TITRE I LA POLICE DE LA SECURITE
. CHAPITRE PREMIER. — GENERALITES.
Section I. — Sur le concept de la police de la sécurité ........ Section IL. — Sur les modalités d'exercice de la police de la RÉCHELEÉ nn De RS TES D pe MANS 2 D pm SOISSONS LA PrÉVeR TOME Sr RON Er!
Sous-section II. — La réparation ....... HN CPAS Ra Ne seen
CHAPITRE IL — L'EVOLUTION DE LA POLICE DE LA SECURITE ET SON AFFIRMATION DANS LA SOCIETE MODERNE.
COINS Le LÉATUIQUITRE 227 0 7 A ee ne LUE dite Section II. — Le Moyen-Age et l’Ancien Régime .............. Section III. —- La Révolution et l’époque moderne ............
CHAPITRE III — DANS SA NATURE, LA POLICE DE LA SECURITE A ETE CONÇUE COMME RELEVANT PRINCIPALEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE.
Section 1-1 PH UOnl Au pDroDiéme rc de, CM Je,
Section II. — Solution de la Loi du 5 avril 1884. Examen-critique et conclusion #22 :,.. 44...
Sous-section 1. — Solutions de la loi du 5 avril 1884.
A) Le principe. — Les fonctions de police municipale sont PEODrem AL -DOU VOLE MUNLEDA LS Me nn du ere B) Une atténuation au principe : les pouvoirs de substitution L'ACTION QU DÉBIT DR RM SA ER Re ET
Sous-section 11. — Examen critique et conclusion ............
CHAPITRE IV. — LA POLICE MUNICIPALE A PROGRESSIVEMENT ETE VIDEE DE SES OBJETS.
Section I. — Les objets de la police municipale ont eux-mêmes SHErE ES et EP MER
Section II. -- Les objets de la police municipale de la sécurité ont été largement absorbés par les polices spéciales...
SOS SELON LE LARPDIENVENEION UE ee na de ee à à per 250 Sous-section II. — La réparation et l’organisation des secours
CHAPITRE V. — LES MOYENS D'EXECUTION A LA DISPOSITION DE L'AUTORITE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA PREVENTION ET LA REPARATION.
Section I. — Les moyens d’exécution à la disposition de l'autorité de police municipale pour la prévention ..........
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Section II. — Les moyens d'exécution à la disposition de l’autorité de police municipale pour la réparation ..........
Sous-section I. La Réquisition. — Qui peut en être frappé et sous quelles sanctions et conditions ? ......
A)ébéS personnes. physiqués 1228 RER ER I IEEE B) Les personnes morales et groupements non personnalisés CE Gendirmere see ES RE Eee AAA PENOE ne anti à da eee nn OR TE
Sous-section 11. — L'intervention des services publics ...... Sous-section III. — Le recours à l'Administration supérieure... Section III. —— L'étendue des obligations de police municipale ..
CHAPITRE VI. — ESSAI DE CRITIQUE DES CONCEPTIONS DOC- TRINALES TRADITIONNELLES.
Section I. -- La notion d’attributions par nature municipale n’a qu’imparfaitement contribué à la solution des problèmes posés par la coexistence des polices municipales et générales er TRES nee RES 2 RE
Section II. — L’affirmation de l’existence de matières appartenant par nature à la police municipale n’a pas freiné le mouvement d’étatisation ou de départementalisation de ’laupoliteradmimistrativen "er tn cer
Sous-section 1. — Les attributions par nature municipale ont
dititqué THRMELIMA.PASACS. AECMMENT ASE Sous-section II. — L'organisation et la direction des organes
destinés à veiller à l'exécution des mesures de police municipale ne font plus partie des TONCUHONS MUNICH AES PE MERE ER ER RER
Section III. — La police municipale et la police générale ne constituent que des modalités d'exercice d’une même police Hs ARR At Ve EE: MIO A OURS
