Le texte porte : De la simple police
4. La police judiciaire n'existe plus : les commissaires de police et leurs agents peuvent saisir les délinquants et leur infliger une détention de quelques heures dans les postes de police, mais ils ne sauraient imposer la moindre peine, pécuniaire ou autre; ils défèrent aux tribunaux compétents.
général des amendes pécuniaires. Ces peines pécuniaires et ces corrections n'impriment sur ceux qui les subissent aucune note flétrissante.
L''extinction des abus nuisibles et le soin d'accroître autant qu'il est possible le bien être public étant ce qu'il y a de plus recommandable dans la police, et les anciennes ordonnances n'étant pas toujours suffisantes, le magistrat y pourvoit par des règlements qu'il fait de son propre mouvement et de son autorité, dans lesquels il prescrit ce qu'il juge convenable, et détermine, suivant l'esprit des ordonnances générales et suivant les cas, les peines qu'encourront ceux qui ne se conformeront pas à ce qu'il ordonne, et ces règlements, après qu'ils ont été publiés et rendus notoires dans les formes requises, font corps avec la loi dont ils sont censés être l'interprétation, et sont obligatoires et exécutoires comme elle à l'égard de ceux qui les doivent observer; ils deviennent les bases des jugements qui se rendent ensuite dans toutes les circonstances où leurs dispositions peuvent être appliquées.
Les anciens usages doivent être difficilement changés, à moins qu'on ne soit assuré d'un succès qui surpasse toutes sortes d'inconvénients. En effet les règlements auxquels le peuple est habitué souffrent moins de difficulté dans leur exécution. Au surplus la brièveté, la clarté et la précision de ces sortes de règlements, et la simplicité des choses qu'ils ordonnent en font le principal mérite.
En général les ordonnances et les règlements doivent être renouvelés ; ils s'effacent de la mémoire par un trop grand laps de temps. Cette précaution est surtout nécessaire dans les grandes villes, où les mutations parmi les habitants sont toujours considérables. D'ailleurs tout ce qui regarde le bon ordre et l'utilité publique ne peut être trop connu de ceux qui doivent l'observer et de ceux qui participent à l'avantage général qui en résulte; et il est certain que plus une loi a de publicité plus il est facile de la faire exécuter exactement. Enfin le soin de la réitérer annonce d'autant plus l'attention apportée à la maintenir, et semble prescrire davantage la nécessité de s'y conformer.
Les règlements qui ont une exécution momentanée ou sujette à des cessations et à des retours, quoique dans des temps prochains et toujours les mêmes, sont plus que tous les autres dans le cas d'être renouvelés et publiés chaque fois, ne dussent-ils avoir
lieu que pendant un jour, ou pour une cérémonie d'un instant ou d'un usage très-ancien; ils deviennent des avertissements nécessaires pour tous ceux qui doivent y satisfaire. Personne alors ne peut s'excuser de n'y avoir point obéi par ignorance ou par oubli, et il en résulte cet ensemble essentiel et cet ordre dans l'exécution qu'il n'est pas possible d'obtenir par d'autres moyens.
La Police ayant donc des règles fixes, établies par des lois publiques, c'est d'après ces mêmes règles qui peuvent être enfreintes de beaucoup de manières différentes, que le magistrat juge des contraventions qui y ont été commises. Placé entre la loi et les contrevenants qui sont traduits à son tribunal, sa fonction à cet égard est d'examiner en quoi leurs contraventions consistent, d'entendre ce qu'ils ont à proposer pour leur défense, et de prononcer la peine suivant le degré des prévarications ou des fautes qu'il a à punir. Il est très-rare, quant aux peines pécuniaires, qui sont presque les seules qui aient lieu en matière de simple police, qu'il les prononce dans toute la rigueur de la loi, dont, dans quelque cas que ce soit, il ne peut d'ailleurs excéder la sévérité. L'inobservation passagère de la règle dans les choses de peu de conséquence, qui sont celles qui reviennent le plus fréquemment, pouvant provenir plutôt d'un empêchement quelconque, d'une préoccupation, d'une distraction du moment et de plusieurs autres causes accidentelles et excusables que du mépris de la loi, qui ne se présume point, et ne peut être regardé comme certain que par les récidives multipliées ou par d'autres circonstances qui le caractérisent manifestement, il serait trop rigoureux de punir ces fautes légères comme des désobéissances formelles, le seul cas dans lequel la peine portée par la loi doive être infligée dans toute son étendue. Le magistrat modère donc toujours infiniment ces peines dans l'application, et suivant et à proportion qu'il est plus facile de tomber dans les mêmes fautes. Ainsi ces mêmes peines sont beaucoup plus une espèce de préservatif, un avertissement contre la récidive, qu'un acte de sévérité.
Les formalités de la police judiciaire, quoique très-simples, n'annoncent pas moins l'exactitude et l'attention avec laquelle la justice est observée à son tribunal. Toute contravention doit être constante. Rien ne blesse tant l'ordre public et la loi qu'une sentence injuste, ou ce qui est la même chose, une condamnation portée au hasard. Pour éviter cet inconvénient très-considérable, il faut pour asseoir un jugement en matière de police que la con-
travention soit constatée par un acte juridique appelé procès-verbal, dressé sur le lieu de la contravention, soit par le magistrat, soit par Tun des officiers de son tribunal qui ont un caractère suffisant pour le représenter. Dans le cas d'une simple dénonciation, lorsque celui à qui la contravention est imputée dénie le fait, le magistrat doit, avant que de prononcer aucune peine, ordonner une enquête juridique pour en établir la preuve.
Les officiers qui peuvent suppléer le juge dans la fonction de constater les contraventions sont, dans les justices royales, les procureurs du roi ou les commissaires qui y sont établis pour l'exercice de la police, et dans les justices subalternes, c'est-à-dire celles des seigneurs particuliers, les procureurs fiscaux, lesquels remplissent dans ces justices inférieures les mêmes fonctions que les procureurs du roi dans les justices royales. Il n'y a qu'un procureur du roi ou fiscal dans chaque juridiction.
Le ministère des procureurs du roi consiste principalement à veiller à Texécution des lois, à déférer à la justice les crimes et les prévarications qui parviennent à leur connaissance, à demander et à poursuivre la condamnation des coupables, ce qui les fait nommer parties publiques. L'objet, l'étendue et l'importance de leur ministère les met au rang des premiers magistrats. Il n'y a qu'eux qui aient le droit de conclure contre ceux qui ont violé la loi aux peines qu'ils ont encourues, comme il n'y a que le juge à qui il appartienne d'en prononcer la condamnation.
Ce n'est pas encore assez que l'existence des contraventions soit à l'abri de toute contradiction par la foi due au juge ou à l'officier qui l'atteste; il faut que les contrevenants puissent être entendus sur ce qu'ils ont à proposer en leur faveur. Ils sont ajournés à cet effet devant le juge pour assister au rapport qui en est fait à son tribunal, et répondre sur le fait de leur contravention. Ces ajournements ou assignations sont donnés à la requête du procureur du roi ou fiscal, qui est présent au rapport et sur les conclusions duquel se rendent les jugements.
Le magistrat rend cependant quelquefois des jugements sans réquisition ni intervention de la partie publique, mais ce n'est que dans des cas très-instants où il pourrait résulter du moindre délai un préjudice considérable. Ces jugements d'office ne sont que provisoires et ne contiennent rien de définitif. Lorsqu'il y a lieu d'aller en avant sur ces sortes d'affaires pour parvenir à un second jugement que le magistrat renvoie toujours à son tribu-
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nal ordinaire, c'est à la partie publique à faire toutes les procédures et les diligences nécessaires pour mettre le magistrat en état de porter sa dernière sentence.
QUELS SONT DANS l'oRDRE JUDICIAIRE LES OBJETS QUI SONT DU RESSORT DE LA POLICE? — QUESTION PREMIÈRE.
Tous les objets qui intéressent la Police étant, comme on Ta déjà remarqué, compris dans les ordonnances et les règlements qui la concernent, et les Juges établis pour la connaître ne pouvant dans l'exécution s'écarter des formes, il s'en suit qu'il n'y a aucun de ces objets qui ne soit renfermé dans l'ordre judiciaire.
Ils sont distribués et se distinguent sous onze titres différents qui sont : i° la religion; 2° la discipline des mœurs; 3" la santé; 4° les vivres; 5° la voirie; 6° la sûreté et la tranquillité publiques; 70 les sciences et les arts libéraux; 8° le commerce; 9° les manufactures et les arts mécaniques; 10° les serviteurs, domestiques et manouvriers; 11° les pauvres.
On croit qu'il suffira, pour faire connaître les objets dont il s'agit, ou au moins pour en donner une idée générale, d'en indiquer quelques uns des plus ordinaires en les présentant sous les titres auxquels ils appartiennent.
§ I. — La religion.
Ce qui concerne la religion se réduit à sept points principaux :
1° Faire rendre aux lieux saints le respect qui leur est dû.
20 Maintenir l'observation des dimanches et des fêtes en empêchant Pexercice des professions, les travaux et les occupations auxquels il est défendu de vaquer publiquement dans ces jours consacrés au culte de la religion.
3" Faire observer l'abstinence des viandes pendant le carême, en ce qui concerne les défenses d'en faire le commerce, et de l'usage du gras dans les auberges, chez les traiteurs et autres qui donnent à manger.
4° L'ordre et la décence qui doivent être conservés dans les processions, en prévenant autant qu'il est possible tout ce qui pourrait déranger ou troubler la pompe de ces cérémonies.
5° Empêcher les abus qui se peuvent commettre sous le titre de pèlerinages.
6° Prendre les mêmes précautions à l'égard des confréries et empêcher qu'il ne s'en établisse sans la permission expresse du souverain.
7° Empêcher la composition, ^impression et le débit des libelles et écrits scandaleux contre la religion.
§ 2. — Discipline des mœurs.
Ce titre comprend l'exécution des lois sur le luxe, la punition des excès et des désordres causés par l'ivrognerie, la défense de fréquenter les cabarets, et aux cabaretiers de recevoir personne et de donner à boire chez eux à des heures indues, la décence qui doit être observée dans les bains publics et dans les spectacles, la prohibition des jeux de hasard, des académies de jeu et des loteries non autorisées; la débauche, la prostitution, la licence et le scandale des femmes prostituées, les jurements eî blasphèmes, l'astrologie judiciaire, les sorciers et autres imposteurs de la même espèce, les vagabonds et gens sans aveu ; enfin sous ce titre est renfermé tout ce qui peut blesser l'honnêteté, la décence, et tendre à la corruption des mœurs publiques et particulières.
^3. — La santé'.
Il y a des règles établies pour la conservation de ce bien, le plus précieux dont les hommes puissent jouir, et pour prévenir tout ce qui peut y porter préjudice. Les principaux objets réunis sous ce titre sont les devoirs prescrits aux nourrices mercenaires pour la santé des enfants qui leur sont confiés; ce qui doit être généralement observé pour entretenir la salubrité de l'air, empêcher sa corruption, pour conserver la pureté des eaux des rivières, des fontaines et des puits; ce qui est prescrit sur le commerce des vivres, afin qu'il n'en soit débité ni consommé que de bonne qualité; la capacité des médecins, chirurgiens, apothicaires; la défense aux charlatans et autres personnes non approuvées d'exercer ces professions, de composer, débiter ni administrer aucuns remèdes; en un mot de se mêler en aucune manière du traitement des maladies; enfin tout ce qu'il est nécessaire de faire observer et exécuter pour arrêter et faire cesser les maladies épidémiques et populaires, et prévenir la contagion.
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§ 4. — Les vivres.
Ce titre a pour objet général rapprovisionnement général des villes, il renferme le commerce des vivres de toute espèce qui servent à leur consommation, la police des marchés publics où les denrées de première nécessité doivent être amenées et vendues; la discipline générale et particulière à laquelle sont assujettis tous ceux qui participent à ce commerce ou qui sont employés à son service, à Tobservation de laquelle les magistrats et officiers de police veillent incessamment; la recherche des monopoles et des abus qui peuvent s^ commettre, les moyens de prévenir les disettes, d'entretenir ou de ramener Tabondance; la taxe du prix des denrées les plus nécessaires, la punition de toutes les manœuvres et infidélités qui peuvent être pratiquées dans cette partie.
Le commerce général des vivres renferme quatre objets généraux, savoir: les grains, les viandes, le poisson et les différentes boissons. Il y a cependant un cinquième objet qui n'est pas moins intéressant pour les grandes villes, et dont le peuple reçoit beaucoup de soulagement; il comprend le beurre, le lait, le fromage, les grains, les fruits et autres menues denrées.
Les règlements pour Tapprovisionnement de Paris contiennent les plus grands détails, et ne laissent rien à désirer sur tous ces objets. Ils prescrivent tout ce que doivent observer les laboureurs, marchands de grains, meuniers, boulangers, nourrisseurs, conducteurs de bestiaux, bouchers, marchands de volailles, gibier, les marchands de poisson de mer, ceux de poisson d'eau douce, les marchands de vin et autres liqueurs, les gens de la campagne qui cultivent et amènent dans la capitale les fruits, légumes et autres menues denrées. Ils distinguent les marchands en gros et en détail, les regrattiers ou marchands de la troisième main qui ne vendent que ce qu'il y a de plus inférieur et à plus bas prix dans les mêmes denrées, pour le peuple.
§ 5. — La voirie.
Elle embrasse tout ce qui concerne la solidité et la sûreté des bâtiments, les alignements, les périls imminents, ce qu'il est nécessaire de statuer et de faire à l'égard des propriétaires des édifices qui par leur état de vétusté sont en danger de chute, en
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tout OU en partie, pour les obliger de prévenir les accidents; les incendies, par rapport aux soins et aux précautions que doivent prendre les particuliers pour les éviter, les secours que Ton doit donner dans ces circonstances, singulièrement ceux que doivent y apporter les maîtres charpentiers, couvreurs et autres ouvriers, au premier ordre qu^ils en reçoivent des magistrats, commissaires et autres officiers qui président à l'extinction du feu.
Les embarras de toute espèce dans les rues, où Ton ne doit rien établir ni laisser pendant le jour ou la nuit qui puisse en empêcher ou gêner le passage, si ce n^est en cas de nécessité et en vertu d'une permission expresse.
Le nettoiement des rues, places publiques, marchés, égouts; l'épuisement des eaux dans les maisons et caves lors des inondations; les devoirs et les soins que les habitants et les entrepreneurs du nettoiement ont à remplir pour entretenir la propreté de la voie publique; les défenses générales de salir les rues, dV établir, déposer ni amasser les immondices et ordures; d^en jeter par les fenêtres; aux vidangeurs d'y répandre ni laisser couler leurs vidanges, et de ne curer les fosses que pendant la nuit, et de nettoyer exactement chaque jour leurs ateliers; aux bouchers de laisser échapper de leurs tueries le sang des animaux qu'ils abattent.
On peut ajouter encore ce qui regarde les carrosses de place, charrettes et autres voitures établies pour l'usage, l'utilité et la commodité du public dans les villes; les obligations des entrepreneurs, la discipline des cochers, voituriers qui les conduisent; la sûreté et la garantie des effets qui leur sont confiés.
§ 6. — Sûreté et tranquillité publiques.
On entend sous ce titre tout ce qui concerne les cas fortuits, les précautions nécessaires pour éviter les accidents qui peuvent arriver par la négligence, Tinattention ou l'imprudence des particuliers, les violences, homicides, vols, larcins et autres crimes, les assemblées illicites et tumultueuses, les discours et écrits diffamatoires et séditieux, Texécution des règlements sur le port d'armes, la discipline de ceux qui tiennent des auberges, hôtels et chambres garnies, des marchands et artisans dont l'état est d'acheter et de revendre de vieux effets.
Il est défendu d'allumer des feux dans les rues, de tirer des
armes à feu, boîtes, pétards, fusées et autres artifices, de tirer de Tare, de jouer au mail', aux quilles et à tous autres jeux qui peuvent causer des accidents, et même incommoder les passants, exciter des querelles et des voies de fait; de rien mettre sur les fenêtres ou en saillie et élévation sur le devant des maisons qui puisse tomber; aux voituriers de faire trotter ou courir leurs chevaux dans les rues où ils doivent les conduire à pied; aux maçons, couvreurs et charpentiers de faire aucune démolition sans prendre des précautions suffisantes pour que personne ne soit exposé à être blessé par la chute de ces démolitions. Il est pareillement défendu de laisser vaguer dans les rues des animaux dangereux; aux gens à marteau de travailler la nuit, et à toutes autres personnes de troubler le sommeil des citoyens de quelque manière que ce soit.
Les particuliers sont obligés de veiller à la sûreté de leurs maisons pendant la nuit, en les tenant exactement fermées aux heures prescrites, afin que les gens malintentionnés qui sont poursuivis pour [les] délits qu''ils viennent de commettre ne puissent pas s'y introduire et s^ cacher.
Il est très-sévèrement défendu d'exciter des rumeurs publiques tendantes à former des émotions populaires, de porter sur soi dans les villes des pistolets, bayonnettes, bâtons armés et autres armes dangereuses; de fabriquer et de vendre des armes prohibées; et par rapport à celles qui sont permises, il est enjoint à ceux qui les fabriquent de se conformer aux mesures et dimensions qui leur sont prescrites par les ordonnances et règlements de police.
Il est défendu pareillement aux soldats de rôder la nuit après la retraite battue.
Les moyens qui sont employés à Paris pour prévenir les vols et autres crimes fourniront un article séparé dans la seconde partie de ce mémoire où l'on trouvera d'autres détails propres à faire connaître plus particulièrement les dispositions des règlements à ce sujet.
jJ 8. — Sciences et arts libéraux.
Cet article concerne les devoirs des personnes qui exercent des
I. Le jeu de mail, qui consiste à chasser une boule devant soi à l'aide d'un maillet, est encore très-commun dans le Midi. On le joue sur les routes, et les joueurs font parfois plusieurs kilomètres.
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articles' et les arts libéraux, et principalement les sciences et les arts qui ont pour objet l'utilité publique.
Les professeurs des Universités sont obligés d'exécuter les statuts de leurs établissements et de vaquer exactement aux leçons qu'ils doivent donner; d'observer que ces leçons et les thèses des répondants ne contiennent rien qui puisse blesser la religion, le gouvernement, les lois et les bonnes mœurs ; de veiller à la conduite des écoliers, et à ce qu'il ne se commette aucun désordre entre eux et de leur part dans les collèges.
Les médecins qui viennent s'établir dans les villes doivent exhiber au magistrat de police leurs lettres de doctorat et prêter serment devant lui d'exercer leur profession avec fidélité.
Il en est de même des chirurgiens qui ne peuvent pratiquer leur art qu'après avoir justifié qu'ils ont été reçus en cette qualité dans un de leurs collèges, et qu'ils ont été reconnus avoir une capacité suffisante. Ils ne peuvent refuser leur ministère et leurs secours à qui que ce soit, ni le jour ni la nuit, particulièrement à l'égard des blessés qui ont besoin de pansement; ils doivent donner avis au magistrat des blessures qui ont été faites avec des armes. Ils doivent l'instruire également des morts subites et suspectes, surtout de celles qui arrivent à la suite des blessures et de mauvais traitements, ce qui a pour objet la punition des crimes.
Ils ne peuvent non plus faire chez eux des démonstrations sur des cadavres sans la permission du magistrat de police, et ils sont assujettis à certaines règles relativement à la qualité des cadavres et au temps après lequel, depuis la mort, ils peuvent en faire l'ouverture.
Les apothicaires et autres personnes qui peuvent exercer la pharmacie doivent avoir été reçus du corps de ceux à qui il est permis de la pratiquer. Ils ne doivent être admis à cet art, qui intéresse si fortement la santé et la conservation des hommes, qu'après des examens et des épreuves qui puissent constater suffisamment leur capacité.
Il est expressément défendu à tous autres de se mêler de la composition des remèdes et de leur débit, et il est des drogues que les apothicaires ne doivent délivrer à des gens inconnus qu'en conséquence d'une ordonnance signée d'un médecin ou
