I. Il manque probablement ici quelques mots

rues; les défenses de tenir les puits et regards qui sont dans les rues découverts, et les trappes des caves qui sont à Fentrée des maisons ouvertes; de tirer de l'arc, jouer au mail, à la paume, au volant et de faire tout autre exercice dans les rues, places publiques et autres endroits fréquentés; de tirer des armes à feu, boîtes, pétards, fusées et artifices dans Paris; de mettre des pots de fleurs, caisses et cages sur les fenêtres ou autres endroits élevés, qui par leur chute pourraient blesser ceux qui passent dans les rues ; les injonctions de faire cesser les périls imminents des bâtiments et édifices; aux maçons, couvreurs, charpentiers et autres ouvriers de prendre lorsqu'ils travaillent toutes les précautions nécessaires pour que ceux qui vont et viennent soient avertis du danger qu'il peut y avoir de passer devant les bâtiments auxquels ils travaillent, les défenses qui leur sont faites de démolir la nuit, de placer leurs matériaux dans les rues partout ailleurs qu'aux endroits où les commissaires le leur permettent, et sans exception à toutes personnes d'embarrasser ou faire embarrasser la voie publique le jour et la nuit.

Le soin de veiller à Texécution des règlements qui renferment des dispositions sur tous ces objets, et de punir ou faire punir toutes les contraventions qui y sont commises est entièrement de l'office des commissaires. Ce sont eux qui reçoivent toutes les plaintes et dénonciations des crimes, délits, tant en matière de police qu'en matière criminelle et toutes les plaintes des particuliers qui se pourvoient personnellement en justice pour avoir réparation des torts et griefs qu'ils ont soufferts; ce sont eux seuls qui constatent et qui font les informations juridiques qui doivent en établir les preuves nécessaires.

Dès qu'un crime parvient à la connaissance d'un commissaire, et que le corps de délit est existant, il doit d'office, sans attendre qu'il y ait même de partie plaignante ni de dénonciation en forme, se transporter sur le lieu, si cela est nécessaire, informer, faire arrêter les coupables si faire se peut, les interroger et envoyer en prison, faire enfin toute la procédure d'instruction qui concerne son ministère pour mettre les juges en état de parfaire le procès aux coupables.

La garde et les officiers de police chargés de veiller à. la sûreté et au bon ordre ne peuvent conduire que devant les commissaires tous ceux qu'ils arrêtent pour crimes et désordres de quelque nature qu'ils soient, et quelles que soient aussi les personnes

qui ont commis des délits; c'est aussi aux commissaires seuls à en prendre la première connaissance et à statuer provisoirement suivant Texigence des cas et les dispositions des lois et ordonnances.

La garde et les officiers de police sont également tenus d'obéir aux commissaires, de leur prêter main forte toutes les fois qu'ils en ont besoin, et d'exécuter leurs ordres et ordonnances.

6° La voirie.

La police de la voirie demande aux commissaires deux sortes de soins : les uns regardent les bâtiments ou édifices, les autres ont pour objet les rues ou places publiques.

Pour les bâtiments, tout se réduit à empêcher les mauvaises constructions des nouveaux, lorsqu'ils viennent à leur connaissance, et à faire cesser les périls imminents des anciens. Ils doivent surtout à l'égard des bâtiments nouveaux prendre toutes les précautions nécessaires contre les accidents du feu. Lorsqu'ils ont constaté ces défauts par des procès-verbaux qu'ils dressent sur les lieux, ils font assigner à la requête du procureur du roi les propriétaires ou entrepreneurs devant le magistrat, qui ordonne d'abord sur leur rapport la visite des bâtiments par un architecte qu'il commet à cet effet comme expert dans l'art des bâtiments. Cette visite faite, les commissaires font assigner de nouveau ceux qui l'avaient déjà été, et sur un nouveau rapport qu'ils font au magistrat de ce qu'il résulte de cette visite, intervient sentence définitive qui statue s'il y a lieu ou non à la démolition ou aux réparations des bâtiments.

Quant aux rues, il est du soin des commissaires de faire exécuter les ordonnances et règlements concernant la propreté, la commodité et la sûreté. Ainsi ils doivent veiller à ce que tous les habitants, sans aucune distinction, s'acquittent des obligations qui leur sont imposées par rapport au nettoiement; sur les entrepreneurs chargés de l'enlèvement des ordures et immondices, des vidanges des fosses d'aisance par les vidangeurs, qui ne peuvent d'ailleurs faire leur travail que la nuit, et ne peuvent laisser couler les eaux des fosses dans les rues sans la permission des commissaires, qui ne l'accordent que sur le compte qui leur est rendu par les inspecteurs de police chargés d'en faire la visite qu'elles contiennent effectivement des eaux; sur les maçons, tenus de

faire transporter exactement hors de la ville les graviers de leurs démolitions. Sur les bouchers, à qui il est défendu de laisser dans les ruisseaux le sang de leurs tueries, qui s'échauffant et se corrompant pourrait répandre dans l'air de la putréfaction ou de la mauvaise odeur, et qui doivent recueillir ce sang avec les tripailles et autres ordures de leurs abattis, et les faire transporter aussi hors de la ville, dans les voiries qui servent au dépôt des immondices. Empêcher les bourgeois de jeter par les fenêtres leurs eaux et ordures, de porter et jeter dans les rues aucunes choses qui puissent les infecter. Faire retirer toutes les saillies, auvents, étalages et enseignes de boutiques, échoppes; les bois et matériaux de toute espèce, autres que ceux qu'ils ont permis d^ déposer; en un mot tout ce qui avance trop sur la rue, qui en occupe le passage, et tout ce qui peut nuire à la liberté et commodité publiques.

7° Les sciences et arts libéraux.

Pour les sciences et les arts libéraux, c'est aussi aux commissaires de veiller à ce qu'il ne s'imprime et ne se débite aucun ouvrage sans approbation, privilège ou permission, et surtout qu'il ne s'en répande point de contraire à la religion, à l'Etat, aux bonnes mœurs, au respect dû aux puissances et aux personnes constituées en dignité; que dans leur quartier il ne s'ouvre et ne se tienne aucunes académies ou conférence publiques sur les sciences ou arts, que par des personnes qui y soient autorisées par leur état ou par l'approbation ou permission du magistrat.

Enfin, lorsqu'il arrive quelques désordres dans les collèges, écoles ou autres endroits où l'on professe les sciences, c'est à eux que les plaintes en sont portées, pour y être pourvu sur le champ si le cas est provisoire^ ou autrement par le magistrat, qu'ils en informent ou à qui ils en réfèrent.

8° Le commerce et les arts mécaniques.

Le commerce et les arts mécaniques demandent encore de grands soins, dont l'objet est de procurer l'abondance, et d'y maintenir la bonne foi, l'ordre et la discipline.

I. C'est-à-dire de ceux où le commissaire peut statuer provisoirement.

Les chefs des différents corps et communautés de commerce et d'arts mécaniques, sous les titres de syndics, gardes et jurés, sont préposés pour y tenir la main. Ils font seuls à cet effet leurs visites chez les marchands et maîtres de leurs corps; mais lorsqu'ils y trouvent des contraventions notables, et que le maître qui est visité s'oppose à cette visite, ils ont recours à un commissaire qui s'y transporte, entend les parties et autorise les syndics, gardes et jurés à remplir leurs charges en sa présence. Dans toutes les visites qu'ils font chez des gens qui entreprennent sur leurs professions, soit qu'ils dépendent d'une communauté différente, ou qu'ils ne soient que de simples ouvriers sans maîtrise, ils ne peuvent faire ces visites qu'en présence d'un commissaire, lequel dresse procès-verbal des contraventions et des contestations d'entre les parties qu'il renvoie devant le magistrat pour y pourvoir.

Mais outre cette discipline des corps et communautés, les commissaires sont chargés d'office à cet égard de plusieurs autres soins. Ce sont eux qui ont pour le magistrat l'inspection des poids et mesures servant au commerce, qui constatent les fraudes qui peuvent être pratiquées à cet égard par les marchands et ouvriers de toute espèce qui abusent de la foi publique, et qui les font punir sur leur rapport au tribunal du magistrat.

Lorsque quelqu'un a été trompé, en achetant quelque marchandise, sur la quantité, la mesure ou le poids, c'est à un commissaire que l'on en porte ses plaintes. Il mande chez lui le marchand ou l'ouvrier, entend ce qu'il a à dire pour sa défense, lui fait restituer ce qu'il a reçu injustement, se transporte chez lui, s'il y a lieu, à l'effet de constater sa contravention, faire saisir les poids et mesures non étalonnés, et même les marchandises qui sont d'espèce à être vendues à poids, mesures et quantités déterminées et sur la fidélité desquels poids, mesures et quantités il est d'usage de s'en rapporter au marchand, et dresse du tout procès-verbal. Si ce sont des choses sujettes à dépérissement prochain et qui ne peuvent se garder, il les confisque au profit de la charité des paroisses, ou les fait distribuer sur le champ aux pauvres qui se présentent, fait assigner le contrevenant devant le magistrat pour subir le jugement qui doit être prononcé contre lui.

9° Manouvriers, serviteurs et domestiques.

L'exécution des ordonnances concernant la police et la discipline générale de ces sortes de gens est confiée de même aux

commissaires. Ces ordonnances ont pour objet la sûreté publique, le repos des maîtres, la protection due aux gens de bien réduits à la servitude, le paiement de leurs salaires, le maintien de la subordination à laquelle ils sont assujettis.

10° Police des pauvres.

A l'égard de la police des pauvres, ce qui regarde les commissaires consiste à tenir la main, dans leurs quartiers, à l'exécution des lois concernant la mendicité, à informer contre les valides qui ne mendient que par libertinage ou par fainéantise et à les faire arrêter et emprisonner.

Les commissaires font aussi porter aux hôpitaux des malades ceux qu'ils apprennent être abandonnés et hors d'état de se procurer les secours dont ils ont besoin.

Ils envoient de même à la crèche des enfants trouvés tous les enfants qui leur sont présentés comme tels. Enfin ils emploient leur crédit auprès du magistrat pour le soulagement des pauvres honteux de leur quartier qui viennent leur découvrir leur misère et leur faire confidence de leurs besoins. Le magistrat, toujours prêt à tendre une main secourable aux malheureux dont il est le premier protecteur, a plus d'une fois en pareille occasion soutenu des familles prêtes à périr. C'est lui qui est le dispensateur des bienfaits que le roi accorde aux pauvres honteux des paroisses de Paris; c'est à lui que les curés s'adressent dans les temps difficiles, pour qu'il obtienne des bontés de Sa Majesté les soulagements dont ils ont besoin pour ces mêmes pauvres.

Telles sont en général les fonctions et les soins des commissaires relativement à l'ordre public. Pour donner au surplus une idée aussi complète qu'elle puisse être de l'étendue et des détails de leur manutention, il est nécessaire d'observer qu'il n'y a point de circonstances dans lesquelles l'ordre général, l'intérêt public et particulier se trouvent blessés et où il s'agisse d'apporter un remède actuel où le ministère des commissaires ne doive être indispensablement employé; que s'il arrive un meurtre, un vol, un assassinat, un incendie, un accident, une rixe, une querelle, enfin le moindre désordre; si quelqu'un a à se plaindre d'avoir souffert quelque tort dont la réparation soit l'affaire du moment, d'avoir été maltraité, insulté, injurié, menacé, c'est aux commissaires que l'on doit avoir recours; dans tous ces différents cas,

c'est la première pensée qui vient à l'esprit, c'est la seule chose que l'on ait à faire pour avoir justice sur le champ.

Ainsi les maisons des commissaires sont à cet égard comme autant de tribunaux érigés dans Paris, où les citoyens de tous les ordres trouvent la nuit comme le Jour tous les secours et la protection que Pautorité publique pouvait établir en leur faveur. Toujours prêts à les entendre, les commissaires ne les renvoient point sans satisfaire à leurs demandes, sans régler leurs différents, ou sans faire tout ce qui peut dépendre d'eux pour les concilier et mettre fin à leurs discussions.

Cette justice prompte et sommaire, qu'ils leur rendent gratuitement et sans cesse, doit être regardée comme une des causes qui contribuent principalement au bon ordre et à cette tranquillité étonnante qui régnent à Paris; elle maintient la bonne foi dans le commerce et Tusage des choses les plus communes et les plus nécessaires; les gens du peuple, et par conséquent les plus pauvres citoyens % y trouvent le plus grand soulagement; elle assure le paiement de leurs salaires; ils ne connaissent point d'autres juges des difficultés ou des contestations qui s'élèvent à ce sujet; des débats et des querelles qui peuvent naître entre eux; des plaintes qu'ils peuvent avoir à faire les uns contre les autres; assurés de trouver auprès des commissaires Paccès le plus facile et la plus grande attention à leurs plaintes, ils s'y rendent avec empressement. Cette idée arrête ou modère dans la plupart des occasions l'emportement naturel à ces gens grossiers ; elle empêche la fréquence des voies de fait de leur part, et les suites souvent malheureuses qu'elles pourraient avoir; enfin elle les tient habituellement, sans qu'ils s'en aperçoivent, sous le joug de la subordination et de l'obéissance si nécessaires pour les gouverner.

Le magistrat renvoie aussi aux commissaires toutes les plaintes qui lui sont portées directement par les particuliers, soit pour notifier aux parties les décisions qu'il a portées sur leur avis, ou pour y pourvoir eux-mêmes suivant leur prudence.

Ils ont le droit de mander chez eux ceux contre lesquels il a été porté des plaintes, ainsi que ceux qu'ils apprennent mener une conduite répréhensible ; de leur faire les réprimandes, les injonc-

I. Le mot est curieux sous la plume d'un aussi grand personnage, et prouve que les principes de 1789 ne datent pas tous de cette époque. Le principe d'égalité commençait à triompher de l'orgueil de caste.

tions et de leur donner les avertissements convenables suivant la nature des circonstances. Dans le cas de désobéissance, ils en rendent compte au magistrat qui punit sévèrement ceux qui ne se sont point conformés à ce qu'ils leur ont prescrit.

C'est par le moyen de cette relation perpétuelle entre les commissaires et les citoyens qu'ils sont instruits des moindres désordres et des moindres abus qui peuvent s'établir, et que le magistrat, par la connaissance qu'ils lui en donnent dans tous les cas où il est nécessaire qu'il y pourvoie, est toujours en état d'y apporter le plus prompt remède.

Les ordonnances assujétissent les commissaires à une résidence absolue dans Paris, et ne leur permettent de s'absenter qu'après en avoir averti leurs collègues du même quartier, ou les plus prochains, afin que ceux-ci puissent les remplacer dans les fonctions et les soins ordinaires qui les concernent particulièrement dans leur quartier. La célérité qu'exige l'exécution des ordres que le magistrat leur adresse leur impose aussi le devoir de Pinstruire de leur absence lorsqu'ils s'éloignent pour plusieurs jours.

Dans les fonctions qu'ils remplissent hors de chez eux, ils sont toujours revêtus de leur robe, qui est la même que celle de juges, et lorsqu'ils visitent les rues pour constater les contraventions des habitants aux ordonnances de police, ils sont assistés d'huissiers pour mettre leur ordonnance à exécution.

§ 3. — Fonctions des commissaires pour l'exécution des ordres du Roi.

Les commissaires remplacent également le magistrat pour l'exécution des ordres du roi. Ceux de ces ordres en vertu desquels il s'agit d'arrêter des personnes chez elles ou ailleurs, soit pour crimes, soit pour affaires qui peuvent concerner le gouvernement, sont toujours exécutés en présence des commissaires; mais lorsque les circonstances ne le permettent pas, les officiers chargés de faire ces captures doivent conduire les personnes arrêtées devant un commissaire, pour être interrogées s'il y a lieu. Dans l'un et l'autre de ces deux cas, le commissaire qui s'est transporté sur les lieux ou devant lequel l'officier a conduit les personnes arrêtées, constate par un procès-verbal l'exécution de ces mêmes ordres.

A l'égard des perquisitions d'effets, papiers et autres choses qui se font chez les particuliers en conséquence des ordres du roi.

ces ordres sont adressés directement aux commissaires, qui sont seuls chargés de faire des perquisitions, qui apposent leurs scellés sur les papiers qui en sont l'objet, font arrêter, si le cas le requiert, ceux qui en sont trouvés saisis, leur font subir les interrogatoires nécessaires, ordonnent en conséquence des mêmes ordres et font exécuter tout ce qui est convenable dans les circonstances, lèvent quand il le faut leurs scellés, examinent les papiers, les représentent et les font reconnaître aux accusés qu'ils interrogent sur ce qu'ils contiennent, dressent de toutes ces opérations des procès-verbaux qu^ils envoient au magistrat.

g 4. — Départements particuliers distribués aux commissaires par le magistrat relativement à différents objets de la police et à l'administration du magistrat comme intendant de la ville de Paris.

Le magistrat ne pouvant donner pour ainsi dire que le coup d'œil général sur cette immensité de détails qui passent continuellement devant lui, il est nécessaire qu'il soit secondé dans les soins qu'exigent les principaux objets de son administration par des personnes qui méritent toute sa confiance et par lesquelles il puisse voir et agir aussi sûrement que s'il voyait et agissait luimême. Ces objets, qui par l'étendue des détails qu'ils renferment forment autant de branches principales de sa gestion, sont divisés en plusieurs départements distribués à autant de commissaires.

Ainsi par rapport à l'approvisionnement de Paris il y a un commissaire qui est chargé de l'inspection générale sur le commerce des grains, farines, graines, œufs, fromages, fruits, légumes, poisson d'eau douce, poisson d^eau de mer, sec et salé, et autres denrées de consommation commune dont la totalité doit être apportée d^abord à la Halle, qui est le principal marché de la capitale, où la vente s'en fait de la première main à la seconde qui les distribue et les débite ensuite dans tous les autres marchés de Paris. Il est instruit chaque jour de la quantité qui en est apportée dans ce marché, du prix qu'ils y ont été vendus, lequel règle celui de ces mêmes denrées dans tous les autres endroits de la ville où elles se débitent publiquement; il est chargé de faire observer à tous ceux qui font ce commerce les différents règlements qui les concernent, la discipline qui leur est imposée; de veiller particulièrement sur les monopoles, manœuvres et abus qu'ils peuvent exercer ou commettre au préjudice de Tintérêt public; enfin de

rendre compte au magistrat de tout ce qui regarde généralement cette immense partie.

Un autre commissaire a le département du marché général des bestiaux pour les boucheries.

Un autre pour le marché particulier où se vendent toutes les espèces de volailles servant aussi à la consommation générale.

Un autre pour ce qui concerne l'approvisionnement des fourrages.

Il y a trois principaux spectacles à Paris, savoir l'Opéra, la Comédie française et la Comédie italienne. La police de chaque spectacle pour le bon ordre et la décence qui doivent y être observés est confiée à un même nombre de commissaires.

Un autre commissaire a pour département ce que l'on nomme la Bourse, qui est l'endroit où se font les négociats des effets royaux et de commerce qui ont cours dans le public; il rend compte au magistrat et au ministre des finances du prix courant de ces mêmes effets.

Le magistrat est suppléé par un commissaire pour interroger les prisonniers d^État qui sont enfermés dans les forteresses ou châteaux du roi qui sont dans Paris et aux environs.

Il y en a un autre qui est chargé du district des maisons de force pour tout ce qui concerne les personnes qui y sont enfermées de Tordre du roi. C'est à lui que sont renvoyés les mémoires et placets présentés au magistrat, soit de la part des personnes qui demandent leur liberté ou qui sollicitent quelque soulagement dans leur captivité, soit pour les familles ou autres personnes qui prennent intérêt à celles qui sont détenues pour retarder ou accélérer leur sortie.

Un autre est chargé de la visite des prisons par rapport aux emprisonnements de police, d'examiner et interroger les prisonniers sur les causes de leur détention et sur tout ce qui peut les concerner, pour en rendre compte au magistrat qui doit prononcer leur liberté ou la peine qu'ils doivent subir.

Un autre est chargé de donner des ordres nécessaires pour l'inhumation des protestants, [et des] étrangers qui viennent mourir à Paris, et il en tient un registre, afin qu'on puisse avoir un acte authentique de leur décès.

Ce qui concerne les prêteurs sur gages et les charlatans, la police des jeux et celle des nourrices mercenaires, etc., est divisé

entre différents commissaires dont chacun a les détails particuliers relatifs à Tobjet qui lui est confié.

Tous ces différents départements sont donnés, autant qu'il est possible, aux commissaires des quartiers dont la situation les met le plus à portée de remplir ces différentes branches d'inspection.