I. Faute évidente du ms
d'un chirurgien ; et lorsqu'ils reconnaissent ou soupçonnent quelque erreur dans l'ordonnance sur la qualité ou la dose, ils doivent faire les vérifications nécessaires pour s'assurer que cette ordonnance a été donnée en connaissance de cause.
Il leur est surtout défendu de vendre de l'arsenic et d'autres drogues qui peuvent servir de poison, qu'à des personnes qu'ils connaissent, desquelles ils sont tenus d'inscrire les noms, demeures et qualités sur un registre qu'ils doivent avoir à cet effet.
Enfin ils sont responsables de toutes les fautes, impérities et négligences qui peuvent leur être imputées personnellement.
Il se fait à Paris, par des médecins nommés par la Faculté, des visites chez les apothicaires pour goûter les drogues et faire jeter celles qu'ils reconnaissent avoir contracté une mauvaise qualité.
A l'égard du débit de quelques remèdes simples par des gens qui n'ont aucune qualité qui les y autorise, ce débit ne peut se faire qu'en vertu de la permission du magistrat de police, après l'examen fait de ces remèdes par des. gens de l'art, et après une approbation des médecins. On répondra dans la seconde partie de ce mémoire, à l'article des charlatans, sur ce qui s'observe à ce sujet à Paris.
La discipline des imprimeurs et libraires répond à l'importance de l'objet de leur profession.
Il ne peut être imprimé ni débité aucun livre, aucun ouvrage sur quelque matière que ce soit, sans un privilège particulier pour chacun, accordé par le souverain, directement enregistré au Parlement. Ces privilèges ne s'obtiennent qu'après que les ouvrages ont été examinés et approuvés par des censeurs choisis à cet effet, qui vérifient s'ils ne contiennent rien de contraire à la religion, aux lois, aux saines maximes et au respect dû aux puissances.
L'impression des avis publiés, soit pour afficher, soit pour distribuer, de quelque espèce qu'ils soient, leur affiche et distribution ne peuvent être faites qu'en vertu de la permission du magistrat de police.
Il est défendu, sous peine de punition exemplaire et autres peines considérables, à tous particuliers autres que les maîtres imprimeurs, d'avoir et tenir en quelque lieu que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être, aucune presse, aucuns caractères, formes, ni ustensiles d'imprimerie^ et à tous autres qu'aux
marchands libraires de faire le commerce, vente et débit d'aucuns livres.
Tous les ouvrages imprimés sans permission sont confisqués sur ceux qui sont en contravention, et dans le cas où il y aurait dans ces mêmes ouvrages quelque chose de contraire à la religion et contre le roi, l'État et le bon ordre, les auteurs, imprimeurs et libraires qui les auraient composés, imprimés ou débités peuvent être condamnés et punis suivant les circonstances comme perturbateurs du repos public, et les imprimeurs, libraires et colporteurs, dégradés en outre de leur état et maîtrise et déclarés incapables d'exercer leur profession.
Il est pareillement défendu aux fondeurs de caractères d'imprimerie de délivrer leurs fontes à d'autres personnes qu'aux imprimeurs ou à leurs veuves exerçant l'imprimerie, et de vendre à d'autres qu'aux maîtres de leur profession, aux imprimeurs et aux libraires, en tout ou en partie, leurs poinçons, frappes et matrices.
Les peintres, dessinateurs en figure, les graveurs et imprimeurs en estampes, et les marchands qui débitent leurs ouvrages sont également sous l'inspection et sujets à la correction de la police, lorsqu'ils abusent de leurs talents et de la liberté de leur commerce pour représenter et répandre des sujets indécents et dangereux pour les mœurs, ou d'un genre satirique qui ne doit être souffert ni toléré.
Il en est de même des autres sciences et arts libéraux dont il peut résulter des abus et des inconvénients que l'intérêt public exige que l'on arrête et que l'on réprime.
§ 8. — Commerce.
L'exécution des ordonnances et règlements tant généraux que particuliers sur le commerce concerne les juges de la police. Ils connaissent dans l'étendue de leur territoire de toutes les contraventions qui peuvent y être commises. Leur inspection s'étend particulièrement sur le commerce des objets de consommation, sur les foires et marchés de leur ressort; ils règlent le prix des denrées, ils veillent à la justesse des poids et mesures, enfin ils ont l'entière discipline sur tous les gens de commerce, quels qu'ils soient, qui sont établis dans leur district en ce qui regarde leur négoce.
Dans les villes où il y a maîtrise, les marchands forment des corps séparés qui ont chacun leurs statuts et leurs privilèges particuliers pour Tespèce de marchandise dont chaque corps a droit de faire le trafic. C'est au tribunal de la police que se portent toutes les contestations qui s'élèvent entre ces mêmes corps relativement aux entreprises des uns sur les privilèges des autres, ou des particuliers sans maîtrise ni qualité qu'ils surprennent faisant leur commerce. C'est devant les mêmes juges que chaque maître doit être reçu, et c'est encore devant eux que se font les élections des syndics, gardes, jurés et autres choisis dans ces différents corps pour veiller à l'exécution de leurs statuts, à la discipline des membres et au maintien des droits et privilèges qui leur appartiennent.
Ils sont tous également tenus de prêter serment devant les juges de police, lors de leurs réceptions, de remplir exactement les devoirs de leur état ou de leurs charges. Ceux qui sont députés par leurs corps sont obligés de faire des visites exactes chez les maîtres, pour examiner s'ils se conforment à ce qui leur est prescrit, et pour constater leurs contraventions. Ils doivent également se transporter chez ceux qui ne sont point de leur communauté, lorsqu'ils apprennent que ceux-ci entreprennent sur leurs privilèges. Ils saisissent les marchandises, matières et ustensiles qui sont dans le cas de l'être. Ils doivent être assistés du juge ou d'un commissaire dans les visites et saisies qu'ils font chez les contrevenants. Ils font ensuite assigner ces mêmes contrevenants devant le juge pour faire prononcer la validité de ces saisies, la confiscation au profit de la communauté des choses trouvées en contravention, l'amende ou les dommages et intérêts encourus aux termes des ordonnances, statuts et règlements.
^9. — Manufactures et arts mécaniques.
Les juges de police ont la même juridiction sur les manufactures et arts mécaniques que sur les autres branches de commerce. Ils connaissent des contraventions des fabricants, artisans et ouvriers aux règles qu'ils doivent suivre, des poids, mesures, qualités des matières et façon des choses par eux fabriquées et ouvragées. C'est à eux que les fabricants et artisr.ns doivent s'adresser pour la conservation de leurs droits et privilèges, pour le maintien de la discipline et pour la taxe, lorsqu'il y a lieu, des salaires de ceux qu'ils emploient.
î^ 10. — Serviteurs, domestiques et manouvriers^.
Il n'y a point d'États dans l'Europe où tous ceux qui s'engagent au service d'autrui soient plus libres et soient traités avec plus de ménagements et de douceur qu'en France^. Il ne subsiste plus à leur égard aucune trace de l'esclavage qui faisait leur état primitif; ils vendent leur industrie, leurs peines, leur service à ceux qui en ont besoin, et ne sont obligés de les donner que suivant les conventions qu'ils ont faites avec leurs maîtres, qu'ils quittent aussi librement que ces derniers les renvoient.
Il y a cependant des anciennes ordonnances qui défendent à tous serviteurs de laisser leurs maîtres pour en aller servir d'autres sans le gré et consentement de ceux qu'ils quittent, si ce n'est pour quelque cause ou occasion légitime, et à toutes personnes de les recevoir sans informations aux maîtres de chez qui ils sortent, des raisons pour lesquelles ils cessent dy demeurer, ou sans un certificat par écrit des anciens maîtres, à peine d'amende.
Mais par rapport aux simples domestiques il n'y a guère que les bienséances, que ces ordonnances semblent recommander entre les maîtres, qui s'observent actuellement.
Elles ne s'exécutent dans leur étendue qu'à l'égard de quelques espèces d'ouvriers domestiques qui prennent des engagements avec leurs maîtres, et dont le travail commencé ne pourrait souffrir d'interruption sans entraîner une perte notable et irréparable pour ceux qu'ils servent, et dans le cas surtout où ceux-ci exercent de ces professions essentielles qui ont pour objet la nécessité habituelle du service public. Ces ouvriers domestiques ne peuvent quitter leurs maîtres avant la fin de leur ouvrage ou de leur engagement, ou sans les avoir prévenus afin qu'ils puissent avoir un temps raisonnable pour trouver d'autres ouvriers. Ils sont obligés de prendre des certificats des maîtres de chez qui ils sortent, comme ils ont rempli leur devoir chez eux et s'y sont bien com-
1. Le manouvrier diffère du crocheteur et du gagne-denier en ce qu'il gagne sa vie du travail de ses mains. Le gagne-denier s'emploie à des ouvrages qui n'exigent que le travail des bras. (Jaubert : Dict. des arts et met., 1773.)
