I. Cf. Boileau : Satire VI, Embarras de Paris

culièrement à perfectionner le nettoiement, et qu'il marcherait exprès dans les rues pour voir si ses ordres à cet égard étaient exécutés ^ .

Le principal fruit de ce conseil, le premier jusques alors où Ton eût examiné à fond retendue et Timmensité des détails de la police, si capables d'occuper toute l'attention d'un magistrat, fut la création de la charge de Lieutenant général de police par un édit du mois de mars 1667.

Cet édit, propre à faire connaître l'étendue de sa juridiction, porte qu'il connaîtra de la sûreté de la ville, prévôté et vicomte de Paris. — Du port d'armes prohibées par les ordonnances. — Du nettoiement des rues, places publiques, circonstances et dépendances. — Qu'il donnera les ordres nécessaires en cas d'incendie et d'inondation. — Connaîtra pareillement de toutes les provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, amas et magasins qui en pourront être faits, du taux et prix d'icelles. — De l'envoi des commissaires sur les rivières pour le fait des amas, bottelages, conduite et arrivée des foins à Paris. — Réglera les étaux des boucheries et en fera l'adjudication. — Aura la visite des halles, foires, marchés, hôtelleries, auberges, maisons garnies, jeux, tabagies et lieux mal famés. — Aura la connaissance des assemblées illicites, tumultes, séditions et désordres qui pourront arriver à leur occasion. — Des manufactures et dépendances. — Des élections des jurés et gardes des corps de marchands et artisans de toute espèce, des brevets d'apprentissage et réception des maîtres.

— De la réception des rapports des visites desdits jurés et gardes, et de l'exécution des statuts et règlements qui concernent ces communautés. — Pourra étalonner les poids et balances de toutes les communautés de la ville et faubourg, à l'exclusion de tous juges.

— Connaîtra des contraventions qui seront commises à l'exécution des ordonnances, statuts et règlements pour le fait de l'imprimerie, par les imprimeurs en l'impression des livres et libelles défendus, et par les colporteurs en la vente et distribution de ces ouvrages. — Les chirurgiens seront tenus de lui donner déclaration de leurs blessés et qualités d'iceux. — Pourra connaître de tous délinquants trouvés en flagrant délit en fait de police, leur faire et parfaire leur procès sommairement, et les juger seul, sinon dans les cas où il s'agira des peines afflictives. — Et géné-

I. On connaît le mot de Louis XIV : Netteté, sûreté', clarté.

ralement lui appartiendra l'exécution de toutes les peines, ordonnances, arrêts et règlements concernant la police, circonstances et dépendances. — Seront tenus les commissaires d^exécuter ses ordres et mandements, même le chevalier du guet, le lieutenant criminel de robe courte et le prévôt de Tlle-de-France, comme aussi les bourgeois de prêter main-forte à l'exécution de ses ordres et mandements.

Le roi fit choix de M. de la Reynie, maître des requêtes, pour remplir cette charge importante, qui n'a jamais été occupée que par des magistrats de cet ordre, ce qui est devenu pour eux le degré le plus prochain pour parvenir aux plus hautes dignités de l'Etat.

Le changement subit qui arriva dans la police de Paris fit voir combien il était important qu'un seul chef en dirigeât les opérations. L'ordre et la sûreté y furent rétablis presque aussitôt par les soins et la vigilance du nouveau magistrat, qui pourvut avec le même succès à ce qui concernait les autres parties de la police. Louis XIV n'épargna, pour le seconder, ni son autorité ni ses finances.

Il fit fournir sur le trésor royal les fonds nécessaires à la première dépense pour éclairer les rues pendant la nuit, et pour l'augmentation de la garde destinée à veiller à la sûreté et à la tranquillité publiques.

C'est avec de semblables secours que, depuis M. de la Reynie, les autres magistrats qui ont rempli cette grande charge, animés des mêmes vues pour le bien public et excités par cette noble émulation qui forme les hommes d'Etat et fait distinguer par eux les grandes places, ont successivement créé de nouveaux établissements, ajouté sans cesse aux anciens, et que la police de la capitale se trouve enfin portée aujourd'hui à son plus haut degré de perfection.

§ 3. — Réunion à la place de Lieutenant général de police de Paris, pour ce qui concerne la ville seulement, des différentes parties concernant le ministère dont l Intendant de la province était chargé. Autorité quelle donne au magistrat. Usage qu'il en fait pour le bien de la police.

La ville de Paris était comprise, avant la création de la charge de lieutenant général de police, dans le département de la province de l'Ile-de-France dont elle est le chef-lieu, et comme telle,

régie pour ce qui regarde la police du gouvernement, c'est-à-dire le commerce général, la finance et les autres parties relatives au ministère, par un intendant ou commissaire du roi chargé de ce département; elle en fut séparée pour former un département particulier au magistrat dans les mêmes parties, en sorte qu'il est par sa place intendant ou commissaire du roi pour la ville de Paris et ses dépendances.

C'est à lui, en cette qualité, que sont renvoyées par le gouvernement toutes les affaires relatives à cette branche d'administration ; c'est lui qui a l'inspection sur tous les corps et communautés de commerce, les arts et manufactures, en ce qui concerne directement la police du gouvernement. C'est à lui, en conséquence, que sont communiqués ou présentés d'abord tous les mémoires, projets et demandes relativement à ces différents objets, à leur établissement, à leur suppression ou à leur réforme; c'est lui qui en fait le rapport au conseil du roi, où ils sont admis ou rejetés après qu'il a donné son avis.

C'est devant lui, comme commissaire du même conseil, que sont portées toutes les contestations qui s'élèvent sur l'exécution des règlements qui y ont été arrêtés. Il règle encore, comme commissaire du roi, les taxes, subventions et contributions auxquelles peuvent être assujétis les corps et communautés dont on vient de faire mention, pour ce qu'ils doivent supporter dans les charges, ou fournir dans les besoins de l'Etat; [c'est lui] qui entend et juge les comptes de ceux qui ont la régie des droits et revenus de ces mêmes corps et communautés, pour la discipline desquels il fait tous les règlements et rend toutes les ordonnances provisoires qu'il juge convenables.

C'est encore à lui, comme intendant de Paris, que sont envoyés tous les ordres expédiés de la part du souverain pour être exécutés dans Paris, ce qui établit entre lui et les ministres, avec lesquels il a un travail réglé, une correspondance continuelle, et le met en même temps en relation avec toutes les personnes attachées au gouvernement, ou" qui ont intérêt dans les affaires dont il est chargé par le ministère.

Il a encore, en la même qualité, l'inspection générale sur le militaire pour ce qui concerne le passage, le séjour et la discipline des troupes dans Paris; sur les recrues qui ne peuvent y être faites sans sa permission. Il connaît seul de la validité des engagements; les recruteurs sont obligés de lui en rendre compte et de faire

passer en revue devant lui les soldats nouvellement enrôlés avant leur départ pour rejoindre les corps auxquels ils sont destinés.

C'est le magistrat qui est chargé d'examiner et d'interroger les prisonniers d'Etat détenus dans les châteaux du roi destinés à cet usage à Paris et dans les environs, et qui rend compte à la cour de ce qui les concerne.

Il agit de lui-même sous le nom du souverain et comme ayant ses ordres, dans tous les cas imprévus et instants où il juge qu'il y a nécessité de le faire.

Il fait usage de ce pouvoir avec le plus grand succès dans l'administration de la police ; la célérité des opérations les plus importantes dans cette partie, oii la réussite dépend presque toujours du moment et de n'avoir aucun obstacle ni aucune difficulté à prévoir ni à craindre, ne pouvant admettre que très-difficilement les formes juridiques, qui par elles-mêmes sont longues et embarrassantes, ces sortes d'opérations se font de Tordre du roi; le magistrat, à cet égard, dispose absolument de l'autorité souveraine, il est, en cette partie, le seul ministre.

§ 4. — Circonstances principales dans lesquelles cette autorité est employée dans la police.

C'est de l'ordre du roi que le magistrat fait faire dans les maisons des particuliers et autres endroits les recherches et les perquisitions nécessaires, soit des personnes, soit des choses dont il est intéressant de se saisir ou de s'assurer promptement; qu'il fait arrêter tous les malfaiteurs qui n'ont pu l'être dans le flagrant délit, tous ceux qui ont commis des désordres ou dont la conduite y donne lieu. Ceux qui sont prévenus de crimes sont renvoyés aussitôt devant les juges qui doivent faire leur procès, avec les effets, papiers et autres choses qui ont été trouvées, pouvant servir à la preuve des délits de cette nature.

C'est au magistrat que s'adressent, par des placets ou mémoires, ceux qui ont recours à l'autorité pour avoir prompte justice des vexations qu'ils éprouvent, des torts considérables qui peuvent leur avoir été faits par surprise, supercherie, ou de quelque autre manière répréhensible que ce puisse être. Le magistrat fait vérifier les faits, et lorsqu'il y a lieu, et que ceux qui se sont adressés à lui ne se sont pas pourvus devant les tribunaux ordinaires (ce qui fait cesser la voie d'autorité, qui ne doit que remplacer celle

de la justice ordinaire, et non en interrompre le cours), il fait expédier les ordres nécessaires pour la punition de ceux contre lesquels les plaintes ont été portées.

C'est encore à lui que les familles ont ordinairement recours pour arrêter les désordres auxquels peuvent se livrer quelques-uns de leurs proches, et prévenir, en les privant d'une liberté dont ils abusent, les suites malheureuses et souvent déshonorantes de leurs dérèglements. C'est de Tordre du roi que sont arrêtés et détenus dans les maisons de force ceux qui se trouvent dans ce cas.

Les ordres sollicités par les particuliers ne s'obtiennent que sur les informations et les vérifications les plus exactes; les surprises et les erreurs à cet égard sont presque sans exemple. Les mémoires, placets et autres pièces sont envoyés d'abord à l'inspecteur de police du quartier dans lequel demeure celui dont on se plaint, pour s'informer de la vérité des faits; il en fait son rapport au magistrat qui renvoie les pièces et Pexamen de Paffaire au commissaire ancien du même quartier, qui entend la famille et toutes les autres personnes qui peuvent lui donner ou lui procurer les preuves et les éclaircissements qu'il juge nécessaires. Lorsque le commissaire a rempli tout ce que la prudence, la justice et la confiance du magistrat exigent de lui, il en rend compte par écrit au' magistrat, en y joignant son avis, et le magistrat décide, d'après son rapport, s'il y a lieu ou non d'accorder la demande qui lui a été faite.

Tous les citoyens, jusqu'au dernier du peuple, ont le même accès auprès du magistrat; ils sont sûrs d'en obtenir la même justice, de trouver en lui le même intérêt à leurs peines domestiques, et que leurs demandes seront examinées, et la vérité approfondie avec la même attention et les mêmes soins que dans les affaires qui regardent les personnes de la première considération.

Le magistrat, néanmoins, fait arrêter de son autorité personnelle et en vertu de ses ordres particuliers ceux contre qui on lui porte des plaintes qui n'ont ni domicile ni état,

î^ 5. — Détails généraux de la place du magistrat pour l'administration de la police.

Le magistrat entre lui-même dans tous les détails, de quelque espèce qu'ils soient, qui peuvent concerner, non-seulement son administration personnelle, mais encore toutes les branches de

manutention qui partent et dépendent de cette administration dont les personnes qui en sont chargées doivent lui rendre compte.

Les commissaires écrivent au magistrat sur tous les événements publics qui arrivent dans leur quartier, dont ils ont eu connaissance, ou dans lesquels leur ministère a été employé. Ils Tinstruisent notamment des accidents considérables, de quelque espèce que ce soit; des crimes qui ont été commis etqu^ils ont constatés; des morts subites, suicides, blessures graves, pour lesquels ils ont été appelés; de tous les emprisonnements de police qu'ils ont ordonnés, et des causes de ces emprisonnements; des désordres et des abus généraux ou particuliers auxquels il ne peut être pourvu que par l'autorité du magistrat.

Ils lui rendent compte de la même manière de tout ce qui peut concerner Tapprovisionnement des marchés : des monopoles et contraventions, abus et manœuvres qu'ils apprennent et ont reconnu avoir été commis de la part de ceux qui font le commerce et le débit des denrées.

Ils lui adressent leurs observations, leurs remarques sur tout ce qu'ils estiment intéresser le bien public, soit relativement à chaque quartier, soit par rapport à la police générale dans Paris.

Ils lui rendent compte également de tout ce qui a rapport à différentes parties d'inspection dont ils ont les charges particulièrement.

Le magistrat prend lui-même lecture de toutes les lettres, mémoires, rapports et observations des commissaires, leur répond aussitôt sur tout ce qu'ils lui ont écrit, et leur adresse en même temps ses décisions et tous les ordres dont ils peuvent avoir besoin.

II reçoit chez lui les commissaires toutes les fois qu'ils ont à conférer sur les différents objets de la police, ou qu'ils lui réfèrent des affaires sur lesquelles ils n'ont pu prendre sur eux une décision provisoire.

Le magistrat est instruit tous les matins par les bulletins ou rapports de la garde, qui lui sont envoyés par le commandant de la garde, de toutes les affaires pour lesquelles elle a été dérangée de ses postes.

Les inspecteurs de police lui rendent compte chaque jour, trèsexactement, par des rapports par écrit et séparés pour chaque affaire, de toutes les observations, recherches, informations et

LA POLICE DE PARIS EN I77O. Sq

découvertes qu^ils ont faites, et de Texécution des ordres qu'il leur a donnés.

Ils s'assemblent tous chez le magistrat, l'un des jours de la semaine, pour lui rendre un compte général de tout ce qu'ils ont fait sur les affaires qui ne sont point encore terminées, et pour prendre de lui de nouveaux ordres.

Le magistrat-criminel, le procureur du roi, le lieutenant-criminel de robe courte, le prévôt de Tîle et le commandant de la garde de Paris se rendent ensemble tous les quinze jours chez le magistrat pour conférer de tout ce qui est arrivé depuis la dernière assemblée, relativement à la sûreté et à la tranquillité publiques, de tout ce qui concerne les prisonniers détenus pour crimes, de l'état de leurs procès, des complices qu'ils peuvent avoir qui ne sont point encore arrêtés, et sur la recherche desquels le magistrat doit donner des ordres.

Lorsqu'il a été emprisonné un certain nombre de femmes ou filles de débauche, de vagabonds et gens suspects et sans aveu, qui doivent subir publiquement un jugement de police, le commissaire chargé de la visite des prisons pour cet objet en forme un rôle contenant les causes de leur détention, dont il doit faire juridiquement le rapport au tribunal du magistrat. Lorsque ce rôle est entièrement dressé, il se rend en l'hôtel du magistrat le jour que le magistrat lui a indiqué. Le magistrat examine ce rôle avec lui, et arrête dès ce moment le jugement qu'il doit prononcer contre chacun de ceux qui y sont compris.

Le magistrat visite les hôpitaux et maisons de force où sont détenus tous ceux qui y ont été enfermés par forme de correction, soit en vertu de ses jugements, ou de Tordre du roi, ou de son ordre particulier; se fait rendre compte de tout ce qui les concerne ; il fait donner la liberté à ceux à qui il juge à propos de l'accorder.

Il se rend une ou deux fois par semaine à son tribunal, au siège ordinaire de sa juridiction, pour le jugement des contraventions dont les commissaires font le rapport devant lui, et pour celui des causes contentieuses entre les justiciables de son tribunal.

Il donne chez lui, chaque semaine, à des jours différents, des audiences publiques où il reçoit tous ceux qui ont des plaintes, placets et mémoires à lui donner, ou qui ont à lui parler d'affaires. On ne peut pas nombrer les personnes de tous les rangs, de tous les états, qui se rendent à cette audience, qu'il ne termine

point sans avoir parlé à tous ceux qui se sont présentés ; ce qui n'empêche pas encore qu'il ne donne presque tous les autres jours des rendez-vous particuliers à ceux avec lesquels il désire avoir des conférences, ou qui lui en demandent.

Il se rend toutes les semaines à la cour pour travailler avec le ministre ayant le département de Paris, et avec les autres ministres, tant sur les affaires qui peuvent regarder la police que sur celles dont il est chargé, relativement aux différentes parties du gouvernement pour lesquelles il est en correspondance avec eux.

Le magistrat se rend tous les mois à une assemblée qui se tient chez M. le premier président du Parlement de Paris, et qui est composée de plusieurs autres principaux magistrats de cette cour, et dont Tobjet est une conférence sur tout ce qui regarde la police générale.

Enfin le magistrat est en correspondance et en relation pour la police de Paris avec tous les principaux magistrats des différents parlements du royaume, avec les intendants de toutes les provinces, avec les magistrats, juge et officier de police particuliers des villes; ils lui donnent avis des événements principaux qui sont arrivés dans les provinces de l'Etat, des récoltes', du prix général des denrées, des affaires qui peuvent intéresser le commerce de ces différentes provinces avec la capitale.

Il est instruit par les juges des crimes qui ont été commis dans l'étendue de leurs juridictions, des noms et du signalement de ceux qui en sont les auteurs, et de ceux de leurs complices, surtout lorsqu'ils n'ont point encore été arrêtés, et qu'il y a lieu d'en faire la recherche à Paris, recherche pour laquelle le magistrat donne aussitôt les ordres nécessaires. Ils lui font part des jugements rendus contre les coupables et des déclarations qu'ils ont pu faire à la mort contre ceux de leurs complices dont jusque là on n'avait point eu de connaissance.

g 6. — Travail particulier du magistrat. — Ses bureaux pour l'expédition des affaires de la police.

Il est facile de juger, par l'idée que l'on a donnée jusqu'ici des détails de la place du magistrat, de l'étendue du travail qui en est

I. Sans doute il faudrait lire : arrivés dans les provinces, de l'état des récoltes...

la suite nécessaire. Aucun de ces détails, quel qu'il soit, ne lui échappe; son attention les saisit tous sans exception; il connaît chaque affaire dans toute son étendue; c'est lui seul qui donne toutes les décisions et tous les ordres qui paraissent sous son nom; il examine tous les mémoires, placets, toutes les demandes, tous les avis et les rapports qui lui sont adressés; il lit toutes les lettres qui lui sont écrites; il n'en reste point sans réponse et il n'y a aucune de ces réponses qui ne soit la sienne'.

L'ordre admirable qui règne dans ce travail est sans doute la seule chose qui puisse en faire concevoir la possibilité, la célérité, Texactitude et la précision, surtout en considérant que ce même travail n'occupe qu'une partie assez peu considérable du temps du magistrat, obligé de donner tout le surplus au public et à tous les autres soins de sa place.

Les parties de la police étant séparées et distinctes, toutes les affaires qui regardent son administration sont distribuées en six bureaux, à la tête de chacun desquels est un chef ou principal commis qui a sous lui plusieurs autres premiers commis qui ont chacun leur partie.

L'un de ces bureaux, qui est celui du cabinet, réunit tous les mémoires, placets, lettres et autres pièces qui ont été données au magistrat et qu'il a vues d'abord, et c'est de ce bureau, où ils sont mis dans le premier ordre qui leur convient, qu'ils passent aux différents chefs des autres bureaux, en conséquence du renvoi que le magistrat en fait marquer lui-même, en sa présence, par son secrétaire, sur les pièces mêmes, à mesure qu'elles passent sous ses yeux.

Chaque chef examine les papiers que le magistrat lui a renvoyés, et sur lesquels est noté ce qui doit être fait, et les distribue ensuite aux commis de son département suivant ce qui concerne chacun d'eux, afin qu'ils fassent les expéditions nécessaires. Lorsque ces expéditions sont faites, ils les remettent au même chef, qui en prend lecture et les porte ensuite au magistrat qui les revoit lui-même avec lui et les signe.

I. « M. de Sartine notait de sa main les rapports tenus comme faux et suspects. On les faisait vérifier par des commissaires retirés et des inspecteurs de police vétérans, ou bien encore par des surnuméraires. Dans les affaires délicates, on sortait de ce cercle en s'adressant à des personnes discrètes et honorables. » Souvenirs historiques de Le Noir, publiés par Peuchet : Mémoires tirés des archives de la police, tome III, p. 35.

Ces expéditions consistent dans tous les ordres et les décisions du magistrat, dans les lettres qu'il a écrites ou les réponses qu'il a faites sur toutes les affaires relatives à son administration.

Lorsque ces affaires sont entièrement terminées, les papiers qui en dépendent sont mis dans un dépôt général qui est chez le magistrat, de la garde et de Tarrangement duquel un de ses commis est chargé. Le dossier de chaque affaire est noté dans un registre ou répertoire destiné à cet usage, afin de procurer au magistrat, dans quelque temps que ce soit et sur le champ, les éclaircissements qu''il peut avoir à prendre sur ces pièces. Il y a encore plusieurs registres pour servir de mémorial à la police, entre autres un qui contient les noms de tous ceux qui ont été emprisonnés ou renfermés dans les hôpitaux pour faits de police. — Un autre, qui contient les noms de tous ceux qui ont été arrêtés pour vol ou autres crimes, et sur lequel il est fait mention de leur jugement et exécution. — Un autre où sont inscrits tous ceux qui sont renfermés de Tordre du roi dans différentes maisons de force, soit de l'autorité du gouvernement, soit à la réquisition des particuliers. — Un autre contenant des notes sur les gens dont la conduite est mauvaise ou suspecte et dans le cas d'attirer l'attention de la police; tels sont, par exemple, ceux à qui l'on ne connaît d'autres ressources que celles qu'ils tirent de leurs intrigues, et ceux qui fréquentent de mauvaises compagnies.

Ces registres sont tenus dans l'ordre chronologique et alphabétique, pour faciliter les recherches dont le magistrat peut avoir besoin.