COMME FILLES SOUMISES

SOMMAIRE. — PrcInUioii crroriôe de noiiibn' d'(mtcur>> n-glinni-nldiislcs (le conliHuei' ou rrcoininfiicer l'œuvre de Parent-Dnchûteh't. — Le livre d'un médecin en chef du Dispensaire de la Préfecture de Police sur les prostituée^ mineures insoumises. — Prolétariat féminin cf- /irostituiion clandestine. — Une apologie de lu Réglementation. — Statistiques relatives à la morbidité .^pécifuiues des mineures arrêtées à Paris de I87S à ISS7. — Contamination des mineures d'a]>rès les statistiques personnelles du P'" .1. Fournier et du D' Edmond Fournier. — La solution hygiénique par la police et la prison de SaiiTt-Lizare. — Un mot sur la rêsponsalnlité scientifique de l'École médicale de Saint-Lazare. — Critique des arrestations et de l'internement à S(Hnl- Lazare de fennnes nudades que la Police des mœurs n'ose pas soumettre à l'inscription le jour de l'exeat ; place de ces malades dans les hôpitaux de l'Assistance: statistiques à l'appui et preuves indirecte-menf offertes par M. le D^ LePileur. médecin de lu prison. — Un nmt sur les ri'gleinenis hospitaliers de l'Assistance publique en désaccord avec les mœurs et l'opinion à Paris et en province.

En 1890, la Préfecture de Police inscrit encore comme fdles souoKsrs des fdleltes de lo ans! — Critique du droit au racolage créé pour les mineures malades par le fait de l'inscription ; erreurs singulières du D" Conrmenge à ce sujet. — Inscriptions de femmes mariées. — Imprudence d'une argumentation réglemenlarisle basée sur l'état sanitaire comparatif des armées d'Europe. — Que la médecine spécifique militaire est la condamnation- de la médecine policière civile puisquen matière de prophylaxie elle est bilaikrai.E, c'est-adire soigne coercitivement les hommes (les soldats). — Coup d'œil sur la Réglementation dans les armées anghiises et notamment dans l'Inde. — Les conclusions- de la Conférence internationalede Bru viles non avenues pour le /)'• Commenge : l'intangilnlité et l'unitéralit'' de la Police des manirs reste îin dogme dé médecine publique. — Irréductihililé réglementa ride. — Les anciennes générations médicales devant l'abolitionisme.

(( Jai voulu faire pour la prostitution clandestine, dit, dès le débuî de son ouvrage (1), le D'' Oscar Commenge, ancien médecin en chef du Dispensaire de la Préfecture de Police à Paris, ce que Parent-Duchàtelet avait fait pour la prostitution réglementée. »

Cette profession de foi un peu ambitieuse, quel auteur réglementariste ne la faite depuis 1836, date de la publication du livre du célèbre hygiéniste ? Quel n'a pas rêvé, de figurer sur les rayons des bibliothèques consultées un grand successeur de Parent-Duchàtelet? .Vous ignorons si l'avenir contresignera le jugement que M. Commenge portait lui-même à la première page de son livre, mais nous croyons que l'œuvre de Parent-Duchatelel restera unique, parce qu'elle représente, comme les Ordonnances royales sur la prostitution des femmes avant 89, toute une mentalité médicale et sociale, toute une époque, et qu'à cet égard do tels livres ne se repensent ni ne se récrivent. On peut les rééditer, les copier avec addition, en faire de patients et fidèles pastiches, mais l'originalité doctrinale fait défaut. Une seconde raison eût dû, nous semble-t-il également, contraindre l'auteur à de moindres prétentions, c'est que Parent-Duchatelet a écrit son livre sur la Prostitution dons la Ville de Paris, dans une entière indépendance d'esprit et de place (2), dans une foi scientifique tranquille, à une époque où un exposé

(1) La Prostitution clandestine à Paris, par le D' 0. Commenge. un vol. gr. in -8° de 620 pages. Schleicher frères, édit., Paris, 1904; in-8° de 620 p., 2° édit., 1904. La première édition avait paru en 1897. — Le D' Oscar Commenge est mort en avril 1905 ; il était né en 1829.

(2) Nommé agrégé de la Faculté de Médecine de Paris, en 1823, Parent- Duchàtelet fut également membre de l'Académie de Médecine, mais il n'exerça jamais aucun emploi dans la Police dés mœurs. Né à Paris en 1790, il y fit ses études médicales; reçu docteur en 1814, il s'occupa presque aussitôt de l'hygiène générale des villes et publia une série de mémoires remarquables qui le firent entrer, en 1825, au Conseil de salubrité de Paris, dont il devint vice-président ev. 1836, l'année même de sa mort : les ouvrages qui lui avaient valu ces honneurs et places, avaient trait aux égouts, au nicotinisme, aux maladies des débardeurs, à l'-équarrissage et autres sujets traitant de matières putrides, etc. Son livre sur la prostitution parisienne était entièrement terminé quand une mort prématurée, probablement due à l'activité de sa vie scientifique et à la nature dangereuse des milieux où il poursuivait ses observations, vint le surprendre à l'âge de quarante-cinq ans. Trois médecins distingués, MM. L.-N. Villermè, C.-E.-S. Gaultier de Claubry et Fr. Lt-uret. avaient été chargés, par disposition testamentaire de Parent-Duchàtelet lui-même, d'assurer la publication de son dernier ouvrage, qui eut de suite trois éditions (1836-37), dont l'une en un volume parut à Bruxelles. Une 3' éditinn fnnimise a paru en 1857 J.-B. Baillière, édit..

Nous avons précédemment rappelé quelques circonstances et faits de la vie intellectuelle et médicale de Parent-Duchàtelet. (V. la première étude du présent ouvrage, La question de la Réglemenlfdion de la Prostitution de Parent-Duchàtelet à Yves Guyot ; notamment p. 50-73. T. I".)

organique sur la mati.'re et un commentaire apologétique des faits ne paraissaient point être une réponse plus ou moins polémique à des contestations générales sur la valeur de la Police des mœurs, régnant alors en maîtresse absolue à la Préfecture de Police et dans les mairies de province, en un mot sur l'opinion. C'est qu'enfin le livre de Parent-Duchâtelct embrasse une longue période d'années, de 1789 à 183Ù, et constitue une véritable histoire de la question dans la première partie du xix« siècle.

Or, l'ancien médecin eu chef du Dispensaire du Quai de l'Horloge n'a pas su se défendre, dans plus d'une de ses pages, d'un ton de contestation et presque de dispute que l'auteur de 1836 ne pratiquait point. Non seulement pour étayer l'institution ébranlée et croulante de la Police des mœurs, M. Commenge emploierait volontiers la formule connue : Xoli me langere, mais sa plume trop souvent polémique, au cours même des textes les plus statistiques, indique l'arrière-pensée constante de courir sus au contradicteur, faut-il écrire à l'adversaire, à l'ennemi, à l'abolilioniste de la Police des mœurs? Ainsi, l'ouvrage manque assez souvent du calme, de la sérénité nécessaires ; il appartient à une phase troublée que Parenl- Duchâtelet n'a point connue, et il fait craindre que l'auteur contemporain n'ait plus d'une fois substitué la passion de ses regrets ou dises antipathies, au juste et impartial examen des motifs scientifique: de l'inévitable évolution qu'il a sous les yeux.

Nous avons rappelé l'envergure de l'œuvre de Parent-Duchàtelet : le livre de M. Commenge n'a[)as cette ampleur : il ne comprend que l'étude des seules femmes et filles dites insoumises, pendant une période de dix années, de 1878 à 1887, ce qui, assurément, est une notable tranche dans la vie prostitutionnelle de Paris, mais ne constitue rien de comparable i\ l'œuvre globale et magistrale de l'illustre prédécesseur.

Nous prions le lecteur de ne point se méprendre sur l'esprit de ces premières lignes et de n'y voir aucune pensée préconçue, ni désobligeante prévention. M. Commenge, comme beaucoup d'auteurs hypnotisés par un sujet unique, s'était mépris sur la portée de ses travaux et la solidité des assises de son ambition : l'Académie de médecine, aux portes de laquelle il frappa souvent, les tint obstinément fermées devant lui, et cela dans un temps où le Réglementarisme y régnait encore en souverain .incontesté comme doctrine médico -administrative, avec les professeurs .Vlfred Fournier. Brouardel et autres maîtres également considérés du Corps des médecins et des Pouvoirs publics.

Il 10

Écrit par îe clief du service médical technique de la Police des mœurs, le livre de M. Commenge n'en devait pas moins être d'une lecture précieuse, et ce serait manquer d'impartialité que de ne pas reconnaître l'utilité d'une publication documentaire faite dans ces conditions de recherches faciles et certaines tout à la fois, par un médecin installé aux sources, maître sinon de ses conclusions, du moins de la reproduction exacte quant aux textes et aux chiffi-es. Des administrations soucieuses de favoriser le progrès par l'étude publique de leurs opérations intérieures, en publieraient régulièrement chaque année un compte rendu intégral : mais de telles mœurs bureaucratiques n'honorent pas notre police française même sous le régime républicain. Opérer en secret, taire et cacher jusqu'au train coutumier des choses, altérer les faits abrités sous l'ordre réglemcntarisle, défigurer les circonstances, nier les erreurs, les bévues, les illégalités, les délits, finalement détruire, au bout d'un laps de temps convenable, les archives courantes, afin que rien, même dans l'avenir, ne puisse transparaître et permettre un jugement historique, telle est la conception aussi nuisible que puérile, mise en pratique dans ce département administratif. De temps en temps, en faveur de ses intentions rigoureusement orthodoxes, un médecin du service officiel semble autorisé à prendre la plume pour rédiger des pages destinées à un autre texte qu'un rapport manuscrit et confidentiel, et, par aventure, le petit public des lecteurs d'étude se trouve ainsi saisi, comme c'est ici Theureux actuel accident, de quelques éléments propres à l'avertir et même se former une opinion.

Ces lecteurs d'étude sont cependant peu exigeants : ils ne demandent qu'une documentation loyale, fidèle, qui aurait le grand avantage d'éclairer l'attention de tous, quelles que divergentes que soient les opinions qu'ils professent sur le sujet ; ils prétendent seulement qu'il leur soit permis, — et c'est sûrement là le motif de l'appréhension administrative — de donner aux documents, aux faits, aux statistiques collectés par un auteur officiel à l'appui de sa thèse, une interprétation et un commentaire logiques librement opposés : leur droit de conclure doit être tout à fait respecté, même à rencontre.

Dans la disette de documents où l'Administration de la police spéciale retient systématiquement l'opinion, et sans rien retirer de ces observations préliminaires, nous reconnaîtrons donc qu'un sentiment d'obligation intellectuelle doit être justement voué à l'auteur de la Prostitution clandestine à Paris, puisque, sans son livre, tous les faits qu'il publie eussent été à jamais ignorés. Ainsi, aimonsnous à rendre justice au mérite laborieux du regretté médecin en

chef honoraire du Dispensaire. Marquer équitablenient la place qui lui revient nous parait la meilleure manière de servir la mémoire d'un écrivain et aussi de senir ses lecteurs. C'est encore une fortune enviable, de contribuer au progrès sans l'avoir voulu, en apportant les malériaux dont les autres se serviront pour le réaliser. Ce n'aura pas, d'ailleurs, été seulement le cas du livre de M. Comnienge, mais celui de nombre d'administrateurs et de mi^ decins qui ont écrit sur la police des moeurs, avec les mêmes intentions que lui, à commencer par le maître du genre, Parent- Duchàtelet.

L'état que M. Comineng-e avec la police qualifie de prostitution clandestine, permet de soumettre à l'arbitraire de l'intervention administrative de nombreuses catégories de malheureuses jeunes filles et jeunes femmes dont la vie intime diffère grandement chez les unes et chez les autres, depuis celles qui (infime minorité) extériorisent par la provocation une véritable existence de débauche aussi affichée que celle de la plus basse classe des prostituées inscrites, jusqu'à celles qui ne font appel à leur sexe pour subsister que d'une façon intermittente, quand tout travail leur est refusé et qu'il faut choisir entre la mort par la faim et l'inconduite, jusqu'à celles qui surprises dans un moment d'étourdissement moral, bien qu'ayant quelques ressources personnelles, ont dû céder sous la menace de l'administration, c'est-à-dire se déclarer prostituées clandestines et prêtes à accepter l'embrigadement secret de la police pour éviter de pires scandales publics. Ainsi la prostitution clandestine fournit le vaste réservoir où la Police des mœurs jette son filet, pêche ses recrues pour créer son personnel de filles soumises.

Le prolétariat féminin dans les branches infinies du travail industriel et commercial fournil exclusivement le dense troupeau des femmes, qui ont commencé par se donner et finissent par se vendre : sur 6.842 femmes arrêtées dont la profession a pu être exactement relevée, on compte 8 institutrices,- o musiciennes, 2 professeurs de langues étrangères, 1 herboriste diplômée, i dame de compagnie. 17 femmes au demeurant ayant cultivé les arts libéraux; les autres sont toutes adonnées à des travaux manuels d'ateliers, de boutiques, de magasins, de domesticité (1). D'où viennent-elles? Parisetledépar-

(1) Commenge, op. cil.,ch. vir, pp. 336, 337-379.

Les lingères et couturières sont au nombre de 1..3-26, les blanchisseuses 614, les fleuristes 207, les journalières sans profession 307, les piqueuses et mécaniciennes 218. Mais tout à fait au premier rang viennent les domestiques; ce sont le» plus nombreuses. Sperk avait fait la même remarque à Pétcrsbourg et M. le

(emenl de la Seine en fournissent un tiers : sur ces 6.842 femmes, 2.317 sont de Paris et de sa banlieue ; le reste arrive surtout des départemenis limitrophes ou des zones voisines, de Seine-et-Oise, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de la Nièvre, des Côles-du-Nord, du Loiret, du Nord, etc. Les méridionales affluent médiocrement, elles se rendent plutôt à Bordeaux, à Marseille, à Béziers, à Toulon, à Toulouse, à Lyon, etc. Comme ces malheureuses ue sont pas venues pour s'y prostituer, mais pour trouver du travail, elles se sjnt naturellement dirigées vers les grands centres citadins de la zone régionale. Paris plus éloigné exerce moins sur ces jeunes filles et jeunes femmes sa puissance attractive.

Presque toutes les insoumises sont donc, au demeurant, des paysannes (J).

Les arrondissements de Paris qui fournissent le plus de sujets à la prostitution clandestine, sont, comme on le prévoit, ceux qui ont une plus abondante population ouvrière (2).

député de Paris, Georges Berry, dans ses intéressantes études sociales sur la prostitution, la mendicité, le vagabondage (1892) a également parlé, sur la question recrutement, de l'influence nocive de certains bureaux faubouriens de la capitale, agences de placement à deux fins qui sont surtout agences de prostitution clandestine. Quelle part revient dans ce pliénoméne particulier aux mœurs familiales, patronales de toutes les classes contemporaines de la société dans leurs rapports avec la domesticité féminine? Faut-il incriminer la bassesse des salaires qui fait rechercber l'appoint, les jours de sortie? la relégation nocturne de ces jeunes filles et jeunes femmes dans la promiscuité insurveillée des chambres de sixième étage? Sujet digne d"étre traité dit le D"' A. Morin. M. Brieux y fait allusion dans sa belle pièce de théâtre Les Avariés. .Majeures et mineures, les domestiques sont largement frappées par les maladies intersexuelles : en 1885, par exemple, sur 139 mineures trouvées malades, il y avait 55 syphilitiques et sur 137 majeures "77 syphilitiques. Les autres maladies vénériennes sévissent ù l'avenant.

Il est inutile d'insister (et M. Commengo le fait cependant avec raison) sur les dangers que ces syphilis ancilkiires introduisent dans les familles, dangers souvent aussi certains que ceux apportés par les nourrices, sans que là un examen préalable élève au moins sa garantie première. La garde et le soin des petits enfants étant en eifet dans les attributions de confiance des filles et femmes domestiques, il est singulier que le problème de l'hygiène intersexuelle n'ait pas, du moins par ce côté, attiré l'attention des mères de famille françaises.

(1) Op. cil., ch. VI, pp. 302-305.

(2) Op. cit., ch.vi, pp. 315-317. En première ligne le XP arrondissement avec ses populeux quartiers (Le Temple, Popincourt, la Hoquette», le XVIII' (Montmartre, Cligna ncourt, les Grandes-Carrières, la GouUe-d'On, le XIX= (La Villette, le Combat, l'Amérique), le XX= presque ex-œquo avec le précédent iMénilmontant, Charonne).

Puis viennent : le X' arrondissement île reste du Temple, Saint-Louis, Saint- Denis, Saint-Martini, le XV' (Grenelle, Javel, Neckeri, le XII' 'Saint-Antoine, Bercy, les Quinze-Vingtsi, le ¥■= (la Sorbonne, le Jardin des Plantes, Saint-Victor, le Val-de-Gràcei, le XVIP îles Batignolles), le XIV' i.Montrouge, Montparnasse, la Santéi, le IV' (Sébastopol, Saint-Méry, Saint-Gervais. Arsenali, le XIII' (la

Le degré de leur instruclion est médiocre, quelquefois nul, cependant comme la loi d'instruction obligatoire et gratuite n'a été promulguée que le 28 mars 1882, on ne peut s'étonner d'avoir trouvé parmi les jeunes filles arrêtées un nombre très notable d'illettrées. M. Commenge prend texte de cette pénible constatation pour charger la mentalité des familles populaires, leur insouciance immorale, leur complicité dans l'inconduite de leurs enfants, oubliant qu'il a luimême limité ses recherches statistiques à une période courant de 1878 à 1887 (1) ! Il était difTicile à la loi de 1882 de donner dans cet intervalle des résultats. Mais c'est une occasion facile pour l'auteur toujours à l'atTùt de la justification des méthodes coercitives et de ïultima ratio do l'intervention policière, de s'élever contre l'opinion de ceux qui veulent chercher dans l'élévation intellectuelle de l'être humain l'instrument d'une meilleure direction morale de la vie.

Gare, la Salpètrière/, le Vl^ lÉcole militaire, Gros-Cailluu, Invalidesi, le I1I« et le VI' enfin lArts-et-.Métiers, Archives, Monnaie, Odcom. Des cinq autres arrondissements, le I" I Halles, Palais-Royal, Vendôme^ 4e VI11° rMadeleine, Europe, Champs-Élyséesi, le XVI"= .Muette, porte I^auphinei, le 1X= Saint-Georges, Chaussée-d'Antin, Opérai, le 11" iVivienne, Gaillon, Bonne-Nouvelle), les lemmes sont originaires en très petit nombre, mais le IX<= arrondissement, pour être le plus central, le plus brillant avec les boulevards et les grands théâtres, est celui qui est le plus fréquenté et le plus habité par toutes les catégories de femmes insoumises et soumises. L'allluence des étrangers et des Parisiens eux-mêmes expliquent assez cette élection de promenades et de domiciles.

il) Sur 6.308 dossiers d'insoumises malades, les constatations suivantes ont été faites :

Sachant lire et écrire, -'t. 207; sachant lire et signer, 988; sacjiant lire mais ne sachant pas même signer, il ; ne sachant ni lire ni écrire, l.Ol'i o/). ciV., p. 333- 334). La 1" édition du livre de M. Commenge a paru en 1897; celle sur laquelle nous faisons cette étude est la seconde de 190'» dont le texte est identique : mais, nous le répétons, la période étudiée par Tauteur ne s"étend que de 1878 à 1887.

Parent-Duchàtelet a cherché Je premier quel était le degré d'instruction des prostituées inscrites et il s'est servi pour cette détermination du seul indice qui lui ait été fourni parles dossiers de la préfecture de l'époque, la signature exigée des femmes sur l'engagement pris par elles d'accepter toutes les conséquences réglementaires de l'inscription T. I, ch. i, § S, p. 84 et suiv..

Sur 4.470 filles inscrites nées et élevées à Paris :

N'ont pas su signer , 2.332

Ont signé mais mal 1.780

Ont signé bien, souvent très bien (sic) 110

Pas de renseignements 248

ToTAi 4.470

Les femmes provenant de la banlieue parisienne, des deux sous-préfectures et des campagnes ont été trouvées moins illettrées qu'à Paris.

Dans les zones du nord, du centre et du midi de la France, Parent-Duchàtelet distingue avec raison les femmes provenant des sous-préfectures (où il y avait des écoles primairesi des femmes provenant des campagnes et l'on peut dresser

Les hommes publics qui ont propagé la formule célèbre : « Ouvrez des écoles, vous fermerez les prisons » n'ont été, au sentiment de l'auteur, que d'imprudents sophistes, ouvriei-s malhabiles, pour les sociétés de demain, d'assises d'illusion et d'effondrement... La criminalité, la prostitution en France, après la loi d'obligation scolaire, ne diminueront pas plus qu'elles n'ont diminué chez les nations qui ont devancé notre pays dans cette voie dangereuse (1)1 L'avenir prononcera sur la prédiction, mais d'ores et déjà ceux qui ont critiqué l'insuffisance des principaux statuts de la loi d'obligation pourront toujours redire que des lois révolutionnaires au premier chef comme cette législation nouvelle qui diminue chez un peuple l'écart intellectuel entre les classes dirigées et les classes jusqu'ici dirigeantes, devaient avoir pour corollaires d'autres grandes lois sociales imprégnées du même esprit. Or la loi d'obligation se meut dans le milieu, dans les cadres sociaux anciens, et il est logique pour des esprits médiocrement méditatifs, qu'elle paraisse responsable des troubles qu'elle est précisément destinée à conjurer. Sans prévoir le détail des constitutions sociales à venir, comment — à l'inverse des constatations d'aujourd'hui où l'on nous montre les insoumises de la prostitution illettrées — s'étonner si demain Ton trouve encore ces mêmes catégories de malheureuses pourvues dès l'enfance des plus complets rudiments ? La prostitution ayant sa cause majeure dans la misère et les maux de toutes sortes, physiques ou moraux qu'elle traîne avec elle, le fait généralisé de savoir lire et écrire ne saurait intluer sur la progression ou la décroissance de l'immoralité dans les masses populaires. Certes l'instruction contribue

sur ses statistiques le tableau suivant, qui donne une idée approximative de l'état de Tinstruction populaire dans les dernières années de la Restauration et les premières années du règne de Louis-Philippe.

ZONE Dr NOBD ZONE DU CENTRE ZONE DU BtBI

Provenant Provenant Proveuanl Provenant Provenant Provenant des sous- des des sous- àes des sous- des

préfectures, campagnes, préftrtures. campagnes, préfectuiis. campagnes.

Ne sachant pas signer. . . 878 1.936 128 169 -20 36

Signant mal 446 7U SI 61 15 6

Signant bien 24 14 4 4 0 2

Pas de renseignements . . S6 228 7 20 2 7

Totaux 1.404 2.912 222 254 37 53

On remarquera comme dans la statistique du D'Commengeque la race du Nord et Paris même fournissent l'immense majorité des prostituées parisiennes. La Belgique tient le premier rang parmi les nations voisines qui fournissent Paris.

1) Op,ciL, p. 333.

— loi —

à créer cette dignité morale qui doit en tout piéserver de l'abjection, mais peut-elle prévaloir contre les nécessités accablantes, les fatalités irrésistibles de la naissance, de la famille, contre les accidents de nature et de vie, au travers desquels les femmes du prolélajùat sont [)artout emportées et brisées, sans qu'il faille distinguer s'il s'agit de nos compatriotes ou des congénères de l'étranger?

Nous verrons plus loin, à propos du recrutement des filles soumises à ses règlements par la police, quelles organisations sociales palliatives auraient dû être prévues et au moins commencées pour entraver cette prostitution prolétarienne dont devrait triompher, dans la sociologie facile du D"" Commenge, la législation de l'astreinte populaire à l'instruction.

On eslime dans Paris, les uns à 30.000, les autres à 60.000 et plus, le nombre des jeunes femmes qui mènent quotidiennement une vie sexuelle libre. Quelque distinction de classification qu'il soit indispensable de faire parmi ces femmes pour se rendre compte du mécanisme de la Réglementation, c'est contre cette foule, par tant de points infériorisée dans l'àpre lutte citadine pour l'existence, que vont se tourner ou se ruer trois forces inégales sans doute d'action mais chacune à leur manière bien puissante dans l'étal actuel des lois et des mœurs, pour atteindre leur but, presque identique.

Les hommes d'abord, la masse des hommes entre partout en chasse contre les malheureuses que la misère et la gène rendent si facilement accessibles. Le prolétariat masculin avec ses don Juan de cabarets, de bars, de bals publics, d'ateliers, de magasins, se charge des premiers entraînements: d'ailleurs, il rétribue mal ou pas; il change, il abandonne; et, selon les chances, les hasards heureux, l'intelligence et l'ambition plus ou moins naturellement départies cliez ces malheureuses, les unes achèvent de déchoir el les autres plus aptes au succès et aux notables gains, poursuivies par les hommes des classés aisées ou riches, font d'une vie irréguîière la source d'une vie matériellement meilleure.

A côté des honnnes, avec les hommes et jjour eux travaillent en même temps d'une ardeur et d'une ingéniosité inlassables les membres innombrables de l'industrie proxénète. Lié à la dékiuche, comme une maladie plus incurable que les maladies inlersexuelles, le proxénétisme est le chancre dévorant qui s'inocule et s'étend e^l s'invétère aux flancs de la prostitution : il la provoque ici, il la confirme là, il l'entretient partout, il en vit... Il en vit txju.jours largiî- ]nent car les hommes sont toujours généreux, quelque abaissé que soit l'étiage de leur bourse, pour le plaisir. Aux i)Ius bas degrés,

le proxénète est le souteneur qui impose « le travail » à sa concubine ou le protège, puis la logeuse, la tenancière de bureau de placement louche, de crémerie, etc. Si l'on monte d'un degré, voici les tenanciers de brasseries, de débits suspects, les patronnes de maisons tolérées, de magasins à deux fins, de ganterie, de modes, de parfumerie, de confiserie. Voici maintenant non plus les fausses ou demi-commerçantes, mais les franches entremetteuses, pisteuses de cafés-concerts, et bals de sociétés, de mairies, de bienfaisance, etc. ; enfin, les professionnelles, les tenancières de maisons de rendezvous, celles qui pratiquent le métier ouvertement, en grand, ne êe donnent même plus la peine de le dissimuler sous le couvert démodé du commerce « de curiosités, d'antiquités », ont appartement connu du Tout-Paris, comme cette femme L..., tenancière de la célèbre maison de la rue Duphot dont parle !\î . Andrieux dans ses Souvenirs (1) et hitti quanii ! Du haut en bas de l'échelle, le proxénète prospère et les capitaux qu'il avance « lui rapporte gros» , comme les simples et régulières mensualités qu'il perçoit, à titre de gratifications, commissions, remboursements de frais avancés, etc., le défraient copieusement et lui permettent la bonne vie.

Avec les hommes en libre chasse et la bande noire des proxénètes, la Police des mœurs apparaît, avec sa meute de limiers, non au troisième rang mais ex-œquo. pour mordre sur le troupeau et capturer le plus de têtes possible. La licence du pourchas est eritière; les hommes prendront, contamineront, engrosseront, abandonneront : les proxénètes et les agents des mœurs en auront l'emprise plus facile. Qui se porterait défenseur ? Les familles ouvrières sont elles-mêmes accablées de travail ou épuisées de misère, les membres en sont dispersés. Il y a plus. Beaucoup de ces jeunes filles sont sans famille régulière ou même sans famille. Sur

»1) Dans une étude étendue concernant le proxénétisme parisien, M. Commenge se montre moins bref que M. Andrieux sur les maisons de rendez-vous et notamment le cas scabreux de la tenancière de la rue Duphot : il va jusqu'à rattacher le suicide du général X..., portant un nom illustre dans nos armées, aux scandales de la traite des mineures découverts dans cette maison, et, après avoir regretté la très grande « réserve j> du préfet dans son récit personnel [Souvenirs, II, p. 34 et s.), conclut que le conflit survenu entre le préfet de police et le juge d'instruction a seul permis à la proxénète d'échapper à des poursuites méritées. Commenge donne même l'histoire ultérieure de cette procureuse émérite devenue fort riche et menant de front avec un égal succès son commerce de femmes mineures comprises) en hiver sur la Riviura, en été dans les villes d'eaux et les plages à la mode, à Paris en toutes saisons. Les écrivains de police — même les médecins, — font toujours sur- leur papier la tache d"encre des chroniques un peu scandaleuses. (Commenge, op. cit., p. 59-70 (Causes de la prostitution).

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6.308 dossiers dinsoumises malades que M. Conimenge a consullés pour sa période décennale d'étude. 2.368 ont été retenus qui, au point de vue des parents, montraiiiit dans quelles conditions particulières désavantageuses ces malheureuses étaient entrées dans la vie : 692 étaient orphelines ; 184 étaient filles naturelles ou abandonnées par le père; de 811, le père était mort ; de 456, la mère était morte; de b'i, le père avait pris seconde femme ou concubine; de 169, la mère avait pris second mari ou concubin il).

M. Commenge vante au cours de son ouvrage, dans la langue la plus inlassablement élogieuse, les instructions pleines de prudence, de modération qui sont données aux inspecteurs des mœurs pour les arrestations destinées à maintenir un taux satisfaisant de soumises sur les registres de linscription. La circonspection de ces i)ispecteurs est du reste proverbiale et les erreurs sont rarissimes, l'auteur l affirme, surtout quand il s'agit d'arrestations individuelles. Ce sont pures légendes que les articles des journaux qui ont annoncé dans ces dernières années des arrestations de jeunes filles vierges, de mères de famille, même de mères de familles enceintes ! Ces dénégations faites d'autorité sont commodes (2). M. le sénateur Bérenger était do foi moins rebelle que l'honorable médecin du Dispensaire de la Préfecture, quand, à la tribune du Sénat, le 28 mai 1895, dans l'important débat soulevé par ses projets de réforme, il dénonçait et confirmait après enquête personnelle, avec les textes mêmes de la Lanterne et de V Intramkjeant , « les erreurs que le cjarde des sceaux feignait d'ignorer (sic) ». Ces erreurs sont parfois si scandaleuses que les commissaires de police de quartier, magistrats le plus souvent aussi perspicaces qu'humains, ne tiennent pas compte de tels procès-verbaux et ordonnent aussitôt le relaxe des mnl heureuses inconsidén-ment appréhendées. Ainsi se trouvent, heureusement pour le service des mœurs, arrêtées nombre d'affaires qui multi plieraient les échos de presse et le mécontentement public. Cependant le ton de l'apologie de M. Commenge ne va pas jusqu'à justifier la méthode des rafles : « C'est là un moyen brutal et sauvage, dit-il. qui, lui, amène beaucoup trop souvent des erreurs regrettables que la Préfecture de police est la première à déplorer (3) ».

Notre dessein dans cette étude n'est pas de nous arrêter aux parties où l'auteur traite de l'organisation administrative extérieure et

^1) Commenge, t)p. C(<., p. 42-43.

(2) Id., p. in.

(3) Op: cit., p. 117.

— lo4 —

intérieure de la Réglemeiitatioa tant de fois décrite dans ses détaUs quant au mécanisme même de l'arrestation, de l'inscription, de la radiation, etc., tous faits d'une vulgarisation courante ou banale aujoind"hui, qui se trouvent dans la plupart des livres récents publiés sur la Police des mœurs. M, Commenge pour la composition et la plénitude de son ouvrage a cru devoir lui donner large place, et sans nul doute avec raison puisqu'il entendait écrire un traité à la manière de Parent-Duchàtelet : mais une étude critique doit aller directement aux pages originales et aux faits inédits, de crainte de lenteurs et de surcharges qui retardent ou cachent l'essentiel.

Dans la pénurie de documents où nous tient la Préfecture de police sur la matière, les chapitres consacrés aux constatations faites sur les jeunes filles et jeunes femmes arrêtées sont précieux et les premiers qu'il faut présenter au lecteur. Malgré l'aridité statistique des textes, nous nous y arrêterons avec quelque détail.

Le fait acquis est que cette foule de jeunes filles et de jeunes femmes sont des prolétariennes des faubourgs citadins et des cam- I)agnes et que rien ne les protège, dans le danger inévitable de la chute, ni ne les secourt pour le relèvement. Nous n'y revenons pas.

D'autres questions primordiales s'imposent à l'attention.

Après leur condition laborieuse et misérable, il n'est pas de circonstances plus urgentes à connaître que : 1° l'âge de ces jeunes filles et jeunes femmes; 2° l'état de santé sexuelle dans lequel le public masculin et les proxénètes les ont mises.

M. Commenge va nous les faire connaître. Ce texte est décisif comme un procès-verbal. Nous mettons en parallèle les mineures et les majeures. La période décennale d'observation est toujours la même de 1878 à 1887. Après les numérations morbides globales, nous donnerons les précisions d'âge.

-MlMEURES DE 13 A 21 ANS.

Arrestations 1.200

Trouvées sypliilitiques .... 189

Id. vénériennes 269

Arrestations 1.086

Trouvées syphilitiques .... 246

ïfl. vénériennes 154

Majeures de 25 a 50 ans.

Arrestations 1.379

Trouvées syphilitiques .... 131

Id. vénériennes 184

Arrestations 1.036

Trouvées syphilitiques .... 154

Id. vénériennes 92

rT

MlNElRDS DE V.\ A ti A.NS.

Arrestations 1.792

Trouvées syphilitiques .... 428

T<1. vénériennes 242

Arrestations 1.111

Trouvées syphilitiques .... 295

Id. vénériennes 176

Arrestations 1.401

Trouvées syphilitiques .... 386

Id. vénériennes 202

Arrestations, 1.499

Trouvées syphilitiques .... 301

Id. vénériennes 176

Arrestations 1.391

Trouvées syphilitiques .... 265

Id. vénériennes 184

Arrestations 1.232

Trouvées syphilitiques .... 227

Id. vénériennes 280

Arrestations 1 .065

Trouvées syphilitiques .... 172

Id. vénériennes 237

Arrestations 888

Trouvées syphilitiques. . . 142

Id. vénériennes . . . 246 (1)

-Majelhes i>e 2d a 50 ass.

Ai-restations 1.748

Trouvées syphilitiques .... 268

M. vénériennes l'il

Arrestations 1.330

Trouvées syphilitiques .... 197

M. vénériennes ipo

Arrestations 1.358

Trouvées syphilitiques .... 218

Id. vénériennes 127

Arrestations 1.346

Trouvées syphilitiques .... 200

M. vénériennes 125

Arrestations 1.429

Trouvées syphilitiques .... 168

Id. vénériennes. ..... 114

.\rrestations 1.765

Trouvées syphilitiques .... 183

Id. vénériennes 158

Arrestations 1.658

Trouvées syphilitiques .... 141

Irl. vénériennes 160

Arrestations 1.343

Trouvées syphilitiques. . . 121 Id. ' vénériennes . . . 171 (2)

(i) Op. cit., Statistique des maladies de mineures insoumises, jpp. 195-235.

Les dernières statistiques publiées par la Préfecture de Police ou du moins par le chef du service des mœurs à titre individuel montrent que le chiffre annuel des arrestations de mineures ne varie que médiocrement pour le département de la Seine : c'est ainsi qu'en 1909, 985 mineures, et en 1910, 1.091 mineures ont été arrêtées dans Paris et la banlieue à titre d'insoumises. Kn 1909, 236 mineures de 18 à 21 ans et en 1910, 236 mineures du même âge ont été imcriles. (Communication de M. le directeur Honnorat à la Société française de prophylaxie, 10 mai 1911, Bullet. pp. 123-124).

1,2/ Op. rit. Statistique des maladies des majeures insoumises, pp. 195-235.

Mineures.

lo6 -

• i„ cprviM des mœurs a arrêté 12.613 mineures '" '" ":hT3<^ ™ es rgalement non inscrites. Après déduc- ;:::o™r;e:urle?ûmtra,.,.«*.p/,-»>«..fo., 4.712 mineures et 3 23Î majeures ont été trouvées contammees.

f e son H les ehifires globaux qui n'ont pas leurent.ere s.gu.nca- ,,on ,s do int «re rapprochés des ind.cat.ons su.vantes qu, donùenl une classification des malades par âge annuel.

Majeures.

2 chancreuses simples ;

81 syphil. {dont 12 prim.).

117 vénériennes.

4 chancreuses simples (dont

1 syphil.) ; 33 syphil. (dont

11 prim.); 46 vénériennes.

I chancreuse simple;

II syphil. ^dont

2 prim.).

14 vénériennes.

( 3 syphilitiques ) secondaires ; / 5 vénériennes.

1 chancreuse;

De 13 ans . .

(1 malade)

De 14 ans . .

(5 malades)

De 16 ans-. . .

50 malades)

De 17 ans . .

(88 malades)

De 18 ans . . .

(101 malades)

De 19 ans . .

'84 malades'

De 20 ans . . .

88 malades)

1 vénérienne.

1 chancreuse simple ;

3 vénériennes;

1 syphilis second.

1 syphilis secondaire; / 19 vénériennes.

/ 1 chancreuse \ simple ;

Î25 syphilitiques secondaires ;

4 chancreuses simples et syphilitiques;

34 syphil. prim.

et sei'ond.;

50 vénériennes.

2 chancreuses simples ; 41 syphil. prim.

et second .

58 vénériennes.

/ 3 chancreuses y simples;

i35 syphil. prim.

et second.

46 vénériennes.

2 chancreuses simples ; 31 syphil. prim.

et second.;

De 21 à 25 ans .

(200 malades)

De 25 à 30 ans (90 malades)

De 30 à 35 ans (26 malades)

De 35 à 40 ans

De 40 à 50 ans (3 malades)

[ 1 ■ ! 1 syphil. second.;

/ 1 vénérienne.

De 50 et au-dessus ) i\ malade»

1 vénérienne.

De 14 ans . .

(10 malades i

De 15 ans . . .

(21 malades)

De 10 ans . .

(44 malades

De 17 ans . .

(72. malades I

De 18 ans . . .

(80 maladesj

De 20 ans . .

(83 malades

Mineures.

/ 2 chancreuses

V simples ; < 3 svphil. prim. et / second. ; l, 5 vénériennes.

/ 3 chancreuses; 1 9 syphil. (dont ) 1 prim.); \ 9 vénériennes.

.' 2 chancreuses; ) 19 s.vphil. (dont ) 9 prim.);

V 23 vénériennes.

r 3 chancreuses; \ 41 syphil. (dont

10 prim.); 29 vénériennes.

4 chancreuses; 43 syphil. (dont

13 prim.);

V 33 vénériennes.

4 chancreuses ; 49 syphil. (dont

13 prim.) ; 29 vénériennes.

3 chancreuses; 52 syphil. (dont

12 prim.);

De 21 à 25 ans .

(189 malades)

M.\JEunES.

9 chancreuses simples ('dont 1 syphil.) ;

112 syphil. (dont 16 prim.^ ;

68 vénériennes.

3 chancreuses ;

24 syphil. secondaires;

21 vénériennes.-

!4 chancreuses; 3 syphil. second.; 3 vénériennes (1).

( 1 chancreuse; ( 3 syphil. second.

2 chancreuses; 1 syphil.

De 25 à 30 ans (48 malades I

De 30 à 35 ans (12 malades;

De 35 à 40 ans

De 40 à 50 ans ,

(3 malades) De 50 et au-dessus 0 malade.

De 13 ans . .

(1 malade)

De 14 ans . .

(6 malades)

i 1 syphil. second.

2 chancreuses simples; ) 3 syphil.

[ 3 vénériennes.

De 21 à 25 ans .

'277 malades)

5 chancreuses simples;

86 syphil. (dont 43 prim.) ;

87 vénériennes.

(1) Observons ici que M. Commenge fait figurer dans ses statistiques, et que nous en retranchons, des maladies cutanées qui n'ont rien de commun avec le.< maladies vénériennes ou syphilitiques : ainsi s'explique par exemple pour cette période de 30 k 35 ans le total de 12 malades alors qu'il n"a été relevé que iO maladies Nénénennes ou syphilitiques. Cette observation s'applique à nombre d'autres des statistiques ci-dessus.

D'autre part, la différence entre les chiffres des maladies annoncées et du détail des maladies vient de ce que Commenge confond souvent le nombre réel des

Mineures

De 15 ans . . .

C20 malades)

De 16 ans . .

i67 malades)

De 17 ans . . .

(89 malades)

De 18 ans . . .

(149 malades)

De 19 ans . . .

(116 malades)

De 20 ans . . .

(165 malades)

1 chancreuse

simple; 9 syphil. idont

1 prim.) ; 12 vénériennes.

43 syphil. (dont

17 prim.) ; 36 vénériennes.

1 chancreuse simple;

63 syphil. (dont 15 prim.);

2 chanereuses simples ;

92 syphil. (dont 21 prim.) ; V 67 vénériennes.

1 ciiancreuse simple en même temps syphil.); 84 syphil. (dont

21 prim.) ; 40 vénériennes.

3 chancreuses

simples ; 113 syphil. i^dont

23 prim.); 60 vénériennes.

Majeures.

De 25 à 30 ans .

(101 malades,!

De 30 à as ans .

(31 malades)

De 35 à 40 ans . .

De 50 et au-dessus

(1 malade)

3 chancreuses; 62 syphil. (dont

8 prim.) ; 39 vénériennes.

2 chancreuses; 13 syphil. (dont

3 prim.i ; 11 vénériennes.

1 chancreuse ; ,

1 vénérienne.

Ces statistiques relatives aux trois premières années de la période décennale relatée par M. Commenge, identiques à celles des années suivantes (4), mettent en évidence ces faits primordiaux: 1° que chez les majeures la prédominance syphilitique est d'autant plus accentuée que leur âge se circonscrit entre la 21^ et la 2o® année ; de 25 à

malades avec le nombre de fois où certaines d'entre elles, les mêmes, ont été trouvées malades au cours des visites annuelles. Cette observation s'applique à nombre de périodes ci-dessus dans la statistique des mineures; elle s'applique également à tels cas de la statistique parallèle des majeures.

Cl) Le lecteur trouvera à VAppendice le groupement des statistiques indiquant pour les sept autres années la classification numérique des maladies suivant l'âge des mineures et des majeures insoumises arrêtées ; il y remarquera, correspondant à la jeunesse des personnes, les mêmes proportions morbides, répétition qui nous conduit à les présenter hors texte. (V. Appendice. Classi/îcaiion des mfihtdies infnsexuelles suivant l'âge des insoumises arrêtées.,

30 cans la décroissance est marquée pour elles en s'accentuant d'une façon rapide à partir de la 31'^ année ; 2'^ que chez les mineures la syphilis sévit également avec intensité à partir de la 16* année pour aller en augmentant jusqu'à l'année de la majorité et se conliimcr dans le crescendo relevé entre 21 et 25 ans ; 3° que la pro{)orlion des vénériennes simples dans les deux catégories de femmes suit, avec linéiques oscillations irrégulières, les mêmes courbes ; 4° que tous ces chiffres, sans distinction de catégories, se reproduisent annuellement sans écarts nisolites pendant ces trois premières années, comme d'ailleurs dans les sept autres années de la période décennale.

A priori on pouvait s'attendre en etTet que les périodes do la vie passionnelle où la fonction sexuelle s'exerce avec la plus grande activité doivent-ètre celles où, s'exposant parla même le plus aux maladies spéciales, les femmes sont le plus contaminées : l'inexpérience, l'ignorance, la confiance, la pression des sollicitations masculines, l'illusion sentimentale, le célibat, etc., sont autant de causes qui expliquent leur morbidité. Il rn est de même chez les jeunes gens [\).

Mais si cette partie des statistiques n'a rien qui, après réflexion, doive absolument surprendre, il n'en est pas de même de celle qui

(1) Le P' A. Fouraier et son disliagué ûls, le D' Kdmoiid Fournier, ont présenté à la première session de la Conférence hUernal tonale de Bruxelles en 1899 des tableaux statistiqni-s d'un intérêt capital, purtaut pour les femmes snr 1.000 observations, pour les hommes sur 10.000 observations : ces deux ealégories ont été réunies dans la clientèle privée du maître.

Sur 1.000 femi^es syphilitiques, MM. A. et Ed. Fournier relèvent que 209(1/5) ont été contaminées de 14 à 19 ans; les 791 autres femmes ont été contaminées de 22 à 52 ans. En d'autres termes tandis que les 4/5 avaient mis 30 ans, de 22 à 52 ans, à être contaminées, 1/5 (les plus jeunes^ avait mis sfa; années seulement.

Sur 10.000 syphilis masculines atteignant des hommes de 15 à 70 ans, 1.826 ont frappé des adolescents et jeunes gens de 15 à 21 ans; c'est-à-dire qu'en 6 ans de jeunesse et primo jeunesse, l'homme arrive à se faire contaminer (en continuant de calculer sur le total des 10.000 observations) dans la proportion de 1/5 ; les 4/5 restants de cette masse mettent 50 années (de 21 cà 71 ans) à se faire conlamincr. Le chiffre des contaminations' déjà élevé à 17 ans, devient considérable à 20 ans et atteint son maximum à 23 ans. Chez les jeunes ûlles ce maximum était atteint à 19 ans.

L'ascension des contaminations se fait dans les statistiques' de M.M. Fournier, fhez les jeunes hommes par bonds d'année en année; les écarts se chilTrent par 100 et 200 cas d'augmentation : 16 cas à 15 ans; 819 cas dans la 23= année.

Sur les 10.000 syphilitiques hommes, il en existe 8.174 ayant de 21 ans à 71 ans.

MM. les D" Le Fileur et Juliien idc Saint-Lazare) dans leurs Rapportai à la même session de la Conférence de Bruxelles, et le D' Marlineau, médecin de Lourcine, dans son livre la ProsUlution clandestine (Paris 1885) ont donné également des statistiques très intéressantes concernant la contamination précoce des filles mineures.

décèle la morbidité tout à fait précoce des petites mineures, des enfants.

Ici, en l'absence de toute institution, de toute législation protectrices, l'organisation autonome de la Police des mœurs assumait de grands devoirs moraux et administratifs.

Constater la syphilis d'origine intersexuelle chez des enfants de 12, 1.3 et 14 ans, était un phénomène social assez grave pour suggérer des propositions, des résolutions, des remèdes enfin adé^quats au mal.

Qu'a fait en cette occurrence la Police des mœurs ?

Oh ! elle a pris non pas le parti de ia moralité, de la rééducation sociale, elle a confirmé, elle a poussé plus avant ces enfants dans la débauche prostitulionnelle !

Elle les a inscrites ; elle en a fait des jn'ostitiiées jJi'ofessiannelles !

Nous n'évoquons pas le souvenir des temps de Parent-Duchâtelet où le service des mœurs inscrivait des enfants de neuf et dix ans, les internait dans les maisons de tolérance (1) et ne discutait même pas le principe de ces mesures monstrueuses. Le lecteur nous répondrait peut-être que nous avons à nous occuper de la Police des mœurs contemporaine et non de celle qui se pratiquait sous le premier Empire, la Restauration et au début de la Monarchie de Juillet (2y.

C'est précisément de la Police des mœurs de la lïl'' République, nous ne l'oublions pas, que nous nous occupons exclusivement.

De 1872 à 1903 la Préfecture de Police a fait lo2.012 inscriptions prostitulionnelles, dont 6.27o inscriptions de mineures, de 1872 à 1898. et 1.913 mineures de 1899 à 1903, soit un total de 8. 188 inscriptions de mineures depuis l'organisation du Gouvernement républicain.

D'après les statistiques moins globales de M. Commenge, nous voyons que de 1878 à 1887, la Police a porté sur ses listes d'inscriptions 1 .060 mineures de 17 à 20 ans ; nous voyons aussi que 123 fdles de -15 à 17 ans ont été également inscrites. Nous retenons cet aveu que « l'âge de l'inscription j)eut varier avec le Préfet en exercice... » C'est ainsi que tous les préfets, moins M. Lépine, ont inscrit les mineures à partir de l'âge de 16 ans, même le formaliste, M. Albert Gigot (3).

(1) Parent-Diichâtelet, t. I, pp. 91 et 92; 365-370, 383-334 (Édit. de 1857).

(2) Y. Appendice, un tableau statistique de l'InscripHon des minmres en 1831.

(3) Op. cit., pp. 453, 458. Le préfet actuel, M. Lépine, dès 1893, s'est toujours refusé à autoriser une inscription de jeune fille avant 18 ans.

Cette soumission policière des mineures ne provoque ni le blâme, ni même l'hésitation de M. Commenge. Dans le temps même où cet auteur pouvait croire la préparation de la seconde édition de son livre nécessaire, dans le temps où la Conférence internationale de prophylaxie tenue à Bruxelles en 1899, montrait les Gouvernements ■disposés à entrer dans la voie de la revision et du progrès, la Préfecture de Police, au lieu de prendre les initiatives d'une nouvelle législation dont elle savait l'urgence mieux que quiconque, résislail au mouvement de l'opinion publique; elle continuait d'inscrire, et M. Commenge continuait d'approuver les pires agissements de la pratique réglemenlarisle.

M. le préfet Lôzé avait, le 14 juillet lS9o, en pleine Assemblée de l'Hôtel de Ville, prononcé ces regrettables paroles: « Tant qu'une loi ne me le défendra pas, j'inscrirai les mineures. Je ne vois pas pourquoi leur état de minorité leur créerait un privilège i?iexplicable ( sic) » .

Et M. le D-- Commenge de mettre à ces paroles la. surcharge approbative d'une réédition f|uasi textuelle et de ce commentaire :

« Tant que l'asile spécial demandé (par le Conseil municipal) en leur faveur n'existera pas, beaucoup dentre les mineures, saisies en état habituel de prostitution et trouvées atteintes de manifestations syphilitiques, devront être inscrites. En quoi ces mineures auraientelles droit à un privilège spécial? Quoique mineures, n'ont-elles pas été étrangement émancipées par le vice et la sypliilis... » Et plus loin : « On parle de dignité humaine, de personnalité hmnaine lorsqu'il s'agit de malheureuses créatures qui roulent volontairement dans la fange depuis l'âge le plus tendre (sic) (1). »

Quand on lit ces lignes bien caractéristiques, on ne découvre pas seulement toutes les causes des obstacles amoncelés par la Préfecture de police contre la réforme du Service des mœurs, mais on se demande ce qu'il adviendrait aujourd'hui des réformes réclamées si la manipulation en était abandonnée à de tels fonctionnaires, administrateurs ou médecins de la Kéglementalion ?

Pour faire plus complète réponse à cette qucstioa, nous n'avons d'ailleurs, après ces lignes du D-" Commenge, qu'à évoquer le souvenir de l'accueil fait en 1899, lors de la première Conférence de Bruxelles, par les leaders du liéglementarisme français, à la ])roposition de M. AlfVed Fournier, chef de la Délégation française: M. A. Fournier proposait à l'Assemblée d'inviter les Gouvernements à

•^) Op. cil., pp. 285, 510.

ne plus inscrire les mineures sur les listes officielles des prostituées... Nous voyons, oous entendons encore les lazzis, les haussements d'épaules, les mots piquants, partis des bancs, des délégués de notre Préfecture de Police: « Il est bon là-, le maître !... Pauvre homme, il est resté... jeune !... Ah ! c'est beau de conserver de l'idéal ! Oui, après trente ans de Lourcine ! » et autres railleries plus familières qui sui^portent moins l'imprimé.

La Réglementation policière des mœurs n'a jamais connu à Paris d'autres voies de progrès et de réforme que le cul-de-sac de Saint- Lazare. C'est là qu'aboutissent tous les boulevards et ruelles de son vaste domaine; c'est là que se fera la moralisation des mineures'! c'est là que se fera la cure des malades !... Bonne prison à deux fins et même à trois fins puisqu'elle sert de maison de détention aux délinquantes de droit commun !

Pas un médecin, pas un sociologue ne contestera que l'idée de confondre sous un même toit que des criminelles, des femmes répréhensibles de peccadilles antiréglementaires ou coupables d'avoir été rendues malades par les hommes, n'ait contribué, au cours du XIX® siècle, à compliquer un problème déjà assez difficile en soi : elle a confirmé d'abord cette allégation anlijuridique que la prostitution des femmes du prolétariat était un délit qu'il fallait simplement punir et non une question sociale qu'il fallait surtout étudier; après avoir contribué à dévoyer le sentiment public, elle a, en maintenant les traditions de la police d'avant 89, continué d'infliger aux femmes les maux matériels les plus méchamment tortionnaires qu'on puisse concevoir, au milieu d'une époque qui se donnait la fausse gloire de tous les progrès humanitaires ; elle a enfin fait perdre à la médecine qui doit le conserver comme un inaliénable patrimoine, qu'elle agisse on non officiellement, son noble, son philosophique caractère de bonté secourable.

Ce sont là bien des méfaits dont l'origine est peu excusable, dont le maintien systématique mériterait la plus sévère condamnation.

M. Commenge fait de la prison de Saint-Lazare, une apologie abondante et émue : elle lui rappelle les meilleures années de sa jeunesse studieuse, les trois années qu'il y passa en qualité d'étudiant. Sans doute, le régime personnel des jeunes internes n'avait rien de commun avec celui des internées ! Cependant M. Commenge assure que de son temps, les femmes emprisonnées, inscrites ou insoumises, se déclaraient parfaitement satisfaites de lem* sort : les insoumises surtout, jouissaient d'enviables privilèges de toute nature, alimentaires et autres ; quant aux inscrites, elles avaient de la

rT

viande tous les jours; les extras d'une cantine accessible aux plus petites bourses leur étaient offerts et elles jouissaient en outre, avec l'autorisation de se procurer par achat, au dehors de la prison, tous les aliiuenls qu'elles désiraient, de la large tolérance des apports d'argent et de vivres faits par les parents, amis et amies, les jours de visite. Ces mesures d'ailleurs réglementaires, rendaient la condition des prisonnières sorlable et même agréable ! Les insoumises surtout, qui n'avaient pas — vraisemblablement comme les pensionnaires de maison — un bon gîte et une nourriture saine et abondante à discrétion, «paraissaient trouver une compensation à la perle de leur indépendance en mangeant à leur faim(l) ».

Si ce tableau édenique n'est pas issu de la seule imagination de l'auteur, subissant cette loi commune ([ui fait de nous, à mesure que nous avançons dans la vie, les laudalores leniporis acii, il faut confesser q.ua Saint-Lazare, le progrès dans le mieux a toutes les apparences de la régression dans le pire. Le régime infligé aux femmes inscrites ou clandestines ressemble à celui de misérables pourceaux auxquels on mesure l'espace et le gâchis alimentaire : la cour intérieure où ces malheureuses tournent en rond sous prétexte de se promener et de prendre lair, est un puits glacé en hiver, étouffant en été ; elles ne peuvent y respirer ; et quant à leur nourriture quotidienne, elle ressemble, nous le maùitenons, à ces barbottages versés dans l'auge des porcs. I^ viande est absente. Tel était le régime contemporain quand M. Yves Guyot en 1879, quand le Professeur Fournier un peu après, visitèrent le quartier spécial de la prison. M. Fournier secoua la poussière de ses souliers en sortant de ce triste 107 du faubourg Saint-Denis et jura de ne plus jamais remettre les pieds dans ce « tombeau » ! En 1883, quand nous visitâmes Saint-Lazare, l'abominable spectacle était toujours le même ;

(1) Op. fit., ch. V, pp. 275-299. — L'internat de M. Commenge à Saint-Lazare, étant compris entre les années 1856 et l<s61, il faut croire'que la III" République est, là du moins, en recul sur le second Empire. M. Commenge étudiant Saint-Lazare en 1896, déclare qu'en effet le régime actuel semble inférieur à ce qu'il était dans la période antérieure (note J, p. 276); il confesse que la- cour intérieure est exigiie, ne permet pas de mmivetnents hygiéniques, qu'il existe des jardins inutilisés. 11 est vrai que de son temps (c'est re.\cuse donnée par l'auteur), le quartier et notamment l'inlirmcrie delà prison, étaient « sous l'influence (?) de la Préfecture de Police, tandis qu'aujourd'hui, le service est «sous la dépendance de la Direction des prisons ». Toutefois, ati point de vue de l'insuffisance alimentaire, les médecins peuvent a rétablir l'équilibre » fsicj puisqu'ils ont le droit d'accorder des suppléments (bouillons, viandes rôties, œufs, lait, vin, etc.). On le voit, M. Commenge confirme de point en point les accusations portées contre le régime tortionnaire de la prison. Le lecteur pourra d'ailleurs se reporter aux textes mêmes de cet auteur, pp. 275-277, 281.

eu 1890, en 1903, quand nos anciens collègues, >IM. Richard et Turot visitèrent la prison à leur tour, rien n'était changé. Ce réginxodieux a provoqué jusqu'au blâme des Préfets de Police, de M. Lozé entre autres.

La question de l'hygiène, si intimement liée à la question médicale et thérapeutique pure, nous conduit tout naturellement à l'examen de cette seconde partie du régime intérieur de Saint- Lazare, examen délicat s'il en fut, puisqu'il porte sur l'exercice même de la médecine par des praticiens qui ont charge de cure et de vie humaines.

Loin de nous la pensée d'élever, même dans le passé, contre les médecins de la Préfecture de Police, qu'ils remplissent leur emploi à Saint- Lazare ou au Dispensaire, des critiques qui toucheraient à leur science clinique et à leur caractère professionnel. Les médecins de Saint-Lazare ont appUqué aux prostituées les ressources que les connaissances de leur temps leur permettaient de mettre en usage : à cet égard, les prisonnières de la police n'ont sans douté été doctrinalement, ni mieux ni plus mal traitées que les malades de Lourcine ou du Midi et les malades de la ville. Les médecins de Saint-Lazare ont partagé les erreurs en cours qui étaient professées par les maîtres de la science vénéréologique. La blennorrhagie a été considérée par eux comme un des aspects de la syphilis. La syphilis a été envisagée par eux comme guérie en même temps qu'était cicatrisé l'ulcère initial ; les accidents secondaires ont été déclarés par eux incapables de reproduire cet accident initial ; l'ulcère simple, confondu avec l'ulcère primaire, est venu ajouter par la confirmation de sa guérison rapide, la doctrine lamentable d'une syphilis guérissable en quelques quinze jours ou trois semaines.

Tel a été le dogme de l'époque.

La conséquence de cette foi a été la plus pestilentielle médecine publique que l'on puisse imaginer en matière de pathologie intersexuelle, puisque de toutes ces confusions résultait une réglementation d'ordre en rapport étroit avec des conclusions cliniques involontairement sans doute, mais radicalement erronées.

Un simple Commissaire de Police, M. Béraud, publiant un livre notable (1) même après celui de Parent-Duchatelet, ne pouvait littéralement revenir, dans son ignorance de profane, de ces extinctions... quasi-instantanées de la syphilis, qui permettaient aux

(1) Ij's filles publiques à Paris, 2 vol. in-12, Paris, 1840.

médecirts de radininislratioa de considérer comme guéries des malheureuses malades ce matin en floraison, après-demain relaxées el renvoyées pour reprendre leur vie passionnelle, les unes dans leurs chambres de demi-liherlé, les autres dans les maisons publiques !

?S'ous nous permettrons seulement d'observer que le régime coercilif de la réglementation créait à Saint-Lazare le plus complet, le plus fécond champ d'observations cliniques qui, au bénéfice de médecins spécialistes, put être réalisé. Les mêmes sujets revenaient devant les mêmes observatew-s : ces retours se produisaient à intervalles rapprochés ; la constitution administrative permettait aux médecins, sans que les règlements contemporains et la conception humanitaire du temps fussent violés, de retenir les malades, de les garder, de les faire rechercher, de les reprendre, de les conserver encore, pour analyser, cataloguer toutes les évolutions du ma!, en suivre les explosions, les reviviscences, les relier aux origines, les comparer entre elles non pas seulement sur la même personne, mais sur une multitude de congénères. Une enquête discrète et que les autorités supérieures n'eussent sans doute pas refusée — eût permis même, en recherchant les malades du sexe masculin entrés au Midi, de se rendre compte des rapports chronologiques qui pouvaient exister entre les patientes de Saint-Lazare, hier en plein exercice professionnel, et certains contaminés pensionnaires mâles de l'Assistance publique.

Ainsi, en appliquant les éléments d'une méthode d'observation à la portée des plus moyens esprits scientifiques, l'École de Saint- Lazare (puisque ce nom lui a été donné) pouvait sinon trancher elle-même le problème capital, en médecine et en sociologie, de révolution de la syphilis, du moins apporter des observations probantes, lumineuses, qui auraient, dans linstant opportun, fait faire à la science les progrès les plus utiles.

Au lieu de cet excellent programme, que voyons-nous? Quel bilan de recherches et de trouvailles? ;

Il faut venir aux expériences de 1859 et .1800, faites à Lyon el à l'Hôpital parisien de Sl-Louis, aux inoculations de virus secondaire sur des malades condanmés à une mort sutfisamment distante pour que le problème soil définitivement résolu.

L'École de Saint-Lazare — non plus que Hicord d'ailleurs, le spirituel chirurgien du Midi, qui mettait en clinique l'esprit à la place de l'esprit d'observation — n'a été pour rien dans cette grande découverte qu'elle pouvait faire elle-même et seule, sans qu'il en coûtât une inoculation expérimentale sur un êlre humain.

Ceci est un gros grief scientifique contre un établissement où la médecine tenait un des principaux rôles.

Saint-Lazare était bien le noir four clinique dénoncé, après visite, par un réglementariste célèbre : « Ce 7iest pas un hôpital qt/ej'aivu, c'est un tombeau », écrivait en 1888 le Prolèsseur A. Fournier (1 1.

Mutaiis mutandis, Saint-Lazare est-il sur le terrain spécial de la médecine si complètement changé ? Qu'est encore la cure coercitive de nos jours? Est-elle efficace, suffisamment pénétrante et durable? Un médecin de compétence assurée, le même Professeur Fournier, a-t-il pu, sans donner à son jugement une trop grande rigueur — • blâmable telle quelle d'ailleurs, d'après M. Commenge (2) — traiter

(1) Rapport à TAcadémie de médecine (1888),. pp. 4G, 54 et passim.

D'autres niédeoiiis qualifiés se sont montrés réceniuient bien sévères pour l'École médicale réglementaristt? qui avec les prisons, comme Saint-Lazare ou des foyers die coneentration comme les Dispensaires de visites sexiieHes, disposait d'éléments cliniques incomparables pour solutionner les problèmes vénériens pendants et, malgré toutes ses richesses et ces facilités n"a apporté aucun élément nouveau, n'a fait aucune découverte, n'a proposé aucune thérapeutique vraiment appropriée et cela tout au cours du xix" siècle, pendant plus de cent ans !

Le D"' Rist, médecin des hôpitaux de Paris, un clinicien doublé d'un vrai et et modeste .savant, écrivait en 1913 :

oeil faut bien dire que les théories hygiénistes des réglementaristes n'ont que les apparences de la rigueur scientifique. J'en trouve la pi-euve dans un fait qui me paraît assez frappant et que j'emprunte à l'histoire de ces dernières années. Les institutions réglementaristesont à leiir disposition, un personnel de médecins, des laboratoires, des hôpitaux. Il va sans dire qu'une surveillance sanitaire comme celle que prétendent exercer les réglementaristes ne peut avoir sa valeur que si elle est exercée scientifiquement avec tous les moyens dont dispose la médecine moderne et ti^us les perfeclionaements que les l'écentes découvertes nous ont apportés. Une institution fonctionnant scientifiquement, avec la précision d'un établissement scientifique — et la Réglementation pour être efficace ne doit pas pouvoir procéder autrement — est en même temps un lieu, un foyer de découvertes. Il est impossible de travailler scientifiquement dans un hôpital, dans un dispensaire, dans une consultation sans, en même temps, trouver des faits nouveaux, sans faire avancer la science...

«Eh bien ! il y a une chose remarquable, c'est que de toutes les découvertes importantes sur la syphilis [ici le D' Rist cite les travaux de Rmx, de Metchniko/f, de Schaudin, de Wasseimann, de Xoguchi, etc.), découvertes confirmées par les savants de tous les pays, objet de travaux innombrables, pas une de ces découvertes, pas un seul travail important n'a été fait dans aucun des dispemaires, des hospices, des hôpitaux où se pratique l'application de la Réglementation de la ]yi'ostilu.ti,on.

<r Ces laboratoires, ces hospices, ces consultations, sont des endroits morts et stériles au point de vue de la recherche scientifique et cela seul suffirait à les condamner au point de vue de l'hygiène. » (XI« GongTès de la Fédération abolitjoniste tenu à Paris en juin 1913, in-S" Genève, pp."94-9J.)

(2)0/). cit., ch. V, p. 275.

les cures de Saint-Lazare de médecine de badigeon et déclarer les malades prétendues guéries — à peine blanchies ? Les faits sont là pour répondre.

La moyenne générale des séjours pour traitement de syphilis varie entre quinze jours et un mois.

Une plus longue présence dans la [trison pour la maladie spécifique est une exception. Innombrable est le chifTre des filles et femmes syphilitiques qui font la navette entre le trottoir, le salon de la maison publique et la prison du faubourg Saint-Denis. M. Commenge donne lui-même le tableau du nombre des maladies comparées au nombre d'arrestations :. le nombre des femmes arrêtées une seule fois et trouvées malades est considérablement inférieur au total des arrestations de la même catégorie de femmes appréhendées de deux à dix-sept fois et trouvées deux et dix fois malades (1).

Un désaccord d'autant plus regrettable ([u'il est permanent, une sorte de rivalité entre le personnel médical de Saint-Lazare et celui du Dispensaire delà préfecture permet entorede juger de la fragilité thérapeutique de la médecine de la prison. 11 semble que ce conflit professionnel ait commencé par les critiques souvent, paraît-il, méritées que les médecins de Saint-Lazare ont adressées à leurs confrères du quai de l'Horloge à loccasion de ces examens, de ces diagnostics instantanés que les plus habiles otTiciants du dispensaire devaient pratiquer à raison de 100 à 120 à l'heure! 11 arrivait souvent que le Dispensaire envoyait à Saint-Ltizare des ulcéreuses simples prises pour des syphilitiques, des syphilitiques pour des ulcéreuses simples, des métrites purement catharrhales pour des blennorrhagiques et inversement, souvent même des cancers du col utérin pour des ulcératipns spécifiques, etc., etc. L'erreur est chose humaine et médicale : mais ce n'est pas inopportunément que l'on a dit SOU.S forme proverbiale invidia niedicoima pes.sinia... et M.M. du faubourg Saint-Denis de faire des gorges, chaudes aux dépens des

(1) Nombre de femmes trouves malades et arrêtées une seule fois, 2.840

— — — — — ' deux fois, 1.994

— — — — — trois fois, 1.081

— — — — — quatre fois, MU

— — — — — cinq fdis, 226

— — — — — six fois, 11€

— — — — — sept fois, 60 Le nombre des femmes arrêtées de 8 à 17 fois et trouvées malades est de 76

Total 4.002

Cette statistique se rapporte ù la période décennale de l'877-1888 (Op. c/7., pp. 273-274).

confrères pressés j)ar les exigences tumultueuses du service du qua de l'Horloge! Comme un bon procédé en vaut un autre, la réponse du tic an tac ne tarda pas et MM. du Dispensaire répliquèrent en obtenant du préfet ce qu'ils appelèrent la contre-visite de Saint- [.azare : « Nulle femme, môme pourvue de son exeat dûment signé par les médecins trsilants de la prison, n'était désormais libérée si elle ne passait un dernier examen au cabinetduquaide l'Horloge! »•

Ce coup droit eut un plein succès que M. Commenge, comme iTiédecin en chef du Dispensaire, enregistre avec une double satisfaction.

Pendant une période de dix années de 1883 à 1894, le Dispensaire retint au passage et renvoya à Saint-Lazare, sans que les chevaux du panier à salade eussent été débridés, 203 femmes prétendues guéries et qui étaient au contraire dans un tel état de santé que les confrères de la prison durent les garder cette fois (selon la formule) pour nouveau séjour pendant un laps de temps dont l'amplitude inaxima a tous les caractères de la meilleure ironie confraternelle.

M. Commenge nous donne année par année, de 1885 à 1894, l'histoire clinique fort allongée de ces 203 malheureuses ballottées entre des diagnostics qui paraissent avoir été des plus divergents. Du reste, ces pauvres femmes appartenaient indistinctement à toutes les catégories et classifications énumérées à la Préfecture : insoumises, femmes inscrites en maison, femmes inscrites en chambre et femmes dites du Dépôt (1). La durée du nouveau séjour à Saint-Lazare des femmes renvoyées par MM. du Dispensaire... pour traitement complémentaire, a été cette fois fort longue; le séjour maximum a oscillé pour cette période décennale entre 27o et 85 journées (2).

En se plaçant dans l'esprit même de la réglementation et de son objectif sanitaire, on ne peut sempècher de trouver hygiéniquement

(1) La catégorie de femmes du Dépôt est simplement le groupe des femmes inscrites, contaminées en qualité de femme? soumises en maison ou en chambre, qui, par un concours de circonstances dont la plus fréquente est la fuite volontaire, se sont soustraites à la\isite du Dispensaire et ont ntèarrptces. Nous devons ajouter que cette catégorie de femmes inscrites dites du Dépôt a été inventée au bureau des mœurs pour diminuer dans les statistiques préfectorales le chiffre des inscrites malades et montrer ainsi la sécurité que devaient inspirer les filles soumises, les femmes du Dépôt n'étant pas comptées avec les autres soumises reconnues malades, en l'aison des circonstances de leur ai'restntion.

-2) Durée du séjour pour traitement complémentaire (Op. cit., 287-288K

Années 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894

Maximum 262 jours 85 loi ' 143 178 183 275 195 92 112 Moyenne 67 — :tô 59 ',5 41 /.7 56 42 39 31

considérable l'épisode du retour de ces femmes dont un i^mud nombre étaient inscrites, faisaient même partie du personnel recommandé des femmes de maisons, et qui, malti'ré un état clinique spécifique des plus dangereux, avaient été renvoyées — soi-disant guéries — à leurs occupations fonctionnelles! Qu'est-ce donc qu'un régime qui aboutit à de pareils accrocs?

La grande excuse ou explication des tenants de Sainl-Lazare, c'est qu'il y a presse, il y a foule à la porte de la prison ! Le Dépôt et le Dispensaire envoient chaque jour pour punition et pour traitement un nombre de femmes si considérable qu'il faut bien faire de la place, et l'on n'y parvient qu'en évacuant, après acte de présence, les beatœ possidentes au bénéfice des nouvelles arrivantes. 11 y a un roulement. Les femmes se remplacent. A qui le tour?,. 0 médecine administrative, quelle série de bienfaits! Quelle distribution de cures accomplies!

L'organisation médicale de Saint-Lazare, ses droits au point de vue de l'hygiène sur la surveillance de >a vie intime des femmes, aboutissent en même temps à d'autres conclusions qui montrent à quel point une n'forme de ce département do notre administration s'impose dans une société prétendant, non d'ailleurs sans quelques bonnes raisons, au titre de policée.

A vrai dire, l'observation que nous présentons ici n'entraîne pas seulement Une modification radicale dans le régime de nos polices, mais aussi un renouvellement absolu dans nos conceptions et nos pratiques en matière d'Assistance publique hospitalière — sur ce même point de l'hygiène populaire intersexuelle.

Nul ne contestera que pour les femmes l'incarcération à la prison de Saint-Lazare ne soit, outre les géhennes diverses qu'elles y subissent, une peine moralement infamanlr. La Police des mœurs dans la philosophie de son système et de son exercice, ne répudie pas l'appréciation, et elle tient sijrement que ce double châtiment a pour but aussi de décourager les femmes qui se prostituent, en leur infligeant dans le moment l'épreuve et dans l'avenir la mémoire de jours, de semaines pénibles et même cruels. Au surplus, dans la théorie générale des peines en droit criminel ou correctionnel, cette considération est Itanale.

Admettons dans la présente argunientation le bien fondé de ce thème de la police des mœurs. Concédons qu'il est loisible à une administration, en dehors de toute loi, de priver de leur liberté des membres du corps social libres jusque là de toute entrave méritée, sous le prétexte que leur assiduité ou leur simple présence sur la

voie publique a paru les désigner à l'atlention de fonciionnaires aussi éclairés que les inspecteurs des mœurs, pour une arrestation suivie d'un emprisonnement d'une durée indéterminée.

Cette prétention d'une illégalité déjà exorbitante ne peut s'exercer dans l'espèce, que sur des femmes : 1° dont l'inconduite extérieure est assez chroniquement scandaleuse pour choquer la décence publique, sans toutefois mériter les poursuites du Code pénal basées sur l'outrage aux bonnes mœurs ; 2° dont l'état de santé mauvais est en rapport direct avec une vie habituelle de prostitution étalée au grand jour: en effet, l'arrestation de ces femmes par la police aboutit souvent à sa mainmise définitive sur elles par la mesure de l'inscription.

Que dire, dans ces conditions formelles, de l'organisme qui permet la reproduction constante, le jeu régulier de faits de la nature de ceux que révèlent les statistiques du D'" Commenge? Que le lecteur veuille bien suivre l'énumération pour quelques années et excuser la reproduction, fastidieuse peut-être, mais singulièrement instructive.

En 1878, au nombre des insoumises arrêtées, s'en trouvent 803 qui sont reconnues malades et envoyées à Saint-Lazare: 280 sont libérées presque aussitôt, 103 sont inscrites immédiatemeni : 129, après avoir été renvoyées chez leurs parents, en correction, dans les Bons-Pasteurs, etc. etc., le seront prochainement : soit 232 inscrites sur 803 malades. Restent 571 jeunes filles et femmes malades dont, malgré les recherches les plus malveillantes de la police, le genre de vie n'a pu motiver l'inscrijjtio)! : elles étaient malades d'affections intersexuelles cependant ! mais leurs maladies mêmes n'avaient pu les faire classer et retenir parmi les prostituées.

Nous demandons pourquoi ces o71 jeunes malades ont été jetées dans l'infamante prison, et comment l'ensemble de notre régime de secours populaires, tant policiers qu'hospitaliers, est ainsi conçu et organisé qu'il permette l'existence indéfinie de pareils scandales contre la morale et la médecine publiques?

En 1879, 68G insoumises malades sont envoyées après arrestation et examen dans la prison de Saint-Lazare ; 60 sont inscrites immédiatement: 12o le seront après péripéties, dans l'année, un peu plus tard. De quel droit, à quel titre, la police a-t-elle incarcéré et retenu dans l'infamante prison les 501 autres insoumises qu'elle a été obligée de libérer sans tenter même de les inscrire?

En 1880, répétition des niêmes faits : 1148 insoumises malades sont envoyées à Saint-Lazare ; 459 sont relaxées ; 122 imcrites illico;

2o6 le seront ullérieureinenl ; loUil 37(S inscrites. Pourquoi les 770 autres jeunes femmes flétries du vocable d'imoimisesel qui n'onl pu devenir des soumises ont-elles été trailées d;ius la prison comme des administralivomenl prostituées professionnelles (1). etc., etc. ?

Au dojncurant, on dix années (1878-1887), 3.631 insoumises malades sont emprisonnées à Saint-Lazare (2), sur lesquelles la police elle-même ne peut se reconnaître aucun droit puisqu'elle en a relâché immédiatement et ullérieurement un nombre très supérieur à celui des femmes qu'elle a retenues et inscriles.

Encore une fois, pourquoi ces malades qui n'ont à leur dossier, aux conclusions mêmes de la police des mœurs, aucun autre méfait que celui d'avoir été contaminées par les iionnnes, saiis que, pour l'umnense jnajoriléd'enlre elles, la qualification de pros/Z^wecA- puisse leur être justement appliquée, sont-elles em[)risonnées dans un lieu infamant?

Ces mallieureuses n'ont, pour la plupart, même pas trouvé dans la prison, le bénéfice d'une cure complète; et, certainement, elles sortent dans un état plus périlleux de déchéance morale.

Nous entendons l'objection :

Si le service des mœurs ne s'était pas emparé de ces insoumises, n'avait pas reconnu leur maladie, n'avait pas au moins commencé un traitement coercitif, jamais ces femmes n'eussent recherché les secours de la médecine...

C'est là, disons-le formellement, une allégation, fausse. Tous les faits recueillis piouvcnt le contraire. Seulement rallégatioa est commode, de bon effet, et elle sutïit à ceux qui ne veulent pas s'informer plus avant ou déclarent suflisanls les dires de la police des mœurs. '

Comme thèse générale, en médecine clinique (que les administrations de police l'apprennent!; il y a des distinctions à faire dims la manière dont l'être humain supporte lès maux divers qui l'atteignent : suivant l'appareil et la fonction menacés, altérés, l'incjuiétude naît ou retarde, est plus ou moins pressante et le malade se montre soit indifférent, soit préoccupé, soit alarmé. Telles maladies de cœur sont longtemps supportées sans que le patient s'émeuve ; telles

(1) Commenge, «p. cil. ch. viii, pp. 381-38o.

(2i Commenge, op. cil. ch. viii, pp. 385-392. — V. Appendice du présent livre, (Statistique de 1881-1887i. « Iiv<(>uuuses » malades Irailèejidnna la prison de .Saivl- Lazare que leur genre de vie n\i pas jyermis de transformer adminislrativement en « prostituées inscrites ».

maladies de l'estomac et même des organes du mouvement n'entraînent point de promptes consultations, etc. Mais que l'organe de la vue soit légèrement compromis, aussitôt le malade, le blessé se hâtent vers le médecin. Il en est de même des maladies de l'appareil sexuel. L'immense majorité des femmes notamment, dès qu'elles aperçoivent quelque symptôme insolite, ressentent quelque douleur aiguë ou sourde, s'alarment et n'hésitent pas à se rendre, selon leurs ressources et leur disposition personnelle, les unes chez un médecin, les autres chez des sages-femmes, soit encore aux consultations régulières des grands hôpitaux, où elles sont assurées de trouver le diag-. nostic et la thérapeutique d'une élite médicale.

C'est surtout aux consultations des hôpitaux généraux qu'elles se rendent quand elles savent qu'un des chefs de service reçoit dans ses salles des maladies spécifiques, sans égard pour les règlements inhumains et surannés qui défendent ces admissions. Si même cet hôpital de droit commun est en partie spécialisé, comme notre hôpital Saint-Louis, où le traitement des maladies spécifiques est réglementairement admis, elles ne s'offusquent pas et accourent, heureuses si elles peuvent obtenir un lit 1

Que nos contradicteurs ne se hâtent pas à des dénégations imprudentes! Leur scepticisme trouverait un démenti difïicile à réfuter dans les pages suffisamment connues d'un excellent rapport écrit par un médecin même de Saint-Lazare. M. le D"" Le Pileur.

En I880, M. Le Pileur suit pendant six mois le service de M. le A. Fournier à l'hôpital Saint-Louis. Que constate-t-il?

A cette seule consultation externe semestrielle, il relève le chiffre de cent femmes syphilitiques en pleine période contagieuse, qui anxieuses, angoissées, viennent spontanément supplier l'éminent chef de service de les admettre dans ses salles pour être soignées avec l'attention humaine et le soin qu'on connaît... Mais le nombre des places est limité, infime... Sur ces 100 postulantes, le grand clinicien n'en peut recevoir que 19 ! que deviennent les 81 autres (1)?

Sans doute, c'est sur celles-là que s'abattra la main des inspecteurs

1) En 1885, MM. les Préfets Camescasse etGragnoii avaient nommé une Commission médico-administrative chargée d'examiner le projet de réforme présenté par M. le P"^ Fournier en 1879 au Conseil municipal de Paris, d'en préparer un elle-même et de publier en même temps les statistiques connexes. M. le D'' L. Le Pileur avait été chargé de faire le rapport sur les travaux de cette commission et lie publier les Procès-verbaux de séances ^V. un vol. in-S" de 84 pages, chez J.-B. Bailliére, Paris, 1885'. V. notamment Rapport, p. 20. Y. ul. du D'Le Pileur,. un intéressant article in Journal de médecine de Pai-is (du D'Lutaudi,3 février

de la Police des mœurs! Ce sont celles-là qui viendront faire nombre parmi les insoumises emprisonnées à Saint-Lazare! Ce sont celles-là dont la présence dans la prison deviendra un argument pour soutenir que les femmes malades ne se feraient jamais soij;ner si la prévoyance de la Police des mœurs ne leur imposait pas le- traitement d'office de sa prison !

Si nous répétons que les règlements particuliers de l'Assistance publique sont formels, et, malgré leur ancienneté, observés avec rigueur; que les malades des deux sexes, atteints de maladies intersexuelles, ne peuvent être admis ni dans les hôpitaux gént^raux, ni dans les services de chirurgie ou de médecine générale et sont impitoyablement renvoyés sur los hôpitaux spéciaux, Lourcineet le Midi, presque aussi mal famés que Saint-Lazare, on devra convenir que l'assistance sociale à cette classe de malades présente — à la fin du xix^ siècle — de larges, de désolantes lacunes.

On voit ce que vaut l'objection relative à la passivité, à l'inertie, au refus formel des femmes malades de se faire soigner, et à la nécessité sociale où se trouve le service 'des mœurs de les y contraindre manu militari.

Alors même, d'ailleurs, que Ton admettrait ces motifs inexacts d'une intervention policière violente, étendue à la foule des femmes que le service des mœurs se trouve dans l'impossibilité d'embrigader, malgré la consigne réglementaire d'enfler au maximum les listes de soumises, toutes les pratiques médico-administratives delà Réglementation et au premier chef le régime de Saint-Lazare, n'en seraient que plus condamnables. Si le mot d'ordre de la police qui surveille la prostitution est le fameux salas jjopuii suprema lex, un devoir public inéluctable s'imposait à son initiative, que son autonomie lui permettait de remplir «ans obstacles ni retards : c'était une organisation d'humanité, de science, de progrès. Dès que la médecine pubhque nécessitait des soins populaires d'une telle ampleur et généralisés au point d'englober une multitude de personnes qui n'ont rien de commun avec les prostituées, il était facile de présenter aux Pouvoirs publics des réformes intérieures que le Parlement eut sans nul doute sanctionnées. Bien plus (et ceci le progrès continu df nos mœurs le permettait) pour les seules prostituées convaincues de la triste profession, il était du môme devoir de les soigner autrement qu'avec les règlements du Bicètre de l'ancien Régime ! Si la Police des mœurs contemporaine n'a plus fouetté, comme jadis, les femmes malades avant de les soumettre au traitement mcrcuriel, elle lésa torturées à sa manière, elle leur a intligé la peine de la faim! La

l>réfectiire de police eût pu, cent ans après l'abolition de la Lieutenance générale de police, sinon attendrir la réglementation du moins la modifier... légèrement pour harmonie avec la civilisation, mais elle a même omis cette élémentaire mise au point (1) !

Nous ne revenons pas sur le principe admis par la police des mœurs de linscription des mineures, sur les chiffres annuels et globaux de ces inscriptions opérées régulièrement. En 1890, en plein Paris, la doctrine réglementariste permettait de faire d'une enfan de quinze ans une prostituée professionnelle dûment autorisée (2). Bien que la répétition soit une excellente figure de rhétorique puisqu'elle permet d'insister pour la conviction de lauditeur ou du lecteur, elle nous semble maintenant, à ce point de vue particulier du mépris de la morale et de l'éducation publiques et, en cet instant du débat, superflue.

Mais les statistiques données par M. Commenge permettent une observation non moins grave et d'une autre nature : c'est le détail de la pratique même de rinscription qui la fournit.

Qu'est-ce communément qu'une fille somiiise dans l'opinion courante des iiitéir-ssés ?

C'est une fille dont les relations méritent confiance parce qu'elle est surveillée par l'administration, parce qu'elle est «en carte». La carte pour le « gros » public, c'est le brevet de garantie; c'est la raison imprimée du «choix».

Or il se trouve que précisément, en sens inverse, pour le Service des mœm's, la constatation de la maladie chez une jeune fille, chez

(1) Il serait puéril d'allonger la liste si cliargée des griefs complémentaires, c'està-dire de ceux qui ne porteut pas sur des points doctrinaux; cependant, il est utile de mentionner qu'une partie du recrutement des prostituées officielles, a lias des femmes inscrites, se fait parmi les insoumises-/^mmes mariées.

M. Com-menge donne pour la période décennale de 1878-1881 cette statistique : pendant ce laps de temps 415 insoumises mariées furent arrêtées; 59 étaient veuves: 70 âgées de moins de 21 ans, 345 de 21 à 60 ans. La syphilis fut constatée 265 feis, les maladies vénériennes 182 fois.

Sur ces 415 femmes mariées, 205 furent remises en liberté sans inscription; 1Î3 inscrites aussitôt après être sorties de Saint-Lazare, 16 dans l'année de la libération; 38 femmes mariées furent inscrites dans une période d'années. variant de 2 à 9 ans après leurs premières arrestation et libération. [Op. cit., p. 393-394.)

L'état de femme mariée, quelles que soient la conduite du m.ari ou l'attitude de la famille, devrait-il èlre compaiible avec rinscription autorisant l'adultère public, l'entrée en maison, l'obtention d'une tolérance comme tenancière ? La réponse ne devrait pas même être posée.

(V. Appendice : Inscription de femmes mariées comme filles publiques à Paris (statistiques antérieures aux tableaux du D"' Commenge : 1855-1878 .

(2) Commenge, op. cit., tableau statistique, p. 448. — Y. également pour les mineures de 16 ans inscrites les pp. 439, 442, 446 et 447.

une jeune femme — ptai iini)orto ici l'âge de la personne examinée

— devient le motif lùgitinie et inévitable (lorsque nombre de circonstances concomitantes sont rcalisùes) de rimi)osition de la carte. La maladie sexuelle donne droit à la carte, et comme la carte donne à une femme le droit de se prostituer dans des conditions prévaes par le règlement, le lecteur conclura facilenjent quelles sont les conséquences du régime des mœurs pratiqué dans sa logique ollicielle.

En fait si la Police des mœurs ne ]ieut, comme nous venons de le voir, inscrire ion les les femmes arrêtées et trouvées malades, il n'en est pas moins malheureusement exact que le recrutement des inscrites se fait d'abord — et largement — parmi les femmes dangereuses.

Inscrites quoique ou parce que malades, peu importe ! Le fait est là : les premières fournies inscrites, celles qui le sont le plus sûrement, sont des malades.

Le Service des mo-urs riposte : « Nous inscrivons simplement les femmes m'akides pour les forcer à passer la visite, poui' les soigner... »

Nous répliquons et cette fois nous attendons — de[>uis longtemps

— une réponse valable : « Avez-vous guéri ces malheureuses?.;.. Non assurément ! puisque vous les relaxez dans un état tel qu'il vous faut dans une seule année réarréter jusqu'à cinq et six fois et interner les mêmes malades...

» Et ceci surtout : dans l'intervalle de vos arrestations espacées, avez-vous jamah empêché ces malheureuses de vivre, leur porte close, en toute liberté corporelle intime, ou plus crûment les aves-vous jamais empêché de se prostituer?... »

Encore une fois que le lecteur tire des conclusions.

Revenons aux chiffres épars dans l'ouvrage de M. Commenge (1) que nous réunissons ci-dessous ; nous y ajoutons pour compléter leur signification statistique les totaux otiiciels des filles inscrites et des syphilitiques pendant la période décennale à laquelle se tient l'auteur:

En 1818, la Police des mœurs fait 1.200 arrestations de mineures insoumises et 1.379 arrestations de majeures également insoumises. 438 mineures sont trouvées malades dont 189 syphilitiques (2) ;

(1) Op. cit., pp. 195-205; 238-265; 450-45'» .

(2) Les autres sont vénériennes. Cette observation est commune à tous les autres relevés numériques de mineures et majeures.

324 majeures sont trouvées malades dont 131 syphilitiques ; 47 mi neurcs malades et 213 majeures malades, soit 262 insoumises malades sont insensés. La statistique générale de l'année pour le personnel présent et pour les syphilitiques est la suivante : filles de maisons présentes 1.278 dont 246 syphilitiques ; filles isolées 2.879 dont 110 syphilitiques, soit un total de 356 syphilitiques (1).

En 1879, 1.086 insoumises mineures et 1.036 insoumises majeures sont arrêtées : 394 mineures sont reconnues malades dont 246 syphilitiques, 254 majeures sont également trouvées malades dont 154 syphilitiques ; 12 mineures malades et 175 majeures malades, soit 187 insoumises malades sont insciites. La statistique générale de l'année pour le personnel présent et pour les syphilitiques est la suivante : filles de maisons présentes 1.343 dont 246 syphilitiques ; filles isolées 2.648 dont 130 syphilitiques, soit un total de 376 syphilitiques.

En 1880, 1.792 insoumises mineure? et 1.748 insoumises majeures sont arrêtées ; 614 mineures sont trouvées malades dont 428 syphilitiques et 403 majeures sont égalen)ent reconnues malades dont 264 syphilitiques ; 64 mineures malades et 325 majeures malades sur 389 insoumises malades sont inscrites. La statistique générale de l'année pour le personnel présent et pour les syphilitiques porte 1.107 femmes de maisons présentes, dont 285 syphilitiques et 2.475 filles isolées, dont 231 syphihtiques, soit un total de 51 6 syphilitiques, etc., etc.

En un chitfre global, nous voyons que durant la période décennale de 1878 à 1887 (2), 3.429 femmes malades, plus ou moins débarbouillées de leurs accidents apparents de syphilis et de blennorrhagie (3j, sont versées dans le personnel actif de la réglementation parisienne et pourvues de cartes qui en font aux yeux du public.

1) Les statistiques de la Préfecture de Police et de M. Commenge sont dressées sans que l'on puisse distinguer les maladies des filles nouvellement inscrites et les maladies des filles déjà inscrites depuis un an par exemple. Dans l'espèce, il eût été utile de savoir si, dans les statistiques générales, le chiffre des filles 7nalades le jour de rinscription, figure soit dans le total général annuel, soit dans le chiffre de 356 indiqué aux statistiques globales pour 1878. Cette observation s'applique aux années suivantes.

(2) V. Appendice du présent livre, les suite et fin des statistiques des années 1881-1887. V. aussi « Inscription par la Police des mœurs d'insoumises majeures et mineures malades. »

(3) La question de la blennorrhagie est l'occasion d'une véritable polémique du chef du dispensaire contre un médecin de Saint-Lazare, le D' Le Pileur, qui professe et écrit que la blennorrhagie des filles publiques ne doit pas entraîner leur internement comme la sypliilis et l'ulcère simple, mais peut très

cl selon les préjugés propagés |.ar la Police des mœurs elle-niéme, une troupe d'élile, brevetée, quelque chose comme la garde impériale ou royale de l'armée de la prostitution.

Il nous paraît que notre étude, dans les termes présents, donne de l'ouvrage de M. Commenge une idée assez complète pour en faire ressortir la partie originale et documentaire, et peut s'en tenir là. Nous avouons qu'il nous eût été difficile de nous plier à suivre plus avant l'auteur dans ses assertions d'une sociologie banale, surannée, battue en brèche par les foils eux-mêmes autant que par l'opinion publique, dans ses petites chroniques i)olicièivs les unes scandaleuses, les autres presque enfantines, dans son apologie du personnel des mœurs, dans ses dithyrambes sur les services hygiéniques des maisons de tolérance, dans ses regrets sur leur disparition progressive (1). Nous préférons les pages qu'il consacre avec M. Puybaraud aux souteneurs ('1): avec MM. Jules Simon, Othenin d'Haussonville et Charles Benoist aux salaires de famine des ouvrières parisiennes et départementales (3), bien qu'il ne nous ai)prenne rien de fort neuf sur ces diverses questions. Nous avons également rencontr!avec satisfaction sous sa plume une appréciation malheureusement écourtée sur les thèses hasardeuses du génial savant italien Cesare Lombroso et de ses disciples, entre autres M'"^ le D'" Tarnowska, qui voient dans la prostitution des femmes une inévitable manifestation de tares héréditaires et de lointaines fatalités ancestrales, un phénomèneanalogue à la conceptionet l'exécution du crimechez l'homme, -M. le D"" Commenge à qui l'on ne refusera pas l'expérience de ce monde, puisqu'il y a pour ainsi dire vécu toute sa vie médicale depuis ses premières années d'études, se refuse à contresigner cette décourageante doctrine Iieureusement fausse (4). Personnellement, nous l'avons écrit il y a déjà longtemps, la femme ne nail pas prostituée, elle ledevient.Ce qui crée la prostitution féminine, c'est le milieu, entendons la misère familiale, les mauvais exemples, les initiations

ulilement être soignée dans de simples consultations externes (Dispensairesi. M. Commenge veut pour la blennorrhagie le même internement que pour la syphilis. (Op. cit., \<. 191.)

(1) Op. cit., pp. 5!tl-503.

(2) Op. cit., p. 8. — V. L'js Malfaiteurs de profession, [>ai- M. Puybaraud, docteur en droit i^Paris, in-18. Flammarion, 1893).

(.3) Op. cit.. pp. 20-29.

(4) Op. cit., pp. 12'.l-i:n.

pliysiques précoces, l'abandon passionnel, cette ambiance morale et matérielle lamentable dans laquelle se tournent et se retournent, sans possibilité d'en sortir, un très grand nombre de jeunes filles du prolétariat. Ce n'est pas la nature humaine à travers des générations millénaires qu'il faut incriminer, c'est l'organisation sociale et rincurie coupable des Pouvoirs publics qui négligent le gouvernement interne des peuples pour appliquer exclusivement leurs soins à des contingences politiques le plus souvent inutiles ou contraires à cette culture, à celte amélioration, à ces progrès intellectuels, moraux et économiques, tous facteurs assurés d'une meilleure civilisation.

Qu'il y ait des voleuses parmi les prostituées, il n'y a point à le contester. M. Commenge note que parmi les insoumises arrêtées en 10 ans, 390 avaient été condamnées pour avoir pris des sommes plus ou moins importantes ; dans ce nombre 76 étaient même l'écidivistes. L'auteur ne disant pas combien de ces pauvresses avaient été condamnées avant d'exercer la prostitution, ni combien étaient affiliées à de véritables voleurs, mais donnant à entendre au contraire que tous ces vols peuvent être catalogués sous la rubrique enlôlage, c'est-à-dire avoir été purement et simplement commis sur des clients dans les circonstances d'une ftmiiliarité le plus souvent fort obscure, sur les extrêmes confins de cette délimitation difficile qui sépare les belles promesses de la réalité des dons effectifs, une réserve peut être faite sur la sévérité de cette page particulière où M. Commenge, nous y revenons, repousse formellement d'ailleurs la doctrine lombrosienne (1). Parent-Ducliatelet, au temps duquel cette variété de méfait de courtisane n'était pas inconnue, parle du geste sans doute plus qu'indiscret qui conduit la main de « quelques prostituées dans le gousset de ceux qui les abordent (sic) » ; mais quand ces fenmies sont interrogées sur le cas par les commissaires ou les juges d'instruction, elles répondent très naturellement «qu'elles ne regardent pas ceci comme un vol, mais comme une liberté qui leur est permise (2) » ,

(1) op. cit., p. 130. Les 76 récidivistes de ce délit particulier se classent comme suit: 36 avaient été condamnées deux fois à la prison; 24 trois fois; 9 quatre fois; 2 cinq fois; 1 six fois; 3 huit fois ; 1 onze fois. M. Guichard,le Chef de la sûreté, auquel nous avions récemment l'occasion de demander quelques renseignements sur le service des mœurs, nous disait que la pratique de l'entôlage est rarissime chez les filles publiques nées à Paris; elle est fréquente au contraire chez les Françaises méridionales et chez les Allemandes qui viennent exercer la prostitution dans notre capitale.

2) Parent-Duchatelet, t. I, p. 182-183. Œdit. de 1857).

Les Lieutenants généraux du xvin'^ siècle semblent avoir établi sur ces délicates matières de tlnances intimes, une jurisprudence pleine de sagesse, également protectrice dans la scabreuse occurrence des intérêts masculins, parfois sans doute en péril, et des intérêts féminins plus souvent encore, assure-t-on, en passe de grave déception. Mais nous n'insistons pas. Qu'il suffise de rappelerque le xvin<^ siècle mettait en tout l^eaucoup de libre esprit et d'esprit! ■

Il est toutefois une étude particulière dans le livre de .U. Commenge qui ne peut passer avec les autres manifestations en faveur de la Police des mœurs, sans être au moins contredite : c'est la preuve de l'excellence de la Réglementation basée sur les statistiques sanitaires comparées des diverses armées européennes. L'auteur use d'une méthode simpliste qui fait plus d'honneur à sa foi médicoadministrative qu'à son sentiment critique.

Cette méthode, qui paraît sans réplique, à >L Çommcnge, nous fait connaître que les régiments anglais jms en bloc dans l'armée intérieure du Royaume-Uni, ont compté de 33 à 40 syphilitiques pour mille (1.000; hommes d'elîectif pendant la période quinquennale de 1888 à 1893 ; tandis qu'en Allemagne pendant la même période et pour le même effectif le promille a été de 5.4 à 6.3 ; en France, de 8.6 À 9.3 ; en Russie, de 12.9 à 13.7 ; en Autriche- Hongrie de 17.12 à 19.11, etc. La conclusion est que l'Angleterre, dépourvue d'une Police des mœurs à la française, çst d'une façon absolue exposée à tous les ravages de la syphilis (1).

Présenté sous cet aspect à angle inflnimcnt étroit, le problème est dépourvu de tous les éléments sociologiques utiles et privé d'avance de vraie solution scientlûque puisqu'il est fait abstraction de toutes ethnologie, psychologie et physiologie populaires, mœurs locales, race, etc., et que la Pohce des mœurs devient à priori le facteur unique de l'état sanitaire sexuel bon ou mauvais d'une armée, d'une nation.

Pour prouver l'inanité de ce raisonnement réglementariste, qui au premier abord prend une sorte d'air raisonnable, on n'a qu'à relever pour la même période, dans le même pays, dans le même camp, dans la même garnison citadine, les statistiques de corps militaires vivant côte à côte, et l'on verra quelles différences souvent énormes surgissent entre l'état spécial de telle troupe et celui de telle autre.

(l) op. cit., pp. 512-542; notamment p. 537.

L'enquête anglaise de 1868 prend, par exemple, trois régimenis d'infanterie garnisonnés au camp d'Aldersliot : un régiment compte 124 admissions vénériennes annuelles à l'hôpital pour 0/00 soldats d'effectif présent; un second 42 0/00; un troisième 23 0/00. On constate la même différence entre la morbidité spéciale de deux régiments de cavalerie qu'entre les deux premiers régiments d'infanterie que nous venons de citer. Ceci concerne un pays sans police de mœurs.

Venons à un pays réglementé, la France. Prenons des années quelconques, comprises dans les statistiques du D'' Commenge et analysons, ce qu'il ne fait pas, le détail comparé des chiffres.

En 1889, avec le même régime d'isolées et de maisons publiques autorisées existant sur tout le territoire et notamment dans les grandes villes, la syphilis présente les oscillations suivantes pour mille hommes d'effectif dans les corps divers : dans la garnison de Lyon, 6,7; de Paris, 13.0. Dans la même garnison, celle de Paris, les troupes de ligne offrent au j^^'o itiille. 6,7 : la garde républicaine (une troupe d'élite), 19,2 ; le régiment des sapeurs-pompiers, 53,6 !

En Algérie, en 1888, certains corps, entre autres les zouaves, atteignent le chiffre de 20,20 syphilitiques pour i.OOO hommes d'effectif présent.

En 1890, les garnisons de Lyon et de Paris reproduisent les mêmes différences avec les chiffres de 6,9 et de 12,4, tandis que le IP corps (Amiens) atteint cette même année 16,5 0/00.

De tels écarts méritaient une recherche, un commentaire, une explication. Il est inutile d'ajouter qu'en dehors de l'existence de la Police des mœurs, pas un autre point de vue n'est étudié dans le livre de M. Commenge. On ne trouve là. comme ailleurs, qu'une pure énumération bureaucratique sans autre addition que l'affirmation constamment renouvelée de la supériorité de la réglementation parisienne sur tout autre régime. Ainsi quand l'auteur se trouve en présence d'un mihima de maladies comme dans l'Empire allemand, il affirmequela Police des mœurs y est beaucoup plus sévère qu'en France : mais il oublie que la maison de tolérance en Allemagne (la maison close qui figure le maximum utile de réglementation) est l'exception. Le soldat allemand pratique ce que M. Commenge appelle la prostitution clandestine ou plus exactement prend une bonne amie dans les Grelchen de la ville (1) !

(1) L'à-propos d'une lecUire faite tout récemment et assurément non préparée (car il n'y est pas question de Police des meurs pi'opi-ement dite^, nous permet

Dans celte question de l'état sanitaire spécial des armées, nous ne craignons pas d'écrire que c'est un non-sens de ne pas faire intervenir la climatologie, les mœurs nationales, l'alcoolisme, l'élévation de la solde, l'exemple des officiers, la nature des règlements qui facilitent ou entravent la cure du soldat, et, ajoutons-le, les prescriptions préventives d'ordre intime quelques fois imposées aux troupiers et aux marins par les médecins militaires, comme c'est le cas, en Allemagne notamment.

Au surplus, il existe, à nos yeux, une forte imprudence d'argumentation à faire intervenir dans un débat sur la Police des mœurs telle qu'elle fonctionne dans nos sociétés populaires et pour parler plus exactement civiles, les conditions du régime sexuel des armées. D'une part, si la Police des mœurs militaire, intimement liée à l'en- -semble des |»ratiques médicales générales du service de santé, s'associe souvent, notamment en province, aux médecins des dispensaires municipaux, pour y visiter les tilles publiques, d'autre part ^lle examine d'o//ice, et interne d'o/jîcp, les hommes du rang et les sous-officiers trouvés aux visites réglementaires atteints de maladies vénériennes. Ce fait, inévitable dans la constitution actuelle des armées, donne au régime médico-militaire un caractère absolument distinct de celui qu'affecte la médecine policière et civile : ici du moins, dans une logique d'ailleurs plus apparente que réelle, le commandement et la médecine sont partis de ce principe qu'il n'y avait — en cette matière pathologique non plus d'ailleurs qu'en toute autre espèce de morbidité coiitayieiise — aucun espoir d'enrayer, d'entraver, de détruire le mal, si les mesures d'hygiène coër-. citive ne s'adressent qu'aux seuls sujets d'un sexe. Et la médecine militaire institue, avec le traitement des hommes que le pays lui confie, un régime de médecine bilatérale. Nous sommes loin ici de Yunilatéralité systématiquement voulue, organisée, pratiquée par les administrations de police civile contre les seules femmes.

de placer sous li-s yeux du lecteur ce passage d'un livre publié, ces dernières années, par un Français ayant longtemps ivsidi- dnns le Strasbourg annexé i-t Toyagé en Allemagne : « Il y aurait un livre à écrire, dit M. A. -S. Lévy, sur la façon dont les bourgeois allemands entendent la morale vis-à-vis de leurs domestiques, même les plus jeunes de 12 à 14 ans ; celles qui sont « à tout faire » ne se comptent pas. Le dimanche, et certains jours de la semaine, le bourgeois dîne au restaurant et, poui- ne pas nourrir la bonne, on lui donne la clef de la porte d'entrée. — A elle de se faire payer à soupei- ; aussi les promenades de toutes les grandes villes allemandes sont-elles gaiiiies île tKmin'H, souvent très jeunes, et de militaires qui y prennent leurs ébats. La police fi-rme les yeux! c'est pour le bien de la pairie !» (Justice, Magistrature et Prisons d'Outhe-Rhin, in-18 de 380 p., p. 318., Alb. Michel, Edit., Paris 1903.J

D'ailleurs, — et ceci pour répondre à certains médecins militaires que nous avons vu empressés à défendre la réglementation des mœurs telle qu'elle fonctionne, unilatérale, dans les villes pourvues ou non de gai'nison — ne semble-t-il pas a priori évident que le régime médico-militaire dont nous venons de souligner les intentions de logique est, par cela même qu'il fonctionne dans Jemilieu civil de la Police des mœurs unilatérale, destiné à un échec? que ce même régime ne peut avoir son rendement intégral au bénéfice des militaires sous les drapeaux, par cela même que les femmes auxquelles ces jeunes gens s'adressent sont précisément les mêmes que les civils ont, quand ils sont personnellement malades, licence de contagionner ? Un médecin militaire l'a dit avec beaucoup de sens pratique à la première Conférence internationale de Bruxelles : « L'armée reçoit plus de maladies vénériennes qu'elle n'en rend. » Pour les temps de paix, alors que les foyers ne sont pas ambulants, la proposition nous semble inattaquable, et il ne peut en être autrement puisque les soldats viennent aux mêmes sources que les civils et que les civils, eux, sont libres d'empoisonner ces sources.

On sait que, cherchant l'extrême limite de la logique, tels commandements suprêmes des armées, notamment des armées anglaises dans l'Inde, se sont avisés qu'il pourrait être créée une prostitution féminine parquée, exclusivemeut à l'usage des camps proches des villes ou placés dans des régions éloignées. Des réquisitions ont môme été faites avec proclamations spéciales ad hoc et promesses d'avantages financiers notables aux mères de famille qui accepteraient pour leurs filles, aux jeunes femmes qui accepteraient jjrojjr/o molli elles-mêmes des engagements particuliers. Il n'était question que de femmes indigènes et le commandement pouvait arguer entre autres motifs complémentaires que la présence de femmes conjurerait le danger, trop fréquemment observé dans les rangs, de mœurs intermasculines déviées. L'échec fut complet. Le taux des maladies spécifiques demeura aussi élevé : on compta. jusqu'à 500, 600 vénériens et plus pour 1.000 soldats présents ! La prostitution, soi-disant exclusivement militaire, était aussi malsaine que la prostitution mixte à l'usage coutumier des militaires et des civils mêlés. Le motif de l'insuccès aurait pu être prévu : il aurait fallu contraindre les soldats à ne s'adresser qu'aux quartiers du camp où le commandement leur avait collecté des compagnes de son choix. L'enquête démontra que le choix du commandement n'avait pas été agréé des. soldats. Nous ignorons si les expériences ont été renouvelées.

Quand M. Coiiimenge publiait la seconde édition de son ouvrage en 1904, d'intéressants épisodes et même événements s'étaient produits. Deux débats importants avaient eu lieu en 1890 et en 1904 à rilùtel de Ville de Paris à l'occasion des excellents rapports des conseillers Uicbard et Turot. Surtout, les Pouvoirs publics s'étaient entin décidés à prêter l'oreille aux objurgations des publicistes scientifiques et des presses libérale ou démocratique. Les Gouvernements des deux Mondes avaient à deux re[)rises, en 1899 et en 1902, sur l'initiative d'un clinicien-hygiéniste éminent. le D*" Dubois-llavarith, réuni une Confércm'e internationale dite de prophylaxie sanitaire et morale où des débats complets, basés sur une documentation abondante et nouvelle, avaient {)ermis de tirer des conclusions certaines d'un esprit absolument opposé aux doctrines et pratiques régiemcntaristes anciennes. Enfin, en France même, à la suite de scandal-es causés par la Police des mœurs outrepassant la mesure des abus jusqu'ici atteinte, le Gouvernement s'était vu dans l'obligation de nommer, en 1903, une Commission extra parlementaire du Rf^r/ime (ha mœurs où la Réglementation est dans ce moment même l'objet d'études entreprises pour la première fois dans un milieu ofliciel avec un esprit d'indépendance scientifique inusité (1).

De tout ce mouvement que conclut, de tous les faits recueillis que retire l'auteur de la Prostitution clandestine?

iNous résumons le court o^Wenf//^/» historique de sa seconde édition.

M. Commenge relate très sonnnairement les projets municipaux de l'Hôtel de Ville et rappelle : 1" qu'il font passer- la Réglementation des mœurs — de la Préfecture de Police à la Préfecture de la Seine; 2° que la carte impmée est remplacée par une simple déclaration de prostitution professionnelle que la femme devra faire ellemême dans les bureaux du nouveau siège du service; 3" qu'en suite de cette déclaration, les médecins non plus de la Préfecture de Police, mais de IWssistance publique, devront, après visite, délivrer une patpnte de santé; 4" que, cette double formalité une fois remplie, la femme patentée jouira des mêmes- droits de" liberté individuelle que toute autre personne; 5'^ qu'enfin les i)énalités administratives seront reni|)lacées, en cas de délits (?). par des pénalités qu'il sera désormais réservé aux seuls tribunaux de droit commun d'infliger.

il) Nous avou3 diiiis le présent ouvrage étudié les travaux de retle Commission qui ont abouti au Projet (/e /oi .^eucra/c aujourd'hui saflisauimciit eoiiiiu. iV. dans V Appendice, le texte de ce Projet de loi.]

Celle Héglemenlalion encore très réglemeiilaiisle, ne satisfait ])()int M. Commenge qui préfère les solutions pénales étudiées dès 1001 à la Société (les prisons sur la proposition d'un employé supérieur de la Préfecture de Police, feu M. Puybaraud, qui paraît avoir joui auprès du Gouvernement d'une véritable influence administrative et iiième politique.

L'idée générale de celle Réglementation, d'après ces débals parfois un peu confus, serait la suivante : « La femme appréhendée pour racolage serait traduite, lors des première et seconde arrestations, devant le Tribunal de simple police et condamnée à une* amende ; le troisième racolage constaté et entraînant arrestation la ferait déférer au Tribunal correctionnel. Toute condamnation prononcée par ce dernier Tribunal serait doublée ipso facto de la condamnation à la mise en carte et à la soumission absolue aux règlements de la Police des mœurs inléuralement maintenue entre les mains de la Préfecture de Police (1).

M. Commenge, avec l'École réglemenlariste toute entière sans distinction de nationalité, s'en tient, on le voit, à ce point de vue unique que la femme seule doit attirer et retenir l'allention de la police ou de la loi. Au moins dans l'impasse où il l'enferme, l'auteur, surtout un médecin, eût dû. sinon indiquer avec la précision des esprits qui désirent les réalisations promptes, mais du moins esquisser avec l'espoir des gens de bonne volonté le schéma des moyens matériels, le plan des institutions connexes susceptibles de conjurer Finconduite des jeunes filles, celle qui prépare la prostitution plus ou moins définitive ; les causes de cette inconduite, soit qu'il les plaçât exclusivement dans un tempérament individuel tourné comme instinctivement vers cette déchéance sociale prématurée, soit qu'il les reportât dans tels milieux familiaux et |)opulaires entraînant la victime malgré elle, l'auteur de la Prostitution clandestine avait le devoir d'ajouter, à ce long éloge d'un passé à moitié croulé, quelques pages-où il se fût trouvé aussi un peu d'avenir. Mais pas une lig^ne, pas une pensée ne tourne vers cet orient. Un critique bienveillant, quand la première édition du livre parût en 1897, souffla à

(1) Commenge, op. cit. pp. 561-568 ; 568-574. — M. Honnorat, chef de la première division à la Préfecture de police, n'accepterait la première partie de cette réglementation graduée que pour les femmes qui viendraient bénévolement réclamer la carte à la Préfecture de police et se soumettraient ainsi d'avance aux anciens règlements. — Cf. Bulletin de la Société générale des prLwns, année 1901, p. 661 ; décembre 1903, Rapport de M. Alb. Gigot, ancien préfet de police, et débals delà séance du 20 janvier 1904.

M. Commenge qu'il n'avait point à s'inquiélcr. que les éléments <]u cha[)itre qui manquait n'étaient pas encore prêts et que dans i'état de notre civilisation il était vraisemblable que jamais ils ne le seraient, qu'ainsi la lacune était très raisonnable !

Heureux les esprits à qui le besoin du mieux ne donne ni le regret de l'absence, ni le désir de la venue du progrès!

Non, le problème de l'hygiène intersexuelle n'est pas une question unilatérale, nous tenons à honneur de l'avoir dit et écrit dès que nous nous sonuues occupé du problème, il y a tantôt vingt-cinq ans. Non, pour le résoudre, il n'est pas logique de ne s'occuper que de la conduite publique et de la santé sexuelle des femmes, sous prétexte qu'elles exercent, connne le répètent cà satiété M. Commenge •et avec lui tous les tenants de la Police des njœurs, un métier insalubre.

Un de nos amis et vaillants commilitones, M. Auguste de Morsier, publiciste dune originalité logique autan^t que scientifique, posait admirablement les termes sociaux et médicaux du débat, quand — mettant en présence un homme syphilitique et une prostituée saine. — il demandait où était en cet instant la viande insalubre ei sur qui devait utilement ou justement s'appesantir soit la surveillance, soit la répression policière ou juridique ?

M. Commenge, sans pousser naturellement le débat à bout de discussion finie ou de clarté, critique vivement le docteur Mauriac, quand le médecin de l'Hôpital du Midi, se retournant vers les hommes dans un des plus intéressants passages de son Encyclopédie sur la syphilis, leur dit (Ij : « Vous voulez bien contaminer, mais vous ne voulez pas être contaminés ! » Le médecin du dispensaire s'étonne qu'un médecin d'hôpital, connu dans la science vénéréologique, puisse ex professa publier de telles opinions (2j.

Désormais, l'analyse du fait prostitutionnel est mieux faite, d'une dissection plus serrée, plus scientifique, l.a célèbre définition du Digeste : palam. sine deiectu, ptccuniâ accej)td, est insuffisante. Le fait de recevoir de l'argent n'est qu'un élément secondaire de l'épisode; on voulait lui attribuer le premier rôle pour mieux incriminer la femme seule. Le fait prostitutionnel consiste essentiellement dans l'acte qui met en présence deux personnes, deux corps inconnus l'un à l'autre, se présentant l'un à l'autre avec une égale

(1) T. III. Traitement de la syphilis (1896, Paris). V. ir Pîirtie, Sect. V. Ch. I.

(2) Op. cit., p. .jIO. V. plus loin, l'éUuli' delà Conversion du D"^ .Mauriac.

publicité, sans plus de gêne, de retard ni de choix ; c'est leur réunion qui fait la prostitution réciproque, et l'homme et la femme sont ici l'un vis-à-vis de l'autre sur le pied d'une égalité sexuelle et morale — ou amorale — absolues.

L'ancienne Police des mœurs n'était pas seule illogique : tout l'ensemble de nos institutions de médecine publique ne l'était, ne l'est pas moins. Tandis que la Police des mœurs, après avoir déclaré la prostitution éternelle et les prostituées nécessaires, traquait ses malheureuses femmes comme des parias, les traitait comme des lépreuses et leur infligeait sa cure de prison, l'Assistance publique, non moins arriérée, maintenait par ses hôpitaux spéciaux le mauvais renom d'immoralité et de honte attaché aux maladies vénériennes et parquait, elle aussi, dans des établissements qu'elle affuble encore à dessein du nom des plus éclatants spécialistes (1), les malades appartenant à la communauté, à l'ensemble de la population ; bien plus, elle leur fermait les salles hospitalières de médecine générale afin qu'il fût connu, affirmé dans le peuple que tout vénérien n'est pas un malade ordinaire, mais quelque chose de socialement et médicalement tn''s particulier qui est tout proche du délinquant.

C'est dans un esprit nouveau, aussi vraiment pratique que réformateur, que la Commission extraparlemeutaire du régime des mœurs, a abordé et poursuit l'étude d'ensemble du problème tant au point de vue du droit, de l'ordre public que de l'hygiène; son œuvre dépasse de beaucoup la conception unilatérale d'une réglementation féminine, et nous croyons qu'elle sert mieux ainsi les intérêts organiques de l'humanité. Commenge a assez vécu pour pressentir la ruine probablement définitive de l'institution au fonctionnement de laquelle il avait voué le meilleur de sa vie professionnelle : le puissant mouvement des idées nouvelles ne l'avait ni convaincu ni vaincu, et l'on peut, son livre à la main, lui mettre ce dernier mot à la bouche « La Police des mœurs — meurt et ne se rend pas! »... II ya longtemps que nous nous sommes persuadé qu'il fallait que les vieux médecins réglementaristes allassent rejoindre dans les cimetières les plus malmenés d' entre leurs malades tertiaires, pour qu'enfin, le terrain étant déblayé des préjugés antiques et des théoriciens démonétisés, des générations moins traditionnalistes missent

(1) L'hôpitfil des Vénériens (hommes) longtemps dénommé du Midi, puis devenu Hôpital Bicord, dont la porte est indiquée aux passants par la statue du célèbre chirurgien costumé du tablier d'hôpital.

en leur place idées et personnes nouvelles d'où sortirait une meilleure médecine, au grand bénéfice de ceux et surtout de celles auxquels notre ancienne Lieutenance générale de police, notre contemporaine Préfecture de police, sans oublier notre moderne Assistance publique, ont, durant des années, fait si méchante chasse ou si vilain accueil.

Juin 1905.

Théorie et organisation juridique du délit pénal de contamination intersexuelle

SOM>[AII{E. — I. — Morale aristocratique et Police des mœurs. — Lu socialisation de la morali' opposée à l'animalité et à l'esclavage humains sur lesquels repose la Réglementation. — Xécessité de redresser le préjugé et la perversion du sentiment public en matières de rapports intersexuels. — Liberté et responsabilité. — Mentalité nouvelle de la femme libérée de la Police des mœurs et de l'homme désormais responsable de so)i intégrité corporelle. — Rôle moral et social de i'abolitionixme. — Proposition du délit pénal de contamination interse.ruelle : Débats sur la question à la Fédéuation abo-

LTTIOMSTE (1901) et à /a COMMISSION INTERNATIONALE DE BRUXELLES (ltJ02).

— -M. Lucien Le Foyer : ses études sur V abolition isme, sur le délit de contamination et sur une orientation nouvelle du droit criminel. — Le droit de punir se traduit par le devoir de guérir. — Le crime et la maladie.

Des personnes coupables du délit de contamination. — Explications sur les projets imputant délit aux seuls auteurs des contaminations de « mineurs ». — Extension de la culpabilité à tous les auteurs de contaminations sans distinction d'âge ni de sexe : observations et ajJirmatio)is de M. Le Foyer à ce sujet. — La théorie du risque dans les relations intersexuelles par M. Auguste de Morsier. — Rejet de la limitation de la culpabilité masculine restreinte aux setds souteneurs. ])rév''nus et accusés de droit commun.

II. — Mode d'application de la loi pénale concernant le délit de contamination. — Coup d'œil sur le système norwégien : la suppression du secret médical et la déclaration obligatoire des maladies intersexuelles par le médecin. — Système proposé par M. Le Foyer : « La plainte de la victime met en mouvement l'action publique ». — Objections basées sur la rareté probable de la plainte en justice ainsi réduite, et réponse à'ces objections par riw<ititution d'une procédure appropriée. — Instruction, expertises et experts. — Autres objections et réponses. — Vrai tableau de la pl-ostitulion dans les grandes et petites villes et possibilité pratique de proléger la santé publique: conlaniinateurs et contaminatrices faciles à connaître, — Procès et espèces.

III. — Textes de lois projetées : textes nouveaux ou extension de textes existants? Discussion à ce sujet. — Du quantum des peines proportionné au degré de la faute morale dans la contamination. — Étude critique de M. Le Foyer sur les conditions particulièns df la contamination : 1° les contamina leurs volontaires ; 2^ « conscients » ; -3" « inconscients ». — Peines appliquées à ces trois catégories de délinquants ; leur échelle. — Théories du-

dol éventuel et du dol certain ; M. Le P'' Le Poittevin. — Les dénonciations calomnieuses. — Un mot sur la répression civile du délit de contamination par les articles 4382 et 1383 C.C. — Les circonstances atténuantes. — La répression raisonnée du délit de contamination intersexuelle : ses effets sur les intéressés et sur l'opinion. — Le délit nouveau redresse une mentalité malheureusement presque générale où le sentiment altruiste fait défaut. — Place et rôle de Vaholitionisme dans cette réforme morale. — Un dernier mot sur les études de M. Le Foyer.

Les raisonnements de la politique administrative ont abouti, dans la pratique de la surveillance de la moralité extérieure, à l'établissement d'une morale soi-disant utilitaire, mais avant tout aristocratique, qui a pour dernière expression la Police des mœurs. Fondée sur la misère des femmes des classes les plus malheureuses du prolétariat, sur l'utilité, bien plus, la nécessité d'une organisation régulière de la débauche, dont ces femmes seront les instruments obligatoires pour assurer la sécurité spéciale de la cité, la Police des mœurs apparaît comme un vestige des organisations rudimentaires des époques soit historiques soit préhistoriques, où le triomphe armé d'une tribu consacrait légitimement la condition servile des vaincus. Pour les plus faibles, la morale en action était celle-là qu'édictait la loi des vainqueurs, devenus l'heureuse aristocratie des combats et conquêtes sans revanche.

En attaquant la Police des mœurs avec une ténacité inlassée, en en poursuivant la destruction radicale, nous n'avons d'autre dessein que d'abolir la conception de celte morale aristocratique, qui différencie les devoirs et les droits selon les classes sociales et ose même les opposer selon les sexes.

Théoriquement, dogmatiquement, les partisans de la Police des mœurs, telle que nous la voyons fonctionner encore sous nos yeux, ne s'attardent plus à la défendre. Au point de vue du droit public, son illégalité ne peut être contestée ; au point de vue de l'égalité civile et délictueuse, son illégalité, qui rétablit une pénalité extrajudiciaire de personnes et de classes, est doublement monstrueuse ; enfin, au point de vue de la médecine publique, son application aboutit à des conséquences aberrantes, puisqu'elle ferme les yeux sur les maux semés par les hommes et les laisse indemnes de tout avertissement et de toute entrave, tandis que les femmes sont traquées sans pitié.

Détruire, avec la Police des mœurs, toutes ces réalités insupportables est donc faire un premier pas dans la social isnt ion de la morale, nous entendons par là son extension, et une extension telle que nul ne puisse se croire exempté de sa parfaite observance ; surtout que les Pouvoirs publics n'érigent plus désormais en axiome de gouvernement la négation des rapports sociaux les plus élémentaires entre les groupements civilisés.

La Police des mœurs sanctionne la plus basse animalité; elle informe les hommes en quête, elle tient toutes prêtes, à leur disposition, des lots de femmes non consentantes, ou dont l'assentiment est extorqué ; elle asservit la vie sexuelle de ces femmes sans en prévoir ni assurer l'assainissement ; elle les décharge du souci naturel des soins personnels que tout être humain doit à son corps ; elle les réduit à la condition d'animaux de louage ; c'est le dernier trait de l'abêtissement. Trompés par ce décor de surveillance et d'intervention incessantes, d'inquisitions intimes et de rigueurs terroristes, les hommes affluent avec la pius cynique confiance, et lorsque les maux inhérents à la promiscuité les frappent, ils s'étonnent, ils s'indignent, et, finalement, redevenus aussi indifférents que les femmes, ils continuent sans scrupule le genre de vie qui va répandre et multiplier chez les jeunes filles et jeunes femmes encore saines, les mêmes maladies.

Assurément voici des principes et des pratiques de morale privée et publique capables de créer une conscience individuelle et commune, favorable à la dignité et à l'intégrité des masses populaires !

Un régime qui aboutit à de tels abus et les maintient, doit disparaître.

Mais l'égarement, la' perversion du sentiment public en ces matières, ont été poussés si loin par la Police des mœurs, que l'on s'est demandé, dès le début de l'entreprise de réforme, si pour réagir, la seule suppression de la Réglementation," si plus précisément, les seules vertus de la liberté suffiraient à refaire une mentalité de probité personnelle et de respect altruiste, à une foule féminine et masculine restée jusqu'ici dans une inconscience imperturbable. La pratique plus que millénaire de l'irresponsabilité sexuelle pouvait-elle permettre subitemerit l'éclosion de ce sentiment supra-animal, la responsabilité ? Nous ne l'avons pas cru et deux motifs nous retenaient dans cette négation : d'une part, ce fait général de l'existence à peu près partout invétérée de la Police des mœurs chez les peuples des Deux-Mondes ; d'autre part, l'état particulier des esprits dans

noire pciys, où, quelles que soient les classes et de quelque fait politique et social qu'il s'agisse, chacun demeure convaincu que le« lois, plus que Tinitiative individuelle, doivent nous donner aide immédiate ou, en cas d'échec, protection tardive.

1)0 tels obstacles ainsi partout répandus, témoins irréfutables, attestant l'universalité et parfois l'exacerbation du préjugé arbitrairement protectionniste, dictaient une résolution où se trouveraient tout ensemble et une très complète décision de réforme et une tactique raisonnée de prudence. Un peu de politique ne messeyait pas pour un dessein à la fois si radical et si difficile. Dans une telle, conjoncture, la liberté devait être substituée aux abus autoritaires détruits jusque dans leurs fondements, mais la responsabilité devait étayer la liberté pour la rendre à la fois plus forte et plus compréhensible. La liberté, d'ailleurs, est un mot vide de sens et donc dangereux, si la responsabilité ne lui donne pas un corps palpable et solide; en soi, elle n'est qu'une ombre ; c'est la responsabilité qui la solidifie, la vivifie. Puisque la Police des mœurs, comme dernier argument, comme suprême justification, avait déclaré qu'elle seule, par tous les actes de sa réglementation, était protectrice de la santé publique, il fallait montrer et prouver à ses avocats et praticiens, qu'un autre régime de mœurs devait, avec autrement de puissance, d'étendue, de. généralisation, atteindre le but qu'avec tout son attirail d'illégalités et de grossières barbaries, elle, elle avait constamment et dès le début manqué.

Désormais la femme plus ou moins publique, la prostituée, la déclassée d'hier, lo soumise policière, reprenait la condition de femme civilement libre; mais du même arrêt, elle était solennellement réinvestie de tous les devoirs qui incombent aux personnes de droit commun. La liberté reconnue de disposer, d'abuser de son être physique, lui imposait le devoir de n'en plus faire usage, de ne plus l'offrir qu'après avoir tout fait pour en protéger ou en restaurer l'intégrité. Professionnelle ou non de l'amour, marchande à demeure fixe ou ambulante de la volupté vénale, cette femme a le double devoir inéluctable, privé et social, de ne plus compter que sur ellemême pour préserver le corps dont elle fait trafic et le guérir si son imprudence, sa malchance, sa cupidité, la fatalité l'ont mise dans le cas de le laisser léser. Ceci est désormais la loi pour elle, comme pour tous les autres, et nul n'est censé ignorer la loi.

Quant à l'homme, jusqu'ici dans l'occurrence indemne de tout souci, de tout remords, de toute entrave, de toute peine, quand il a disséminé le mal, le voici à son tour et pour la première fois

prévenu qu ,1 est placé sur le môme pied que son égale dans la iiature et dans la société. Condition nouvelle pour lui sans doute, mai. après reflexion, qu'il trouvera profitable, puisqu'il bénéficiera des conséquences de la mentalité altruiste, jusqu'ici aussi absent.- -chez sa compagne qu'elle l'était chez lin".

Ainsi est née la conception du délit de contamination intersexuel e qui, en changeant de place l'axe du rouage, en modifiant radicalement la nature des rapports physiques des passions -plus ou moms passagères entre les hommes et les femmes, peut être consr- •dere comme la tentative opportune d'une généralisation sociale et plus brièvement d'une socialisation de la morale publique.

Le délit de contamination fut soumis à lépreuve d'un premier débat dans le Congrès tenu à Lyon, en 1901, par la Fédération internationale pour Vabolition de la Policedes mœurs. M. Victor Augaoneur maire de la ville, qui en sa qualité de très savant biologiste'' e^t libre sociologue, avait compris depuis longtemps l'importance du problème, voulut bien que les séances du Congrès eussent lieu à l'Hôtel -de Ville. La discussion fut serrée, circonstanciée, pointilleuse Les objections ne firent pas défaut ; nous y reviendrons plus loin.

Le second débat eut lieu dans la deuxième session de la Conférence mternatwnale de prophylaxie sanitaire et morale, réunie, l'année suivante fl902) à Bruxelles, par les soins si actifs et si dévoués du D^ Dubois-Havenith, membre de l'Académie de. Médecine de Belgique, professeur agrégé à l'Université de Bruxelles, clinicien excellent et penseur libéral, que celte double question de médecine et de morale publiques, figurée par la prostitution réglementée, retenait, lui aussi, depuis longtemps. Ici, la discussion ne fut pas moins minutieuse, mais elle eut plus d'ampleur : elle avait été, d ailleurs, préparée de plus longue date; de nombreux rapports pour et contre avaient été demandés, coiifiés par M. Dubois- Havenith, et leurs auteurs avaient eu le loisir de recueillir et d'aiguiser les arguments de thèse et d'antiUièse, d'attaque et de défense.

Nous ne voulons, de ces rapports, retenir aujourd'hui que l'un d eux, un des plus originaux, émanant d'un membre de notre jeune barreau parisien, rapport qui a fixé l'attention d'une façon particulière. Nul ne s'étonnera de la distinction faite, quand nous aurons nommé l'auteur de ces pages remarquables, M. Lucien Le Foyer (1).

D -V I>^ conséquences juridiques de la contaminatiotu etc. Paris, Ed. Giard et Bncre, 1902. Une broch. in-18 de 30 p.

M. Lucien Le Foyer est ce jeune avocat à la Cour d'appel de Paris qui s'est fait connaître, au cours de ces dernières années, dans des séries de conférences littéraires et de réunions publiques politiques par des dons naturels et acquis exceptionnels d'orateur lettré et populaire à la fois. A de fortes études de jurisprudence complétées par de brillantes et savantes années passées à l'École des Sciences politiques et sociales, M. L. Le Foyer a joint de bonne heure la culture des lettres contemporaines, et peu de critiques professionnels se sont autant que lui tenus systématiquement en éveil, se sont documentés sur le mouvement intellectuel contemporain : histoire, poésie, romans, critique, lui sont également précieux, pour suivre les manifestations de la pensée contemporaine et de ses incessantes évolutions, et il ne faut point voir en cette activité une curiosité de dilettante ou de lettré pur ; sa formule n'est pas plus : les lettres pour les lettres, que : l'art pour l'art; loin de là, il ne voit dans les lettres que le moyen le plus à la portée des foules inattentives, de les mettre en éveil sur tous les problèmes familiaux, sociaux, moraux et poliques qu'étudient les minorités pensantes, et un bon roman, une poésie intelligible, une comédie dramatique, ou même drolatique, lui ont paru parfois plus aptes à l'édification commune que les plus logiques études d'un publiciste instruit ou les plus probants rapports d'un parlementaire consciencieux. i\ous croyons cependant qu'en dépit d'une conviction si flatteuse pour les gens de lettres. M. Le Foyer sera quelque jour entraîné hors les voies littéraires, sur la route de notre Parlement ; il serait regrettable qu'une parole aussi naturellement éloquente que la sienne ne cherchât pas, du haut de la première tribune politique du pays, à affirmer, avec une force et un éclat certains, puis à faire prévaloir les idées de justice sociale et de progrès démocratique qui sont la trame d'une œuvre déjà puissante et pleine de bonnes promesses (1).

M. Le Foyer entre presque aussitôt dans le vrai de son sujet : il ne s'arrête point au préliminaire de démonstrations qui lui semblent superflues. Il déclare dès les premières lignes qu'il condamne la réglementation de la prostitution, incarnée dans la Police des. mœurs : cette intervention officielle est, à ses yeux, juridiquement illégale, socialement inique, moralement scandaleuse. Uhabeas

(1) Ces prévisions d'ailleurs faciles se sont réalisées peu d'années après que ces lignes parurent 1903. M. Le Foyer a été élu député de Paris, pour la législature de 1906-1910.

corpus entraînft le droit de louage corporel ; il iiécrit pas d'aliénation. Sauf les attentats à la pudeur, les violences et les détournements visés par la loi, les services sexuels peuvent être proposés comme tous les autres services. D'ailleurs, il n'omet pas — puinten effet capital — de mettre comme conditions de prati(|ue toutes les méthodes, toutes les réformes, toutes les institutions qui auront pouibut et pour (,'fîet de partout réaliser les vérités salutaires de la morale et de l'hygiène : assistance publique non plus ignominieuse et parcimonieuse comme aujourd'hui, éducation morale largement et scienlitîquemenl intelligente pour la jeunesse des deux sexes, etc.

Malheureusement (et M. Le Foyer le dit expressément), au moins au début et avec la faible mentalité générale telle qu'elle s'étale et s'afTirme, la science et la conscience, si eflîcaces soient-elles, ne seront point susceptibles de créer cet état si souhaitable d'un irréprochable altruisme : il y aura toujours de nombreux individus des deux sexes qui feront passer l'égoïsme de leur agrément, de leurs plaisirs, de leurs débauches, avant la préoccupation de ne pas nuire à ceux et à celles qui en sont l'indispensable instrument. A ceux et à celles-là. parler de science et de conscience serait une naïveté peu digne d'une plume ou d'une parole politiques; à ceux-là il n'est à tenir qu'un seul lang-age utile, à ceux-là, il n'est à donner qu'un seul enseignement efficace : le rap[)el des conséc]uences juridiques qu'entraîne l'acte coupable de contaminer autrui. Ainsi ces réfractaires apprendront, un peu tardivement sans doute, mais opportunément encore, que leur faute est bien justiciable du Code Pénal parce que la syphilis qu'ils ont propagée ne se répercute pas, ne ricoche pas seulement sur la génération contemporaine, mais sur les collectivités avenir, enfin sur luie multitude d'innocents.

La décision avec laquelle M. I^e Foyer place l'acte de contamination intersexuelle parmi les délits justiciables du Code Pénal, sans s'inquiéter d'un surcroit de forniules complémentaires, s'explique logiquement d'abord par l'antécédent déjà long d'une jurisprudence civile. M. Le Foyer se garde d'en oublier les nombreux exemples courants dans l'œuvre quasi-hebdomadaire de nos tribunaux. La loi frappe, en les reconnaissant passibles de forts dommages-intérêts, les parents de l'enfant contagieusement malade qui contamine sa nourrice; la nourrice (cas plus rare) qui contamine son nourrisson; le patron qui fournit à des ouvriers sains dans ses ateliers des outils maculés par des ouvriers malades; le médecin, le chirurgien ou l'accoucheur qui, malades eux-mêmes ou singulièrement inatlentifs, contaminent leur patient, soit par leur propre mauvais contact, soit

par des instruments chargés du virus et non aseptisés. La loi civile s'applique partout, dans ces cas déterminés et dans d'autres que fournil encore la vie courante, avec l'approbation de l'opinion. Bien plus: la contamination interconjugale entraîne la séparation de corps ou le divorce et simultanément une indemnité généralement fort élevée en faveur de l'époux contaminé, l'épouse, qui, le plus souvent, on pourrait dire toujours, est la victime dans cette douloureuse catastrophe des foyers domestiques. Pourquoi le délit pénal de contamination ne se superposerait-il pas à la répression civile, et parfois même ne la remplacerait-il pas, dans les cas malheureuse-" ment à prévoir où elle demeurerait inapplicable, inopérante, nous voulons dire sans répercution financière possible, au bénéfice de la personne lésée?

Mais M. Le Foyer ne s'en tient pas cependant à cet unique mode de classement, simplement affirmé, et la raison capitale qu'il donne pour faire place dans le Code Pénal aune loi contre la contamination fait honneur à sa philosophie du droit et à la conception progressiste qu'il en extrait.

M. Le Foyer considère l'état rudimentaire du Code Pénal rédigé après l'avortement partiel de la Révolution française, sous l'inspiration de juristes ayant conservé l'esprit de l'ancien régime, plus préoccupés de faire revivre les vieilles lois grâce à l'inspiration césarienne que d'utiliser les indications de haute humanité données en la matière des délits et des peines par les Assemblées de la révolution. Ce Code subsiste (avec quelques modifications, il est vrai), mais son esprit, tradition quasi servile du moyen âge, est tel et jure à ce point avec l'esprit moderne, avec nos constitutions sociales, avec nos mœurs, avec l'équité, qu'il n'est pas une de ces modifications qui n'en dévoile plus avant les lacunes et les vices. Les verdicts des jurys, l'orientation juridique des barreaux, de nombreuses sentences des -magistrats de première instance et d'appel, de cassation môme, îes lois sur le sursis à l'application et sur l'abréviation de la peine, sur son aggravation raisonnée en cas de récidive, les débals encore privés et un peu obscurs sur l'individualisation du châtiment, sur la loi de pardon, montrent plus qu'un travail latent, mais une évolution certaine et dans un sens suffisamment apparent.

Sans reprendre les thèmes de J.-J. Rousseau et de tout étayer sur la croyance en l'innéité de la bonté naturelle que posséderait l'homme, beaucoup se persuadent que l'immense majorité des crimes et des délits sont issus des morbidités physiques et morales créées par la misère, les mauvaises ambiances familiales et sociales,

■le spectacle trop IVéquent de l'impunité des délits commis par les puissants du monde, enfin par l'absence d'une éducation et d'une instruction morale et positive qui armerait de bonne heure l'individu — enfant, adolescent — pour les combats, les périls, les anxiétés de la vie d'homme. « La notion de maladie tend à s'assimiler à la notion générale du mal », dit très bien M. Ln Foyer. Et encore : « La criminalité s'oriente vers la pathologie; en sens inverse la pathologie se dirige vers la criminalité. » Tous les jours, dans nos Palais de justice, nous entendons les défenseurs des accusés de crime réclamer l'opinion des experts sur leur état physiologique,, sur leur condition mentale, sur leur hérédité ; non pas que la constatation d'un état morbide doive faire absoudre ces accusés, mais elleindi(|ue que le châtiment doit adopter, à côté de sa forme répressive, un caractère de curation, de traitement, qui amendera et guérira peut-être ceux qu'une éducation sage, venue à l'heure opportune, n'a pas préparés au bien social. Une crise d'alcoolisme suraigu greffée sur chronicité est la cause d'un meurtre : le criminel ne doit pas être frappé comme l'assassin qui prémédite, fait effraction ou tue sur le grand chemin ; il doit être puni, mais eu même temps soigné.

L'obnubilation de la conscience dans l'empoisonnement alcooli(|ue est la cause du crime ; la loi punit justement le crime, mais elle doit le punir de façon telle que sur ce terrain amendé, assaini, renaisse la santé morale, la conscience.

Comment dans ce courant d'idées, encore disculées sans doute, mais invinciblement attachées au perfectionnement du droit pénal, le délit de contamination intersexuelle resterait-il oublié, négligé? Aussi bien, punir ici n'cntrainera-t-il pas avec soi l'obligation de guérir en même temps'? Plus peut-être, d'ailleurs, que dans le crime alcoolique, dans cet autre crime commis, lui aussi, par un porteur de poison, le contaminateur syphilitique semble passible d'une loi pénale. La conscience de l'alcoolique délinquant est supprimée par le poison même. La conscience du syphilitique contaminateur est entière, indemne. Qu'on le suppose, comme on verra plus loin, non pas même distributeur volontaire de sa contagion, mais seulement contaminateur conscient du péril qu'il fait courir à autrui : quand il va contagionner, il mit qu'il est dangereux ; il passe outre. L'alcoolique — du reste doublement coupable — individuellement et socialement — de s'alcooliser quand son empoisonnement emporte des conséquences néfastes à autrui, a cette défense pour lui, que c'est l'alcoolisme qui a fait de lui un coupablf — peut-être contre

sa volonté, sans sa volonté tout au moins. Le contaminateur syphilitique n'a point cette excuse : une syphilis qu'il peut laisser passive, le laissait lui-même innocent; une syphilis active le constitue sciemment coupable.

C'est du même coup répondre à l'objection faite par un publiciste justement réputé, M. A. de Morsier, que créer le délit de contamination c'était créer le défit de maladie. >'on pas! Ce qui constitue ici le délit ou le crime ce n'est pas la maladie, c'est sa transmission, comme le dit encore avec précision M . Le Foyer. L'état subjectif ne provoque pas l'intervention de la loi ; mais dès qu'il s'extériorise ep lésant autrui, dès qu'il devient objectif, alors il est passible, comme état de culpabililé, d'une répression.

Ainsi, sur quelque doctrine fondamentale que se base l'esprit de réforme, dans le présent avec les conditions si judicieusement fixées des actes passibles de punitions criminelles, comme dans un avenir plus ou moins prochain avec une philosophie biologique et sociologique nouvelle, le fait de contamination intersexuelle peut toujours être inscrit au Code des délits et des peines.

Quelles personnes sont justiciables, comme responsables, comme coupables de contamination intersexuelle?

La question peut paraître singulière faite à propos du travail d'un jurisconsulte. Tout le monde, en effet, une fois une loi promulguée, est justiciable de cette loi.

La question paraîtra moins superflue, si, avec M. Le Foyer, nous entrons dans le détail de la réponse.

Disons-le de suite, M. Le Foyer adresse au projet de loi qui fut, il y a deux ans, soumis par nous à la Fédération abolitionniste et l'un de nous à la Conférence internationale de Bruxelles, une critique qui semblera justifiée à plus d'un lecteur, mais qui appelle cependant elle-même une explication que nous n'avions point encore donnée publiquement et que plusieurs lignes précédentes font pressentir.

Dans un avant- projet qui précéda d'environ une année le projet soumis à nos collègues de 1901 et de 1902, le délit pénal que nous préconisions frappait tout coupable sans distinction d'âge, de sexe, d'état civil, etc. : la prostituée- comme le don Juan de passage, le majeur comme le mineur, l'amant comme la concubine, l'époux comme l'épouse coupables. La culpabilité pouvait s'aggraver selon les cas et la qualité des perscnmss, mais nul, la faute commise, ne pouvait

éluder cette culpabilité bien prouvée, qui entraînait sans exception, nous le répétons, une inévitable peine.

Cet avant-projet suscita une fort vive opposition dont notre ami M. A. de Morsier se fil imniédialcmeiit le principal [)orte-parole. Tout fut criti(|ué, rejeté dans le délit i)énal de contamination inlersexuelle (syphilitique) : le principe, l'application, la procédure, etc.. Ce n'était rien de moins, d'après notre critique et ami, que la résurrection de la police des mœurs!... On voulut nous faire entendre même que cet avant-projet soulevait une question de doctrine sociétaire — ce qui ne nous parut point exact — et que les principes de notre Association, de la Fédéra tioN abolitioitnisteà laquelle nous avons l'honneur d'appartenir depuis longtemps, étaient opposées à une telle législation 1

Or, aux termes mêmes des statuts de la Fédération, au contraire, une seule répression administrative ou même légale est considérée comme opposée à la justice sociale, c'esf lorsqu'elle est nnilatérale, lorsqu'elle ne frappe dans l'espèce qu'un ,sexe, la, femme. Était-ce le cas? Non assurément, puisque c'était précisément pour faire rentrer la prostitution dans le droit commun, puisque c'était pour mettre l'homme, son partenaire, au même rang légal que la femme, que le délit de conlaminalion était présenté.

L'opposition restait toujours presque aussi intransigeante et, pour l'unité d'action d'une Association qui a rendu tant de services en Europe depuis vingt-cinq années à la cause de la liberté et du progrès moral, il était commandé de modérer ledébat^de le restreindre tout en le mûrissant par une étude publique à laquelle prendraient part ses plus éminents critiques. C'est alors que nous restreignîmes notre projet et le ramenâmes à une simple mesure do protection de la jeunesse : l'applica'tion de la nouvelle loi se limitait à la contamination d'un mineur de 21 ans de l'un ou l'autre sexe; le contaminant pouvait être un majeur ou un mineur; le contaminé devait être un mineur (1).

(1; Sur 10.000 cas de syphilis masculiaes relevés parle professeur Alfred Fournier, dans sa clinique privée, atteignant des hommes de 15 à 70 ans, 1.826 concernent des adolescents et jeunes gens de 15 à 21 ans; les 8.174 autres cas concernent les hommes de 21 ans à 70 ans: cest-à-dire qu'en six ans de prime jeunesse et de jeunesse l'homme est contaminé — sur une masse de syphilis relovées, ici, 10.000 — dans la proportion de 1/5; les 4/5 restants mettant 50 années (de 21 ans à 70j à se faire contagionner.

Des chiflres et proportions analogues ont été relevés pour les jeunes ûlles et jeunes femmes par les D" Martineau, de Lourcine, Le Pileur et JulIieM,de Saint- Lazare, par les médecins russes Sperk, de Pétei-sbourg, Nikolsky, de KiefF. etc.

On l'a compris. Le point important, à nos yeux, était de faire apparaître le délit sur la scène, d'en faire constater sinon reconnaître le principe, de modérer ainsi dans la suite la surprise et la défiance qui accueillent toujours une nouveauté. Placé dans l'engrenage de la réflexion et de la logique, le jour viendrait où le délit de contamination serait accepté intégralement, et la politique avec ses petits moyens tactiques deviendrait inutile.

Aujourd'hui ces « réticences », comme dit M. Le Foyer un peui sévèrement, ne sont plus de mise, et, pour devenir plénière, la discussion n'en a plus besoin.

Tout le monde, tout coupable, est bien soumis à la loi du délit decontamination, sans exception. C'est la conception de M. Le Foyer,, comme c'est la nôtre.

Cependant, il n'est pas superflu, après la digression qui précède, de rappeler quelques observations ou objections relatives à la question des personnes punissables, les uns voulant les limiter, lesautresles choisir, ici et là. enfin procédant plus ou moins par exclusion. Tel d'abord voudrait mettre tout individu de l'un ou de l'autre sexe, n'ayant point atteint sa vingt et unième année, c'est-à-dire, tout mineur civil hors des atteintes de la loi ; en un mot, il serait loisible jusqu'à l'âge de vingt et un ans de contaminer autrui impunément. Or, comme c'est surtout dans cette première période d'activité sexuelle que la société, et surtout la société de jeunesse est ravagée par la syphilis et les autres maladies intersexuelles, on voit que, sur le terrain de l'hygiène, la loi qui a précisément pour objet un but d'intégrité juvénile et générale, serait dès le début paralysée et, conséquemment, d'emblée inutile.

Ajoutons à cette considération capitale, ces lignes probantes de M. Le Foyer, qui visent plus particulièrement le côté juridique. « Vous nousdéniez le droit de punir une fille ou femme mineure parce qu'elle aura syphilisé un... monsieur?...

» Mais, si fait! poursuit M. Le Foyer. Absout-on un mineur qui a donné un coup de couteau? Même, quand la loi, usant d'une logomachie condamnable, prononce qu'un mineur a agi « sans discernement », elle prend soin, faisant volte-face, de l'envoyer dans une maison de correction, ce qui, aux points de vue fondamentaux de la liberté individuelle et de la préservation sociale, équivaut. La loi punit les crimes de droit commun, arrête le mal où elle le trouve, se préoccupant peu de savoir — pour l'instant, jusqu'à ce qu'elle remonte et frappe de cause en cause — quelle est la responsabilité

de l'ambiance (exemple ou misère) dans la préparation de l'acte criminel, et, qui à son tour, est peut-être coupable d'un état de choses dont la culpabilité du mineur est issue ? La loi qui punira la contamination syphilitique ne pourra laisser échapper le mineur ou la mineure contaminants; mais elle se préoccupera de rechercher, bien entendu, quelle peut être la responsabilité de l'ambiance, et qui, à son tour, un majeur |>ar exemple, peut être cou[)able de l'état de choses qui a entraîné la culpaljilité du mineur. En principe d'une manière inéluctable, le mineur comme le majeur, s'il a le droit d'être protégé, a le devoir d'être puni (1). »

Tel autre, comme M. le sénateur Kené Hérenger, le célèbre parlementaire, qui a ambitionné le titre de « Censeur des mœurs » sous la Troisième République en faisant sans trêve campagne contre l'immoralité sexuelle pornographique, pseudo-artistique des petits journaux, des music-halls, etc., ne veut exempter personne, mais, bien plus, ])ropose de doubler la peine contre le délit de contamination quand il aurait pour auteur la femme prostituée : son moyen est simple, il conserve la l'olice des mœurs et les châtiments administratifs en même temps qu'il institue le châtiment légal ; ainsi la femme prise entre deux feux,, serait plus asservie et plus frappée que jamais lors de la fondation d'un régime dont on veut, au contraire, faire sortir la ruine de l'arbitraire et de l'irresponsabilité! On se demande comment il pourrait se trouver des juges pour attribuer le délit de contamination â des femmes médicalement surveillées par les médecins administratifs, dont tous les actes sexuels sont pour ainsi dire estampillés par ces agents de l'hygiène policière, et qui n'ont pas plus la libre disposition de leur corps lorsqu'elles sont malades que lorsqu'elles sont saines? Le délit i)énal, base exclusive d'un système de liberté et de responsabilité, est incompatible avec un régime de patronal policier et de prévention, tel que la réglementation.

Cette irresponsabilité des femmes soumises à la police est tellement évidente qu'une autre classe d'adversaires du délit pénal voudrait

(1) Op. cit., pp. 8 et 9. — M. Le Foyer ajoute ep note :

« Signalons une contradiction inaperçue et, en vérité, tristement plaisante : les juges, appliquant la loi, hésitent à punir le mineur et peuvent acquitter le mineur de seize ans (a) comme ayant agi sans discernement (Art. 66 C. P.) ; les parents, suivant la tradition religieuse, n'hésitent pas à punir l'enfant, et estiment que l'âge de raison est sept ans. »

(a) La loi ilii 1', iiviil 1906, on le sait, a élevé la majnritv priinlc de k; à 18 ans.

au contraire que cette catégorie de femmes échappât, eii cas de maladie communiquée, à toute enquête et punition /égales, nonseu- ](jment parce qu'elles sont soumises aux médecins administratifs qui opposent le veto ou au contraire concèdent ïexeat aux raanifes- Uitions de leur vie sexuelle par l'emprisonnement ou la sortie de 8t-Lazare, mais parce que (et cet argument appartient en propre à M. Auguste de Morsier) la vie prostitulionnelle entraîne forcément l'aléa des accidents contagieux et que les hommes savent à quoi ils s'exposent en se commettant dans ce genre d'unions. C'est la théorie du risque. M. Augnslc de Morsier a élevé la théorie à la hauteur d'une thèse intégrale, et même d'une philosopliie : « L'état de maladie est, à ses yeux, un état naturel, comme l'état de santé ; la contamination est un risque naturel. » Ainsi qui dit union intersexuelle dit possibilité, chance de maladie; le fait pathologique ne peut être dissocié de l'union charnelle; peu importe où qu'elle se pratique, avec qui elle se consomme... et quand le partenaire est un Don Juan de passage ou la partenaire une femme commune, ils n'ont, à plus forte raison, aucun droit de réclamer l'un contre l'autre. M. A. de Morsier, dans l'espèce, voit, même à la base de l'union passagère de ces deux individus, un véritable contrat dans lequel les deux conjoints font entrei' le risque réciproque de contamination et, dit-il, « il serait contraire à la justice et au respect de l'autonomie humaine, base de la liberté et de la dignité, de frapper la contaminante en dis- ■socia7it le fait pathologique de la contamination de Vacte-contrat qu'il Va amené (1). »

Personnellement nous avions déjà répondu à l'exposé philosophique de M. A. de Morsier, qui est un moraliste élevé et d'une haute culture et met à l'origine de tout acte humain sa foi libertaire uniquement basée chez l'enfant et l'adolescent sur une bonne éducation : nous avions répondu que tout le mouvement de la civilisation, droit, médecine, sociologie, sciences appliquées, morale enlin. etc., tend à éliminer le risque, c'est-à-dire le mal, des rapports des hoiiimes entre eux et avec la nature. Pourquoi les maladies intersesuelles échapperaient-elles à cette action de la civilisation alors que cette destruction du mal loin d'être le fruit d'une organisation arbitraire et mensongère comme la Police des mœurs, aurait au contraire pour principe une meilleure connaissance des choses, une conscience éclairée, le respect d'autrui et finalement le sentiment d'une effective responsabilité ?

(1) Supplément spécial au Relèvement social (Journal de M. Comte publié à St-Etienne), 1" mai 1902.

M. Le Foyer n'accepte jms plus que nous le jeu si funeste d'une liberté et d'une dignité humaines ainsi comprises. Peu s'ei» i'aut tpi'il n'emploie le mot de sophisme !... Mais, connaissant comme nous l'œuvre et le caractère de l'éminent M. A. de Morsier, il s'en garde comme nous l'avons fait nous-mème. Toutefois, entrant dans un ordre d'idées que nous n'avions pas soulevées, il écrit pour ses conclusions sur cette question de personnes punissables: « A y bien regarder, on découvre la pensée secrète de notre contradicteur. Ne craignons pas de la mettre en évidence : « C'est une pensée mystitjue. » La syphilis est le châtiment céleste de la licence sexuelle. C'est la » moralisation par la syphilis. Gardez-vous d'assainir matériellement ce qui est moralement malsain! C'est un sacrilège. » — « Non, objecte aussitôt M. Le Foyer ; puisque vous admettez, comme il convient, la liberté de disposer de soi-même, sexuellement ou autrement, ayez le courage de la liberté, et purifiez les libres contrats des mensonges et erreurs qui les vicient. » Nous ignorons s'il faut rechercher dans la philosophie de M. A. de Morsier une doctrine religieuse la rapprochant de celle des — piétistes anglais qui ont ouvertement professé la théorie de la syphilis nécessaire; à la vérité nous en doutons puisque la syphilis (M. A. de Morsier le sait aussi bien qu'un médecin) atteint les innocents par des contaminations accidentel les n'ayant aucune espèce de rapport matériel avec les contaminations de la débauche intersexuelle, puisque la syphilis en un mot, a des portes d'entrée et de sortie dans l'organisme humain, extra-sexuelles. Mais nous nous associons absolument à M. Le Foyer quand il formule ses critiques sous ce dernier mot: « Ce qui est vrai, c'est que l'article fondamental du contrat tacite passé (entre la prostituée et l'homme qu'elle reçoit ou attire) est l'exclusion du risque^ de contamination. Et la meilleure preuve qu'on en puisse fournir, c'est que si l'un des deux contractants annonçait à l'autre expressément qu'il a des chances de contamination, ce dernier refuserait avec horreur de conclure le contrat (1) ».

Pour reprendre les termes de M . de Morsier parlant de liberté, de dignité, de respect de l'autonomie hunuTme, dans ce triste contrat, disons que c'est la syphilis qui le vicie physiquement et ajoute à sou immoralité. Jusque dans de tels accords la vérité, la loyauté doivent se retrouver. Le taux de la morale sociale ne peut que s'élever à cette conception et que déchoir encore au contraire si par un respect outrancier de la liberté humaine, dans ces instants d'animalité, ou

(1) Op. cit., pp. 10-13.

octroie à un tel mal droit d'existence, de propagande, de conquête et d'hérédité.

On ne saurait donc consentir aux femmes qui, sous ou sans la tutelle de la police, mènent une vie sexuelle de liberté ou de licence, un véritable droit de contamination qui en ferait, en sens inverse, une caste privilégiée au plus détestable sens de l'expression et du fait. Rentrées dans le droit commun, ces parias d'hier auront droit à la liberté, se mouvant dans les larges limites de la conscience et de la responsabilité.

Pour des motifs de même ordre, en ce qui concerne les hommes, nous nous refusons à limiter l'nction de la loi nouvelle, comme ces derniers l'ont demandé enfin, aux souteneurs de filles publiques et aux prévenus et accusés de délits et de crimes de droit commun. It n'y a pas que ces catégories masculines qui propagent la syphilis.

En fin d'action, quel serait le pouvoir de cette loi de protection sociale ainsi mutilée ?

La seconde partie du magistral opuscule de M. Le Foyer n'est pas moins importante que la première ; celle-ci sans doute traitait du principe de l'équité d'une intervention pénale punissant le délit de contamination, mais la seconde partie imprime une forme plus concrète à cette idée juridique, lui donne une existence sociale, l'approprie aux cas certains ou probables d'application, en un mot en fait une loi pratique et vivante.

Dans ce nouvel ordre de matières, qui mettra la loi en mouvement?

Il est, en Europe, un groupement de nations ou mieux de Gouvernements, les Gouvernements Scandinaves et notamment de Suède et de Norwège qui ont résolu le problème en faisant de la Police des mœurs un organisme médico-légal général qui vise les deux sexes. Dans ce système, le malade, homme ou femme, est obligé de réclamer des soins curatifs auprès d'un médecin particulier ou auprès d'un établissement d'assistance publique et de découvrir ainsi son état ; en même temps le médecin est requis d'indiquer, et — si la personne traitée se soustrait à ses soins — de dénoncer son malade, au chef de la police du district ou de la région. Le malade, encore une fois

quel que soit son sexe, est ainsi traité d'ollice et, ainsi connu et appréhendé, facilement confronté avec la victime qui lui attribue une contagion.

Ce système draconien fonctionne avec plus ou moins de rigueur dei)uis nombre d'années dans ces pays, ainsi qu'en témoignent les intéressants documents communiqués en 1899 et en 1902 à la Conférence internationale de Bruxelles. Mais il soulève de graves difficultés et l'une d'elles paraît insurmontable dans notre pavs : il impose la suppression du secret médical, secret professionnel s'il en fût, qui établit entre le médecin et le malade une confiance réciproque tout à l'honneur des deux contractants. Le seul avantage que ses défenseurs en P'rance lui aient trouvé, est qu'une première constatation indiscutable de l'état morbide créant contre telles personnes dénoncées une présomption de vérité à l'accusation de contamination, contribuerait à les détourner d'offrir à autrui des rapports contagieux, et ainsi, du même coup, atteindrait le but social poursuivi, la diminulion des maladies spéciales.

Mais, en dehors de la révolution j)rofonde causée par la suppression du secret dans l'exercice de la médecine, et de la diminution morale qui paraîtrait en résulter dans le caractère acce{)té du médecin,on est j)resque généralement convenu — et nous nous rangeons à cette opinion — que les malades surtout ceux qui appartiennent à ces classes assez peu éclairées auxquelles on reproche déjà de trop longtemps s'abstenir des secours de la médecine, sous le coup de la déclaration obligatoire et de ses conséquences éventuelles, c'està-dire en état contagieux, ou retarderaient tout appel au médecin ou même refuseraient tout secours venant de cette voie. Les charlatans seraient là à l'affût. Ainsi, tan-t au grand défriment du malade que de la communauté sociale, les maladies s'aggraveraient, |)ulluleraient, et ici encore le l)ut visé par la loi serait manqué.

Si la dénonciation particulière du médecin répugne à nos mœurs occidentales , et notamment françaises (c'est ainsi que l'intervention révélatrice du médecin traitarit n'est même pas admise jusqu'ici privatim pour empêcher l'union légale d'un fiancé contagieux), les mandats de comparution et d'arrestationpdurront-ils être le résultat d'une dénonciation anonyme? L'action publique pourra-t-elle être mise en mouvement par la rumeur, la désignation publique, comme l'action de la Police des mœurs l'est parfois en ce momenl?

M. Le Foyer ne le pense pas, et, d'emblée il propose comme base du système la plainte de la /personne contaminée. Avec grand' raison,

il ne vent pas que l'admission du délit nouveau au Code pénaî puisse devenir l'occasion d'un jeu offert aux passions privées, politiques, religieuses ou autres : précaution fort sage dans un pays où la vie publique est si fort troublée par les luttes haineuses des partis et le restera vraisemblablement longtemps, tant que l'unité d& loyalisme politique et de neutralité confessionnelle ne sera pas devenue la formule de tous dans l'ensemble du pays.

La plainte de la victime sera rendue dans la forme des articles 63, 64 et suivants du Code d'instruction criminelle (li. La procédure de la marche parallèle de l'action publique en répression du délit et del'action civile en dommages-intérêts est d'autre part réglée par les articles 1 à 4 du même Code (2). Les tribunaux correctionnels qui connaîtront du délit, prononceront la peine et seront ainsi amenés à fixer les dommages-intérêts si le plaignant a demandé formellement à être réputé partie civile, les dommages-intérêts pouvant être d'ailleurs fixés par les tribunaux civils, ainsi qu'il est fait présentement.

Si les objections n'ont pas manqué contre le principe du délit pénal, on peut croire que les critiques ne s'élèvent pas moins pressantes contre la pratique de la loi, en sorte que son application serait assez difficile et assez rare pour que l'on puisse tenir son existence comme inutile et — conséquemment — la prétention d'assainir par le régime nouveau les mœurs et la santé publiques comme illusoire.

Qui donc, spécifie-t-on, osera porter plainte, avouer sou incouduite. la qualité abjecte de ses compagnies même passagères, et surtout la tache corporelle qu'elles vous ont imprimée?

C'est mal connaître la nature humaine et particulièrement son ressort, ses mobiles et ses impressions, surtout en cette matière passionnelle. La psychologie du malade qui vient d'être atteint

(1) Pour la commodité de la lecture commune, nous plaçons ici le texte même de ces articles : «Art. 63. — Toute personne qui se prétendra lésée par un crime ou délit, pourra en rendre plainte et se constituer partie civile devant le juge d'instruction, soit du lieu du crime ou délit, soit du lieu de la résidence du prévenu, soit du lieu où il pourra être trouvé. — Art 64. — Les plaintes qui auraient été adressées au Procureui' de la République seront par lui transmises au juge d'instruction, avec son réquisitoire; celles qui auraient été présentées aux officiers auxiliaires de police, seront par eux envoyées au Procureur de la Republique et transmises par lui au juge d'instruction, aussi avec son réquisitoire. Dans les matières du ressort de la Police correctionnelle, la partie lésée pourra s'adresser directement au Tribunal correctionnel... » Les articles 66, 67, 68 complètent les conditions de l'établissement de l'action de la part du . plaignant.

(2) V. Le Foyer, p. 17-18.

comporte toujours un pivmier ressentiment à ses yeux légitime. Le malade d'aujourd'hui s'était hier olî'ert ou donné sain : son honnêteté n'a pas été payée de retour ! d'où colère, rancune. Les bureaux de police reçoivent d'assez nombreuses plaintes, anonymes non toujoui-s, pour que l'on juge ce que vaut l'argument de ces adversaires du délit, qui présentent l'opinion comme indifférente dans la pratique de l'amour public et acceptant, sans la moindre protestation, la contamination comme le fait normal de l'union en dehors du mariage. La vérité, c'est qu'il n'est pas un malade qui ne maudisse d'abord son contaminaleur ou sa contaminatrice, et qui, h la réflexion, ne salue rétrospectivement comme un bienfait privé et public, la convention sociale qui, en dehors du régime de la Police des mœurs sous lequel vient d'éclore l'accident, aurait empêché la contagion. Si l'instauration du délit pénal avait mis la responsabilité au lieu et place de l'irresponsabilité de la réglementation, peut-être, disons mieux, probablement le ou la partenaire eut été plus attentif à son propre élat et plus ménager de celui d'aUtrui. La première crainte d'une punition légitime, menaçant le coupable, s'accroîtra, chez les personnes ayant quelque culture, de l'honnête préoccupation de couper le mal à sa racine, ou tout au moins empêchera plus d'un semeur ou d'une semeuse de continuer l'œuvre de la dissémination mauvaise.

L'arrière-pensée des dommages-intérêts pèsera peut-être aussi son poids.

En tout élat, le devoir dû législateur sera d'accorder à ces causes, toujours, nous le confessons, pénibles et même scandaleuses, les mêmes avantages qu'aux affaires de divorce (1). M. Le Foyer insiste avec raison sur cette question du luiis clos, qui est une excellente réponse à l'objection de l'inutilité de la loi basée sur la crainte des plaignants quant aux répercussions de l'instruction publique, c'est-àdire du procès même, qui n'est que la suite de ladispussion de l'instruction devant le juge préposé. Sans doiite, l'article 190 du Code d'Inst. Crim. stipule (§ 1) la publicité des audiences des Tribunaux correctionnels « à peine de nullité » : mais l'article 87 du Code d'Inst. Civ., permet au Tribunal civil de prononcer le huis clos, après en avoir délibéré. L'article 239 du Code Civil donne le même pouvoir au même tribunal en matière de divorce. Le Président des assises

(1) On sait que la loi anglaise autorise au contraire par la presse la reproduction et la publicité des débats d'audience dans les procès en divorce.

use du même droit dans les phases scabreuses des affaires criminelles. La procédure est courante et ne soulève aucune objection. La loi sur la presse (1881-1886) complète la limitation des publicités scabreuses ou simplement fâcheuses, par l'interdiction aux journaux de reproduire les débats soulevés dans les audiences, au cours de tels procès, et notamment, comme nous le disons plus haut, dans les instances en divorce.

L'objection tirée de l'état d'esprit timoré des plaignants perd donc singulièrement de sa valeur. Et M. Le Foyer conclut justement : « Les mœurs qui ne sont point aujourd'hui orientées dans ce sens', pourront s'adapter à celte pratique et peut-être très vite ; et l'on sera €n droit, alors, de tout attendre de l'influence de l'exemple. Même si la loi ne trouvait que rarement des occasions d'intervenir, la crainte de cette intervention n'en produirait pas moins un effet indubitable. »

M. Le Foyer, allant au devant d'une sorte d'objection complémentaire, ne croit pas davantage que les mineurs seraient moins protégés — parce que l'on conçoit mal des mineurs ou leurs ayants droit, prenant l'initiative d'une plainte. « En fait, répond-il encore fort bien, la contamination des mineurs, dans tous les cas où elle a une origine vénérienne, est liée à des actes déjà frappés par le Code pénal : l'attentat à la pudeur et le crime de viol commis sur la personne d'un enfant (art. 331 à 333 C. P.), l'excitation des mineurs à la débauche (art. 334-335 C. P.). Ces crimes et délits peuvent être dénoncés par quiconque en a connaissance. L'instruction amènera naturellement la découverte de la maladie syphilitique. El s'il y a les éléments d'une poursuite en contamination, le président informera le mineur contaminé du droit que la loi lui reconnaît de demander la punition du coupable et des dommages-intérêts. »

L'examen de la pratique des opérations successives de l'instruction préliminaire même, ne révèle aucune des autres difficultés dont ont encore parlé les adversaires systématiques du délit, et les éléments de la preuve — d'une preuve déjà faite souvent, d'ailleurs, dans des cas analogues — seront réunis et groupés d'une façon logique et scientifique.

Une personne est accusée d'en avoir contaminé une autre.

L'expert, commis par l'instruction, reconnaît que cette personne est contaminée ; que le plaignant est également contaminé. Ce n'est là qu'un premier point. Démonstration devra être faite ensuite par le plaignant que le prétendu contaminant et lui ont eu des relations

inliines. C'est là le second point. Où sont dans ce cas (qui sera un des plus fréquents, puisqu'il y a synchronisme des accidents) les obscuntùs qui empêchent toute solution positive ? Ce cas est celui de l'épouse contaminée par l'époux et demandant le divorce, l.'évolulion de Ja maladie et sa durée sont telles que d'une part son premier accident chez le contaminateur peut être encore efllorescent quand le même accident primaire éclate chez le conta nn'né, et que d autre part les phases des accidents secondaires se dérouleront parallèlement chez les doux mômes personnes. Le cas des nourrices contaminées e!=t souvent bien plus obscur : les parents de l'enfant malade peuvent ne point paraître malades eux-mêmes, bien qu'ils aient été susceptibles de créer un syphilitique héréditaire contagieux ; la nourrice est une lille-inère, dont à la rigueur on peut incriminer la conduite... Il n'importe: les experts commis, rompus à dépister les ruses, les enjambées et les phases du mal, le reconnaissent et formulent des diagnostics qui permettent au juge de prononcer sa sentence en toute sécurité d'intelligence et en"toute équité : la malheureuse nourrice obtient justice. Pourquoi, lorsqu'il s'agit du délit pénal avec autre origine, la preuve médicale de la tîliation de la maladie serait-elle plus difficile à établir que lorsqu'il s'agit du délit civil, entraînant seulement les dommao-esintérêts? "

L'objection capitale faite ici et qui a été souvent formulée, est que le contaminé peut avoir eu, pendant la même phase, soit quotidienne, soit hebdomadaire, soit mensuelle, des relations avec d'autres personnes susceptibles de lui avoir intligé la contamination qu'il veut à tort attribuer à une personne déterminée.

L'objection vise au demeurant l'impossibilité de prouver l'origine d'une maladie intersexueHe, quand il s'agira d'un Don Juan pour filles publiques et d'une prostituée ouverte à tout venanl.

Nous n'avons jamais songé à soutenir que les cas soumis aux Tribunaux correctionnels seront tous d'une solution également aisée ; mais, ici, l'objection est trop commode, et, en tout état de cause, elle procède d'un arrêt voulu dans la négation, d'une exagération systématique, d'une généralisation inacceptable.

On suppose que tous k's cas ressortissant à la i)roslilution seront tellement obscurs à débrouiller que d'avance on doit prononcer l'impossibilité d'éclaircir le problème; comme exemple, on va naturellement prendre, entre ces cas, les plus rares, les plus exceptionnels, parfois même les plus invraisemblables, ceux qui se passent uni(iuoment dans les grandes villes, et l'on dit : « Lorsqu'une femme a

reçu, dix, vingt, cinquante hommes (sic) ... et plus dans une nuit, comment saura-t-elle exactement qui de cette meute l'a contaminée? »

— « Réciproquement, quand un coureur de filles aura vu dans une période rapprochée de jours, une série de prostituées, comment pourra-t-il valablement accuser l'une d'elles d'être la cause authentique de son mal ! »

Généralement, si l'objectant a quelque goût pour la facétie, il rappelle en souriant la comparaison ironique: « Quand on s'assied sur une botte d'épines, comment désigner celle qui vous a piqué? «

Raisonner ainsi est d'une observation tout à fait primitive et montre qu'on parle du sujet sans s'être donné la peine d'en chercher les véritables et multiples conditions.

La prostitution même dans les grandes villes ne s'exerce que bien rarement avec cette insconscience, cette abondance, cet aveuglement, cette ignorance des personnes et cet oubli instantané. La prostitution, sans doute, est ambulante ; mais il existe aussi une prostitution fixe de quartier qui n'est pas négligeable numériquement; il existe une prostitution du quartier des Écoles ; une prostitution des quartiers Militaires; une prostitution des Music-Halls, des petits théâtres, etc., etc. Dans ces diverses stations, les partenaires ne sont point si mobiles, si fuyants, si inconnus les uns aux autres.

Puis l'on raisonne toujours comme s'il n'y avait que les grandes villes : il y a les villes moyennes et petites où l'on se connaît, se retrouve et se suit mieux encore.

Puis l'on raisonne encore comme si la loi ne devait s'appliquer, pour tarir les maladies intersexuelies et rappeler les gens au devoir de se garer et de se soigner, qu'à la s^ule prostitution vulgivagTie !

Il y a lieu cependant d'appliquer le déUt de contamination à la foule des concubins infidèles des deux sexes, des personnes mariées, etc.. Ces syphilis-ci ne compteraient-elles donc point dans une exacte statistique pour la santé générale d'un peuple ?

En un mot, les tribunaux auront à décider en jugeant des espèces. Dans les cas incertains, le plaignant pourra, devra être renvoyé dos à dos avec le contaminate^u" ou prétendu tel. Les faits de la cause d'ailleurs ne seront pas seuls considérés ; les tribunaux apprécieront les antécédents moraux de l'accusateur, du prévenu, des personnes citées en témoignage.

Voici maintenant qu'on se récrie contre le déshonorant examen corporel.

Sur une simple dénonciation, peut-être injustifiée, la personne la plus honorable se trouvera désormais exposée à l'intervention du

juge d'instruction et en premier lieu à lopération parfaitement dégradante de la visite ! En vérité, il convenait bien aux adversaires de la police des nueurs, nous dit-on, de tant enfler la voix pour condamner la visite... de la l*olice des mœurs et finalement y revenir!

Cette belle indignation ne paraît guère à sa place. La procédure même de linslruction qui marche par étape, au fur et à mesure que l'accusation se dessine sérieuse, précise, morale, ne lève pas d'emblée le dernier voile sur la personne de l'incriminé : il faut encore que la personne de l'incriminant se profile sous un jour suilisamment clair et que l'accusation ne s'accuse pas ellc-mêine comme invraisemblable. C'est précisément le fait de l'instruction de grouper avec rapidité €t netteté toutes les circonstances concomitantes et de conclure à la visite si, de cette enquête préliminaire, résulte la nécessité d'une recherche physique parallèle à celle que s'est empressé d'otfrir le plaignant. Comment, d'ailleurs, sans reprochable partialité, établir une comparaison entre l'ignoble et semipublique visite du Dispensaire de police pratiquée dans les conditions de brutalité et de promiscuité que l'on sait, sur l'ordre arbitraire d'un employé de burejiu ou d'un brigadier du service des inspecteurs secrets, avec l'exécution discrète, scrupuleuse, raisonnée, par conséquent consentie, d'une ordonnance régulière de justice rendue par un magistrat et opérée par un médecin non moins légalement commis ?

Au surplus, il faut savoir regarder froidement et en face, le but que vise la réforme morale et sociale entreprise par le délit de contamination : c'est un but assez noble et dont il est permis d'attendre d'assez utiles efTets pour que l'on accepte -les moyens employés malgré leur physi( >nomie apparente. La pratique courante de la justice entraîne des vexations autrement pénibles que cette prompte formalité. L'instruction dans une simple affaire de vol va jusqu'à entraîner la suppression de la liberté. l'arrestation, l'emprisonnement à titre préventif, l'engagement de cautions. Qui, sous prétexte que ces précautions naolestent des citoyens innocents s'est avisé d'en demander la suppression au Code de procédure criminelle?

Le dernier article de la loi nouvelle meta couvert d'une façon suffisante l'innocence facilement reconnue, en frappant (on le verra plus loin) d'un notable châtiment les dénonciations faites à la légère et de lourdes peines les accusations insistantes de la calomnie et du chantage.

ni

M. Le Foyer en ayant fini avec les contradicteurs se tourne désormais vers les approbateurs et collaborateurs heureusement nombreux aujourd'hui de la législation future (1).

Il convient maintenant de libeller le texte positif de la loi.

Certains avaient pensé dès le début qu'il était important, pour faire plus facilement accepter de l'opinion cette nouveauté juridique, dje montrer qu'elle était implicitement contenue dans des textes déjà existants: ainsi, il n'y avait, en apparence, aucune révolution inquiétante à inaugurer, soit dans la législation, soit dans la jurisprudence, et l'opinion et les mœurs seraient moins surprises.

D'autres, « juristes très informés», ajoutaient qu'il y avait avantage en principe, puisqu'on pouvait atteindre un but sans légifération complémentaire, à ne pas encombrer l'arsenal des lois, déjà fort surchargé d'articles inutiles.

M. Le Foyer ne s'arrête pas plus au premier ordre de ces considérations qu'au second. Peut-être a-t-il raison et la page très remarquable qu'il consacre à soutenir son opinion personnelle mérite d'être intégralement reproduite. On verra que l'homme de lettres, que l'auteur d'agréables travaux de pure littérature comme l'Avenir par le poète, ou d'une très originale critique, comme Victor Hugo ef sa philosophie (2), est aussi un jurisconsulte de la bonne école, également habile à favoriser l'évolution du droit et à en défendre tels principes d'une bonne stabilité.

« Nous estimons, écrit M. Le Foyer (3), que les textes de notre Code pénal fussent-ils suffisants pour j^ermettre la condamnation de la contamination syphilitique, l'introduction d'interprétations et d'applications nouvelles de la loi par le moyen de la jurisprudence^ est, en droit, déplorable, et, en fait, hasardeux.

(1) En dehors des rédacteurs du projet de loi de la Commission extraparlementaire du Régime des mœurs, magistrats et professeurs de droit, rappelons qu'un des partisans de la création d'un délit de contamination était le regretté si éminent professeur Saleilles, de la Faculté de droit de Paris. (V. à l'Appendice un exposé excellent de la question par ce maître.

(2j Brochures et conférences {Revue- Bleue > il902) ; et Noizette, édit., 1901,. Taris.

(3) Op. cit., p. 25-26.

— liH —

» En droit, quand une législation a été appliquée dans uncertain sens et dans certaines limites la justice s'attire quelque ridicule, se rend coupalile d'une grande confusion des pouvoirs, et de plus fait preuve de déloyauté en découvrant soudain à la loi une portée <îu'elle ne lui avait encore jamais donnée; c'est avouer qu'on a méconnu la loi ; c'est usurper les fonctions du législateur ; c'est, en frappant subitement certains actes qui jusque-là n'étaient pas poursuivis, conférer à la répression nouvelle un caractère de rétroactivité -contraire aux principes élémentaires de la justice et de nos ,lois. 11 faut comprendre que si nul n'est censé ignorer la loi, nul ne peut être tenu de prévoir les évolutions de la jurisprudence.

» En fait, par une conséquence naturelle, rien n'est plus incertain que les dispositions de la jurisprudence, et telle interprétation nouvelle d'un texte de la loi peut être bientôt abandonnée au profit de l'interprétation ancienne. Les changements de la jurisprudence sont les aventures de la loi. Puis, à côté des variations successives de la jurispi'udcnce généralCj interviennent les divergences simultanées des tribmiaux ])articuliers; on assiste à ce spectacle des contradictions de la justice, et, pour ainsi parler, au morcellement judiciaire du pays : les appels, les pourvois en cassation, compliquent les difficultés de toute nature.

» Il est nécessaire en droit et en fait qu'une loi nouvelle vienne, explicitement et au su de tous, ranger le délit nouveau parmi les faits que vise un certain texte, dont la portée se -trouvera ainsi précisée.

» A délit nouveau, loi nouvelle — même si la peine applicable est déjà contenue en d'anciens textes.

» Telle doit être la maxime. »

On ne saurait trouver de meilleurs et plus sûrs termes pour exposer une aussi ferme doctrine,

M. Le Foyer n'admet d'ailleurs pas que le^ textes du Code pénal français soient suffisants pour la répression, ni adaptés à la matière, et, c'est dans l'intéressante partie consacrée au taux des peines, à leur gradation, c'est-à-dire aux degrés de culpabilité dans l'acte contagieux plus complexe en réalité qu'en apparence, que le savant ■et original auteur des Conséquences juridiques de la conlamination syphilitique, continuant le très clair tableau de son concept d'une législation si favorable à l'ordre public, fait l'application de la thèse doctrinale qu'il vient d'exposer.

M. Le Foyer, fidèle à l'inspiration scientifique qui l'a conduit à réprimer pénalement le délit de contamination intersexuelle, arrête son système de peines et les difïérencie selon l'état d'information ou d'ouverture intellectuelle et aussi la bonne foi de l'accusé, dûment reconnu contaminateur du plaignant : c'est là le critérium dont il s'autorise pour rejeter, remanier ou même conserver les articles anciens, car il en conserve au moins (juelqu'un intégralement dans sa teneur actuelle.

Il ne peut en effet y avoir de discussion nouvelle sur le cas de la contamination absolument inteiilionnelle, nous entendons le casd'tm individu, homme ou femme, qui porteur d'une syphilis efïlorescente, la communique à autrui par un- procédé quelconque, extra-sexuel ou autre, et de propos délibéré. Nous trouvons ici la volonté de nuire, la préméditation intelligente qui empreint l'acte nocif de son maximum de criminalité. M. Le Foyer, pour plus de clarté, énumère les trois autres éléments que, après l'intention de nuire, doit comprendre la contamination intentionnelle: 1° la connaissance de sa maladie ; 2° la connaissance de la nature contagieuse de cette maladie -^ S** la connaissance de la phase contagieuse où elle est parvenue et stationne. La répression de ce cas, heureusement rare, si on le restreint à ces termes précis, appelle une répression particulièrement sévère. Ce n'est pas à dire qu'il ne se produise point quelquefois: on en a relevé des exemples variés dans l'ordre intersexuel et extrasexuel. Tel individu porteur d'accidents secondaires dans la bouche et le sachant, a fait parfois, au cours d'une rixe, une morsure profonde à la face de son adversaire, non seulement pour l'inférioriser immédiatement dans la lutte, mais pour se venger longuement en lui communiquant le mal dont il connaît très pertinemment la gravité et les durables ennuis. On a également relevé le cas d'épouses infidèles et de concubines galantes, contaminées par des amants plus ou moins de passage, et qui, bien qu'averties par le médecin, contaminaient leur mari ou leur concubin de retour après absence, afin de rejeter sur lui, au cas préparé de querelle privée ou de procès régulier, la responsabilité d'une contagion dont le malheureux est innocent. Les mémoires historiques plus ou moins secrets qui présentent des tableaux de mœurs, ont de même rapporté le cas de maris malades se soignant correctement et restant dans l'abstinence conjugale jusqu'au jour où apprenant la trahison de l'épouse, ils se veugaient alors doublement de son infidélité en lui communiquant la maladie qu'elle-même communiquera à son ami. N'omettons point cette odieuse variété d'individus malades croyant

"se (Jébnrrasxer de leur mal en Ip passant à une jeune fille vierge, à une enfant.

.M. l>e Foyer pour atteindre cette première Ciitégorie de délinquants contagieux maintient l'application du paragraphe4de l'article 317 il).

La catégorie suivante est tout à fait Topposé de la précédente : elle est composée de contaniinateurs involontaires. La contamination involontaire suppose des agents aussi simples que la contamination volontaire les admet méchamment intelligents et calculateurs. C'est ici la succession des ignorants, arriérés, minus hahentes, etc.,r etc. Ds ne savent rien ! ils n'y comprennent rien! M. Le Foyer énumère avec une complaisance pleine dhumanité les états d'esprit diversde celte classe de personnes assurément fort dangereuse, mais, ce nous semble, moins nombreuse qu'on pourrait croire. M. Le Foyer appelle encore ces contaminateurs involontaires des inconscients. Sont-ils si inconscients que cela?... Enfin, passons et suivons M. Le Foyer dans sa courte et nette analyse. Le contaminateur inconscient peut savoir qu'il est malade, mais ignorer la nature réelle, c'est-à-dire contagieuse, de sa maladie, malgré le lieu de son siège et les conditions bien spéciales dans lesquelles elle vient d'éclore. Le contaminateur inconscient peut ignorer même qu'il est malade! Enfin un dernier individu sait qu'il est malade, que la maladie est transmissible. mais il est persuadé qu'il a franchi les phases de la transmissibilité. Le caractère commun de ces trois degrés de responsabilité pénale atténuée est là bonne foi.

Certains avaient pensé que l'on pouvait punir ici les délinquants par les peines fixées à l'article 320 du C. pénal (2) : M. Le Foyer ne trouve pas cet article « logique >), parce qu'à ses yeux il confond précisément les éléments psychologiques qui distinguent la contamination inconsciente de la contamination conisciente à laquelle nous allons venir ; il trouve également les peines fixées trop sévères. Il

(1) Ce § 4 de l'article 311 C. P. est ainsi connu : « Celui qui ;iura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail pe'rsonnel, en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de seize à cinq cents Irancs. » M. Le Foyer appuie avec raison sur la présence dans ce texte du mot « volontaii-ement » qui s'applique exactement dans l'espèce de la contamination Inteulionnelle ou volontaire.

(2) « Art. 320 C. P. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, le coupable sera puni de six jours à deux mois d'emprisonnement et d'une amende de seize à cent francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. »

lui semble donc nécessaire de libeller un texte nouveau qui visera les diverses nuances de la contamination inconsciente.

La troisième catégorie des contaminateurs groupe les contagieux parfaitement conscients de leur état nocif, et qui, systématiquement. volontairement, avec l'unique et délibéré propos de satisfaire leur désir, leur fantaisie, leur passion physique, ou leur besoin d'argent, offrent ou recherchent l'union sexuelle de ce côté, de cet autre, en donnant naturellement la préférence à ceux et à celles dont les qualités extérieures paraissent surtout assurer le charme et la sécurité des relations : calcul d'un égoïsme passionnel très humain ma,is qui a précisément pour résultat de soumettre à l'éventualité ou à la certitude de la contamination des personnes encore saines. Nous prions le lecteur de retenir cette dernière observation, car on n"a jamais vu de syphilitiques, d'une honnêteté vraiment digne d'admiration, rechercher exclusivement leurs partenaires parmi les hommes ou les femmes atteints du même mal, s'enquérir de leurs antécédents et ne consentir un accord que sur la certitude que l'on sera l'un pour l'autre dune absolue innocuité, c'est-à-dire que l'on échangera une nocivité de même nature ; en effet syphilis sur syphilis ne vaut.

Cette troisième catégorie de personnes est de beaucoup la plus nombreuse : on peut même dire que c'est par elle que la syphilis se répand dans le monde, et dans tous les mondes. M. Le Foyer repousse donc le taux des peines que certains avaient proposé ici, soit l'application de l'article 320 du Code pénal que nous avons vu également appliquer à la seconde catégorie des contaminateurs : il trouve cet article notablement insuffisant, et il fait jouer un maximum et un minimum de peines plus élevés afin de permettre l'adaptation plus stricte de la pénalité infligée au délit commis.

M. Le Foyer groupant dans un même paragraphe les peines qui frapperont 1° la contamination dite consciente et 2° la contamination involontaire ou inconsciente, et désignant l'ensemble sous la rubrique contamination involontaire, rédige en ces termes un second paragraphe (nouveau) de l'article 320 du Code pénal :

« En cas de contamination syphilitique involontaire, le contaminant, — s'il se savait susceptible de transmettre la maladie, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize à cinq cents francs ; — et, s'il ignorait sa maladie ou w se croyait pas susceptible de la transmettre, d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize à cent francs, ou de' Tune de ces deux peines seulement.

Nous n faisons aucune (lifficultt'- poui' accepter l'éclielle des peines telles que M. Le Foyer l'étaldit, adéquate, à son sens, aux divers délits; il a cherché, sans rigueur exagérée, à donner au magistrat les textes utiles pour juger en toute équité. Nous ne voulons présenter qu'une observation théorique sur la distinction bipartite faite entre la contamination volontaire et la contamination involontaire, telle qu'il l'édite, la contamination volontaire restant ■limitée aux cas exclusivement intentionnels où le contaminateur a arrêté de perpétrer son crime sur une personne déterminée, la contamination involontaire conq)renant la contamination consciente et la. contamination inconsciente. Si nous mettons de côté tels cas de contamination inconsciente qui sont le fait quasi excusable de types humains plongeant encore à plein dans la barbarie ou plus justement encore dans l'animalité, ne se voyant, ne se croyant pas malades quand ils portent, à l'organe d'élection, plaie béante, et s'accouplant comme des bêtes, lait rarissime assurément, nous croyons qu'il ne faut point dans la classification^se laisser iiypnotiser systématiquement par une prétendue inconscience absolue chez les ignorants non plus que par une prétendue absence de volonté de ■même également absolue chez les conscients. En d'autres termes, il est des contaminateurs conscients qui ressemblent singulièrement à des contaminateurs intentionnels ou volontaires, et des contann'nateurs soi-disant inconscients qui doivent prendre place parmi les contaminateurs conscients.

Restreignons notre critique.

Le fiancé malade qui, prévenu par le médecin qu'il est en pleine période contagieuse, passe outre parce que la jeune fille est sédui- 5iinte, que la dot est de poids, que la position sera « splendide ». et donne sa syphilis à celle qui devient sa femme en présent de première nuit de noces, est un contaminateur... involontaire — conscient qui ressemble, à s'y méprendre à uii contaminateur volontaire.

La fille publique qui. prévenue par les examens du Dispensaire -et les séjours policiers à Saint-Lazare, qu'elle est dangereuse, et qui « se revenge » (sic) du mal qui lui a été donné en le répandant à bouche-que- veux-tu, nous paraît presque une contaminatrice intentionnelle. Le dramaturge habile et courageux qui a écrit sa comédie tragique — /es A w nés —après s'être documenté chez les syphiligraphes les plus experts de nos cliniques mondaine et policière contemporaines, n'a pas manqué de faire paraître sur la scène du théâtre ces deux types aussi cou|)ables que fréquents sur la scène de la vie.

M. Le Foyer est un jurisconsulte trop rompu à toutes les discussions doctrinales pour ne pas s'être souvenu en libellant les articles de son projet de loi, des intéressants débats, non pas seulement d'école mais de prétoire qui visent, précisément les mobiles d'une volonté mauvaise, les conséquences d'un fait que son acteur savait certainement dangereux, peut-être même mortel, et les suites du drame devant les tribunaux civils ou criminels.

Le goût éclairé de AI. Le Foyer pour la littérature dont les manifestations diverses lui paraissent un excellent moyen pour répandre dans la foule des idées de progrès qu'elle n'irait point chercher dans des livres plus ou moins dogmatiques de technique professionnelle ou de science, nous permet de faire ici encore un opportun appel à une œuvre récente qui, à bon droit, a provoqué à Paris même, l'attention de l'opinion publique.

L'an dernier, en 1902, un littérateur hollandais, M. H. Heyerraans, d'une notoriélé méritée qui a passé la frontière, mettait précisément en scène sur un théâtre de Paris (1) l'exemple d'un homme qui, dans la plénitude de sa liberté et de sa volonté, commet une action dont les conséquences prévues par lui et d'une réalisation presque certaine seront d'une très cruelle inhumanité, il s'agit d'un armateur qui fait partir un navire appelé (triste ironie) « Bonne-Espérance » qu'il sait avarié et dont il prévoit l'inévitable naufrage. Un nombreux équipage est à bord. Peu importe à ce spéculateur * il a contracté une assurance avantageuse qui lui assure un gain double ou triple de la valeur du navire (2) 1

L'exemple n'est pas de fantaisie : M. H. Heyermans qui habite une grande ville maritime de la Hollande, sa patrie, n'a eu que trop d'occasions de voir plaider des affaires de ce genre. Or, les débats de ces sortes de procès permettent à deux théories juridiques de se heurter devant les juges : l'une, soutenue par l'Ecole française, ne veut voir dans l'acte de l'armateur qu'une faute de négligence, d'inattention grave sans doute, mais oîi la volonté intentionnelle de faire périr les malheureux matelots est absente; l'autre théorie, défendue par l'École allemande, professe que dès que l'éventualité

(1) Le Théâtre Antoine.

(2) En 1893-94, un de nos littérateurs les plus originaux, M. Masson-Forestier, Tauteur de l'excellent livre « Autour d'un Racine ignoré » paru depuis, publiait dans la Revue des Deux-Mondes une belle et émouvante étude sous forme de nouvelle, Baraterie, dans laquelle il étudiait le même cas pris sur nature. Dans sa jeunesse, Masson-Forestier avait été avocat près les tribunaux maritimes du Havre et de Rouen.

de la mort de l'équipage a élu envisagée par larmateur, est entrée eu ligne de compte dans les calculs de sa cupidité, ■ — cet individu est coupable de la catastrophe et qu'une responsabilitt'- do nature criminelle jièse sur lui (1).

Rapproché de l'individu qui nous occupe particulièrement, lecontaminateur conscient... involontaire, l'analogie est saisissante. Lui aussi a supputé le gain (sous forme de plaisir ou d'argent) qu'il attend de l'action qu'il ne hasardepas seulement, mais qu'il exécute.

Si c'est une fille, elle s'est dit que le partenaire sera d'un lucratif rendement; si c'est un don Juan, que la femme est tout à fait plaisanle et, l'un comme l'autre a risqué presque à coup sûr la santé d'autrui pour satisfaire un égoïsme féroce, bestial jusqu'à la blessure, peut-être mortelle. N'y a-t-il que de l'imprudence dans l'exécution d'un tel acte ? Toutes les circonstances qui le préparent et permettent de le perpétrer ne sont-elles pas celles du crime? Car enfin, sans le sacrifice de la santé du partenaire comme sans celui de la vie de l'équipage de ses matelots, le contaminateur ici, l'armateur là ne pouvaient réaliser l'acte après lequel s'emporte leur volonté intelligente, sous forme de passion amoureuse ou d'avarice : il leur a donc fallu vouloir la maladie ou la mort de leurs victimes.

Il est vrai, nous y insistons, que M. Le Foyer donne au juge l'arme à deux tranchants du maximum et du minimum qui lui permettra de frapper selon ses mérites le contaminateur conscient... involontaire qui rappelle de si près le contaminateur volontaire, intentionnel .

M. Le Foyer termine son projet de loi par une légiféralion excellente sur la dénonciation calomnieuse qu'il est, en pareille matière et après un tel genre de réforme, fort nécessaire de prévoir afin d'en réprimer aussitôt le délit. Les prévisions de la loi arrêteront les maîtres-chanteurs des deux sexes ou tout au moins les avertiront que la calomnie pourra couler cher à ses auteurs.

La préoccupation de M. Le Foyer est de punir avec sévérité, mais sans excès de sévérité, ici aussi ce genre de délinquants : lissue d'un procès étant toujours incertaine, il ne faut pas rendre la plainte trop hasardeuse en exagérant le châtiment.

(Il C'est précisément l'exemple de cet armateur que cite dans son savant rours de droit pénal, à la Faculté de Paris, le très éminent professeur, M. Le Poittevin, pour exposer la distinction entre le dol éventuel et le dol certain, l'imprudence volontaire et la prévision d'une probabilité pessimiste approchant do la certitude au point que cette prévision fâcheuse devient intentionnelle.

D'ailleurs, ce qui a été dit des contaminaleurs inconscients ou du moins de tels d'entre eux, doit être répété à propos des plaignants, c'est-à-dire des dénonciateurs. L'ignorance ici également peut provoquer des inquiétudes, des actions non absolument fondées. La plainte doit s'appuyer sur des faits, des circonstances vraisemblables ou réelles : elle doit être loyale. Le plaignant peut être de bonne foi, comme tel contaminateur. Les mêmes degrés d'inintelligence, d'ignorance, d'erreur sont à prévoir de la part de la catégorie des dénonciateurs (1). Il y aura certains cas, peut-être d'assez nombreux cas, où le juge, où l'expert avant lui concluront qu'il ne faut pas... con-' dure et qu'il est équitable, comme le dit spirituellement M. Le Foyer. « de renvoyer les parties dos à dos! » Au surplus dans l'occurrence, le résultat de ces procès sans condamnation ni du contaminateur ou prétendu tel, ni du plaignant pour dénonciation calomnieuse, ne sera pas tout à fait négatif: les débats de l'instance profiteront aux parties et, même s'il y a eu huis-clos, ils démontreront au public qui entend et voit à travers les murailles des Palais de justice, les avantages matériels d'une vie passionnelle dédaigneuse de la promiscuité ou soucieuse de prudence et de savoir-faire hygiénique. Nous ne mentionnons que les avantages de cet ordre alors qu'il faudrait faire ressortir l'excellence supérieure de la vie affective et des unions légales : mais dans le milieu ordinaire que supposent ces procès, il ne faut pas enfler la voix.

Ajoutons que ces dénouements anodins contiendront pour nouvel incident la menace de jugements moins faciles. Si jamais articles du Code pénal auront leur juste application en une matière, ce seront bien les articles 57 et S8 du Code pénal qui visent les peines aggravées en cas de récidive, et quelle matière, plus que la contamination intersexuelle, peut donner lieu à la récidive? Un

(1) Il f^ut prévoir la plainte des s\ philomanes et de ceux qu'une crainte exagérée, un diagnostic initial erroné ifolliculite, ulcération muqueuse sans spécificité ou sans rapport avec Vulciis simplex, etc., etc.) mettront en émoi. — M. Henri Minod, l'éminent secrétaire général de la Fédération internationale abolitioniste, a cité dans la seconde session de la Conférence de Bruxelles le cas du grand nombre des dénonciations faites par des soldats malades attribuant à tort et à travers leur état tantôt à des filles soumises, tantôt à des clandestines qui, arrêtées et examinées, étaient trouvées saines. Ces faits sont sans doute d'un intérêt capital, mais il ne faut pas oublier qu'ils se rapportent à une époque où les règlements militaires punissaient les soldats qui ne dénonçaient pas les femmes et leur imposaient ainsi des dénonciations aveuglément jetées au hasard de querelles de trottoirs, de cabarets et de maisons publiques. La loi de contamination intersexuelle a précisément pour objet de mettre un peu de lumière, de réflexion, d'équité morale dans ces rapports vulgaires et leurs suites.

nouveau procès, après une première instance inutile, ne permettrait pas même aux parties, non plus aux défenseurs qu'aux demandeurs, d'arguer de leur incompétence, de leur ignorance, de leur inconscience réciproques (I),

Quant aux caloiuniateurs reconnus cou{)abies d'une dénonciation scieuinient, méchamment erronée, aux maîtres-chanteurs, la loi les trap[)erait durement. On avait pensé qu'ils pouvaient être punis des mêmes peines qui frappent les délinquants au § 4 de l'article 317 soit un emprisonnement d'un mois à cinq ans et une amende de seize à cinq cents francs. i\I. Le Foyer, ajjrès avoir rappelé qu'à la peine à édicter viennent s'ajouter les dommages-intérêts dont le Code d'instruction criminelle règle les principes dans ses articles 358 et 3o9 (2), i)ropose l'application pure et simple de l'article 373 du Code pénal où la dénonciation calomnieuse est prévue et, d'unemanière générale, punie d'une amende de cent à trois mille francs et d'un eiiiprisonnement d'un mois à un an (3j.

Telle est l'économie de ce projet de loi dont le lecteur conviendra que l'on peut attendre certainement quelque bien dans l'étal présent

(1) Sans doute il n'y aurait pas juridiquement récidive de délit au cas de nonveau procès, puisqu'il n'y aurait pas eu condamnation dans la première instance, mais le lecteur comprend que cette première instance et les débats qui l'auraient accompagnée interdiraient simplement au contaminateur de nouveau incriminé de plaider bonne foi, absence d'informations personnelles, ignorance, etc.

(2) Art. 358. — Lorsque l'accusé aura été déclaré non coupable, le président prononcera qu'il est acquitté de l'accusation, et ordonnera qu'il soit mis en liberté, s'il n"est retenu pour autre cause. — La Cour statuera ensuite sur lesdomnutges-intéréts respeclivement prétendus, après que les parties auront proposé leurs fins de non-recevoir de leurs défenses, et que le Procureur général aura été entendu... L'accusé acquitté pourra aussi obtenir des dommages-intérêts, contre ses dénonciateurs pour faits de calomnie; sans néanmoins que les membresdes autorités constituées puissent être ainsi poui-suivis, à raison des avis qu'ils qu'ils sont tenus de donner, concernant les délits dont ils ont cru acquérir la connaissance dans l'exercice de leurs fonctions et sauf contre eux la demande en prise à partie, s'il y a lieu. — Le Procureur général sera tenu, sur la réquisition de l'accusé, de lui faire connaître ses dénonciateurs.

.\rt. 359. — Les demandes en dommages-intérêts, formés soit par l'accusé contre ses dénonciateurs la partie civile, soit par la partie civile contre l'accusé ou le condamné, seront portées à la Cour d'assises. — La partie civile est tenue de former sa demande en dommages-intérêts avant. le jugement; plus tard elle ne sera pas recevable. — Il en est de même de l'accusé, s'il a connu son dénonciateur... »

(3) Art. 373. CF. — Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni dun emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent à trois mille francs.

puisqu'après un si long exercice la Police des mœurs n'a pu réaliser aucune amélioration soutenue dans la santé publique, puisque le chiffre des maladies inlersexuelles est resté sensiblement le même chaque année depuis de longues périodes décennales, puisque la morale publique elle-même n'a rien gagné au régime administratif d'une surveillance tantôt relâchée et intermittente, tantôt excessive et tyrannique, toujours inintelligemment arbitraire ; puisqu'enfin le régime nouveau serait le contrepied de l'ancien.

Nombre de nos amis ont cru que la pratique des dommages-intérêts, que le délit civil de contamination suffirait à enrayer le mal contagieux et à faire obstacle à Tégoïsme passionnel. Les articles 1382 ' et 1383 du Code civil bien connus (1) ont déjà été appliqués pour condamner des contaminateurs involontaires, conscients ou négligents. Quelle influence a eu sur les mœurs populaires et générales l'exercice de cette législation ou de cette jurisprudence? En réalité elle n'a guère eu plus de succès que la Police des mœurs...

Cet échec s'explique fort bien.

Dans l'immense majorité des cas oij les poursuites pourraient être faites en vertu du délit civil avec demande d'une réparation pécuniaire au profit de la victime, cet espoir ou ce calcul sont promptement déçus. Le coupable n'a guère que son mal pour tout avoir, et son indigence même lui crée un privilège. L'irresponsabilité est l'apanage du malfaiteur misérable quelles que soient son intelligence, son immoralité, son inconscience, sa récidivité? Cette variété d'inégalité n'est guère défendable. En sens inverse, la richesse créerait un privilège à l'individu fortuné qui, sans danger de contrainte pour sa personne, en raison même de ses ressources, pourrait se permettre incessamment de répandre sa contagion au gré de ses goûts et de ses plaisirs. Il ne lui en coûterait qu'un donmiage de bourse. Pas plus que l'autre celte inégalité-ci ne saurait agréer à un législateur en pays démocratique.

Le délit civil ne peut d'ailleurs en aucune manière suffire à la répression. La contamination intersexuelle a tous les caractères d'une faute ressortissant au Code pénal : elle ne peut être soustraite à son juge naturel.

Nous avouons d'ailleurs ne pas attacher une importance capitale à la question du quantum exact des peines infligées en la matière par

(1) Art. 1382. — Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — Art. 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

le Code pénal. La reconnaissance du principe du délil pénal emporte tout, et sachons dire que des j)eines excessives de rigueur, de durée, entraîneraient l'inapplication do la loi. Seules une récidive systématique dune ])arl. une dénonciation impudemment calomnieuse d'autre pari, mériteraient un lourd châtiment.

Il ne faut pas manquer de rappeler que le magistrat sera presqu toujours sollicité d'atténuer la peine par l'admission des circonstance atténuantes (art. 463 C. P..) ou d'en suspendre l'exécution parapplieation de la loi du 2{j mars 1891 sur le sursis, due à l'initiative de M. Bérenger. Sans doute le magistrat se rendra souveni à la prière pressante du prévenu et de son défenseur.

Que la loi nouvelle présente des difficultés, nul promoteur ne refusera d'en convenir ; mais appliquée avec fermeté, avec clairvoyance, souvent même inappliquée par jugement explicitant la situation respective des parties, elle peut et doit rendre des services hygiéniquement et moralement inappréciables. On a bien entendu dès le début qu'il ne s'agit pas de punir, de frapper d'amende et de prison, les milliers d'individus des deux sexes, porteurs de lésion dont leur débauche est en passe de faire dc-ci de-là |)lus ou moins semaille. Ce qui donnera son importance vraie à la loi nouvelle est d'ailleurs ce qui fait l'utilité des lois pénales en général. La loi aura ce grand caractère d'exemplarité dont de trop nombreux esprits atléctent d'oublier ou de méconnaître, de nos jours, l'incontestable puissance sur les foules de toutes classes. Tels jugements où le délit de contamination était frajjpé au civil de lourds dommagesintérêts n'ont pas laissé d'avoir un certain retentissement sur l'opinion. Quelques cas bien tojjiques où le délit serait frappé au criminel auraient une influence autrement décisive. Que ne serépèterait-on pas, dans "les milieux qu'on sait, si l'on y prenait lecture olTicielle d'un jugement condamnant à six mois de prison un individu pour avoir mis à mal quelques prostituées, après constatation probante du multiple méfait 1.

L'exemplarité joue un rôle capital, qu'on n'en doute aucunement, sur la mentalité des contemporains susceptibles de commettre les crimes et les délits que frappent les Codes. De ce que les maladies intersexuelles ne seraient pas toutes endiguées par le régime des nouvelles peines, il faudrait d'ailleurs se garder de conclure à son inutilité, à son impuissance. C'est ainsi que dans le fonctionnement actuel de notre société et dans la présente organisation de la justice, un quart, un tiers, peut-être davantage des auteurs des crimes et délits annuellement perpétrés demeurent inconnus et échappent au

châtimenl légal : les vols de toute importance pullulent, notoirement impunis dans les grandes villes (nous négligeons ceux d'ordre rural dans les campagnes). Cette impunité a-t-elle jamais suggéré, dans l'ordre politique, à des publicistes, à des législateurs prêts pour la responsabilité du pouvoir, de proposer l'abrogation des lois qui répriment le vol? Dans notre, humanité encore empreinte de barbarie, si les lois punissant le vol n'existaient pas, qui oserait contester qu'on constaterait le double, le triple de ces méfaits et plus encore? Quelle société d'ailleurs résisterait à un tel désordre de laisser-faire et d'inditîérence ? La législation nouvelle sur le délit de contamination intersexuelle en punissant les cas les plus honteux, les plus nuisibles, les plus insupportables arrêterait dans leur désordre beaucoup d'individus, que présentement le silence de la législation confirme dans cette ferme croyance qu'il n'y a aucune faute répréhensible dans le fait de répandre des maladies d'un arrêt, dune limitation cependant si réalisables.-

Nous avons hâte d'ajouter, pour reprendre l'excellente idée-mère qui a inspiré M. Le Foyer dès les premières pages, que l'objet des pénalités, leur organisation nouvelle, leur durée même doivent être envisagés comme étant à double fin. Ici plus clairement peut-être que pour d'autres maladies ayant abouti à des actions délictueuses, punir c'est guérir. Il y a corrélation entre la peine et la poursuite de la guérison. Le temps pendant lequel court la peine est la privation delà liberté individuelle ;il est consacré au traitement du condamné. Sous ce jour, ce condamné comprendra la portée privée et sociale du châtiment qu'il a mérité : la société elle-même, protégée dans le présent et dans l'avenir, approuvera la loi pénale et lui apportera son concours pour une suffisante application. Que cette conception entraine des modifications profondes dans le système actuel, dans l'organisation de l'emprisonnement et des autres défenses sociales contre les malfaiteurs — en prenant ce terme dans son expression générique la plus étendue— il est inutile d'y insister, et tout un ordre nouveau en ces matières découle logiquement de, la législation nouvelle. Il serait bon que les pénalités, (si l'on ne se trouve point en ftice du cas de ces détestables individus qui volontairement se sont fait un jeu de nuire, cas où la peine et la cure devraient être dissociées) fussent calculées sur la gravité apparente du mal ; que leur durée pût être largement réduite si le mal s'était amendé ; si le condamné avait apporté dans l'acceptation de la peine une intelligente collaboration à son amélioration physique et morale. Tout ce jeu devrait être juridiquement calculé pour incliner à l'indulgence quand elle favorise-

rait le retour à l'allruisme obligatoire dans nos groupements sociaux et sans lequel la formule banale avec ses variantes « homo mulieri lupus, muficr homini lupa » est, en la matière, le credo intersexuel de la foule.

Nous répéterons encore ici ce que nous avons déclaré dans la Conférence internationale de Bruxelles, l'an dernier, qu'une telle loi doit être préparée par des institutions d'assistance réformiste, de secours matériels et moraux de tout genre, par des leçons op{)ortunes données à l'adolescence sur les questions de morale intime. Il serait barbare et indigne de la réforme même de frapper de pauvres gen.s avant de les avoir éclairés et aussi sans leur avoir fourni tous les moyens gratuits et publics de traitement qui permettront à leur bon et honnête vouloir de se ranger au bien, de tarir en eux la source de la contagion à leur grand bénéfice personnel ainsi qu'au bénéfice d'autrui. Comment notamment frapper ces malheureuses filles publiques sans leur avoir ouvert, au lieu des Saint-Lazare d'ignominie et de gêne, des établissements de médecine et de secours où elles trouveraient réconfort, conseils, longs soins, persuasion d'affectueuse et libre humanité. Quelles femmes résisteraient à ce régime succédant aux cruautés, aux hontes actuelles ? Et sur quelle aj)probation publique pourraient compter les perverties qui résisteraient? Mais entreprendre l'application d'un nouvel état légal sans ces avis prémonitoires, sans ces préliminaires, sans ces institutions fondamentales et mises en plein fonctionnement, serait marcher au-devant d'un échec au moins momentané dont triompheraient tous ceux qui, pour^des motifs divers, se rattachent au régime actuel ou en sont engoués.

Sans doute, il vaudrait mieux que le corps social fût tel et d'une mentalité assez élevée, pour qu'il put se passer de ce genre de menaces légales : mais cette nécessité, toute regrettable qu'elle soit, s'impose cependant parce qu'elle résulte de l'imperfection humaine. M. Le Foyer et nous, nous n'en avons pas moins raisonné en vue et en faveur d'une humanité digne de ce nom. Nos contradicteurs ont établi l'institution réglementariste en vue et en fonction d'une animalité sur laquelle ils exercent une police qui semble uniquement le fait d'une médecine quasi-vétérinaire : leur organisation dite des ma.'urs avilit l'être social et l'assimile à la brute. La supériorité du régime nouveau se définit au contraire en ce qu'il élève la nature humaine devenue responsable et libre ; en ce qu'il met enjeu notre intelligence et notre dignité enfin écloses.

En terminant cettf élude, revenons sur une observation que nous II 15

avons un peu trop rapidement indiquée à son début, nous voulons parler de la valeur publique du régime de mœurs dont le délit pénal de contamination est le pivot.

Il faut avoir assisté aux attaques doat l'abolilionisme a été le point de mire en France pour comprendre le service rendu peut-être à la cause antiréglementariste par la production du délit pénal sur la scène des discussions publiques. L'abolition de la Police des mœurs apparaissait alors dans sa simplicité formelle comme un fait purement négatif qui surprenait tous les instincts, toutes les habitudes, tous les antécédents de notre nation ; il semblait que la destruction des nombreux abus que recouvrait le réglementarisme allait laisser' un vide si grand dans les mœurs que Ton y verrait sombrer la moralité et l'ordre publics. La Police des mœurs, ancrée dans les traditions et dans les coutumes, était le palladium auquel il ne fallait pas toucher !

Et successivement on entendit ces clameurs d'une aveugle et sourde hostilité qui ne voulait voir et entendre à rien.

« Tantôt l'abolilionisme était l'explosion d'unpiélisme imbécile qui voulait que l'on ne s'occupât point des maladies intersexuelles afin qu'elles restassent la punition providentielle et admirablement située de la débauche ! Tantôt il était l'école même de la débauche, car les filles publiques avaient trouvé... Horresco referensl... des avocats, des chevaliers pour lancer des plaidoiries et pour rompre des lances afin qu'elles pussent continuer désormais sans obstacle à gangrener les jeunes générations, à restreindre et retarder les mariages, à diminuer la patrie! Tantôt — reproche moins gros mais d'une recherche plus étrange — l'abolilionisme était la manifestation d'un individualisme férocement égoïste qui, sous prétexte allégué de sauvegarder la liberté et la dignité de l'être humain, empêchait la Police des mœurs de continuer son œuvre si profondément altruiste pour la protection des intérêts spéciaux de la communauté ! Tantôt enfin ces derniers n'hésitaient pas à dénoncer l'abolilionisme comme la voie immorale qui mènerait au... communisme des femmes désormais livrées sans défense aux attaques publiques de l'impudicité masculine! û Ainsi l'abolitionisme était une sorte de secle détestable qui de quelque côté qu'on la considérât, anarchie individualiste ou communautaire, devait prendre rang parmi ces doctrines nihilistes uniquement justiciables de la justice criminelle !

Mais quand l'abolitionisme doubla son statut capital, sa réforme destructive, de statuts positifs où venait en tête une législation qui punissait sans distinction tous les hommes comme toutes les femmes

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coupables do répandre sciemiue/it le mal que le génie de la Police des mœurs recherche seulement chez les quelques pauvresses désignées par leur misère même à 1 arbitraire de l'intervention, alors il se fit partout dans l'armée réglementariste comme dans l'opinion publique, juge de camp pour cette violente bataille et jusqu'alors hésitante, un mouvement singulier. L'attention réfléchie se généralisa dans cette opinion jjublique. Dans les pelotons agités des régleinentaristes la marche devint moins guerrière; on entendit moins d'indignations, moins d'imputations ; les allégations calomnieuses se firent moins bruyantes. 11 apparut que l'abolitionisme ne pouvait plus'être combattu comme une doctrine de révolution audacieuse et fantaisiste ou dangereuse et haïssable, à tout le moins comme une expérience légèrement empruntée par des Français anglomanes à une inimitable nation, notre voisine d'outre-Manche.

C'est que l'abolitionisme avait peut-être pris un corps de réalité et de pratique nécessaire au raisonnement de l'intelligence française, et par là les prévisions de politique et 'd'argumentation publique faites au début s'étaient, partiellement au moins, réalisées : cet addendum avait joué un rôle annexe satisfaisant dans la préparation de la défaite du protectionisine sexuel, ce vilain édifice archaïque et vermoulu qui ira rejoindre. dans les décombres de l'histoire des mœurs les Ordonnances des rois, la jurisprudence des Parlements, les décisions des Lieutenants-généraux de la police et tout le fatras de l'administration spéciale d'avant 89!

Les ouvriers de la première heure, ceux qui, après et avec M. Yves Guyot, ont travaillé à ce bon acte de civilisation et de gouvernement interne progressiste qu'est l'abolition du réglementarisme, verront-ils le succès de leurs travaux et le triomphe de leurs efforts ? Ce nous serait personnellement une belle joie intellectuelle, mais si la victoire estposthume, en coudoyant des co-combattants plus jeunes, non moins convaincus, non moins Termes, tels que M. Lucien Le Foyer, une pensée de réconfort naît au cœur et, comme M"^ Henriette Bêcher Stowe l'écrivait elle-même en s'appropriait le mot 'que Bimyan met dans la bouche de son héros, à la fin d'une de ses plus belles œuvres, Le Voyage du Pèlerin, nous pouvons répéter avec confiance :

« Nous léguons notre épée à qui vient après nous sur le même chemin. »

Notre épée sera en bonne main.

Janvier 1903.

Le Délit pénal de contamination intersexuelle