LEPRE I

L'INSTRUCTION MINISTERIELLE DU 5 FEVRIER 1952 (PLAN ORSEC) AVERTISSEMENT +... ‘4 Ne anne CHAPITRE PREMIER. — L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 5 FEVRIER 1952 SUR L'ORGANISATION DES SECOURS DANS LE

CADRE DEPARTEMENTAL EN CAS DE SINISTRE IMPORTANT (Plan ORSEC). — SA JURIDICTION. —— SES ORIGINES.

Section I. — Justification de l’Instruction interministérielle du 5 février) 19592. 5 SES RIRE RE CR TE

Section II. — Les origines de l’Instruction interministérielle du 5 février 1952 :

LeMinistéres de" lInTéTeUt A SERRE RP RTE

Sous-section 1. — Evolution générale du Ministère de l’Intérieur au regard des problèmes de Protection

VO RS PR CUS ul ed à Le dore

Sous-section IL -- Le Ministère de l’Intérieur et la Protection civile. Organisation actuelle : le Service na-

tional de la Protection civile, les Conseils,

| l'Ecole nationale de la Protection civile ....

A) Le Service national de la Protection civile

B) Les Conseils

CHAPITRE IL — LA NATURE DE L'INSTRUCTION INTERMINISTE- RIELLE DU 5 FEVRIER 1952. — SA PORTEE RELATIVEMENT AUX PREFETS. — LA QUALITE D'AUTORITE DE POLICE GENERALE DES PREFETS.

Section I — La nature de l'instruction interministérielle ...... Sous-section 1. — Le pouvoir réglementaire de l’exécutif. Le règlement et l'instruction de service. Défini- ON NEC ETenRCONMER le et ee LC A Sous-section II. -- L’instruction interministérielle du 5 février 1952 a-t-elle le caractère réglementaire ? .. Section II. — La portée de l’Instruction interministérielle du 5 février 1952 relativement aux préfets. La qualité

d’autorité de police générale du préfet .........

CHAPITRE III. — LES ELEMENTS DE BASE PERMANENTS DE L'ORGA- NISATION ORSEC. — LES SECTEURS. — LES GROUPEMENTS. — LA DIRECTION ADMINISTRATIVE DE L'ORGANISATION ORSEC.

Section I. -- Organisation territoriale du Plan OnrsEec. Les SOCLÉLES Te M ne A EP An ER Ge de te done

Section il, -—"\1Le groupement.:$Sa composition .:.::..*......... Sous-section I. — Le recensement des moyens d’intervention du groupement. Choix d’une méthode de re-

GÉBNSCTHON LS ES RE APTE en Es ee are mn

Sous-section 11. — Les services qui entrent dans la composition

du groupement. Généralités sur leur organi- SALOT Cet MISSION M re de ue

Abe service: des Ponts etChaussées "= 22020... ken POMPES ObuicoNMens An LÉ en ae Mu SORA nee à nu du C) Les services de Police et de Gendarmerie .............. D) Les Services-de lutte éontre l’Intendief. ,....,......,2.

a) Organisation des corps de Sapeurs-pompiers dans le cadre communal : les corps communaux ...........

b) Le Sérvice départemental d’Incendie ............:.

Sous-section III. — Un moyen hors groupement : L'Armée .... Section III. — Organisation du commandement du groupement . Section [IV ==ÆEPotentieldurgroupement .:...........,......4% Section V. — La Direction administrative de l’organisation ORSEC