? Nécessité, philanthropie, évolution des mœurs et des idées. ? Chacun de ces motifs est, suivant des degrés divers, valable. C’est ainsi que la Protection civile croît dans la mesure même où augmentent à la fois les dangers qui nous menacent et les moyens techniques pour les combattre. La Protection civile est, en grande partie, une expression de ce rapport et la recherche d’un équilibre entre ses facteurs.

Le progrès, cette arme à double tranchant, va vite, trop vite parfois, si l’on considère l’impertinence des hommes à se jouer de lui. Aussi, au cours de nos travaux, avons-nous souvent éprouvé l’impression qu’il allait nous prendre de vitesse et nous laisser, stérile, à nos dissertations. Pensions-nous au danger de l’eau et du feu que, déjà, l’utilisation « pacifique » de l’énergie atomique justifiait l’étude de mesures pour Se garantir des risques nouveaux.

Au surplus, le progrès tel qu’on le considère aujourd’hui se lie toujours davantage à la recherche scientifique. La conséquence sera que ses manifestations attentatoires à la sécurité des personnes appelleront l’intervention de spécialistes, de techniciens, et de moyens matériels eux-mêmes perfectionnés. La bonne volonté et le courage ne suffiront plus, même d’ailleurs s’il s’agit d’évènements calamiteux dus à de simples phénomènes naturels. Mais plus encore, que vient faire alors dans cette Protection civile l’homme du Droit ? Que peut-il apporter qui soit efficace ? Doit-il s’en détourner et refuser l'effort qui peut le réhabiliter en face de l'action ? Nous ne l’avons pas pensé.

Il n’est pas, croyons-nous, lorsqu'il s’agit d’une tâche si noble, si difficile aussi que celle de s'exercer au maintien de la sécurité de ses semblables, de collaboration qui ne puisse, en fin de compte, présenter quelque utilité.

La « technique » nécessaire à la satisfaction des besoins variés de la Protection civile n’atteindra son plein développement que si elle peut connaître les règles qui, à la fois l’assujettissent peut-être, mais également la consacrent dans ses droits et prérogatives. C’est seulement ainsi qu’il lui sera permis d’atteindre également sa fin d’intérêt général en occasionnant les moindres sacrifices aux libertés publiques.

Pour les mêmes raisons, si désormais la Protection civile constitue une manifestation d’une politique gouvernementale qui a définitivement trouvé sa direction et ses assises, il est indispensable d'examiner tous les aspects juridiques de son organisation administrative.

C’est par cet examen qu’il sera possible de déterminer sa place au sein de l’entreprise administrative aussi facilement que lui sont trouvées des justifications de fait. Rien ne se fait que d’empirique si on ne travaille pas à l’intérieur d’un cadre reconnu, officialisé, réglementaire, a déclaré récemment dans une conférence M. le Préfet M. Roux, Chef du Service national de la Protection civile. Nous ne pouvions trouver de meilleure caution aux préoccupations qui ont été à l’origine de notre travail,

Aujourd’hui on peut voir dans l'instruction interministérielle du 5 février 1952, le cadre réglementaire d'exercice d’une des formes de la Protection civile, spécialement en cas de sinistre important ayant fait un nombre élevé de victimes. Mais cette instruction prend appui sur des prescriptions législatives antérieures ; elle n’en constitue, en les rappelant, que l'exploitation la meilleure possible pour l’accomplissement de tâches de Protection civile. Au fond, en ce domaine, le substrat juridique reste inchangé. C’est pourquoi il nous est apparu opportun, avant d'entreprendre l’étude de l'instruction de 1952, de rappeler comment le législateur a pensé d’abord et arrété ensuite l’organisation de la police de la sécurité. Ainsi nous serons naturellement amené à examuner les règles et les modalités du portage de la police administrative et, au sein de cette police, de la police de la sécurité entre la police générale aux mains du préfet et la police municipale. Nous consacrerons à cette étude, après quelques rappels historiques, la première partie de notre ouvrage.

Nous serons ensuite plus à l’aise pour analyser de plus près, dans une deuxième partie, l’instruction interministérielle elle-même. À cetle occasion, nous verrons comment les préfets qui en sont les destinaires normaux trouvent dans leur qualité d'autorité de police générale la justification de leur action. Egalement, en procédant au rattachement de cette instruction au ministère principalement intéressé à son application, nous ne manquerons pas de souligner le rôle prépondérant qui incombe désormais au Ministère de l'Intérieur pour le maintien de la sécurité des personnes et dont il s’acquitte par l'intermédiaire du Service national de la

Protection civile.

Nous venons d’énumérer les grandes questions qui ont motivé l’orientation de nos études et de nos recherches. Malgré les imperfections nombreuses des développements qui s’y rapportent, nous serions cependant satisfait si, par les critiques qu’ils pourront susciter, nous aitirions sur une activité quelquefois délaissée, un intérêt de bonne foi et sans parti pris.

A a tt

| 4 ER ï AAA

RES wi

GHNAUPAILTIEENNT GENERALITES

La sécurité, le souci de la garantir toujours davantage aux personnes et aux biens, offre un champ d’études et de réalisations qui n’est pas prêt d’être épuisé. L’évocation des problèmes qu’elle soulève n’est pas, de prime abord, étrangère au profane. Le concept de sécurité est familier dans notre société moderne ; il fait le pendant à celui de risque (1) et, comme celuici, il cache une matière aux mille aspects, aux mille manifestations dont l'étude présente de ce point de vue quelques difficultés. Il faut, en effet, « administrativement » faire sa part à la police de la sécurité, sa juste et exacte part, la démarquer, en quelque sorte, par rapport soit à la police de la tranquillité soit à la police de la salubrité.