CONCLUSION

Au terme de notre travail, comment pouvons-nous «ramasser » les observations que justifie la police de la sécurité dans l’ensemble de ses manifestations ?

La police administrative, avons-nous dit, vise concurremment au maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. La sécurité elle-même est à la fois prévention et réparation, mais, par là même qu’elle représente un des éléments de la police administrative, il convient de lui faire une place égale à celle reconnue à la tranquillité et à la salubrité. Ces éléments, en effet, sont complémentaires.

Ainsi, et c’est une de nos premières conclusions, la police de la sécurité, pour aucune de ses manifestations, n’a à souffrir d’un complexe d’infériorité. Son exercice, administrativement, a la même valeur que la recherche de la tranquillité ou de la salubrité. Socialement et parce qu’elle met l'individu au centre de ses préoccupations, son prix ne peut pas être discuté. Ces vérités devraient constituer des observations liminaires à toute discussion sur les caractéristiques générales de la police de la sécurité.

Si maintenant nous nous attachons à des généralités d’une moindre portée, ce sera pour prendre conscience de la diversité des formes de la police de la sécurité.

La prévention et l’organisation des secours, à elles deux, les totalisent de façon claire sans doute. Mais, tandis que l’organisation des secours en cas d'événement calamiteux grave peut, pour ses manifestations les plus importantes, se concevoir dans un cadre administratif déterminé et untque, il en est autrement de la prévention qui, elle, s’est subdivisée en autant d'activités préventionnistes particulières qu’il y avait de risques ou de techniques dangereuses. Celle-ci, lorsqu'elle est possible, existe en quelque sorte accolée à ces risques ou à cette technique dangereuse et se trouve, la plupart du temps, précisée dans le cadre administratif qui s’y rapporte distinctement. 11 y a là une différence qui va se traduire par des solutions positives en ce qui concerne l’organisation des secours. En cette mauëre, les progrès de ces dernières années consisteront dans le souci de donner une doctrine à cette organisation et de mieux adapter et préparer à leur rôle les personnels administratifs qui y seront associés.

Et tout s’est accompli dans le respect de la règle de droit qui domine l’exercice de la police de la sécurité. Nous ferons de cette constatation notre deuxième conclusion.

Peut-on dire, en l’état de ces conclusions qui affirment la réhabilitation, plutôt la consécration administrative, comme nous avons dit, de la police de la sécurité et particulièrement des problèmes d'organisation des secours, que désormais ces problèmes ont, par là même, reçu leur solution ? Répondre affirmativement serait faire une grossière confusion.

La doctrine de l’organisation des secours qui vient récemment de s’élaborer, le renforcement du cadre administratif appelé à la connaître, représentent des progrès certains mais qu’il faut interpréter, plus comme des conditions meilleures pour résoudre les problèmes pratiques qui se poseront, que comme constituant en elle-même des solutions définitives.

Au-delà, il y a beaucoup à faire, car le Plan « OrsEc » veut être autre chose qu’un dispositif purement théorique. Il exige surtout des exécutants aussi bien pénétrés des principes qui commandent ses manifestations qu’en-

traînés au fonctionnement de sa « mécanique » propre. Alors il va apparaître vraiment comme une discipline de l’action, mais une discipline librement acceptée et préalablement assimilée. Ce résultat, on le comprend, ne s’obtiendra pas en un jour ni surtout sans une phase « d’endoctrinement » qui d’abord s’attachera administrativement à donner ses titres de noblesse à l’exercice de cette forme de la police de la sécurité. Le Plan « ORSEC » bénéficiera, de ce fait, d’une attention soutenue. C’est, en effet, qu’on attend trop souvent le mouvement d’opinion que l’on considère, à tort ou à raison, comme un élément d'intérêt capital d’une action administrative persévérante et approfondie pour faire avec cœur ce qui ne présente d'autre attrait que celui du devoir.

On peut aller plus loin encore. Le plus souvent nous nous sommes limité dans nos développements à l'examen des problèmes de sécurité de lege lata, sans nous interroger toujours sur l'exactitude de l’adaptation des textes législatifs aux besoins. Nous savons, en effet, que le Plan « ORSEC » ne constitue, selon nos propres termes dans l’Avant-Propos, que l’exploitation la meilleure possible pour d’accomplissement des tâches de Protection civile des prescriptions législatives antérieures. Maïs ces textes législatifs de base, qu'il s’agisse de la loi de 1789-1790 ou de la loi de 1884, s’ils sont encore en vigueur, se signalent aussi, il faut bien l’avouer, par leur ancienneté. Ils portent, en conséquence, et c’est normal, la marque de leur époque. |

Cette constatation nous fait craindre que si par malheur l'instruction interministérielle du 5 février 1952 ne bénéficie que d’une attention mesurée, la raison précisément n’en soit autre que la trop grande modestie des formules générales de la loi. Il serait alors souhaitable que dans des proclamations et des prescriptions sans ambiguité et mieux adaptées à tous points de vue, le législateur lui-même affirmât à la fois la promotion de la police de la sécurité, son organisation et l’étendue de ses obligations. Et de nouvelles études de lege ferenda ne pourraient que contribuer, de la plus utile façon, à adapter la technique juridique de la Protection civile à celle sans cesse perfectionnée des moyens de lutte contre les fléaux calamiteux.

Mais cette adaptation, quel que soit son intérêt, ne doit pas faire perdre de vue les progrès déjà réalisés. Le plus difficile souvent, en même temps que l'essentiel, c’est bien de commencer quelque chose. Pour cette seule raison, il faut louer sans réserve les auteurs de l'instruction interministérielle du 5 février 1952. La voie est maintenant tracée.

Depuis 1952, donc, un plan départemental d'organisation des secours existe et c’est là son premier mérite. Au surplus, nous pensons l’avoir suffisamment justifié dans ses intentions pour qu’on ne soit point tenté de lui faire un procès à ce sujet.

Le but qu’il poursuit honnêtement «et de méritoire façon doit commander le respect à son égard. Nous conserverons l’espoir que, pour l’avenir, cet aspect non négligeable de la police de la sécurité, pourra prétendre à plus et éveiller dans l’esprit de tous un sentiment de reconnaissante sympathie.