ARTICLE SECOND. — DES COMMISSAIRES

La manutention et les soins ordinaires de la police, à Paris, sont entièrement confiés aux commissaires. Ils suppléent, en cette partie, le magistrat et le multiplient en quelque manière dans toute la ville. Les lois qui déterminent leurs fonctions leur attribuent, pour les exercer, un pouvoir semblable au sien. Ils participent également à l'administration de la justice civile et criminelle; en un mot, ils sont les aides et coopérateurs des magistrats, et remplissent à leur place les différentes parties auxquelles l'étendue et l'importance de celles qu'ils embrassent ne leur permettraient pas de s'appliquer. Par rapport à la police, ils sont chargés de faire exécuter les ordonnances et les règlements qui la concernent,

de veiller au bon ordre, et généralement à tout ce qui intéresse le bien public, de donner connaissance au magistrat des abus et des désordres auxquels il est nécessaire qu'il remédie personnellement de son autorité. Ils sont les premiers Juges des contraventions ; c'est sur leur seul rapport que le magistrat prononce les peines portées par les ordonnances et les règlements; ils pourvoient provisoirement à ce qui est instant ou en réfèrent au magistrat dans les circonstances où il est nécessaire qu'il décide luimême sur le champ.

Ce sont eux seuls qui font les premières procédures d'instruction en matière criminelle, qui constatent les crimes et délits, entendent les témoins, font le premier interrogatoire des accusés qu'ils font arrêter ou qui sont traduits devant eux, qui ordonnent après cet interrogatoire leur emprisonnement ou leur liberté.

g I. — Quel est le nombre et quelles sont les fonctions des commissaires de quartiers? (question 4").

La ville de Paris, compris les faubourgs, est divisée en 20 quartiers dans lesquels les commissaires, au nombre de 48, sont distribués, pour y exercer la police sous le magistrat.

Les quartiers sont partagés en deux ou trois départements, suivant leur étendue ou la quantité d'habitants qu'ils renferment, en sorte que chaque commissaire a son département particulier qui lui est assigné par le magistrat et dans lequel il est obligé de demeurer.

Cette distribution a pour objet de les mettre en état de veiller plus particulièrement et plus facilement à tout ce qui intéresse la police dans l'étendue de ces départements, et d'y pourvoir avec plus de célérité^ et afin que, de leur côté, les habitants de ces mêmes départements puissent recourir plus aisément à eux pour en obtenir la justice et les secours dont ils peuvent avoir besoin. Mais cette distribution n'empêche point qu'ils exercent leurs fonctions dans toute l'étendue de leurs quartiers sans distinction de département; et, en effet, ils les y remplissent concurremment, avec un pouvoir absolument égal, et indépendamment les uns des autres.

La même concurrence est établie entre eux dans toute la ville par rapport aux cas instants et imprévus dans lesquels leur ministère est requis. S'il arrive un incendie ou quelque autre événe-

ment considérable, le premier qui en est averti se rend aussitôt sur les lieux, à quelque éloignement que ce puisse être, pour y faire ses fonctions. Il est très-commun d'en voir arriver plusieurs successivement pour la même affaire; mais ils se retirent lorsqu'ils y trouvent un de leurs collègues, à moins que les opérations ne soient d'espèce et d'étendue à exiger qu^ils lui prêtent leur assistance et leur secours, ce qui se pratique particulièrement dans les grands incendies et autres événements considérables où un seul ne pourrait pas donner tous les ordres et apporter tous les soins convenables; mais quoique ils agissent alors conjointement, c'est toujours au nom et pour ainsi dire sous la direction de celui qui est venu le premier.

Le commissaire qui a le premier département dans chaque quartier, a cependant un district plus considérable que les autres pour la police. C'est lui qui a la correspondance principale avec le magistrat pour ce qui concerne les détails relatifs à ce même quartier. Le magistrat lui adresse tous les ordres qu'il juge à propos d'y faire exécuter, les avis qu'il a reçus, les rapports qui lui ont été faits par les inspecteurs et autres sur les différents objets de la police, pour qu'il fasse ce qui est nécessaire suivant l'exigence des cas. C'est à lui, pareillement, que le magistrat fait passer les mémoires, placets,qui lui ont été adressés par les habitants de ce même quartier ou qui peuvent les concerner, pour entrer dans l'examen des affaires dont il s'agit, et, en lui rendant compte, donner son avis sur le parti qu'il convient de prendre dans les circonstances qu'elles présentent.

g 2. — Fonctions générales des commissaires ; soins et détails qui les

concernent.

Il serait difficile de rapporter en détail toutes les fonctions des commissaires, par rapport à la police. Tout ce qui tombe sous la juridiction du magistrat, tout ce qui est soumis à ses décisions et à son tribunal est l'objet de leurs soins et la matière de leur inspection. Ce sont eux, aux termes des règlements, qui doivent avoir la première connaissance de toutes les affaires qui la concernent, et toutes les fois que le magistrat rend des ordonnances, ces mêmes ordonnances leur en renvoient toujours l'exécution.

On ne peut donc donner ici qu'une notion générale de ces fonctions; mais comme il est impossible de les faire connaître sans en

faire l'application aux objets mêmes auxquels elles se rapportent, on ne pourra éviter de tomber dans quelques répétitions, par rapport à ce que l'on a déjà dit dans la première partie pour donner d'abord une idée générale de ces objets. Au reste, présentés ici une seconde fois et dans un point de vue plus rapproché, ils serviront encore à développer et à mettre dans un plus grand jour les détails de la police de Paris, en même temps qu'ils en rendront la manutention plus facile à saisir.

jo La religion.

Suivant Tordre des objets qui concernent la police, la religion est le premier auquel les commissaires doivent apporter tous leurs soins. C'est à eux à tenir la main à ce que les dimanches et fêtes soient religieusement observés; à ce que tout commerce et autres œuvres serviles cessent dans ces jours consacrés à Dieu ; à ce que les cabarets, les bateleurs et autres spectacles publics soient fermés pendant le service divin.

Lorsqu'il arrive quelques irrévérences notables, quelques profanations, ou quelque trouble ou scandale dans les églises, c'est à eux à les constater par une instruction juridique, ou d'office, ou en vertu de l'ordonnance du magistrat, qui les commet à cet effet. Si les coupables sont arrêtés sur le fait, ils sont aussitôt conduits devant eux ; ils les interrogent et les envoient en prison suivant la nature et la gravité de l'action, et les autres circonstances des temps, des lieux et des personnes. Il en est de même de tous les autres crimes, désordres et scandales qui intéressent la religion.

Ils tiennent la main à ce que le commerce des viandes cesse pendant le carême; qu'il n'en soit vendu qu'aux boucheries destinées pour les infirmes; ils visitent les hôtelleries, auberges, cabarets, pour examiner si l'on y observe l'abstinence ; ils ont soin que les rues soient tendues, et qu'il ne s'y passe rien contre la sûreté, la tranquillité et la décence pendant les processions générales.

La recherche de tous les livres ou libelles imprimés et distribués contre la religion les concerne également. Ils sont autorisés, lorsqu'ils en ont avis, à faire des visites, à cet effet, chez les imprimeurs, libraires, colporteurs et autres qu'ils apprennent en faire l'impression ou le débit, à les faire saisir en leur présence, pour ensuite en être par le magistrat, sur leur rapport, ordonné la sup-

pression. Lorsque les colporteurs de ces livres sont surpris et arrêtés en les distribuant, ils sont conduits devant les commissaires qui, après les avoir interrogés, ordonnent leur emprisonnement.

2° Les mœurs.

La discipline des mœurs, qui est le second objet de la police, est encore de Poffice des commissaires. Elle comprend Texécution de tous les édits et règlements au sujet du luxe, des spectacles autorisés ou non autorisés; les chansons et libelles dissolus; l'exposition publique des tableaux, estampes, gravures indécentes, et généralement tout ce qui est contre nos bonnes mœurs; les jeux illicites, les lieux' de débauche et de prostitution.

Leurs fonctions, à cet égard, consistent à recevoir les plaintes, avis ou dénonciations, à se transporter sur les lieux, lorsque le cas le requiert, à dresser des procès-verbaux, rendre leurs ordonnances contre ceux qui sont en contravention, ordonner leur emprisonnement, s'il y a lieu, ou en faire leur rapport au tribunal du magistrat.

3° Les vivres.

A l'égard des vivres , les deux points principaux à observer sont : 1° d'en procurer l'abondance; 2° de maintenir la bonne foi dans les gens qui en font le commerce; d'oti il s'ensuivra toujours qu'ils seront à juste prix et de bonne qualité.

Pour le premier point, les commissaires doivent veiller à ce qu'il ne s'en fasse point de magasins excessifs; qu'ils soient amenés immédiatement aux marchés sans être déchargés, marchandés ou vendus en chemin ni ailleurs; empêcher les regrats, les arrhements, les sociétés illicites^ les monopoles, les enlèvements ou resserrages des marchandises exposées dans les marchés et qui doivent y être vendues ou dans le même jour ou dans le temps prescrit par les règlements, et les augmentations de prix du matin à l'après-midi ; qu'en général les denrées ne soient pas vendues au-dessus du prix courant ou de la taxe qui en a été faite par le magistrat.

I. Il y a dans le texte les jeux, mais c'est une erreur de copiste.

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Par rapport au second point, il est de leurs soins de prévenir, autant qu'il est possible, le débit des vivres de mauvaise qualité, corrompus, altérés, falsifiés; tout cela exige une grande attention de la part des commissaires, quUIs fassent des visites dans les marchés, chez les boulangers, cabaretiers et autres gens qui débitent les vivres; qu'ils fassent peser le pain, qu'ils examinent si les poids sont justes et étalonnés ; qu^ils constatent les contraventions; fassent saisir les marchandises et autres choses qui sont contre la règle; enlever et jeter les vivres corrompus. A l'égard du pain vendu à faux poids, qu'ils le fassent confisquer et distribuer sur le champ aux pauvres des paroisses ou des hôpitaux, et faire le rapport des contraventions au tribunal du magistrat, pour que ceux qui s'en sont rendus coupables soient condamnés aux peines portées par les ordonnances.

Ils doivent apporter tous ces soins avec encore plus d'exactitude et d'assiduité dans les temps de disette; ajouter même de nouvelles précautions et d'autres mesures à celles qui sont portées par les règlements et que les circonstances peuvent rendre nécessaires. Mais en même temps ils doivent, dans ces instants difficiles, user de toute la prudence possible dans leurs opérations, et en exerçant la plus sévère justice, éviter Téclat quelquefois dangereux du moment, et tout ce qui pourrait tendre à alarmer le peuple ou l'exciter contre ceux qu'ils punissent. Ainsi, par rapport aux boulangers surtout, ils doivent constater leurs contraventions le plus secrètement qu'il est possible. Il doit y avoir dans les marchés des gens inconnus préposés pour examiner ce qui se passe et en rendre compte sur le champ au commissaire qui a la première inspection du quartier, ou à son défaut au plus prochain qui se trouve chez lui, des moindres circonstances qui peuvent exciter des plaintes ou le plus léger mouvement. Le commissaire s'y transporte, si cela est absolument nécessaire, ou mande chez lui à l'instant même le boulanger qui peut être en faute et les personnes qui se plaignent, et statue aussitôt sur la contravention ou les difficultés qui se sont élevées.

S'il est obligé de se transporter, qu'il s'aperçoive qu'il y a de la fermentation dans l'esprit du peuple, il doit employer tout ce qu'il croit capable de le calmer et de le tranquilliser. C'est sa prudence et la nature des circonstances qui doivent déterminer sa conduite dans ces occasions.

Lorsqu'il y a disette de grains ou autres denrées d'un usage

ordinaire et indispensable, et que cette disette vient de la cupidité et des manœuvres de ceux qui en font des magasins dans les provinces ou autres endroits éloignés, ce sont les commissaires qui sont chargés par des commissions expresses du magistrat ou de Tordre du roi qu'il leur adresse, de se transporter sur les lieux, de faire ouvrir les greniers et magasins, saisir ce qui s'y trouve, faire toutes les recherches et perquisitions, procès-verbaux et informations nécessaires. Les preuves établies, ils en réfèrent au magistrat pour y être par lui pourvu. Ils sont même chargés par provision de faire transporter les grains dans les marchés , et font distribuer aux pauvres les grains qui sont confisqués par les sentences et ordonnances que le magistrat a rendues sur leurs rapports.

4° La santé.

Par rapport à la santé publique il y a deux sortes de soins, les uns de simple précaution, qui sont de tous les temps, les autres qui consistent dans les remèdes qui sont en usage quand les maux sont arrivés.

La salubrité de l'air, la pureté des eaux, la bonté des aliments et des remèdes sont les objets ordinaires et immédiats des soins des commissaires.

Ils sont chargés, en conséquence, de veiller au nettoiement des rues et à Fécoulement des inondations et amas d'eaux qui peuvent se corrompre par un long séjour; de faire de fréquentes visites dans les rues pour voir si les habitants et les entrepreneurs chargés de Tenlèvement des immondices se conforment à ce qui leur est prescrit, de se transporter dans les maisons pour obliger ceux qui les occupent ou à qui elles appartiennent d'y entretenir la propreté, d'y avoir des latrines, de nettoyer les puits, de faire vider leurs caves lorsqu'elles sont remplies par des inondations et qu'elles séjournent trop longtemps; à ce qu'ils ne nourrissent chez eux des porcs, lapins, volailles et autres animaux qui peuvent infecter les maisons; à ce que les porteurs d'eau ne puisent, surtout pendant les chaleurs, dans les endroits de la rivière où il se fait des atterrissements et où l'eau croupit, et en tout temps au-dessous des bateaux à lessive et de ceux où les teinturiers dégorgent leurs teintures; à ce que les bouchers et autres gens qui ont des tueries et qui sont obligés d'avoir chez eux des bestiaux

vivants pour la consommation publique, tiennent ces endroits nets, qu'ils ne laissent point couler le sang dans les rues, et le fassent porter, ainsi que leur fumier et leurs immondices, hors de la ville, dans les endroits destinés à leur dépôt.

Quant aux aliments et au besoin de toute espèce', ils exercent l'inspection la plus étendue et la plus immédiate relativement à leur qualité sur tous ceux qui les débitent et les composent.

Il est aussi de l'office des commissaires d'empêcher le débit des remèdes inconnus, dont la distribution n'est point autorisée, et que personne ne professe la médecine, la chirurgie, la pharmacie, la chimie, sans qualité ou sans une permission expresse du magistrat.

Dans les temps de contagion, qui exigent des soins extraordinaires, il est de Toffice des commissaires de tenir la main et de veiller à ce que toutes les précautions nécessaires pour éviter la communication des personnes saines avec celles qui ont le malheur d'être frappées de ce fléau terrible, et les mesures qui sont à prendre pour le faire cesser, soient observées avec la dernière exactitude, ainsi que les ordres qu'ils ont à donner dans ces temps de calamités.

5° La sûreté.

La sûreté étant une des parties les plus importantes et les plus étendues de la police est aussi un des objets les plus ordinaires des soins des commissaires.

Ces soins sont de deux espèces : les uns consistent à prévenir les crimes, à les constater et à mettre la Justice en état de punir les coupables; les autres à prendre toutes les mesures possibles pour empêcher les accidents qui peuvent menacer la vie des citoyens.

A l'égard des meurtres, il y a été pourvu par la défense d'aller dans la ville, soit la nuit, soit le jour, avec des armes prohibées, telles que pistolets, poignards, bayonnettes et autres de pareille nature; même aux marchands de vendre des poignards et autres armes et instruments approchant de la même forme dont l'usage est totalement interdit par la même raison.

Les commissaires font des visites chez ces marchands, font sai-

I. Il doit y avoir ici une faute de copie, peut-être une ligne omise.

sir ces sortes d'armes, excepté les pistolets de la longueur prescrite, et ensuite font leur rapport au magistrat, pour en être par lui ordonné suivant ce qui est porté par les ordonnances.

Les aubergistes et logeurs tenant des maisons et hôtels garnis sont tenus d'avoir des registres signés des commissaires de leur département, sans la permission desquels personne ne peut faire cette espèce de profession à Paris; d'inscrire sur ces registres, jour par jour, ceux qui viennent loger chez eux par noms, qualités, demeures et résidence ordinaire, et y faire mention des causes pour lesquelles ils sont à Paris ; de ce qu'ils y font ou veulent y faire. Si les personnes refusent de leur donner ces détails ou qu'ils paraissent user de quelque détour ou déguisement à cet égard, ils doivent en instruire les commissaires, qui alors prennent des mesures convenables pour savoir quelles sont véritablement ces personnes et les faire même arrêter s'il y a lieu.

Il leur est encore enjoint de porter leur registre le i«f de chaque mois au commissaire dans le département duquel ils sont établis, lequel vise ces registres et prend l'état des personnes qui sont arrivées chez ces logeurs pendant le cours du mois qui a précédé ; il fait faire un double de cet état qu'il envoie au magistrat. Indépendamment de ces précautions essentielles, moyennant lesquelles le magistrat a connaissance généralement de tous ceux qui ne sont à Paris qu'en passant, les commissaires font encore des visites la nuit dans ces sortes de maisons pour les interroger, savoir plus particulièrement ce qu'ils font, quels sont leurs pays, leurs relations, leurs connaissances dans la capitale, leurs facultés; et pour faire arrêter et envoyer en prison ceux qui sont reconnus pour malfaiteurs, vagabonds, gens sans aveu et suspects.

Ils tiennent la main à tous les autres règlements relatifs à la sûreté publique, du nombre desquels sont principalement ceux qui concernent les tabagies, académies de jeu et lieux de débauche ; les défenses aux laquais de porter l'épée, et même des cannes ou bâtons; l'interdiction de la mendicité; les injonctions aux orfèvres, potiers d'étain, plombiers, fripiers et autres faisant la profession d'acheter de vieux effets, ou des effets appelés de hasard, pour revendre, d'avoir des livres aussi signés des commissaires pour écrire leurs achats; les défenses d'en acheter de gens inconnus et suspects, sans s'être informés exactement des personnes qui veulent les vendre et s'ils leur appartiennent, avec injonction de retenir les effets suspects, de faire arrêter les personnes qui les

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présentent et de les faire conduire chez un commissaire pour en être ordonné suivant les circonstances.

Les commissaires font pareillement des visites chez ces sortes de marchands, lorsqu'ils ont avis qu'ils n'inscrivent point les marchandises de hasard qu'ils achètent, ou pour y faire perquisition des effets volés dont les déclarations leur ont été faites avec dénonciation qu'ils ont été achetés par ces marchands.

Ils sont également chargés de faire observer les ordonnances concernant les assemblées des libertins et vagabonds qui se réunissent pour jouer, et les autres attroupements défendus dans les rues et places publiques; les défenses aux soldats de se travestir sous d'autres habits que ceux d'ordonnance, à moins qu'ils n'exercent, en ayant la permission, quelque métier ou profession dans la ville, auquel cas il leur est défendu de porter l'épée sans leur uniforme; les défenses aux masques pendant le carnaval de porter des armes; l'injonction aux cabaretiers, limonadiers et autres tenant des maisons publiques de n'avoir ni retirer personne chez eux passé les heures qui leur sont prescrites, d'empêcher qu'il n'arrive des violences chez eux, et en cas de querelles d'appeler sur le champ la garde, qui doit conduire les plaignants et ceux qu'elle arrête devant un commissaire, pour être par lui ordonné ce qui est convenable; aux chirurgiens de faire exactement leurs déclarations aux commissaires des blessés qu'ils auront pansés.

Pour la sûreté de la nuit, outre la garde qui se fait à Paris, les bourgeois sont obligés de tenir leurs maisons fermées après dix heures du soir; les soldats de se retirer à leurs casernes auparavant, et de n'en plus sortir après la retraite battue sans une permission expresse de leurs officiers.

Les lois de la police ont aussi pourvu à tout ce qu'il était possible de prévoir pour éviter les simples accidents par les défenses de laisser vaguer dans les rues les porcs ou autres animaux qui peuvent blesser les passants; aux charretiers ou autres qui conduisent toutes sortes de voitures d'abandonner ou de faire courir leurs chevaux ou mulets; lesinjonctions de conduire à pied, leurs harnais^ ou d'avoir des guides suffisant pour les gouverner; les défenses aux cochers de ne point excéder le train ordinaire des équipages qu'ils conduisent; aux marchands de chevaux de les essayer et faire courir dans les