ET LES FEMMES ^ SOUMISES

SOMMAIRE. — 1. — Leftre ouverte nu journal le Relèvement social d'une femme jtubUqw qui ne veut pas être contaminée. — Les hommes malades : un prostituant malade. — Une question bien posée ; sa signification. — La fjueslion du délit pé)i(il de contamination et l'occasion d'un examende l'objection tirée du genre de rie des femmes prostituées. — Méconnaissance de la variété des manifestations du fait prostitutionnel : ses formes, ses degrés, etc. ; sa pratique da)is les grandes et petites villes. — Statistiques des contaminations de mineures et petites mineures : possibilité et certitude de la preuve dans ce cas. — Coup d'œil sur la vie galante et prostitutionndle en province. — Commentaire sur la révolte de la correspondante du Helèvement .social : les contaminations d'origine masculine. — Objections particulièrps dirigées contre le délit de contamination (pu, dans le régime des mœurs nouveau, serait exclusivement appliqué aux femmes. — Réfutation de ces objections basées : /« sur le caractère du droit commun ; 2" sur la nature même du fait prostitutionnel (P'' de MorgenstiernE;.

II. — Objections de l'ancien tradition nalisme ; morale et droit confondus : l'exception ob turpem caiisam. — Théorie du risque intersexuel (A. ue .Mok- S!ER, M. Di Fratta) au' point de vue abolitioniste et réglementariste. — Conception juridique du délit pénal : psychologie du contaminateur (P"" Le Poittevi.n). — La jurisprudence de M. le Président Ditte. — Le cas du comte de Saignes et de sa femme, Marie de Cluys, conté par Fléchier. évéque de Nîmes. — Le délit civil de contamination passé dans la jurisprudence française protège l'épouse et la concubine honnêtes: protégera-t il, concurremment avec le délit pénal, la courtisane? — La contamination d'une femme publique est au point de vue social plus dommageable que celle d'une femme inivira, épouse ou concubine. — Droit de la femme publique à une protection corporelle. — Le régime nouveau est opposé à toute contention préventive arbitraire appliquée aux hommes, alias Police des mœurs masculine, mais jT institue pour eux, comme pour les femmes, la responsabilité du droit commun. — But d'une moralisation publique possible par la création du délit de contamination interserurlle dont les femmes prostituées seraient passibles et bénéficiaires.

Le dévoué directeur du Relèvement Social (1) insérait dans le numéro du 15 juillet 1910, la lettre suivante, dont nous donnons ci-dessous la reproduction textuelle :

La Rochelle, 23 juin.

« Monsieur,

« Pourriez- vous me donner quelques renseignements sur ce qxi'il y aurait à faire clans le cas suivant :

« Un homme atteint de maladie vénérienne a été expulsé par la 'police d'une ville voisine. Il habite ici depuis quelque temps et continue à mener la vie de débauche qu'il avait ailleurs. Au Dispensaire spécicd, où je vais régulièrement, fai occasion de voir une femme gravement malade de syphilis. Cette malheureuse est, à ma connaissance, la quatrième avec laquelle cet homme a eu des relations et à laquelle il a communiqué sa maladie, car elles étaient indemnes avant de le connaître.

« Que peut-on faire dans un cas semblable? car si nous connaissons ciuatre femmes contaminées, il y en a certainement davantage, toujours par le fait du même individu.

« Se plaindre à la police ne servira pas à grand'' chose, et si on chasse cet homme de noire ville, il recommencera ailleurs, c'est évident.

« Comment se fait-il que des malheureuses jeunes filles en carte ou reconnues comme telles, soient l'objet d'une surveillance si rigoureuse de la police, justement au point de vue de la

(1) Le Relèvement-Social (18= année), organe bi-meusuel de \a Ligue française delà moralité publique; 40, rue Fontainebleau, Saint-.Étienne (Loire). Les principaux collaborateurs de M. Louis Comte sont : MM. Aguilera. docteur en droit — Allier, professeur à l'Université de Paris. — Bérenger, sénateur — Berthélemy, professeur à la Faculté de droit de Paris. - Boitel, directeur de l'École lurgot. — Chabot, professeur à la Faculté des lettres de Lvon. — Gâche, professeur de rhétorique au Lycée d'Alais. - Ch. Gide, professeur d'économie sociale à a Faculté de droit de Paris. - D' Good. - D^ Legrain, médecin en chef de 1 Asile de \ille-Evrard. - Leroy-Beaulieu, membre de l'Institut. - Marcel Alangin. - Gu^;tave de Morsier. - Albert Nast, avocat. - Pillon, directeur de lAmiee jihilosophique. - Planchon, professeur à l'Université de Montpellier. - Fourezy. - Richard, professeur de sociologie à la Faculté de Bordeaux. — ' Rossignol, agrégé d'histoire. - Ruyssen, professeur à la Faculté des lettres de iioraeaux. — \imard, docteur en droit. — Wagner.

contagion, qu elles mnt traquées et incarcérées comme de véritables bêtes fauves, alors que cet homme qui est un danger public, soit laissé parfaitement tranquille et continue son œuvre de mort partout où il passe ? Ne peut-on le mettre, de gré ou de force, dans un hôpital ?

« Si vous connaissez ce qui a été fait précédemment dans un cas semblable, je vous serai reconnaissante de m'en aviser.

« Signé : Une Abo'nnée. »

Pour s'expliquer une telle correspondance dans une feuille publique, entre son rédacteur en chef et une lectrice qui est (ainsi quelle- le déclare elle-même) une (ille soumise, noire lecteur voudra bien se souvenir que le Directeur du Relèvement Social est un apôtre de foi humanitaire et d'action sociale, qui a voué sa vie à des œuvres de bienfaisance et consacre en même temps sa parole et sa plume également éloquentes, à la protection, au soulagement, au secours particulier des femmes et des enfants du prolétariat. L'Œuvre des Enfants à la montagne n'est qu'une des manifestations de l'activité, de la bonté inlassables de Ihomme de bien qu'est M. Louis Comte. Mais son apostolat s'intéresse à bien d'autres misères et les pécheresses de la tribu de Marie-Magdeleine, ne le trouvent pas insensible, fermé à leurs plaintes.

Il est vrai que, dans l'espèce, la correspondante, qui est une Marie-Magdeleine, ne vient pas se prosterner pour renier sa faute ; elle ne s'en glorifie pas, elle l'avoue, mais elle ne promet pas encore de n'y plus retomber ; elle demande seulement que cette faute ne soit pas aggravée, ne devienne pas irréparable par le crime de ceux qui l'aideront à la commettre ou mieux, la commettront avec elle. C'est déjà une lueur d'honnêteté, l'intention d'une certame

sagesse

En d'autres termes, cette femme distinguant avec perspicacité la vraie et complète solution du problème que les Pouvoirs publics ont prétendu trouver en se restreignant à ne s'occuper que des seules femmes ses congénères, demande quelles mesures seront prises pour les protéger et protéger la Société en même temps qu'elles, contre les hommes se dévoilant eux-mêmes dans un état de santé qui est un danger public. . j . • , •

Jamais la question ne fut aussi bien posée et 1 incident vient a point au milieu du débat soulevé depuis une douzaine d'années sur

ce grave épisode des mœurs intersexuelles, pour étudier à nouveau, et sous un jour de réalité, l'institution de cette mesure de moralité et de légalité appelée le délit pénal de contamination.

Il y a douze ans. en effet, quand, soucieux d'un double but, d'abord celui de contribuer à l'abolition de la Police des mœurs, qui n'est que l'organisation officielle des mauvaises mœurs et la constitution de foyers de contagion, puis celui d'instaurer enfin dans le sentiment populaire, les notions générales de la conscience sexuelle qui n'y avait jamais apparu, quelqu'un proposa la création du délit pénal de contamination, la principale objection élevée contre la législation nouvelle, en dehors de quelques rares oppositions doctrinales, d'ailleurs non intransigeantes, était celle-ci :

On concédait que — lorsque le côte-à-côte des deux intéressés avait été publiquement assez prolongé soit dans le mariage, soit dans le concubinat, pour qu'aucune dénégation ne fût admise de leur part sur l'existence de la vie commune — il était possible dans ce cas, d'admettre la recherche de l'auteur de la contamination.

L'expérience avait d'ailleurs prononcé sur cette première solution et il était difficile de se refuser à en reconnaître les avantages, sous peine de faire régresser une jurisprudence protectrice acquise depuis longtemps aux épouses victimes de la débauche des maris, depuis peu aux jeunes filles victimes de la trahison de leurs suborneurs : la responsabilité civile atteignait ce premier groupe de délinquants. Cette protection était également acquise aux malheureuses femmes qui livrent leur sein et vendent leur lait maternel aux enfants d'autrui. Les nourrices bénéficiaient justement de la même jurisprudence que les femmes honnêtes contaminées dans le don entier de leur personne.

Mais dès qu'il s'agissait de femmes dont la vie sexuelle n'était, prétendait-on, que la pratique prolongée de l'anonymat des unions charnelles libres et de toutes les promiscuités dé l'amour polyandre, ou parallèlement des hommes adonnés à l'instabilité d'une polygamie incessamment renouvelée, dès lors le délit de contamination devenait d'une découverte impossible, ou mieux ne pouvait être la source, dans son application, que d'erreurs aveugles et d'injustices révoltantes.

En un mot, le caractère vulgivague de la prostitution ne permettait pas de faire la pi^euve du délit de contamination.

Il serait inutile de nier que précisément, dans la personne des

femmes prostituées git la principale dilficullé île la nouvelle législation ; que là doit être recherchée la véritable solution du problème.

Comment établir judicieusement, précisément que telle ou tel est la contaminalrice ou le contaminateur initial, dans l'action engagée pour prouver une contagion sur la personne même de la plaignante ou du j)laignanl?

?s^ous fîmes observer de suite (et à cette observation particulière nous attendons encore une réponse) que les contradicteurs allaient toujours cliercher l'exemple de la prostitution la plus commune, la plus vulgivague i)0ssible pour s'efforcer de couper en (pielqu'e sorte court au débat en le compliquant dès le début. Il faut, en effet, accepter dans la thèse de nos contradicteurs, que la fennne prostituée reçoit sans discontinuer dans sa journée et dans sa nuit une série d'hommes venus et jiartis comme par tourbillons; que le don Juan, dans les mêmes dispositions d'instabilité, a vu, soit dans la semaine, soit dans le même jour, une série de filles prises et quittées aussi indifTéremnjent.

Restreindre la vie prostifutionnelle populaire à ces deux seules modalités nous a paru faire preuve d'une connaissance bien insuffisante, bien écourtée du sujet el de toutes les faces de la vie intersexuelle libre des masses.

Et tout d'abord on semble n'envisager la prostitution que dans les grandes villes, peuplées à elles seules, comme un Etat, par des foules civiles de millions d'habitants et des garnisons de milliers de soldats, entassés les unes sur les autres ou à côté des -autres. Mais la prostitution n'est pas restreinte à ces agglomérations monstres dans une nation ; et d'ailleurs, là même, elle ne se présente nullement sous ce prétendu aspect vertigineux, confus, massif, que l'on dénonce comme un phénomène unique et constant. C'est, sous ce jour, une sociologie purement romantique.

Dès qu'on a un peu étudié, en efïét, la vie prostitutionnelle dans une grande ville, dans Paris, parexempic, là où elle abonde et où, en raison même de cette afïluence, elle semble d'autant plus difficile à suivre en détail, on comprend très vite que de quelque côté qu'on l'observe et dans toutes les couches sociales, demi-mondaines, populaires et même populacières, les individus qui s'y livrent tant hommes que femmes, sont loin de se renouveler vis-à-vis les uns des autres avec cette instantanéité pour ainsi dire cinématographique. Ce ne sont pas des figures nouvelles qui s'offrent sans cesse les unes aux autres. Les promenoirs et les stalles des cafés- concerts, les jardins, les halls des bals publics, les pourtours des folies, si l'on veut

se donner la peine d'y observer personnes et visages, ne semblent point du tout fréquentés par des individus toujours nouveaux et inconnus. Les étrangers, les provinciaux figurent, il est vrai, un public extra-parisien, dont il faut tenir compte. Mais pour la Ville même, il est visible que cette foule particulière, masculine et féminine, n'est pas indéfinie. Il semble même que tous ces gens se connaissent et se connaissent mémo assez pour ne point s'épargner les reproches au cas fâcheux où ils auraient matière à les échanger.

Le tableau de ce steeple-chasse haletant, de cette course débraillée courue sans rémission par des couples de rencontre que nous tracent les écrivains de police ou les médecins de Dispensaires, s'il était réel, prendrait en tout cas ses modèles bien davantage parmi les femmes sur lesquelles la police concentre l'attention du public, c'est-à-dire dans le monde des filles soumises, soit internée dans des maisons, soit simplement dotées de la carte policière. Pour ces dernières mêmes, cependant, le tableau no nous paraît pas tout à lait exact, un grand nombre de ces malheureuses ont une sorte de clientèle d'habitués et reçoivent, à des époques fixes, plus ou moins rapprochées, les mêmes individus.

Quant aux femmes non inscrites, si quelques-unes ont les mêmes habitudes et les mêmes allures que les femmes soumises dans l'aspect de l'inconduite, l'immense majorité d'entre elles se garde d'une prostitution ouverte à tout venant; elles s'observent, se garent, ne se livrent pas avec ce périlleux abandon. Englober dans la même appréciation, sous ce même vocable, toutes les femmes de vie libre est faire preuve d'une observation bien superficielle pour être aussi tranchante. M. le Préfet de police Lépine, dans les divers débats aux quels il a pris part, soit à l'Hôtel de Ville, soit dans la Commission extraparlementaire du régime des mœurs, s'est bien gardé de faire cette confusion : il a fort clairement différencié toutes ces classes de femmes et distingué celles que leurs défauts très atténués ou mieux leurs qualités notables doivent absolument exempter de la surveillance de la Police spéciale. Leur état sanitaire, puisque c'est là l'objet du débat, a toujours été trouvé, quand on a voulu jeter un coup de sonde dans leurs rangs, rassurant pour elles-mêmes et pour autrui.

Si nous continuons à nous en tenir à l'examen de la population prostitutionnelle dans les grandes villes, nous voyons encore qu'il faut établir une autre catégorie dont l'importance morale et numérique est considérable dans le recrutement de cette lamentable

armée : ici, robjeclioa «le la ditlicullé de rechercher el de trouver l'origine de la conlamination tombe complètement.

Cette catégorie de prostituées est celle des jeunes filles mineures.

Des médecins bien placés pour établir cette statistique particulière, M. le docteur Commenge, médecin du Dispensaire, M. le docteur L. Le Pileur, médecin de Saint-Lazare, ont publié des chiffres cruellement élevés et par cela même pleins d'enseignement.

Sur 1.012 femmes syphilitiques que le docteur Le Pileur a traitées dans son service à Saint-Lazare ayant de 11 à 31 ans d'âge, -510 avaient été contaminées de 16 à 21 ans, 4o9 de 16 à // aits; le reste, 43, avait été contaminé de 21 à 31 ans.

Les statistiques du docteur Commenge embrassent dix années, de 1878 à 1887.

Pendant cette période décennale, 11.463 mineures de moins de 20 ans ont" été arrêtées ; sur ce nombre, 4.712 étaient vénériennes; 2.631 étaient syphilitiques, soit plus de la moitié des malades, plus du quart des arrêtées. Parmi elles, on con'iptait des tilletles de 13, 14, 13, 12 et 11 ans ri j.

Nos contradicteurs nous accorderont que, pour cette catégorie de malheureuses au moins, la recherche du contaminateur n'est pas seulement au point de vue théorique, mais pratiquement très soutenable. Quelle impossibilité yoit-on à distinguer, à connaître les misérables qui se sont rendus coupables de ce crime de contaminer des personnes dont la prostitution est débutante, en tout cas est loin d'être obstinément chronique? Le service de la "Sûreté ne pourchasse-t-il pas, n'arrêtc-t-il pas des malfaiteurs autrement diillciles à surprendre et qui se cachent, eux, plus certainement que ceux-ci? Si l'on continue d'argumenter sur l'impossibilité de connaître les hommes contaminateurs, nous répondrons donc qu'il est un groupe considérable de ce genre de délinquants que Ton ne peut vouloir plus patent, plus reconnaissable, celui des.contaminateurs déjeunes filles, de petites filles (2).

(1) Docteur Le Pileur : Mémoire à la première Conférence de Bruxelles (18991 et Bulletin de la SociéU' française de prophylaxie, 10 janvier 1007. —

D' Commenge : la Prostitulion clandestine à Pains, ch. vu, III, pp. 356-370.

V. ci-avant Protection de la Femme: grandes et petites mineures ip. 143-187i,

i2i Une observation d'ordre général dans. la matière peut .«e placer ici : c'est que dans ce long débat sur le délit pénal de contamination, les médecins bien placés pour observer, avec la maladie même, le moral des malades, se sont toujours et tous prononcés, sans distinction doctrinale, en f;iveur de l'instauration de la législation nouvelle, en spécifiant que, d'une part, la loi arrêterait sur la pente d'un égoïsme criminel des hommes malades, non foncièrement malhonnêtes

Mais, comme nous l'avons dit dès le début, il n'y a pas que les grandes villes qui soient le tliéiUre de la vie. du drame piostitutionnels. Les villes moyennes, les petites villes ne sont pas d'une étude moins importante au point.de vue delà moralité et de la médecine publiques.

Au cours de nombreux séjours dans des villes de province d'un peuplement diversement dense, il nous a élé donné de faire des observations que facilitait l'intelligente obligeance tantôt des maires, tantôt des commissaires centraux; le lecteur peut donc croire que nous ne rapportons rien que des faits exacts.

La vie intersexuelle hors mariage dans ces villes peut être représentée par les traits suivants :

Il y a d'abord le ghetto de la débauche, le quartier de la prostitution : c'est là que doivent résider les filles inscrites. Les femmes soumises à la police sont parquées dans telles petites rues transverses ou dans des impasses, à titre d'isolées ou de filles de tolérance : les règlements municipaux leur interdisent de la façon la plus formelle de paraître en ville; elles ne doivent se faire voir nulle part, ni sur le Cours, ni dans les rues, ni chez les débitants. Si l'absence de visiteurs, si la famine les chasse hors du ghetto, elles sont aussitôt appréhendées par la police municipale, traînées à la geôle et comparaissent devant le tribunal de simple police pour rupture de quartier : c'est le terme consacré. Elles sont invariablement condamnées à plusieurs jours d'emprisonnement, et à une légère amende pour avoir violé un règlement municipal. Ce système de répression, qui diffère de celui de notre Préfecture de Police à Paris, est usité dans la plupart des départements français.

Cette première catégorie de femmes prostituées est visitée par les jeunes gens des classes populaires, par les soldats de la garnison, par les matelots si la ville est maritime. Ces personnes se connaissent, voisinent, sont gens de revue. Les hommes ne sont pas, que nous sachions, des barbaresques, des pirates qui descendent à terre et passent en ouragan de guerre, disparaissant sans qu'on sache cequ'ils sont devenus.

L'autre catégorie de femmes prostituées — non inscrites sur les registres de la police — est constituée par les troupes de jeunes

mais de faible conscience, et que, d'autre part, l'origine de la maladie chez le contaminateur, la preuve du synchronisme des accidents et leur filiation n'étaient point si difficiles à établir. Telles ont été les conclusions des professeurs A. Fournier, Gaucher, Landouzy, Langlet.du docteur Balzer, membre de l'Académie de médecine et autres dans la Commission extraparlementaire du Régime des mœurs.

artistes ou soi-disant telles, chanteuses, diseuses et petites danseuses de cafés-concerts en résidence plus ou moins prolongée. Le barnum de ces pauvres filles les exploite de son mieux ; l'offrande déposée sur le plaleau circulant après chaque morceau, devant les tables des consommateurs, ne fait jamais abondante récolte, et il est admis que, le spectacle terminé, des rendez-vous viennent compenser la maigre recette de la soirée. Dans ces arrangements connus, on conviendra que si l'un des partenaires fait lésion à l'autre, il n'est pas introuvable. Le public même des hommes n'est pas fait d'inconnus. Ce sont les jeunes gens de la ville, des sous-officiers, des voyageurs de commerce : tous les soirs ils se retrouvent, presque les mêmes. Les mêmes voyageurs de commerce passent et repassent dans la ville aux mêmes époques de l'année.

Nous laissons de côté les autres catégories de femmes et d'hommes se réunissant librement, les femmes mariées adultères, les jeunes servantes, les veuves dans la gêne, les petites commerçantes célibataires exerçant péniblement en détail : ici c'est une pojjulation presque fixe et la recherche du contaminate\ir est de moins en moins difficile.

Il faut donc reconnaître que d'une part, les villes moyennes et les petites villes ne sont pas négligeables, et que, pour ne pas posséder quatre millions ou cent mille âmes, une cité, à raison même de sa jeune population et de sa garnison, doit compter dans les calculs de l'hygiène. Cinq villes comme La Rochelle — d'où écrivait la correspondante du Relèvement Socia! — équivalent en population à une grande ville de province comme Toulouse avec ses iOO.OOO habitants : elles peuvent être défendues contre une pandémie ou une épidémie de syphilis par d'autres moyens, d'autres institutions que la Police des mœurs. L'application d'Une législation dont le délit pénal de contamination serait le pivot, y est possible et praticable.

Il est d'un véritable intérêt sociologique de voir une pauvre femme, une intéressée au premier chef, comme la correspondante de La Rochelle, montrer d'abord que l'attention féminine dans ce petit monde est parfaitement en éveil et qu'il ne suffit point à un homme d'être étranger à la ville, au pays, pour croire qu'il pourra tout se permettre dans un nouveau milieu sans qu'au moins il ne soit très strictement observé. « D'où vient cet individu qui fréquente les cafés, les filles? Pourquoi est-il ici ? Qu'y vient-il faire? Quelles sont sa profession, ses ressources? Commeni ma vque-î- il? Combien de temps annonce-t-il résider? Quels sont ses propos?... » Les

femmes out vite fait de s'informer, de savoir... Peut-être se sontelles enquises plus adroitement, plus à fonds que la police ellemême... Et voici qu'une malheureuse contaminée par ce délinquant est retenue au Dispensaire, emprisonnée : elle parle à ses compagnes ; elle se plaint à ses amies ; les inOrmières sont ses confidentes... Mais voici encore une pauvresse contaminée par ce même... puis une troisième, puis une quatrième !... Cette fois, c'en est trop : il n'y a pas d'erreur possible. Ces femmes étaient indemnes avant d'avoir connu le drôle... C'est lui qui...

Et la correspondante, écho des victimes, s'indigne ; elle sent protester en elle toutes les notions du juste et de l'humain : « C'est nous, femmes, qu'on traque, qu'on punit, qu'on enferme ! C'est nous qu'on insulte, qu'on méprise !... Comment nous protégezvous?... Allez-vous continuer de permettre à ce malfaiteur de poursuivre sa vie plaisante et impunie de pestiférant volontaire?... »

Ce qui révolte cette femme, c'est Tinégalité du traitement arbitraire dans la pensée qui inspire les rapports de l'administration avec le monde de la prostitution. L'homme malade n'existe pas pour la police. La fameuse interprétation des lois municipales qui donnerait aux magistrats de la commune, aux maires, aux commissaires de police, le droit d'intervenir directement au nom de la salubrité publique, devient ici muette et paralytique.

Cette femme semble se rendre obscurément compte qu'un frein quelconque doit enrayer la passion publique quand elle est morbide, mais ce qu'elle ne peut comprendre, c'est Vunitéralité du système. Il semble que cette femme se révolterait moins si l'égalité régnait entre les femmes et les partenaires de l'autre sexe.

Dans l'esprit et dans l'argumentation de l'auteur de la proposition du délit de contamination, la législation nouvelle, en établissant cette égalité hors le régime de la Réglementation, avait pour objet principal de tenter de mettre à l'abri des contagions masculines les malUeureuses qui sont considérées par la police comme le réceptacle le plus ouvert, puis comme le véhicule le plus dissipé du mal. Les Don Juan malsains ne pourraient plus essaimer à leur guise, selon leur bon plaisir, et sans qu'il leur en coûtât. La seule menace d'une répression leur deviendrait un avertissement, une entrave, un motif de halte.

C'est ici que nous avons éprouvé, et non plus du côté de la doctrine réglementariste, critique et même opposition.

Loin de fonctionner au bénéfice de ces leninies, au lieu d'être pour elles une arme protectrice, le délit de contamination, nous a-l-on objecté, serait constanunent et systématiquement dirigé contre elles. Il y aurait désormais, au grand dommage des tilles publiques, une législation de classe, une législation exclusive ne s'appliquant qu'aux prostituées... Ce serait une restauration aggravée de la Police des mœurs! Le rôle de ces malheureuses devant le tribunal serait toujours celui de contaminatrices, jamais celui de contaminées. Avait-on songé aux dénonciations plus ou moins sciemment erronées? Xe se rappelail-on plus les statistiques des diflamations mensongères, des calomnies masculines de telle garnison '(])? La prétendue protection leur vaudrait une condamnation certaine, inévitable, quasi éternellement renouvelée puisqu'elle serait inscrite pour ainsi dire par avance dans la loi, et c'est chose difficile que l'abrogation d'une loi...

Une si inacceptable iniquité était précisément ce que nous voulions éviter. Mais est-il exact qu'elle se produirait en principe? .Nous persistons à ne pas le croire et nous pensons c|ue ceux de nos amis qui ont formulé celte critique, dépassant peut-être le degré d'ardeur qui nous anime tous en faveur de femmes dont la protection est d'ailleurs si nécessaire, reviendront sur leur première impression.

Cependant il est dans ce débat une déclaration qu'il est indispensable de faire.

Les femmes qui se livrent à un genre particulier de vie où les maladies intei-sexuelles sont inhérentes à tous leurs actes, n'ignorent

(1) Le cas souvent cité de la garnison d'Hong-Kong est le suivant: Pendant six mois, en 1886-87, et pendant la même période en 1887-88, 2V2 femmes furent dénoncées par des soldats anglais comme les avant contaminés : or, de ces 242 femmes, 39 seulement furent trouvées malades (a). — Sous la réserve que des syphilitiques sains en apparence peuvent cependant propager la maladie, et que par conséquent le chiffre exact des femmes malades peut être quelque peu accru, il n'en reste pas moins que ces dénonciations étaient fausses et calomnieuses. 11 est vraisemblable que si le soldat qui fait tomber sur une femme innocente une accusation mensongère était instruit au préalable qu'une telle délation lui vaudra d'être puni, ne fût-ce que d'une privation prolongée de sortie ou de solde, ces dénonciations se feraient plus rares et plus véridiques. Une courte peine d'emprisonnement ne serait d'ailleurs pas excessive en cas d'intention méchante avérée.

11 en est de même du coté des femmes qui feraient des tentatives de chantage : elles pourraient être réprimées sans difficulté. Un magistrat expert aux procès, M. Emile Denis, conseiller à la cour de Cassation, répondait à robjection du chantage : « Au coui-s de ma longue carrière, j'ai toujours vu le chantage nuire surtout aux chanteurs. »

la) Report on Saiiilary Measures in India (l87b-76) : 1886-87, dénoncées : 139; malades : 73; 1887-Sd, dénoncées : I03; malades : 2.

point quelles sont exposées à un danger certain. Des institutions populaires, dans l'organisation nouvelle, devraient d'ailleurs leur ofTrir protection pour les empêcher de succomber ou pour les relever après la chute. Mais ces points acquis, il ne saurait être établi — comme une sorte d'article de droit public — qu'il sera créé au bénéfice des femmes un privilège particulier d'absolution anticipée. Un tel point de vue aurait précisément pour résultat de faire manquer à la législation nouvelle un des buts communs importants, un des objectifs sociaux que nous poursuivons tous, la raréfaction, l'extinction, s'il se peut, des maux attachés à la vie intersexuelle libre.

Un sentiment supérieur d'équité concorde ici, ce nous semble, avec l'observation faite par un éminent jurisconsulte, M. Bredo de Morgenstierne, professeur de droit et d'économie politique à l'Uni- Tersité de Christiania. Relevant ce reproche que « le délit pénal — théoriquement dirigé contre les individus des deux sexes — aboutirait en pratique à frapper de préférence la femme, ce qui serait contraire à toute justice », M. de Morgenstierne répond :

« Celte objection me parait provenir d'une conception à la fois très répandue et très fausse de l'égalité des deux sexes en ces matières vis-à-vis du droit pénal.

ï) Si plus de femmes que d'hommes se rendent coupables d'une catégorie particulière d'actes punissables, on punira naturellement plus de femmes que d'hommes. Que ce soit régulièrement des femmes que l'on punisse pour crime d'avortement, cela est aussi peu une injustice envers le sexe féminin (1) qu'il n'y a d'injustice envers le sexe masculin à condamner presque exclusivement des hommes pour crime de brigandage.

» Sans doute, il se peut que non seulement ces nécessités naturelles fassent tomber plus de femmes que d'hommes sous le coup d'articles comme le paragraphe loo de la loi norwégienne (2), et

(1) Sans mêler les questions, l'auteur observera ici personnellement qu'il y a injustice juridique et sociale absolue à punir la femme abandonnée, fille-mère^ coupable d'avortement, quand le séducteur, le père est, comme en France aujourd'hui même, à l'abri de toute recherche et de toute pénalité.

(2) Depuis 1874, la loi pénale norwégienne punit la transmission des maladies vénériennes. La nouvelle loi du 22 mai 1902 prononce, au § 155, les pénalités suivantes :

ff Celui qui, connaissant ou présumant chez lui l'existence d'une maladie sexuelle contagieuse, aura contaminé ou exposé à la contamination une autre personne par commerce charnel ou par débauche, sera puni de prison jusqu'à cinq ans.

» Sera passible de la même peine celui qui aura aidé un individu, tout en le sachant ou le présumant atteint d'une maladie sexuelle contagieuse, à contaminer

qu'elles aboutissent encore à ce ({u'un nombre relativement plus ^rand d'honnnes que de femmes échappent à la sanction légale par défaut de preuves.

» Ces considérations ne sauraient suffire à nous détourner de (ixer une peine à la transmission des maladies contagieuses là où elle peut être prouvée. D'ailleurs, en ce qui concerne les hommes, l'application de la loi et les exemples suflisammcnl faits montreront que l'article pénal conserve sur eux aussi toute son efficacité (Ih »

Celte observation de l'éminent jurisconsulte de Christiania confirme nos vues propres et, d'ailleurs, nous le répétons, le but supérieur de la création d'une morale sexuelle et d'une véritable hygiène générale que nous poursuivons, ne nous permet pas de nous arrêter soit à cette critique particulière que la loi serait — exclusivement — antiféminine, soit à cette supposition d'une iniquité systématique dans l'appréciation professionnelle des magistrats. D'une part, il est dilTicile que le groupe social, ici les femmes, qui motive ce mouvement de réforme, ne soit pas tenu moralement et.biologiquement en éveil ; d'autre part, la continuité de l'injustice et de la partialité dans l'appréciaiion du juge pourrait-elle coïncider avec l'esprit nouveau, inspirateur de la réforme même?

Les lignes qui précèdent ne visent que l'objection d'une argumentation basée sur la diUiculté de l'enquête et de la preuve chez une catégorie de personnes.

Voyons maintenant les objections générales du sociologue.

Le sociologue a répondu longtemps, répond même encore présentement, en mêlant les formules du droit usuel et de la morale traditionnelle : il en fait un amalgame confus et oppose une fin de non-recevoir globale. Peut-être répond-il ainsi parce que le droit et

une autre personne ou à exposer celle-ci à la contamination dans les conditions susdites.

» Si la personne contaminée ou exposée à la contamination se trouve être unie par le mariage à la personne coupable, il n'y aura lieu à poursuivre que sur la demande de la première. »

(1) Rapport de M. le I*" lî. de Morgenstierne sur la F^rophylaxie publique, p. 11 et l'2 (Seconde conférence de Bruxelles; Lamerlin 1902). La loi norwégienne, peu avant le dépôt de ce rapport, avait puni de trois ans de prison un jeune homme, majeur, qui avait contamine vinfjl-quatre }(inne< filles. [Slème confdrcnce : Débats sur la prophylaxie publ. Communication du D"^ Pontoppidan.)

la morale ne sont pas encore, surtout en cette matière des mœurs, entièrement séparés comme ils devraient l'être.

Non seulement aux yeux du sociologue, la plainte pour délit de contamination ne serait pas recevable au pénal, mais elle ne le serait pas davantage au civil. Les articles 1382-1383 du Code civil français, aux termes desquels celui qui cause un dommage à autrui est tenu de le réparer par une indemnité, ne seraient pas applicables.

L'exception ob turpem causom, c'est-à-dire le moyen juiidique de couper court à la demande du plaignant sans s'occuper en rien du bien ou du mal fondé de son allégation, serait immédiatement soulevée, et la plainte serait ainsi repoussée avant même qu'il fût possible de tenter la preuve.

La vieille maxime Nemo auditur propriam lurpitatem allegans est en pleine vigueur : son application résulte de l'esprit et de la lettre de la loi résumée dans cet autre article de notre Code civil, l'article 1133 : « Toute obligation dont la cause est contraire aux bonnes mœurs est nulle. »

Pour appliquer cette jurisprudence, poursuit le sociologue, il n'y a d'ailleurs qu'à s'en référer aux mœurs et à la conscience populaire elle-même : mœurs et conscience torment la coutume qui est la base du droit avant d'être une règle écrite et positive. Or, où voit-on dans l'état de notre civilisation, les foules attribuer un caractère délictueux à la contamination vénérienne survenue au cours des relations sexuelles? Le public est ainsi le premier, par son attitude passive, par son assentiment, à nier tout délit dans la contamination.

C'est qu'en effet un principe (sic) domine, en même temps que la pratique populaire, l'étude du problème, et dicte sa solution a priori au sentiment de notre sociologue plus ou moins traditionnel.

Ce principe est la théorie du risque.

La théorie du risque a été soutenue par deux contradicteurs éminents dont l'opinion n'est donc pas indifférente, un jurisconsulte et un moraliste.

Le premier en date est le moraliste, M. Auguste de Morsier, membre de la Chambre des députés du canton de Genève, qui, aujourd'hui comme il y a douze ans, repousse le délit pénal de contamination pour ce principal motif.

Au sentiment de M. A. de Morsier, la maladie fait partie intégrante de l'évolution des phénomènes naturels, qu'ils soient liés à la fonction sexuelle ou à toute autre fonction. C'est un état normal comme l'état de santé.

« La maladie sexuelle est donc le risque régulier de la fonction génitale : elle est liée à son exercice même. La fonction ne va point sans son trouble, sans sa tare.

« Si l'on dissocie les deux phénomènes, l'union sexuelle de son corollaire, la cojitamination, on commet non seulement au point de vue du droit naturel, mais du droit social qui en découle, une faute juridique d'une gravité extrême, on crée le délit de maladie (1; »

L'autre tenant d'une législation négative ou de neutralité, est un savant juriste, 3L Pasquale di Fratta, avocat référendaire au' Conseil d'État d'Italie.

M. di Fratta pose tout d'abord comme fondations du débat ces deux assises : d'une pai't, la prostitution et les rapports sexuels illégitimes et clandestins sont liés à l'existence de l'humanité et de toute société imaginable; d'autre part, l'endémie des maladies intersexuelles est liée à la prostitution; conséquemment la propagation de ces maladies est inévitable. Créer le délrt de contamination serait donc aller contre le droit naturel et social, puisque, s'il prenait place dans la loi il aboutirait en fait à interdire la prostitution.

Dans ces conditions, quelles que soient les raisons de leur initiative, celui et celle qui ne reculent pas devant Yalea de l'acte prostitutionnel, n'ignorent point les dangers qui lés attendent : ils les prévoient, les supputent, en connaissent même les variétés et doivent les fain^ entrer dans l'issue en ligne de compte... : comme l'adage juridique latin ne manque jamais, ils sont avertis que volenti non fit injuria.

« L'acte sexuel est soumis à un risque qui peut être plus ou moins » grand, mais (pii existe toujours, dit M*' di Fiatta. A un certain » point de vue le réseau si divers et si cojnpliqué des rapports » sexuels — en particulier des rapports mercenaires et illégitimes, » peut être comparé à la zone dangereuse des feux d'un champ de » bataille : quiconque s'aventure dans la zoiie peut être tué ou blessé. » Quiconque s'y aventure doit, pour diminuer le danger, procéder » avec prudence et savoir profiter pour se garer de tous les plis de » terrain et de tous les abris qu'il rencontre. Celui qui ne veut cou- )) rir aucun risque, doit se tenir absolument hors la zoni;" des feux, » Mais en aucun cas, l'auteur d(i la blessure ou de la jnort. s'il était

(1) V. supplément spécial du Relèvement social, l" mars, 1" avril et l" mai 1902 ; id. l'Abolitioniste du 45 avril 49ii, p. 7.

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» possible de ridentifîer, ne peut être tenu pour responsable de la » balle tirée (1) ».

Moins rigoureux cependant que M. di Fratta, M. A. de Morsier, dans le dernier état de la discussion, admet Fapplication des articles du Code civil en matière de dommages et intérêts '2>.

Mais ce n'est pas seulement par là que le moraliste qu'est M. de- Morsier diffère du jurisconsulte italien.

M. A. de Morsier reste, dans tout ce débat, abolitioniste convaincu et militant, et s'il combat le délit pénal de contamination, c'est surtout par apprébension de voir cette législation nouvelle remplacer exactement, dans son arbitraire systématique et avec des termes aggravés, l'ancienne réglementation nécessairement abolie.

Pour M. di Fratta, il n'en est pas de môme : s'il se prononce contre le délit pénal de contamination, c'est pour le motif diamétralement opposé qu'il redoute surtout de le voir provoquer l'abolition de cette même réglementation jugée par lui indispensable et instaurer un' véritable régime de liberté. M. di Fratta n'a pas la sérénité de M. le sénateur Bérenger qui accouple la Police des mœurs consolidée et la législation du délit pénal; il se refuse à admettre qu'il existe un modus Vivendi possible entre les deux régimes, et il nous parait que cette crainte de l'éminent juriste de Rome est fort légitime.

Mais en debors de l'exception ob turpem caiisam et de la théorie du risque, il doit être demandé aux sociologues du statu quo leur opinion publique sur la conception juridique même du délit pénal de contamination. ?sos contradicteurs nient-ils qu'il se trouve dans le fait de la contamination intersexuelle tous les éléments constitutifs généraux d'un délit auquel les articles du droit pénal doivent faire place ? •

1° >''appert-il pas tout d'abord qu'il y a violation de droit intéressant la société? La société dans son ensemble, de quelque épithète

(1) L'alto sessuale è soggetlo ad un rischio. che potrà essere maggiore o minore, ma esiste pur sempre. Sotto un certo rispeUo il vario e complicato intrecciars, dei rapporti sessuali, specie se mercenarii o altrimenti illegitimi, puo essereparagonato alla zona del fuoco in un campo di battaglia. Chiunque si avventuri in quesla zona sa di poter essere ucciso o ferito. Chiunque è tratto, comechessia, ad avventura visi deve, per diminuere il pericolo, procedere cautamente e saper profittare di ogni piega tel terreno e di ogni riparo che gli si offra. Chi non vuol correre alcun rischio, deve rimaner tuori délia zona del fuoco, assolutamente. Ma in nessun caso il feritore, l'uccisore, dato che si riesca ad identificarlo, puô. essere tenuto responsabile del colpo tirato » (Seconde Conférence de Bruxelles^ sept. 1902. Rapp. sur la prophylaxie publique, p. 10 et 11.)

(2) L' Abolitioniste, op. cit.. p. 7.

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rjuon raccompagne, iimiiicijvile, nationale, humaine, uest-elle pas intéressée à la limitation, à lextinction, à la réi>iession de la syphilis dans le couple iunnain ? .N'y a-t-il pas, outre la violation de lintéiirilé corporelle dautrui. lésion imminente certaine jiour les autres personnes de la collectivité ?

2" Posent-ils en principe que toute contamination est fatale, inévitable, involontaire ou inconsciente? et (|ut> lintention de l'agent de la contamination ne peut jamais être incriminée?

3" Le troisième élément constitutif du délit pénal enfin existe-l-il à leurs yeux? Aflirmenl-ils que le contauiinaleur est dépossédé de ■sa raison morale et que conséquemment il n'était pas libre de ne pas commettre l'acte nocif?

De longs débats se sont ouverts sur ces divers points. Quelquesuns sont restés mémorables, ceux notamment auxquels ont pris part dans cette Commission des mœurs (qui ne sera peut-être point oubliée) une élite de magistrats et de maîtres en droit siégeant les uns à la Cour de Cassation, les autres dans l'Université, M.Af. Emile Denis. Bulot, Feuillolcy, le directeur des grâces et affaires criminelles M. de Saint-Aubin, deux di^s plus éminents professeurs de la Faculté de droit de Paris, MM. Alfred Le Poittevin et Cli. Gide.

Sur le dommage social causé directement et indirectement par le dommage individuel le débat a été bref : ce dommage supérieur s'imposait comme la plus pesante des réalités. Les progrès de la médecine thérapeutique spéciale dont il a été. beaucoup parlé dans ses dernières années, le fameux 606 du professeur allemand. iM. Ehrlich. outre qu'ils ne se sont point imposés avec ce caractère de certitude définitive qui dailleurs existe peu dans les sciences biologiques et moins en médecine que dans telles autres branches, n'ont rien changé à l'affirmation qu'il y a dans la contamination une violation grave de l'intégrité corporelle. Le traitement est douloureux, parfois dangereux, parfois inapplicable en raison de l'état particulier du malade, et la cure radicale reste dans le domaine très étendu des hypothèses. Les plus enthousiastes, dans ce duel des corps arsénoïques avec le vieil hydrargyre, acceptent l'aide de l'ancien traitement et son association au nouveau pour activer l'amélioration et assurer la guérison future ilj.

(Il On se rappelle le mot spirituel et scientifique de M. le professeur lî. Gaucher, résumant les débats relatifs à la médication Hntis.\pliiiiti(iue nouvelle : ■* Le mercure est toujours debout. »

Cette nouveauté ne chancçe donc rien aux assertions d'iiier qui. tout en repoussant les exagérations des pessimistes pour lesquels la syphilis est une maladie incurable, continuent aujourd'hui à voir dans la contagion un événement suffisamment grave.

Cette gravité s'affirme assez par la perturbation qu'elle apporte, par exemple, dans la vie d'un honnête homme : ce n'est pas seulement l'interdiction du mariage qui surgit dans un tel état, mais l'interdiction de toutes relations sexuelles jusqu'à ce que l'éventualité d'un contage immédiat ait disparu. Une telle abstention n'estelle pas un pénible trouble surtout dans la période de jeunesse d'un^ existence masculine? L'homme enfermé dans une prison se plaint, on le sait assez, de cette peine accessoire qui lui est infligée par sa claustration même. Le malade honnête est par là une sorte de prisonnier à qui sa liberté corporelle n'en fait pas moins sentir cette chaîne et physique et morale, d'autant plus présente au cours du temps qu'elle figure la peine principale, unique. Cela seul autorise à dire que la syphilis chez un homme qui s'astreint aux restrictions commandées est, dans son explosion, puis dans sa continuité, une véritable géhenne dont il ne doit point être parlé comme d'un incident sans conséquences. Non. l'intégrité de la société autant que celle de l'individu est en jeu puii^que le mariage, base de la famille et de la société est empêché, tout au moins retardé.

Réengagera-t-on la discussion sur la question de savoir si le contaminateur était en possession de sa raison morale, de sa liberté? Dira-t-on en un mot qu'il n'était pas libre de se refuser à l'acte nocif parce que l'acte naturel, sur lequel segrefTe le mal, est fonction physiologique ? Nous nous garderons bien de surcharger ces pages d'un tel débat. Que la raison morale d'un coupable, quel qu'il soit, soit incriminée par le juge qui déterminera jusqu'à quel degré elle a pleinement joué dans un acte délictueux, ceci est de toute évidence. L'hérédité, le miheu, l'éducation, les exemples familiaux, la culture, l'instruction, l'état d'équilibre ou d'altération du système nerveux, la fortune, la misère et autres causes doivent entrer en considération dans l'appréciation de la culpabilité. Ceci est dans les progrès mêmes du droit pénal qui tend à individualiser les peines afin de les appliquer avec plus de justice, c'est-à-dire avec plus de profit pour le coupable même et pour le corps social ; mais le jour où le principe, plus ou moins théorique, de la liberté morale de l'individu cesserait d'être sous la forme d'une affirmation générale inscrit dans la préface des lois, les sociétés humaines déclioiraient dans un trouble déraisonnable et tomberaient vraisemblablement au-dessous

de telles sociétés animales où chaque individu doit concourir, sous peine d'exclusion, à l'ordre conuiiun pour le profit de tous.

Dans l'acte de contamination enfin, reste la question de l'intention qui, pour un fait nocif, a une importance capitale, puisque c'est elle qui classera le délinquant dans une catégorie plus (ju moins sévèrement punie de coupables, soit parmi les imprudents dangereux, soit parmi les criminels volontaires ou conscients.

Les contaminateurs volontaires, ceux, hommes ou femmes, qui pour se venger d'une certaine pereonne lui comnmniquent la syphilis au cours d'une union intime, ou bien d'une manière détournée par l'offre mondaine hypocritement aimable d'un rafraîchissement contenu dans un vase aux rebords salis, d'un porte-cigarettes élégant, d'un ustensile de table également prrpart's, etc., constituent une variété de malfaitiîurs rare ( 1 1.

Ceux et celles qui sont foule sont les hommes et les femmes qui, se sachant malades, passent outre et recherchent le partenaire lucratif ou la partenaire plaisante.

Aussitôt les adversaires d'objecter combien cette catégorie de malades est pleine d'innocents; même qu'elle n'est composée que d'iimocents !

S'emparant du débat contradictoire engagé entre l'école pénale allemande et l'école [)énale française, si bien exposé par M. le 1"" Le Poiltevin devant la Commission extraparlementaire du régime des mœurs, ils concluent avec les moins sévères, les juristes français, que sans doute le syphilitique prévoyait la possibilité de la contamination pour son conjomt mais qu'il ne la voulait pas. La prévision ne saurait être réputée Vintention. Ce syphilitique qui sème sa virulence est un imprudent dont la prévoyance a été bénévole. On ne saurait en faire un délinquant intentionnel.

Le débat ne nous semble pas avoir la portée que lui attribuent

(1) Il faut cependant rattacher à cette classe de criminels de misérables, des hommes, qui, se sachant malades et parce qu'ils sont malades, approchent d'une jeune fille, d'une fillette, d'une vierge en un mot, îivec l'intention sugy;érée par le préjugé stupide et encore répandu, de se débarrasser du mal en le passante une victime; ayant donné son mal, l'homme redevient sain!... Des médecins militaires de nos troupes d'Afrique nous ont aHirmé que la prétendue hospitalité poussée dans certaines tribus par des maris accueillants vis-à-vis des étrangers jusqu'à l'offre de leurs compagnes n'a pas d'autre fondement que le préjugé de débarrasser ces femmes des maladies vénériennes si fréquentes parmi des indigènes. Le préjuge est encore avivé par la haine du roumi. Quelques-uns ajoutent même que la haine du roumi est l'unique mobile de l'hospitalité plénière et que l'Arabe sait pertinemment que le roumi sera contagionné sans que la femmo Boit guérie.

dans Je sens de l'impuissance de la loi et. de rinipunilé du contaniinaleur les adversaires du délit pénal, car si l'on admet qu'il n'y a eu qu'imprudence, elle n'en reste pas moins nocive, et conséquemment elle tombe sous le coup déjà socialement significatif des peines qui visent cette catégorie de personnes répréliensibles. Un individu s'obstinerait, pour le plaisir, sans viser particulièrement et intentionnellement quelqu'un, à décharger dans la rue son fusil bourré de projectiles et atteindrait les passants : il est peu probable que le sentiment populaire s'accommoderait d'un dénouement gracieux où le fusil serait simplement retiré des mains du tireur et raccroché à la panoplie de son fumoir, pendant que l'on conduirait les blessés à l'officine du plus proche pharmacien. Dans l'espèce du syphilitique contaminatcur, ce serait déjà un avertissement valable, une sanction notable que celle qui le frapperait des peines dont l'article 320 de notre Code pénal punit les imprudents dangereux (1).

Que d'ailleurs cette seule concession de faute pénale nous soit accordée, que le contaminateur ou la contaminatrice, qui se savait malade, soit susceptible d'encourir les punitions légales dirigées contre les imprudents dangereux, et déjà un grand pas sera fait dans une voie meilleure, vers ce but excellent de la création d'une moralité sexuelle, obligatoire partout et en tout rang, dès qu'une femme et qu'un homme sont eu j)résence avec l'intention réciproque de se donner l'un à l'autre — ne fût-ce qu'un instant.

Le problème se simplifie du reste à mesure que l'état de syphilitique impénitent s'affirme et que l'accoutumance chez un personnage d'immoralité fait tomber de plus en plus bas les scrupules.

Admettons en thèse générale que le premier délit de contaminaîion relevé contre un individu déterminé ne puisse jamais être attribué à une autre cause qu'une ignorance absolue de la maladie, de son caractère contagieux : n'apparail-il pas de suite que ce même individu désormais prévenu et parfaitement édifié ne pourra désormais arguer de son manque d'informations, de connaissances, et plaider l'imprudence involontaire? Dans un second délit, il serait prévoyant, conscient, parce qu'il aurait été averti une première fois.

Or, qui ne sait que le syphilitique est essentiellement récidiviste? Et qui irait sérieusement soutenir qu'après avoir commis la mauvaise action d'avoir contaminé une première femme, ce même reviendra à cette unique victime et se gardera d'en faire une seconde, d'en

(1) Six jours à deux mois de prison et 16 à 100 francs d'amende ou l'une de ces deux peines seulement. (Liv. III, t. II, ch. i", sect. m, § I" : Blessures par imprudence.)

faire d'autres? Ce serait une naïvelé dont nous croyons peu de nos co tradicteurs capables. L'objection du secret médical tombe du mên?e coup.

Le lait d'une prévoyance trop aveuglément optimisme devrait <1onc. chez le contaminaleur. céder devant les probabilités, disons mieux, devant les certitudes d'une prévision fâcheuse qui prendrait place fort loin de la simple imprudence, de l'imprudence involontaire, pour se confondre presque avec l'intention d'un dol inévitable.

Un grand progrès a déjà été réalisé le jour où M. le Président Ditte, aujourd'hui conseiller à la Cour de Cassation, et, après lui. plusieurs chambres du Tribunal de la Seine, ont commencé à établir une jurisprudence où la femme Iioi's mariage peut espérer d'être protégée. contre le contaminatcur d i.

Nous ne parlons pas des femmes mariées contaminées par l'époux et obtenant le divorce avec des donnnages-intérèts élevés. Ici la morale et la preuve étaient l'une trop otfensée, l'autre trop évidente, pour que l'on hésitât. Observons toutefois que l'allégation de nos contradicteurs, sur le mutisme des femmes victimes, indice évident du penchant des mœurs p<)|)ulaires au silence, ces mœurs qui sont la source de la coutume et des lois, est singulièrement en délaul : les femmes ainsi doublement lésées par la trahison de l'époux se plaignent au magistrat et refusent désormais toute vie coimnune. L'allégation contraire était une pure rêverie de théoricien démentie ■par les faits quotidiens. Nos magistrats parisiens bien postés pour en connaître, tel que M. Feuilloley, conseiller à la Cour de Cassation, comme M. Ditte, ont remis les choses au point et dit la réalité.

La libération de la femme mariée était d'ailleurs sur ce point la doctrine de l'ancien droit qui reposait cependant, en matière matrimoniale, sur les intransigeances dogmatiques d'une morale religieuse (2 1.

Il V. Appendice, ce jugement cl quelques autres.

(2) Un exemple entre cent.

Fléchier, le futur évéque, alors simple abbé, conte, dans les Grands-Jours d'Auvergne, l'histoire du procès de Marie de Cluys, que François de Chabannes, comte de Saignes, avait épousée en secondes noces. Le comte de Saignes clait un riche gentilhomme de haute qualité de la province d'Auvergne, poussant la galanterie jusqu'aux vilaines aventures. 11 parut un jour se ranger. .\monrfUi de la jeune Marie de Cluvs, il l'épousa : « Mais rinfidcle époux, qui revenait de sesdébauches, avait fait paraître tousses biens et avait eu soin de cacher ses maux, dit Fléchier, et s'imaginaiit qu'il n'y avait pas de danger que tout fui commun

La jurisprudence nouvelle a été étendue aux jeunes filles victimesde ceux qui, après les avoir détournées du calme et de la chasteté d'une vie de célibat, les ont jetées dans un trouble d'autant plus grave que la passion n'a pas été couronnée par l'union légale et qu'elle a été compliquée par une maladie incompatible avec une saine passion. M. le président Ditle, en s'appuyant sur une philosophie sociale d'équité et en prenant l'initiative courageuse et scientifique qui a inauguré celte jurisprudence proleclrice, a rendu un service inoubliable au progrès de la morale publique.

Une étape est franchie.

Il reste maintenant à établir que lorsqu'il s'agit des autres femmes, de celles que l'on qualifie de prostituées — libres ou soumises à la police — les objections opposées au délit ne conservent pas plus de valeur.

Le triomphe de la thèse de nos contradicteurs d'ailleurs barrerait la route et arrêterait net la marche de l'évolution qui commence.

La jurisprudence nouvelle, étendue aux dequarum... agitur, nous semble d'autant plus indispensable à la protection du corps social, que c'est là dans ce milieu prostitutionnel que le danger naît, que c'est de là qu'il s'écoule.

entre la femme et le mari, il lui communiqua les uns et les autres et rendit sa belle malade comme il était. Ses traits commencèrent à se confondre, la fleur de son teint s'effaça, son visage devint pâle el la honte du mal jointe à c^lle des remèdes la rendirent tout à fait languissante. De Saignes emmena sa femme à Paris ; il la fit traiter avec grand soin et pour la consoler se mit dans les mêmes remèdes.» La dame se rétablit et le ménage revint en Auvergne. Mais l'affront n'avait pas été oublié; les amis de la comtesse s'étaient alarmés. M"' de Saignes d'ailleurs n'avait pu pardonner à son mari : « elle lui reprochait sa mauvaise foi, l'accusait d'être encore en mauvais état,el lui représentant continuellement le malheur du passé et la crainte et le danger de l'avenir, elle lui proposa une séparation d'avec lui... » Le comte « qui avait consenti ce divorce (sic) », se repentit au bout d'un an et voulut reprendre la vie commune; il refusa de payer les 500 écus de pension... La jeune femme porta plainte aux Ghands-Jouks. « L'affaire fut plaidée en pleine audience... L'arrêt porta que le comte serait visité par des médecins, et que si les choses se trouvaient comme elles étaient exposées, la dame serait séparée et jouirait en repos de sa pension. » Les médecins de Clermont consultèrent; la comtesse voulut que les médecins de Paris qui l'avaient traitée vinssent conférer à Clermont... Le scandale menaçant, cette fois, à cause de la grande publicité du Tribunal, d'éclater dans tout le royaume, à Paris, à la Cour, des aiuis s'interposèrent et amenèrent une réconciliation... » « Dieu veuille que ce soit pour longtemps! conclut Fléchier. » (Les Grands-Jours d'Auverg.ne en 1665. (Édit. in-8° Hachette. 1856, p. 169-175.)

On sait que les Grands-Jours figuraient, dans l'organisation judiciaire de l'ancien régime, un Tribunal criminel extraordinaire envoyé par le roi pour connaître des crimes exceptionnels par leur nature ou leur fréquence, que les Tribunaux ordinaires de la Province ne parvenaient pas à réprimer.

— 2ol —

La nature des choses et leur rapport entre elles ne sont-ils pas l'essence des lois?

La protection des personnes que fi5i:urent la femme mariée et la concubine honnête, a une intluence des plus heureuses sur la conception de l'union conjugale d'une pari, de l'autre sur la protection de celte épouse de qualité seconde qu'est la compagne habituelle non légitime. .Mais si le retentisssement de la législation inaugurée a déjà porté ses bons efTets dans ces deux milieux où, pour l'honneur de l'humanité, les cas de contamination rapportés du dehors sont certainement l'exception, ([uel changement en est-il résulté„au point de vue sanitaire, dans le vaste milieu intersexuel de la prostitution?

Jusqu'à ce jour on ne le per(;oit pas nettement.

Ici le nombre des unions dépasse le nombre des partenaires et l'inconstance, le caprice centuplent le danger, en le renouvelant avec les couples interchangeables. Le corps social par sa jeunesse entière se meut dans cette bousculade. Toutes les classes s'y confondent. Les jeunes gens obtiennent d'abord, souvent sans débours, ce que les jeunes fdles et feunnes donnent quand elles ne peuvent le vendre. L'attrait du plaisir est l'aimant mutuel. Mais l'argent joue son rôle souverain et finit toujours par l'emporter sur la prétention du moins rente ou du pauvre. Ainsi, sans distinction de rang, de condition et de fortune, la passion libre a toujours mélangé, au moins un instant, dans les bras de la femme prolétarienne qui se livre sans amour vrai, les baisers des compagnons d'hier qui traitaient d'égal à égal avec elle et les baisers de ses supérieurs d'aujourd'hui qui l'ont, moyennant finances, invitée à monter jusqu'à

eux.

La prostitution est égalitaire malgré ses apparences de rangs divers, ses classifications de luxe et de misère, de connnun et de fashion. La passion élève et jette à bas, le caprice méconnaît et oublie celles qu'ils avaient choisies. Les amants se battraient non par rivalité, mais par mépris de classes s'ils se rencontraient les uns avec les autres. Les femmes grimpent l'échelle et en culbutent pour y remonter encore. Beaucoup d'entre eires se retirent à temps, ont économisé, rentrent dans la vie régulière. Les autres sf»ml)rent. Mais peu importent ici ces dernières phases cependant si importantes à un autre point de vue! Ce que nous retenons de ce tableau de réalités, c'est que la société entière, sans distinction possible entre les rangs et les personnalités, entre les qualités et les fortunes, est dans un instant, si court soit-il, par les membres de sa jeunesse quels qu'ils soient, même infimes, toujours intimement intéressée à tous

<;es épisodes. La promiscuité des ateliers, des casernes et des camps, des familles, des affections les plus respectueuses, de la domesticité même, fait de la proposition l'évidence même.

Comment dès lors s'étonnerait-on qu'il soit donné plus d'importance à la question de la contamination envisagée dans son champ public et sans limites marquées, que lorsqu'elle est retenue et parquée dans des foyers locaux et privés? Comment refuserait-on la qualité de question sociale à ce phénomène, massif dans sa physiologie et sa pathologie, de la prostitution?

On demeure stupéfié, dès qu'on y a réfléchi, de la solution étrange* qui a été instituée contre la prostitution dans la pratique des gouvernements, et surnage encore aujourd'hui malgré le naufrage de toutes les conceptions de politique interne propres aux anciens régimes.

La Police des mœurs se donne comme résolvant le problème de médecine publique, en poursuivant et tyrannisant les quelques milliers de malheureuses qu'elle confirme dans le vice et ne nettoie pas des maladies; elle leur enlève les dernières loques de dignité et de morale;- elle met l'écran devant toute lueur de relèvement; elle les confirme dan? une bestialité d'obéissance égale pour la dégradation à la bestialité de chair.

Quel ordre est cela? Et quel résultat favorable le corps social peutil en attendre dans sa masse?

Le mari, le concubin contaminaient une femme, la leur. Le délit était localisé à une univira. La progéniture sans doute était en jeu, mais ce n'était que la progéniture d'(/n foyer. Lecontaminateurde la prostituée, la conlaminatricedu Don Juan ont fait œuvre autrement dévastatrice. L'un ou l'autre, ils vont contaminer à leur suite une cohue... Quel délit chercher et trouver plus social que celui-là? Et y a-t-il paradoxe à dire qu'il y a crime plus étendu et plus nuisible à contaminer du mal syphilitique une habituée de prostitution publique qu'une épouse même? Qu'est la répercussion du foyer familial à côté de la suite infinie des ricochets de la prostitution banale? D'ailleurs l'accident du foyer privé n'a-t-il pas pour origine le désastre proslitutionnel initial?

Sans doute il est des comparaisons (jui sembleraient devoir être interdites, telle celle qui rapprocherait ces deux femmes, l'épouse et la prostituée: mais le véritable sociologue ne saurait s'arrêter aux ■scrupules d'une terminologie de convenance, quelque légitimes •qu'ils paraissent, et, allant plus avant dans le sujet, il n'hésite pas

à écarter des protestations dont le succès prolongé conlirinerail vi favoriserait la propagation irrél'rénable de tant de maux.

Ce vrai sociologue ici ne lient pas seulement la solution policière pour monstrueuse d'iniquité parce qu'elle ne frappe que la femme, il la déclare dune inimaginable naïveté i)ratif[ue. A ses yeux toute institution de médecine pul)li(iu(^ (pii. dans cette matière let dans toutes autres de pathologie transmissihie). omet les hommes est un non-sens enfantin.

— Mais allez-vous donc, nous demande-t-on aussitôt, poiu'chasser, enfermer les hommes en développant la Tolice des mœurs et en les y englobant?

Nous laissons cette solution aux arrière-neveux attardés de Hestif de la lîretonne. Nous ne voulons pas plus de la Police des mceurs pour les hommes que pour les femmes.

Nous demandons seulementque les Pouvoirs publics admettent que d'autres concepts d'ordre moral aient cours, d'autres rapports des administrations d'Etat ou de municipalité^ avec les particuliers soient établis qui ne contrecarrent pas, à l'instar de la présente intervention ofticielle, le sens civilisateur des groupements sociaux. L'être social doit se développer dans la morale par réducalif)n el la libi'rté; une fois informé, éduqué, instruit de ses devoirs, il devient responsable, car il a été élevé à ce rang supérieur d'humanité où l'on se respecte et l'on respecte autrui, où l'on raisonne ce double respect : (1 In commune bonvs ».

La prostituée, comme tout membre du corps §ociaI, a droit à la protection corporelle, et cette protection lui est doublement due puisqu'on lui fait, sous conditions pénales, un devoir d(^ ménager l'intégrité d'autrui. Mais comment assurera-t-elle celle intégrité si l'on ne s'occupe [Tas de lui assurer la sienne propre? Si pour sa santé même un pouvoir administratif se substitue à elle dans les plus minutieuses prescriptions, la supprime intellectuellement et moralement dans toutes les instructions prévoyantes et la dresse pour la besogne comme une simple bêle plus ouinoins apprivoisée?

Kedevenue partie intégrante de la cité, dont l'arbitraire de la police la chasse aujourd'hui, la prostituée sait désormais ses devoirs; elle sait aussi que les peines qui l'attendraient en cas d'oubli ne lui sont plus particulières, et son partenaire est instruit de son côté qu'il n'a plus devant lui la chose inerte qu'on prend, qu'on rejette après qu'on l'a lésée, qu'on livre aux agents de l'autorité!

Si la prostitution se fait moins sordide devant cette égalité, si les maladies se font moins abondantes au milieu de ces honnêtes.

défiances réciproques, nous disons que de l'ordre aura commencé à paraître et que la société humaine sera devenue un peu meilleure. Un tel résultat vaut bien les quelques petits scandales qu'on nous prédit pour certains procès !

C'est pourquoi nous n'avons pas voulu que la protestation de la pauvre fille de La Rochelle passât inaperçue et restât aussitôt parue aussitôt oubliée. Il est significatif qu'une telle observation, non pas seulement surgisse dans le raisonnement privé d'une de ces malheureuses, mais soit admise dans les colonnes d'un journal, c'est-, à-dire soumise aux réflexions du public.

Septembre 1910.

Armées et Maladies sexuelles

SOMMAIHE. — t'iw organisaHon intersexuelle... idéale pour les troupes.— Chimères et théories. — Statistiques comparatives de l'état sanitaire sexuel des soldats dans des milieux, les uns powvus, les autres dépourvus d'une police des mœurs. —Statistiques militaires anglaises (I864-IS89 ;. une organisation préventive dans l'Inde. — Statistiques danoises '1S7'i-l8H5) ; belges ihSGS-tSSO; ; hollandaises (l8u0-t8.S0, ; italiennes ,1807-1880) ; berlinoises il870-l888j. — Résultats sanitaires positifs et valeur protectrice de la réglementation, contestés.

La situation en France. — Disparition du soldat de métier : abolition du remplacenient. — Abrogation des lois du 18 mars 1818 et 21 mars I8S2 sur le recrutement. — Jai loi nouvel'ie du 27 juillH 1872; l'organisation régionale de la loi du 24 juillet I87S. — Mcntalilé^et mœurs de la jeune, armée : amélioration de l'hygiène et de la moralité de l'armée française. — Statistiques de 1872-1880. — La seconde loi nouvelle de recrutement du i:> juillet 1889.

Le détail des statistiques par catégories de maladies confirme les chiffres d'ensemble et leur amélioration. — De quelques particularités dans la morbidité des corps de troupe par régions et par armes. — Des causes qui peuvent influencer l'hygiène sexuelle des troupes : les milieux, les grandes villes, l'Algérie et les colonies, les déplacements et changements de garnison, les guerres. — Rapports numériques des maladies 'intersexùelles des troupes et garnisons avec les populations civiles. — De la valeur de l'ambiance. — Suite de l'examen des causes qui modifient l'hygiène sexuellf. — Les causes permanentes et passagères,^ visibles et occultes. — Ethnographie, lois de recrutement. — La vie militaire: le célil)at. l'oisiveté du soldat hors le service. — Anomalies statistiques de morbidité seulement explicables par des raisons morales. — Erreurs du système des pénalités disciplinaires infligées au soldat atteint de maladies s/xkifîques.

Conclusion. — Indications fournies au service de santé et au Commandement par l'amélioration delà santé sexuelle de l'armée après l'application des nouvelles lois organiques, en vue de l'affermissi-ment physique et mural du soldat.

La présence organique dans l'État moderne des grands groupements militaires que représentent les armées permanentes, avant mêjne que les événements de 1870 en eussent chez presfjue toutes les nations de l'Europe, doublé les efîectils, avait depuis longlemps

fixé l'altenliou au point do vue des mœurs, et pour j)arlei' plus exactement, au point de vue sexuel. Cette masse considéraljle de célibataires était sans doute maintenue dans une stricte discipline en ce qui concerne l'instruction technique, l'emploi d'une partie publique du temps: l'habitat et le port d'un vêtement voyant et uniforme en facilitaient la surveillance constante ; mais cet ordre particulier, cette soumission partielle et cette variété d'isolement temporaire n'étaient pas tels que ces milliers et milliers d'individus ne pussent régulièrement, légalement, jouir de longues et fréquentes heures de liberté.

Or, comment ces instants seraient-ils employés dans l'ordre d'idées et de faits qui nous occupent ici ? Dans quels termes les soldats se mettraient-ils avec les populations civiles au milieu desquelles ils sont appelés à vivre, mêlés et cependant non confondus avec elles? Quels seraient de suite leurs rapports avec ces diverses fractions populaires féminines, dont la condition prolétarienne engendre le coudoiement quotidien dans les rues, les faubourgs et lieux publics? Avec les femmes que leur misère ou des salariats insulTisanls inclinent à chercher ailleurs que dans le travail les ressources élémentaires de la vie? Quel retentissement, cette liberté, cette licence de vie fonctionnelle devait-elle avoir sur l'hygiène, la santé des uns et des autres et par contre-coup sur l'ensemble des populations entières ?

Les doctrines anciennes symbolisées par l'esprit réglementariste, n'admettaient pas qu'une, telle situation fût acceptée soit dans l'ordre civil, soit surtout dans l'ordre militaire sans une organisation préalable, strictement aménagée. D'où, avant tout dans l'intérêt des armées, la reconnaissance à peu près générale de l'urgence d'une institution qui rt'pondrait aux nécessités inévitables, aux besoins irrépressibles.

On peut concevoir — mais sur un terrain de convention exclusivement /Aeor/(7Mf— l'application d'une police des mœurs particulière, au bénéfice des troupes cantonnées, par la mise en présence exclusive de femmes communes et de soldats également tous sains. Ici la réglementation serait idéale puisque, à proprement parler, elle serait double, les hommes y étant englobés, et il ne serait pas impossible — toujours théoriquement — de maintenir un état sanitaire presque intact si l'on pouvait faire disparaître de part et d'autre, par une surveillance très éveillée, les individus, soldats et femmes qui présenteraient les premiers symptômes. Ces vues expliquent le souci des chefs de corps et des médecins militaires d'assurer

aux soldats, puisque nécessité il y a, la présence de femmes communes par l'organisation d'une prostitution réglée et notamment par les maisons publiques, ainsi que le demandait à l'Académie de médecine, le 6 mars 1888, l'inspecteur général Legouest.

Mais plusieurs conditions majeures s'imposent au préalable, sans lesquelles la réglementation perd, pour les troupes, une grande partie de sa valeur, disons plus exactement toute sa valeur ; il faut : 1° que les femmes en maisons qui leur sont partirtf/ierement dcsiinées n'aient pas d'autres visiteurs que les soldats ; 2° que les femmes de maisons en quelque sorte militaires soient en nombre 'i)roportionnel au chiffre des garnisons ; 3" que les soldats ne puissent être accueillis par nulle autre catégorie de femmes inscrites ou non inscrites, soumises à la police ou libres de toute ingérence dans leur conduite.

Or, dans la pratique, ces conditions peuvent-elles être réalisées ? Arrêtons-nous d'abord à l'une des conditions indiquées, la plus importante, peut-être, la proportionnalité des femmes. Quelques indications montrent aussitôt l'insuffisance numérique de ce — personnel.

A Besançon, une garnison moyenne de o.500 à G. 000 hommes a eu devant elle, dans ces vingt dernières années, de 50 à 140 femmes en maisons; à Brest, les troupes de terre et de mer de 12.000 à 16.000 — 80 à 120 femmes en maisons; à Grenoble de 4.000 à 6.000 hommes — 18 à. 25 femmes en maisons ; à Lille, une garnison de 3.000 à 4.000 hommes — 80 à 90 femmes en maisons; à Montpellier, 2.500 à 3.000 hommes — 50 à 60 femmes en maisons; à Lyon, 15.000 à 20.000 hommes (garnison et cami)s) — 200 à 250 femmes en maisons : à Orléans, 4.000 soldats — 40 à 00 femmes en maisons ; à Beims, 4.000 soldais — 60 femmes en maisons ; à Bouen une garnison de 2.000 à 3.000 hommes — 150 femmes en maisons; à Toulouse, une garnison de 6.000 hommes — 90 à 160 femmes en maisons. Marseille est la ville dont la garnison la plus faible s'est trouvée en présence du nombre relativement le plus important de femmes en maisons, 3.800 à 5.500 soldats devant 350 à 450 femmes de cette catégorie.

Ainsi la répartilion des troupes dans telles villes du pays ne peut mettre en présence (]}i'une femme de maison publique pour un chiffre masculin qui varie en moyenne de 35 à 100 et 125 soldats (1).

(1) C'est à Grenoble que Gabriel (le. Mortillet, alors maire de Sainl-Germain-en-Laye fS.-et-O.i, qui s'intéressait à ee titre et lomme membre de la Société d'anthropologie aux questions d'hygiène publique, assistant à la visite du Dispensaire de

Il 17

Sur une autre condition non réalisable, limiwssibiJité imposée aux soldats de s'adresser à d'autres femmes que celles des maisons, il est inutile d'insister.

Quant à la condition dernière essentielle de l'afTectation spéciale des maisons publiques qui ferait de ces établissements une sorte d'annexé aux casernes et aux camps, comme le demandait récemment l'auteur d'un livre d'ailleurs documenté, M. le D'' Reuss (1), il y a bien quelques petites villes de province où l'on a tenté de la réaliser, mais ya-t-on réussi? P'n tout cas, cette organisation n'a jamais reçu de sérieuse généralisation. A Longwy, par exemple, il existe deqx maisons exclusivement réservées à la clientèle militaire, l'une pour les officiers, l'autre pour les soldats (D"" Petithan); dans telle autre ville, la même maison a deux entrées et deux personnels féminins i l'une des entrées et l'un des personnels sont réservés aux officiers ; dans telle autre ville, la maison a deux entrées mais un seul personnel, le tarif diffère selon que le client est officier ou simple soldat (2). Cette tentative est curieuse, mais elle est neutralisée en principe dans ses effets par la liberté qui ne peut être enlevée individuellement au soldat de vaquer sexuellement au dehors, à sa fantaisie ou selon l'occasion.

En fait, les troupes vivant au milieu de la population civile sont vraisemblablement presque toujours soumises, en matière d'hygiène spéciale, aux mêmes vicissitudes qu'elle, favorables ou mauvaises, et la conception d'une vie sexuelle indépendante pour l'armée n'est guère que du domaine de l'hypothèse et de la chimère.

Ces observations préliminaires posées, que nous apprennent les statistiques spéciales des diverses armées européennes et quelles conclusions peut-il être tiré de ces statistiques ?

Les premières statistiques comparatives sur l'état sanitaire sexuel des soldats dans des milieux, les uns pourvus, les autres dépourvus de réglementation, ont été établies en Angleterre par la Commission royale instituée pour étudier les résultats des lois sur les.

cette ville, put remirquer sur l'avis du médecin municipal et l'aveu même de la malheureuse, une femme de maison qui avait subi 'ri i quarante-deux, rapprochements dans les vingt-quatre heures .Communication de G. de .Mortillei'.

(1) La prostitution au point de vue de l'hi/giène et de ra'lniinistration en France et à l'étranger. (J.-B. Bailliére, édit. Paris, in 8" (1889;, Ch. vu, p. 283.)

(2) Communication de G. de Mortillet.

maladies contagieuses (Contagions diseases.'lc/x). Nous résumons ces statistiques dans le tableau ci-dessous :

PROPORTION 0 00 DES ENTRÉES A L'HOPITAL POUR ACCIDENTS VÉNÉRIENS PRIMAIRES il,

stations.

Chalham et Shecmess .

Aldershut

Fortsmouth

Devonport et Pl.vmoulli .

Woolwich

stations.

Cork . . .

Shorncliffe

stations.

Canterbury . .

Maidstone . . .

Dover

stations Colchester. . .

stations.

TheCurragli.

Wincliester .

Diminution pendant les six années

ayant pn'-i'ëiic l'applicadoQ lies Acts.

De lOC à 83 ou 21 0/0

De 1-28 à SI ou :\:> 0, 0 De 188 à 100 ou M 0/0 De 180 à 89 ou 52 t1, 0 Diminution moyenne:

Diminution pendant les einq aufiées

ayant préeédi^ l'application des Acls.

De 109 à 72 ou 33 0/0' De 65 à 42 ou 35 0/0 Diminution moyenne:

Diminution

pendant Ji'S trois années

ayant préeédé

l'application des Aets.

De 117 à 'ib ou 61 0, 0 De 139 à 128 ou 8 0,0 De 90 à 80 ou 11 0 0 Diminution moyenne:

Augmentation pendant les quatre années ayant préecl'dé l'application des .\cls.

De 108 à 182 ou 15 0/0

.Vugmcntalion pendant les trois années ayant précédé l'applicalion des Acls. .

.Vugmentalion moyenne:

Diminution

pendant les six annéi-s

ayant suivi l'application de.s Acts.

De 83 à 49 ou 40 0/0 De 81 à 62 ou- 23 0/0 De 100 à 40 ou 60 0/0 De 82 à 59 ou 28 0/0 De 89 à 60 ou 32 5/0 Diminution moyenne :

Diminution pendant les cinq années

ayant suivi rapplic;ition des Acls.

De 72 à 62 ou 13 0/0

De 42 à 33 ou 21 0/0

Diminution moyenne :

Diminution pendant les trois années ayant suivi l'ajiplication des Aets.

De 45 à 43 ou 4 0/0 De 128 à 57 ou 55 0/0 Diminution moyenne : 33,3 0,0.'

Diminuliou pendant les quatre années ayant suivi ) aiiplication des Acts.

De 182 à 55 ou 69 0/0

Diminution pendant les trois années ayant suivi l'application des Acts.

De 88 à 50 ou 43 0/0 De 101 à 57 ou 43 0/0 Diminution movenne :

On voit que dans six stations : Devonport, Plymoulh, Woolwich,

il) Dans les statistiques anglaises, on a jusqu'ici réuni dans un premier groi:peraent, sous le nom de Prinuiry venereat aores les chancres mous et les chancres syphilitiques, et l'on ne constate la syphilis que lorsqu'elle est confirmée par le»

Cork, Shorncliffe, Canterburv, la diminution des entrées à l"hôpital a été beaucoup plus sensible avant qu'après l'application des Acts. Si l'on ajoute Windsor, où les entrées ont augmenté postérieurement à la promulgation des Acts, on retient que dans sept stations la diminution de la contagion vénérienne a été beaucoup moins rapide depuis que ces stations ont été soumises à la réglementalion. En somme, les résultats moyens de onze stations sur quatorze, donnent une notable augmentation d'accidents vénériens primaires (primary venereal soresi depuis 1866. Dans trois stations seulement, il s'est produit, postérieurement à l'application des Acts, une diminution des maladies (1).

Les Acts avaient été promulgués en 1864. Après leur rappel partiel en 1883 pour le Royaume-Uni, puis total en 1886 pour l'empire, on observe que, pendant la période quinquennale qui a suivi (1884-1889), dans ces mêmes quatorze stations, il s'est produit une diminution constante des maladies vénériennes primaires (2); annuellement cette diminution a été de 7,8 0/0 (3).

Dans l'Inde, la marche ascendante des maladies vénériennes depuis 1871 fut naturellement un argument pour l'abolition des Acts, dont cette augmentation attestait l'inefficacité : de 1871 à 1886

accidents secondaires d'où les deux divisions statistiques : primary sores et secondary syphilis.

L'état sanitaire spécial de l'armée anglaise intérieure, répartie en 134 garnisons ou camps, a donné dans le laps de temps compris entre 1864 et 1869, de 86,2 à 82,8 0/00 de primary sores, et de 29,9 à 28,7 de secondary syphilis; en 1870-72, 65,4 de primary sores et 23,1 de secondary syphilis; de 1873 à 1878, de 54,5 à 52,4 de primary sores et de 25,5 à 25,8 de secondary syphilis. — D'après les dernières communications duD'Nevins, en 1882, il existait 2^6 vénériens dans l'armée intérieure 0 00, et en 1889, 212.

M. Yves Guyot avait dès 1882 donné une étude détaillée de la question des Acts en Angleterre (La Prostitution, p. 348-369; 379 383 ; 43l-434i.

M. Augagneur de son côté, s'y est arrêté en 1899 à la Conférence internationale de Bruxelles et en 1904 à la Commission extraparlementaire française.

1 11 Procès-verbaux de la Commission de la Chambre des Communes: Army médical Heports.

(2j Voir Mémoires des docteurs Birbeck-Nevins et Chapman (1879i.

(3) Les maladies vénériennes dans l'armée anglaise (at home), par le D' J. Birbeck-Nevins !l891i. — 11 convient toutelois de rappeler qu'en 1883 et jusqu'en septembre 1884, il se manifesta dans l'armée anglaise une augmentation rapide des maladies vénériennes. Le ministre de la Guerre, lord Hartington, établit, après enquête, que cette recrudescence s'expliquait par le retour du corps expéditionnaire d'Egypte et leur halte à Malte et à Gibraltar; dans ces deux stations soumises aux Acts, l'accroissement des maladies avait été en 1882 de 98 0/0. à Gibraltar et de 76 0/0 à Malte, tandis qu'il n'avait été que de 42 0/0 en Angleterre.

la pro|>ortion des vénériens dans l'armée anglaise s'accroît de 197 à 389 0 00. Après le rappel des Acts, en juin 1888, l'accroissement des maladies n'a pas cessé de se produire; il était de 4o7 0/00 en 1889 (1). Dans l'empire indien, les autorités anglaises s'étaient cependant activement occupées de l'organisation de la réglementation, jusqu'à rechercher et grouper des temmes indigènes destinées aux soldais, comme le prouve cet extrait d'une circulaire prise entre autres, où on lit : « Dans les bazars de régiments, il est nécessaire d'avoir un nombre de femmes suffisant; d'avoir soin qu'elles soient sulfisamment attrayantes; de les pourvoir de logements convenables... (1886). » Le rapport sur le mouvement des hôpitiuix de la même année donne le nombre de femmes autorisées à vivre dans le cantonnement même des stations militaires : il varie dans la proportion de une femme « autorisée » pour 3,2 soldats à Maradabad, à une pour 21 soldats à. Ranikhet (2). Une circulaire du Commandement, en 1883, avait prescrit un examen quotidien des femmes ainsi embrigadées. Le chiffre élevé des maladies dans l'Inde s'explique assez par des conditions sociologiques et climatériques particulières, sans qu'il soit nécessaire d'insister sur rinlluonce prépondérante du milieu.

Le savant médecin danois Giérsing a étudié pour une période de douze années, de 1874 à 188o, l'état sanitaire de l'armée de son pays. Comme il existe présentement en Danemark trois régimes sanitaires différents, il répartit la garnison en autant de groupes correspondants.

A Copenhague, ville réglementée, la syphilis varie dans l'armée de terre de 1,7 à o,o cas 0/00 hommes d'effectif, pendant cette

(1) Les maladies vénériennes dans l'Inde (1891i; et Rapport sur les mesures sanitaires prises dans l'Inde contre les maladies vénériennes (1885-1889), par le D' Birbeck-Xevins.

(2) En Algérie, sans syslématiser Torganisation comme le Commandement anglais, nos généraux ont eu parfois retours à des mesures analogues, pour mettre obstacle, il est vrai, à des habitudes d'inversion qui se généralisaient. C'est ainsi qu'au cours d'une expédition dans la province d'Oran, un général forcé de tenir garnison dans une petite ville éloignée dont tous les habitants et habitantes avaient fui, n'hésita pas à demander au consul français du plus prochain port d'Espagne de lui envoyer « une cargaison de femmes dans un état sanitaire irréprochable (sic) », destinées à remettre toutes choses dans l'ordre naturel. L'expédition fut faite et arriva à bon port, et l'historien militaire de cet épisode n'oublie pas de rapporter d'une plume gauloise, l'excellence de l'accueil fait à l'arrivée de ce convoi assurément peu ordinaire. La prostitution devant le philosophe, par .M. Ch. Uichard, chef de bataillon du génie, maire de Toulon, in-18, Ghio, édit., 1882, Paris, p. 2i-"24.)

période de douze aus; à Elseneur, Odense et Aalborg, villes réglementées, de 0,7 à 1 0/00; à Nyborg-, à Aarhus, villes à réglementation irrégnlière, de 1,4 à 1,7 0/00; à Jaegersborg, à Naehved, Fredericia, Randers, villes non réglementées, de 0,6 à 1,0 0/00; à Viborg, ville sans réglementation depuis 1879, de 0,0 à 0,2 0/00.

En résumé, réduit aux moyennes, l'état sanitaire des garnisons dans les villes réglementées et non réglementées donne les chifTres suivants : à Copenhague pour cette période de douze années, la garnison a été affectée de syphilis dans une proportion de 3,6 cas pour 1.000 hommes d'effectif; celle des deux villes à réglementation irrégulière dans la proportion de 1,5; celle des trois villes réglementées dans la proportion de 0,9; celle des quatre villes non réglementées, de 0,8; celle enfin de la ville sans réglementation depu-s 1879, de 0,2 (1).

Rapprochées de la situation dans l'Inde, il est difficile de ne pas remarquer que les conditions locales, anthropologiques, géographiques et nationales, jouent un rôle considérable dans la vie sexuelle du peuple danois et conséquemment de son armée. Une troupe danoise soumise aux circonstances dans lesquelles évolue le soldat anglais dans l'Inde, ne présenterait vraisemblablement pas un taux de maladies spécifiques aussi réduit. Toutefois, il n'apparaît pas que l'existence d'une réglementation quelconque en Danemark ait eu une influence favorable sur la santé publique, armée comprise.

En Relgique, le D'' Moeller, membre de l'Académie de médecine, a suivi pendant une période de vingt ans, de 1868 à 1889, la marche des maladies spéciales dans l'armée, en les catégorisant en deux groupes, syphilis et maladies vénériennes non syphilitiques. Nous voyons que la syphilis qui présente lo,9 cas pour 1.000 hommes d'effectif en 1868, après une légère descente en 1870 (14,8) et un retour au chiffre de 15,8 en 1871, descend en deux bonds en 1872 et 1873. à 10,8 et 7,4; elle remonte en 1874 à 11,2 pour, par une série de zig-zag, passer de 10,3 en 1875, 8,8 en 1876, 11,1 en 1877, 8,9 en 1878, 10,0 en 1879, cà 13,6 en 1880, et, de ce summum (qui n'atteint pas cependant les chiffres de 1868 et 1871), descendre désormais graduellement d'année en année (sauf une oscillation ascendante d'une unité (de 8,5 à 9,5) en 1884), pour passer de ce

(Il Skidstik ocer veneriske in Danemark itiaaret {S'y f-l8>i0, Copenhague, édit., lacob Lund, 1884, par le D' Giersing. — Les maladies vénériennes dans l'année danoise, par le même. Paris, édit. Carré. '^

chiffre 13,6 à 0,8 en 1889. Quant aux maladies vénériennes non sypiiilitiques, elles présentent une courbe constamment descendante analogue, sans accuser ces oscillations et surtout rasccnsion quasi-explosive de la syphilis : aussi, cotées à 86,7 en 1868, ces maladies vénériennes non syphiliti(iues ne cessent de décroître chaque année, en perdant environ annuellement cinq unités, nnnr tomber en 1889 à 2o,o 0/00.

Toutefois, les statistiques générales présentant l'inconvénient de confondre, dans un même groupement, des garnisons et des localités qui se trouvent dans une situation différente au point do vue de la propagation des maladies vénériennes, le D'' Moeller a dressé deux autres statistiques, partielles celles-ci, se rapportant l'une au régiment des grenadiers, l'autre à celui des carabiniers, qui, tous deux faisant partie de la garde du roi, ne quittaient jamais la garnison de Bruxelles, Ces deux statistiques présentent donc un intérêt capital, car c'est une règle en matière de statistique militaire, qu'il faut comparer des collectivités de soldats stationnant à effectif égal dans les mêmes villes de garnison et pendant la même période d'années. Nous reproduirions volontiers ici la règle des trois unités jugée si longtemps indispensable — sur un autre théâtre : l'unité de l'objet, l'unité du lieu, l'unité du temps.

Comment vont se comporter ces deux formations également sélectées, dans le n^ême milieu et cette période de vingt années, 1868-1889, quant aux deux catégories de maladies?

A. ^('(liment des grenadiers. — 1° Syphilis. — Nous voyons en 1868-69 ce régiment atteint dans la proportion de 11,6 0/UO; cette proportion monte à 17,0 en 1870, redescend à 10,3 en 1871, remonte à 12,1 en i872, descend à 3,6 en 1873 et, en 1874, fait une explosion qui atteint 37.0! A dater de cette mauvaise année, la syphilis redescend à 10,3 en 1875, 8,9 en 1876, H, 7 en 1877. 12,4 en 1878, 10,3 en 1879, 8,9 en 1880, 12,i en 1881, 6.2 en 1882, 2,8 (son minimum) en 1883, 5,3 en 18^4; de I880 à 1889, elle présente des oscillations avec écarts importants.: 10,4 en 1885, 6,7 en 1886, 3.9 en 1887, 16,5 en 1888 (presque le chiffre de 1870), pour retomber à 6,6 en 1889. Au demeurant, une période d'état avec soubresauts, mais tendance à un chiffre moyen bas. — 2° Les maladies vénériennes non syphilitiques, avec quelques oscillations surtout dans la dernière phase (1877-1887), présentent une tendance plus franche et plus marquée à la diminution: parties de 114,8 en 1868, 100,8 en 1870 et 100,2 en 1871, elles arrivent dans la seconde

décennalité, assez graduellement, au taux moyen de 37,9 à 32,3 0/00, après s'être toutefois arrêtées en 1886 au chiffre de o3,5.

B. Régiment des carabiniers. — 1° Syphilis. — Ce régiment comme le précédent part d'un chiffre élevé, 20 cas 0/00 hommes d'effectif en 1868-69, mais son histoire statistique est bien plus tourmentée pour aboutir finalement à un taux également bas : c'est ainsi qu'en 1870, il présente 14,9, descend en 1871 à 8,2, remonte en 1872 à 12,7, retombe en 1874 à 4,4, rebondit en 1874 à 12,1. puis ne cesse de monter par double unité annuellement jusqu'en 1879 où il atteint 17,2; dès lors, le taux syphilitique ne ces-' sera de descendre (sauf une poussée, 10,3 en 1886), pour s'en tenir les trois dernières années aux chiffres 4,o en 1887, 7,5 en 1888 et o,3 en 1889. — 2° Les maladies vénériennes non syphilitiques suivent également une marche descendante, mais bien plus régulière, sans mouvements convulsifs et désordonnés comme la syphilis. En 1868-69 ces maladies comptent 136 0/00; en 1870, 148; elles tombent par séries décroissantes, dans les trois dernières années, de 1887 à 1889, à 32,9, 2o,3 et 21,7.

Ainsi, deux régiments d'infanterie vivant côte à côte dans une même ville et devant subir le contre-coup d'une même réglementation, s'achemineront tous deux vers l'identique résultat d'une amélioration finale, mais à travers des péripéties, avec des intervalles, des divergences qui les feraient juger distants l'un de l'autre. En l'année la plus fâcheuse, 1874, les grenadiers atteignent le taux de 37,0 syphilis 0/00; les carabiniers s'en tiennent à 12,1 ; puis les carabiniers montent à 17,2 en 1879, quand les grenadiers descendent à 10,3. Pour les maladies vénériennes non syphilitiques, la marche, généralement déconcertante dans les deux régiments, n'en présente pas moins des dissemblances très notables : c'est ainsi que partis tous deux en 1868-69 de chiffres très élevés, les grenadiers 114,8, les carabiniers 136 0/00, les seconds présenteront encore 73,5 eh 1878 et 72,1 en 1879, alors que les premiers seront descendus aux chiffres inférieurs de 54,7 et de 45,5. Il est vrai que depuis longtemps la blennorrhagie, la maladie vénérienne non syphilitique, est tenue pour échapper à toute action efficace.

La résistance à l'amélioration sanitaire plus marquée dans un groupe militaire que dans l'autre, met bien en lumière l'existence d'éléments, de facteurs qui n'ont rien de commun avec une réglementation, fût-elle bipartite comme l'organisation militaire qui soigne coercitivement les hommes. A cet égard, nous trouverons

plus loin, chez les garnisons de grandes villes françaises et notamment de Paris, des exemples plus probants encore de ces divergences dans l'état sanitaire sexuel des groupes militaires constituant lesmêmes garnisons.

Enfin, pour apprécier, en se servant des statistiques de l'armée,, l'efficacité prophylactique de la réglementation à sa valeur exacte, le D"" Moeller a recherché dans quelle proportion, des troupes composant la garnison de villes à régimes divers participaient au mouvement général d'assainissement sexuel que l'on voyait succéder à une période moins favorable.

Le tableau ci-dessous donne le rapport de la diminution des maladies vénériennes de 1870 à 1889, dans quatorze des principales villes de la Belgique, rapport calculé pour 1.000 :

Garnison des villes.

Rapport

de la dimiootiOD

Arlon 4,28

Bruges 7,88

Termonde 9,70

.\nvers 10,27

Louvain 13,36

Ostende 25,19

Gand 38,80

('.a m 1 son (les villef.

Rapport

de la dimiantion 0/00

Bruxelles 50,27

Ypres 56,00

Liège 58,12

Namur 58,25

Diest 59,95

Beverloo 412.2

On voit que les deux garnisons chez lesquelles la diminution desmaladies spécifiques a été la plus considérable sont celles de Beverloo et Diest : or. ces deux villes sont, au point de vue de la réglementation, en opposition avec toutes les autres. Tandis en effet que Liège, Bruxelles, Gand, Anvers, Bruges, sont dans la dépendance d'une réglementation complète, à Beverloo les maisons de tolérance n'existent plus, la visite. seule des éparses a été maintenue; et à Diest, les maisons et l'inspection corporelle pour toute femme sont supprimées depuis quinze ans. Le D' Moeller, malgré des observations réitérées, n'avait pu obtenir, pour "cette dernière statistique, que l'administration distinguât entre la syphilis et les autres catégories de maladies vénériennes, mais cette lacune n'infirme en rien la valeur d'ensemble d'un résultat excellent.

La Hollande, sous l'impulsion d'un homme d'autant de haut mérile que de dévouement, Henri Pierson, président de la Branche néerlandaise pour l'abolition en même temps que de la Fédération

îibolitioniste continentale, a poursuivi des études encore plus serrées sur le problème de l'influence sanitaire de la réglementation. Dans ce but, M. H. Pierson, pour plus d'impartialité, chargea un éminent professeur de hautes mathématiques, M. Mounier. titulaire de la chaire à l'Université d'Utrecht, de rechercher, sur les chiffres officiels mêmes, quel avait été, dans 32 villes de garnisons métropolitaines, de 1850 à 1886. l'état sanitaire des troupes avant et pendant l'application de la police des mœurs.

Nous nous arrêterons aux statistiques qui intéressent les garnisons les plus nombreuses en visant un nombre égal d'années — , sept ans — se rapportant d'une part à la période antérieure à l'institution de la réglementation, d'autre part à la période contemporaine de son fonctionnement. Malheureusement, la distinction n'a pu être faite entre la syphilis et les autres maladies vénériennes : les statistiques ne donnent que les totaux.

La moyenne a été établie au pourcentage.

Chiffre de la garnison

Avant

la réglpm»ntslinn

Pendant

la réglemenlalitin